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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 105 Décision modificative n2 Budget Centre Aquatique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 105 Décision modificative n2 Budget Centre Aquatique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20221201-DE1052022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022
VALLÉES // D'AIGUEBLANCHE |
Communauté de communes
2022 / 105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de
Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - COLLOMB Daniel - DUNAND François — GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GUILLARD Paul - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MARTINOT Gabriel - MATHIS Marc - MIBORD Josiane -MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie — RICHIER Maryse — ROUX-MOLLARD Alain - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : Mme GROS Claudine à M. DUNAND François
Mme JAY Hélène à Mme MARTINET-BON Françoise
Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe
Date de Convocation :
24 novembre 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents: 20
Votants : 23
EXCUSE : Bernard GSELL
Monsieur Thierry BRUNIER est désigné Secrétaire de Séance.
Objet : Décision modificative n° 2 - Budget Centre Aquatique
Le Vice-Président en charges des finances présente le projet de décision modificative n° 2 du budget Centre aquatique.
La décision modificative s'établit comme suit :
. Dépenses () Recettes q Désignation
re — ga = Diminution de Augmentation
Diminution de Augmeniation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-01 : Virement àla section d'investissement 0,00 €| 30 000,00 € 9,00€ 0,00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 €| 30 000,00 € 0,00€ 0,00€
D-66112-413 : Intérêts - rattachement des intérêts courus non 0,00€ 950,00 €| 0,00€ 0,00 €
échus
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 €| 950,00 €| 0,00 € 0,00€
R-70631-413 : À caractère sportif 9,00€ 9,90 €] 0,00€ 30 950,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00 € 0,00€ 30 950,00 €
ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0,00 €| 30 950,00 €| TE 30 950,00 €
INVESTISSEMENT F
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00€ 0,00€ 000€ 30 000,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00€] 30 000,00 €
D-2313-134-413 : GEOTHERMIE 9,00€ 30 000,09 € 000€ 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours | 0,00 € 30 000,00 €| 0,00 €| 0,00 €
Total INVESTISSEMENT l 0,00 € 30 000,00 €| 9,00€
40 Chemin des Loisirs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretarial@ccva-savois.com / Site : www.ceva-savoie com
N° siret : 247 300 015 00010 Vu le Code général d
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20221201-DE1052022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022
Vu les instructions budgétaires M14,
Vu la délibération 2022 / 51 du 7 avril 2022 portant adoption du budget primitif,
es collectivités territoriales,
Vu la délibération modificative n° 1 — 2022/89 du 22 septembre 2022,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la délibération modificative telle que présentée.
NF siret : 247 300 015 00010
Pour Contre Abstention NPPV *
23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs— 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretanal@ceva-savore com / Site : wmw.ceva-savoie.com