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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 75 Décision modificative n3 du Budget Principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 75 Décision modificative n3 du Budget Principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
| es VALLÉES /=\\
D'AIGUEBLANCHE (©)
2023 / 75 ee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-ET-UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry —- BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — COLLOMB Daniel - DUNAND François — GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe — GROS Claudine — GSELL Bernard - JAY Hélène — KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise — MATHIS Marc — MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIR : Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe Date de Convocation : ES 14 septembre 2023
EXCUSÉ : M. GUILLARD Paul ee E Nombre de conseillers :
: à a FT à En exercice : 24 Madame Sylvie GERMANAZ est désignée Secrétaire de Séance. Présents: 22
Votants : 23
DRE SNDES TRES 25; re
Objet : Décision modificative n°3 du Budget Principal
Le Président présente le projet de décision modificative n° 3 du budget principal qui s'établit comme suit :
40 Chemin des Loisirs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230921-DE752023-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 _ Dépenses (1) Recettes (1)
D Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612-70 : Énergie - Électricité 0,00 € 75 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-614-70 : Charges locatives et de copropriété 0,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 225 000,00 € 0,00 € 0,00€
R-6419-020 : Remboursements sur rémunérations du 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25 000,00 €
personnel
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00€ 25 000,00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-657364-020 : SPIC 220 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6574-020 : Subventions de fonctionnement aux associations 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € et autres …
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 220 000,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00€
R-7473-020 : Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
R-74741-020 : Communes membres du GFP 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60 000,00 €
R-752-70 : Revenus des immeubles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 90 000,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 90 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 220 000,00 € 395 000,00 € 0,00 € 175 000,00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 €
D-204412-01 : Subv nature org publics - Bâtiments et 0,00 € 3 610 000,00 € 0,00 € 0,00 € installations
D-2111-01 : Terrains nus 0,00 € 2 410 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1328-01 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 410 000,00 €
R-2111-01 : Terrains nus 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 410 000,00 €
R-21318-01 : Autres bâtiments publics 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 200 000,00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 6 020 000,00 € 0,00 € 6 020 000,00 €
D-274-020 : Prêts 0,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 0,00 € 150 000,00 € 0,00€ 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00€] 6170000,00€ 0,00€ 6 170 000,00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires M14,
Vu la délibération 2023/35 du 23 mars 2023 portant adoption du budget primitif,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la délibération modificative telle que présentée.
Pour Contre Abstention NPPV
23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com
N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230921-DE752023-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023