Déliberation - 515

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Déliberation - 515 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Déliberation - 515)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, MAILLE Valérie, HENRION Martine, MONTAGNE Stéphane, LAUR Marie-Paule, SECQ Fanny, RICHERT Evelyne, CHABANON Géraldine, ROUANET Thomas, LECOMTE Corinne

ABSTENTS EXCUSES : LEGIER Joséphine, SERRE Philippe, SOPENA Nicolas.

POUVOIRS : LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane,

SERRE Philippe à LAUR Marie-Paule

SOPENA Nicolas à BRUNET Laurent

Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation du Conseil Municipal du 12 Avril 2021

2) Finances communales

Fixation des taux d’imposition 2021

Ligne de trésorerie 2021

3) Affaires communales

Demande de subvention pour l’installation d’une grille à l’entrée du château de Creissan Demande de subvention pour la réalisation d’une fromagerie

Modification des tarifs piscine saison 2021

Syndicat Mixte Hérault Energies – Transfert des compétences « de soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie – GEP (Gestion de l’Energie Partagée)

4) Service eau-assainissement

Modification du règlement eau-assainissement

5) Personnel communal

Mise à jour du tableau des emplois

6) Sujets divers

Tirage au sort des jurés d’assises

Approbation du Conseil Municipal du 12 Avril 2021

Monsieur le Maire, après s’être assuré que l’ensemble des membres du conseil aient bien reçu le procès-verbal du conseil municipal du 12 Avril 2021 demande si des remarques doivent être formulées. Aucune autre remarque n’étant faite, le procès-verbal du conseil municipal du 12 Avril 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2021-028 Objet : Fixation des taux d'imposition 2021

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition des taxes foncières 2021 n°1259 TH/TF pré-rempli par la Direction des Services Fiscaux et adressé à la Mairie par la Sous-Préfecture de Béziers.

Monsieur le Maire rappelle que du fait de la réforme de la fiscalité locale nous ne votons plus la taxe d’habitation. Il précise que cet état doit être complété et transmis à la Direction des Services Fiscaux et qu’il convient donc de déterminer le taux des deux taxes précitées.

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, après avoir pris connaissance de l’imprimé 1259 TH/TF pré-rempli par la Direction des Services Fiscaux et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.

Décide de fixer, pour l’année 2021, les taux des trois taxes comme suit :

- Foncier bâti.......................................... 48,84 %

- Foncier non bâti.................................... 77,33 %

La présente délibération annule et remplace la délibération N°2021-022 ayant le même objet.

N°2021-029 Objet : Ligne de trésorerie 2021

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon une ligne de trésorerie. Après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de convention et des pièces annexées établies par la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon et après en avoirdélibéré.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

o ARTICLE 1

Pour financer le besoin de trésorerie 2021, la COMMUNE DE CREISSAN contracte auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon une ligne de trésorerie de 50 000,00 €, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Durée maximum : 1 an

Index : EURIBOR 1 an + marge 0,99 %

Commission d’engagement : 0 € / prélevée une seule fois

Commission de non utilisation : 0,10 % si aucun tirage n’est effectué

Frais de dossier : 75 € / prélevés une seule fois

o ARTICLE 2

Autorise Monsieur Laurent BRUNET, Maire, à signer le contrat et est habilitée à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans la convention et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.

o ARTICLE 3

La COMMUNE DE CREISSAN s’engage à voter les ressources nécessaires pour rembourser le contrat durant toute sa durée de vie.

N°2021-030 Objet : Demande de subvention pour l’installation d’une grille à l’entrée du château de Creissan et accès PMR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet concernant l’installation d’une grille à l’entrée du château de Creissan et l’accès PMR

Monsieur le Maire présente le projet, estimé à 17 900,80€ HT.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le projet de travaux concernant l’installation d’une grille à l’entrée du château de Creissan et l’accès PMR pour un montant de prévisionnel global de 17 900,80€ HT,

- Sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional. La présente délibération annule et remplace la délibération N°2021-026 ayant le même objet.

N°2021-031 Objet : Demande de subvention pour la création d’un pôle élevage et commercialisation d’une fromagerie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet concernant la création d’un pôle élevage et commercialisation d’une fromagerie.

Monsieur le Maire présente le projet, estimé à 165 855,10 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des financeurs (Conseil Départemental, Conseil Régional, Etat, Europe...)

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (14 votes pour, 1 abstention) :

- Accepte le projet de travaux concernant la création d’un pôle élevage et commercialisation d’une fromagerie pour un montant de prévisionnel global de 165 855,10 € HT,

- Sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des financeurs.

N°2021-032 Objet : Modification du Tarifs piscine saison 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de modifier les tarifs de la piscine : - Entrée adulte

- Abonnement 15 bains adultes,

- Abonnement 10 bains adultes,

Il propose les tarifs et modifications suivants :

ADULTES 1 ENFANT DE 3 A 12 ANS ADULTES

après 18 H00

Ticket pour 1 jour 3,00 € 2,00 € 2,00 €

Carte 15 bains 35,00 € 23,00 € -

Carte 10 bains 27,00 € 17,00 € -

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

Décide de modifier le tarif de la piscine avec prise d'effet au 11 juin 2021 comme indiqué ci-dessus.

