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unknown - 1437
Déliberation - article delib 987 460
Déliberation - 987
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 987)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 JUIN 2023
Délibération N°2023-45 Redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications
Approuvée
Délibération N°2023-46 Acquisition de la parcelle section C 264 Approuvée
Délibération N°2023-47 Modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs
Périscolaire « Les Cigales »
Approuvée
Délibération N°2023-48
Demande de subvention : Réhabilitation du réseau eaux usées –
Avenue de la Source
Approuvée
Délibération N°2023-49 Demande de subvention : Transition énergétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment de
l’école
Approuvée
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