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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 85 Décision modificative n2 Budget Salubrité
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 85 Décision modificative n2 Budget Salubrité)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
4
—
Ps
…
2024
/ 85
VALLÉES
/Zàù\
D’AIGUEBLANCHE
|
| }
Communauté
de
communes
_
\\
(PI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
VINGT-SIX
SEPTEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
-
BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
-
COLLIARD
Dominique
—-
GROGNIET
Jean-Christophe
—
GROS
Claudine
—
GSELL
Bernard
- JAY
Hélène
-
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
-
ROUX
MOLLARD
Alain
-
VICHARD
Daniel
-
VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS : EXCUSEE
:
M.
COLLOMB
Daniel
à
M.
COLLIARD
Dominique
M.
DUNAND
François
à Mme
GROS
Claudine
M.
GUILLARD
Paul
à
Mme
BRUNOD
Aurore
Mme
MORARD
Ghislaine
à
M.
GROGNIET
Jean-Christophe
M.
MORIN
Jean
Yves
à
M.
POINTET
André
Mme
GERMANAZ
Sylvie
Monsieur
Marc
MATHIS
est désigné
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Décision
modificative
n°
2
Budget
Salubrité
Date
de
Convocation :
18
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 24
Présents
:
18
Votants
:
23
Le
Président
présente
le
projet
de
décision
modificative
n°
2 du
budget
Salubrité
qui
s'établit
comme
suit :
D
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ésignation
a
-
a
:
9
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à
la section
d'investissement
8 058,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
8 058,00
€
0,00€
0,00€
0,00 €
10-6811
: Dot.
aux amort.
des immobilisations
incorporelles
0,00€
8 058,00 €
0,00 €]
0,00 €
et
corporeltes
TOTAL
D 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert entre
0,00 €
8 058,00
€
0,00 €
0,00 €
sections
Total
FONCTIONNEMENT
8 058,00
€
8 058,00€
0,00€
0,00€
INVESTISSEMENT
|
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00 €
0,00 €
8 058,00
€
0,00 €
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de
0,00€
0,00€
8 058,00 €
0,00 €
fonctionnement R-28138
: Amort.
autres
constructions
0,00 €
0,00€
0,00 €
8 058,00
€
TOTAL
R 0490
: Opérations
d'ordre
de transfert
entre
0,00€
0,00€
0,00 €
8 058,00
€
sections D-215738
: Autre
matériel
et outillage de voirie
0,00 €
6 042,00
€
0,00 €
0,00 €
D-21758
: Autres
installations,
matériel
et outillage
6 042,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
Itechniques
(MAD)
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
6 042,00
€
6 042,00
€
0,00€
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT
6 042,00 €
6 042,00
€
8 058,00
€
8 058,00
€
HE
ATEN
Total Général SE
AI
AN)
0,00€
0,00
€
Vu
les
instructions
budgétaires
M57,
Vu
la délibération
2024/37
du
28
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif,
40
Chemin
des
Loisirs
-
73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24,20.04
/ Email
: secretariat @ccva-savoie.com
/ Site
: www.ccva-savoie.com
N"
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20240926-DE202485-DE Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la délibération
modificative
telle
que
présentée.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24.20.04
/ Email
: secretartat@
ccva-savoie.com
/ Site
: www.ccva-savoie.
com
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20240926-DE202485-DE Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024