N°2021-033 Objet : Syndicat Mixte Hérault Energies Transfert des compétences "de soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie - GEP (Gestion de l'Energie Partagée)" Vu la délibération du Comité syndical de Hérault Energie en date du 5 mars 20215 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts ;

Vu l’arrêté préfectoral N°2017-1-1129 du 28 septembre 2017 portant modification ses statuts du Syndicat Mixte Hérault Energie ;

Vu l’article 3.6 des statuts d’Hérault Energies relatifs à la maîtrise de la demande en énergie ; Vu la loi relative à la transition énergétique.

Monsieur le Maire rappelle que les récentes évolutions législatives renforcent le rôle des communes en matière de transition énergétique des territoires et d’adaptation aux effets du changement climatique. Ainsi, la commune de Creissan consciente de ces enjeux, mène des actions visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation sociale, économique et géographique du territoire en association avec les acteurs publics et privé. Dans ce cadre, un partenariat s’est renforcé avec le Syndicat Mixte d’Energie du département de l’Hérault « Hérault Energies », acteur majeur dans les domaines de la maîtrise de l’énergie. Ce syndicat, ouvert à la carte, exerce plusieurs compétences dont celles relatives à la maîtrise de la demande en énergie MDE-GEP proposée pour 5 ans.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- D’approuver le transfert des compétences « maîtrise de la demande en énergie » pour le patrimoine bâti propriété de la commune de Creissan, conformément à l’article 3.6 MDE des statuts d’Hérault Energies ; - D’autoriser Monsieur le Maire de la commune de Creissan ou son représentant délégué à signer les conventions à intervenir et toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;

- D’autoriser Hérault Energies à prendre note de ce transfert conformément au règlement proposé ; - Dit que cette délibération sera notifiée au Syndicat Mixte d’Energies du département de l’Hérault « Hérault Energies ».

N°2021-034 Objet : Modification du Règlement du Service Public d’alimentation en eau potable Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la modification du règlement du service public d’alimentation en eau potable de la commune qui définit les conditions et les modalités suivant lesquelles sont accordés l’usage de l’eau du réseau de distribution.

La modification porte sur :

- La modification de l’article 17-2) Entretien

- La création de l’article « 18-6) - Dégrèvement des factures d’eau

- Le remplacement des documents « Demande de raccordement » et « Contrat d’abonnement ordinaire au service de distribution d’eau » par le document « Contrat d’abonnement au service de distribution d’eau – Demande de pose de compteur d’eau »

- La création de « Commission Eau-Assainissement » à l’article 24) Voies de recours des usagers Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- Approuve la modification du règlement de l’eau qui définit les conditions et les modalités suivant lesquelles

sont accordées l’usage de l’eau du réseau de distribution et décide de le faire appliquer.

N°2021-035 Objet : Modification du Règlement du Service Public d’Assainissement Collectif Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la modification du règlement du service public d’assainissement collectif de la commune qui définit les conditions et les modalités suivant lesquelles sont accordés l’usage du réseau d’assainissement.

La modification porte sur :

- La création de « Commission Eau-Assainissement » à l’article 63) Voies de recours des usagers Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- Approuve la modification du règlement de l’assainissement qui définit les conditions et les modalités auxquelles

sont soumis les déversement d’effluents dans les réseaux d’assainissement et l’usage qui doit être fait des stations d’épuration afin que soient assurées la sécurité, l’hygiène publique et la protection de ‘environnement et décide de le faire appliquer.

N°2021-036 Objet : Mise à jour du tableau des emplois

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, Considérant les délibérations modifiant le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants : 1) La création d’un poste de rédacteur territorial 2ème classe

2) La création de deux poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe dont un à temps non complet 25h30 3) La création de deux postes d’adjoints technique principal de 1ère classe

Et d’adopter le tableau des emplois suivant :

Cadre d’emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont Temps non complet

Secteur Administratif

Rédacteur territorial de 2ème classe

Rédacteur territorial

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

Adjoint administratif principal de 2ème

classe

Adjoint administratif territorial

Secteur Technique

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial

Secteur Police

Brigadier-chef principal

Secteur Social

Agent spécialisé principal de 2ème classe

Agent spécialisé principal de 1ère classe

B

B

C3

C2

C1

C3

C2

C1

C2

C3

1

1

3

4

2

2

6

4

1

1

1

0

1

1

3

0

0

4

2

1

0

1

1 (25h30)

TOTAL 26 13 1

Agents non titulaires

(emplois pourvus)

Catégorie Effectif Secteur Motif du contrat

Educateur des APS

Attaché

Adjoint technique

Adjoint technique

Contrat d’avenir

Contrat Accompagnement Emploi

Adjoint territorial d’animation

Contrat d’apprentissage

B

A

C

C

C

1

0

1

6 dont 3

pourvus

1

1

2

1

Sportive

Administrative

Technique

Technique

Technique

Technique

Animation

Technique

saisonnier

occasionnel

saisonnier

occasionnel

contrat aidé

contrat aidé

CDI reprise d’activités

Contrat à durée

déterminé

TOTAL 13

Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents :

- La création d’un poste de rédacteur territorial 2ème classe

- La création de deux poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe dont un à temps non complet 25h30 - La création de deux postes d’adjoints technique principal de 1ère classe

- Adopte le tableau des emplois ainsi proposés.

Séance levée à 20h06.

U:\Carole IZQUIERDO\Documents\Conseil municipal\Compte rendu\Midi Libre\2021\CM DU 10 JUIN 2021.docx