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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 67 Décision modificative n2 Budget Principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 67 Décision modificative n2 Budget Principal)
Thèmes du document : Loisirs, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2024
/ 67
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
CINQ
JUILLET
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-HUIT
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et
Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
—
BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
— DUNAND
François
—- GROGNIET
Jean-
Christophe
- GROS
Claudine
- GSELL
Bernard
- JAY
Hélène
- KALIAKOUDAS
Evelyne
— MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—- MORARD
Ghislaine
- MORIN
Jean
Yves
—
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
- RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIR
:
M.
COLLOMB
Daniel
à M.
COLLIARD
Dominique
Mme
GERMANAZ
Sylvie
à Mme
BRUNOD
Aurore
M.
VICHARD
Daniel
à
Mme
KALIAKOUDAS
Evelyne
EXCUSE :
M.
GUILLARD
Paul
Madame
Françoise
MARTINET-BON
est
désignée
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Décision
modificative
n°2
—
Budget
Principal
Date
de
Convocation
:
27
juin
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 24
Présents
:
20
Votants
:
23
Le
Président
présente
le projet
de
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
qui
s'établit
comme
suit :
7
Dépenses
(1)
Recettes
on)
Désignation
Diminution
de
| Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-75888
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0,00€
0,00€
0,00€
22
390,75
€
TOTAL R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00€
0,00€
0,00
€
22
390,75
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
0,00€
0,00€
22
390,75€
INVESTISSEMENT
D-2313-501-317
: SALLE
DE
SPECTACLE
LA
LECHERE
0,00 €
8 280,00
€
0,00
€
0,00€
0-2313-505-313
: MEDIATHEQUE
LA
LECHERE
0,00€
5 000,00
€
0,00€
0,00
€
D-2313-988-4221
: CRECHE
5 000,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
R-2313-501-317
: SALLE
DE
SPECTACLE
LA LECHERE
0,00€
0,00€
0,00
€
8 280,00
€
TOTAL
23
: Immobilisations
en
cours
5 000,00
€
13
280,00
€
0,00
€
8 280,00
€
Total
INVESTISSEMENT
5 000,00
€
13
280,00 €
0,00 €
8 280,00€
___ Total Général
__
8280,00€|
30 670,76
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la délibération
modificative
telle
que
présentée.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
40
Chemin
des
Loisirs
—
73260
GRAND-AIGUEBLANCHE /
Tél
: 04.79.24.20.04
/ Email :
se
N°
siret
: 247
300
015
00010
AT.
Communauté
de
communes
\
e |
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20240705-DE202467-DE Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024