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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
EXTRAIT 2023/022
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-trois à 18h45
Présents 10 le 7 Février
Votants 12 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3/02/2023
N°2023-07
PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, HENRION Martine, LAUR Marie-Paule, GIL Sébastien, MAILLE Valérie, CHABANON
Géraldine, SECQ Fanny, RICHERT Evelyne.
ABSTENTS EXCUSES : MONTAGNE Stéphane, LEGIER Joséphine, ROUANET Thomas, LECOMTE Corinne, SERRE Philippe.
Pouvoirs : ROUANET Thomas à HERAIL Bernard
SERRE Philippe à MASSE Michel
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention : Transition énergétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment de l’école
Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant
la transition énergétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment de l’école.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent à installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment de l’école primaire, à installer également des stores aux fenêtres et enfin connecter les climatisations au système de pilotage à distance afin de planifier les horaires de fonctionnement de ces dernières.
Ce projet est monté dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026 du Pays Haut Languedoc et Vignobles signé le10/12/2022.
Mr le Maire indique que l'estimation du coût total de f’opération est de 72 639,24 € HT, soit 87 167,08 € TTC, et qu’une aide financière peut être apportée par la Région Languedoc Roussillon et l’Etat ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve le dossier de demande de subvention pour la transition énergétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment de l’école ;
- Sollicite auprès de la Région Languedoc Roussillon et l’Etat, l’aide financière la plus élevée possible ; - Décide d’inscrire ce projet au budget Principal, section investissement, d’un montant de 87 167,08 € TTC ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire,
1)
Laurent BRUNET
Le Maire :
- Certifie sous sa rpffontibiité le peractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en yeftu À &X#025 du 29/11/83 concernant les
relations entre ag istfadotet lésUiSagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le dé£iet {65 L SSfrelatif aux délais de recours
d eUvé-lart 1 NA 16). La présente contentieux en \malg
KT let AP ours pour excès de pouvoir
devant le Tribunah Adnifmis AtP da in délai de 2 moisà e
la présente notifica dé Téra” LE MA BE
Transmis au Représentant de l'Etat le : a
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