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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 99 Décision modificative n2 Budget Assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 99 Décision modificative n2 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
2024
/ 99
D’AIGUEBLANCHE
Communauté
de
communes
VALLÉES
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
VINGT-ET-UN
NOVEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
—
DUNAND
François
-
GERMANAZ
Sylvie
- GROGNIET
Jean-
Christophe
—
GROS
Claudine
-
GSELL
Bernard
-
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MORIN
Jean
Yves
-
POINTET
André
-
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
-
VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
EXCUSÉ
:
ARNAULT
Jacqueline
à BRÜNIER
Thierry
COLLOMB
Daniel
à
COLLIARD
Dominique
JAY
Hélène
à MARTINET-BON
Françoise
MORARD
Ghislaine
à GROGNIET
Jean-Christophe
VICHARD
Daniel
à ROUX-MOLLARD
Alain
GUILLARD
Paul
Madame
Josiane
MIBORD
est désignée
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Décision
modificative
n°
2 -
Budget
Assainissement
Date
de
Convocation
:
14
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 24
Présents
:
18
Votants
:
23
Le
Président
présente
le projet
de
décision
modificative
n°
2 du
budget
Assainissement
qui
s'établit
comme
suit :
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
9
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6215 :
Parsonnel
affecté
par
la collectivité
de
0,00
€
72
524,00
€
0,00
€
0,00
€
rattachement D-6218 : Autre
personnel
extérieur
20 000.00
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D 012 : Charges
de personnel et frais assimilés
20 000,00 €
72 824,00 6|
0,00 €|
0,00 €
D-022
: Dépenses
imprévues
( exploitation
}
1 000.00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D 022
: Dépenses
Imprévues
( exploitation
}
1 000,00
€
0,00 €
0,00
«|
0,00 €
D-6811
: Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et
16
616,00
€
0,00
€
0,00
4
0,00
€
corporelles TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
16
616,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
section D-8541
: Créances
admises
en
non-valeur
0,00
€
1
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
68
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
1 000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-70611
: Redevance
d'assainissement
collectif
0,00
€]
0,00
€
0,00 €
8
993,00
€
R-70813
: Participations
pour
assainissement
collectif
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
347,00
€
R-7068
: Autres
prestations de
services
0,00 €
0,00 €
0,00 €
8 046,00
€
R-7088 : Autres produits d'activités annexes (abonnements,
0,00 €
0,00 €
0,00 «|
3 514,00 €
vente
d'ouvrag
TOTAL
R
70
: Ventes
de
prodults
fabriqués,
prestat*
de
0,00
€
0,00
€
0,00
\
25
800,00
€
services,
marchandises
R-741
: Primes
d'épuration
0,00
€
0,00
€
0,00
4
8
348,00
€
TOTAL
R 74
: Subventions
d'exploitation
0,00 €
0,00 €
0,00€
8 348,00 €
R-7588 . Autres
0.00
€
0,00
€
0,00
€
3 680,00
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
660,00
€
Total!
FONCTIONNEMENT.
37 616,00 «|
73 624,00 €
0,00€
36 909,00 €
INVESTISSEMENT.
R-28153
. Amort.
Installations
à caractère
spécifique
0.00
€
0.00
€
16
816,00
€
0,00€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
0,00
€}
16
616,00
4
0,00
€
section 0-2315
: Installations,
maténel
et outillage
techniques
16
816,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
25
: immobilisations
en
cours
16
616,00
€
0,00
€|
0,00
|
Total INVESTISSEMENT
16 616,00 €
0,00 €|
16 616,00 «|
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24.20.04
/ Email
: secretariat
@ ccva-savoie.com
/ Site
: www.ccva-savoie.com
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241121-DE202499-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024 Vu
les
instructions
budgétaires
M49,
Vu
la délibération
2024/36
du
28
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la délibération
modificative
telle
que
présentée.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME
AU DÉBAT.
21:
«<
LAND
9
Le
Président,
SAS
TD
>
/:
©
’
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3
a
L
x;
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0
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Z
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1
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_
Y
ÿ,
\
S
André
POINTET
\auees 9?
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24.20.04
/ Email
: secretariat@
ccva-savoie.com
/ Site
: www.ccva-savoie.com
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241121-DE202499-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024