Procès Verbal - 859

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Procès Verbal - 859 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Procès Verbal - 859)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Données personnelles, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2023 à 18h45

En exercice 15

Présents 10

Votants 12

Pouvoirs 2

PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, HENRION Martine, LAUR Marie-Paule, GIL Sébastien, MAILLE Valérie, CHABANON Géraldine, SECQ Fanny, RICHERT Evelyne.

ABSTENTS EXCUSES : MONTAGNE Stéphane, LEGIER Joséphine, ROUANET Thomas, LECOMTE Corinne, SERRE Philippe.

Pouvoirs : ROUANET Thomas à HERAIL Bernard

SERRE Philippe à MASSE Michel

Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation du Conseil Municipal du 15 Novembre 2022

2) Affaires intercommunales

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à l’évaluation des charges transférées au titre de la ZAE de Saint Chinian Extinction de l’Eclairage Public

3) Affaires communales

Demande de subvention : Réhabilitation du réseau eaux usées – Avenue de la Source Demande de subvention : Réhabilitation d’une partie du château en Médiathèque Communale Demande de subvention : Extension du système de vidéosurveillance aux entrées et sorties du village Demande de subvention : Extension du système de vidéosurveillance

Demande de subvention : Transition énergétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment de l’école

Demande de subvention : Installation de pompes à chaleur aux appartements Benes Demande de subvention : Création d’un arrêt de bus PMR et reprise de voire pour sécurisation Convention relative à l’adhésion au service Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34)

Adhésion à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34)

Avenant à la convention de suivi et d’assistance au contrat d’assurance des risques statutaires Modification des tarifs de la Régie Guichet Unique

Contribution financière pour l’extension du réseau électrique

4) Sujets divers

Réponse au courrier des élus d’opposition

Mr le Maire présente l’ordre du jour du Conseil Municipal et informe les élus que suite à un mail du SGC Biterrois reçu aujourd’hui, la commune doit modifier les délibérations qui concernent l’exécution des dépenses d’investissement du budget principal et du budget eau-assainissement. En effet, il nous est demandé de rajouté le l’affectation des crédits. Le Conseil Municipal valide le rajout de ces deux délibérations.

Approbation du Conseil Municipal du 15 Novembre 2022

Monsieur le Maire, après s’être assuré que l’ensemble des membres du conseil aient bien reçu le procès-verbal du conseil municipal du 15 Novembre 2022 demande si des remarques doivent être formulées. Aucune autre remarque n’étant faite, le procès-verbal du conseil municipal du 15 Novembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2023-01 Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à l’évaluation des charges transférées au titre de la ZAE de Saint Chinian Mr le Maire rappelle au conseil municipal que le rapport a été envoyé avec la convocation. Il précise que la commission du CLECT a fait le point entre les dépenses et les recettes de chacun, afin de voir les charges réelles à transférer dans le cadre de la ZAE de Saint Chinian.

Monsieur le Maire expose que :

 La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle de procéder à ladétermination du montant des charges transférées à la Communauté lors du transfert de compétences.  L’évaluation réalisée par la CLECT fait l’objet d’un rapport qui est transmis à chaque commune membre. Il appartient aux conseils municipaux de délibérer (majorité simple) pour approuver le rapport CLECT. Le rapport est considéré comme validé s’il est adopté à la majorité qualifiée des conseils municipaux (2/3 des communes représentent 50% de la population totale ou l’inverse, 50% des communes représentent 75% de la population totale intercommunale).

 La CLECT s’est réunie le 9 novembre 2022 et a produit son rapport sur l’évaluation des charges transférées à la communauté au titre de la zone d’activité économique de la commune de Saint Chinian. Il est aujourd’hui proposé au conseil municipal de se prononcer pour valider le rapport ci-annexé.  Il est précisé que l’objet du transfert considéré dans ce rapport ne concerne que la ZAE de saint Chinian et n’impactera que l’attribution de compensation versée par la communauté à la commune de Saint Chinian. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération 2020-051 du 23 juillet 2020 de la communauté de communes Sud-Hérault fixant la composition de la CLECT ;

Considérant que la CLECT s’est réunie et a produit son rapport le 9/11/2022 ; Considérant que le rapport de la CLECT est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission par le président de la commission ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l'exposé de son Président,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

- Approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 9 novembre 2022 ci-joint ;

- Charge Mr le Maire de transmettre un exemplaire de la présente délibération à Mr le Président de la communauté de communes.

N°2023-02 Objet : Extinction de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle la réunion d’information citoyenne qui a été organisée e décembre dernier à ce sujet. On préconiserait des coupures entre 23h et 5h en hiver et à partir de minuit ou 1h sur la période du 1er juin au 31 octobre.

Mr Bernard HERAIL signale qu’il faut faire attention avec les concours de pétanque et surtout savoir comment cela va se passer pendant les festivités.

Mr le Maire précise que l’éclairage est public, donc cela se coupera à 1h, mais il pense qu’il doit exister une prestation pour exceptionnellement modifier l’heure d’extinction. Les horloges vont être posées et il y aura la possibilité de pilotage à distance.

Mr Sébastien GIL demande la date de mise en place de l’extinction.

Mr le Maire l’informe que toutes les communes sont prêtes mais le prestataire n’est quant à lui pas encore prêt. La commune va leur demander d’accélérer la cadence.

Mr Michel MASSE rappelle que lors de la réunion, seule une personne de l’assemblée sur une centaine était contre l’extinction.

Mr le Maire informe le conseil municipal que nous allons tester des petites lumières flash au niveau des passages piétons, afin qu’ils soient plus visibles.

Mme Fanny SECQ demande si la communauté de communes finance les panneaux d’information concernant l’extinction nocturne.

Mr le Maire lui précise que la commune a déjà fait l’acquisition de deux panneaux et que la communauté de communes doit nous équiper d’autres panneaux.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relève du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessité la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

La commune ayant sollicité la Pays Haut Languedoc et Vignoble et la communauté de communes, pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche est la suite de la réunion publique qui a eu lieu le 16 décembre 2022 afin d’informer la population. L’installation d’une signalisation spécifique sera faite.En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l'exposé de son Président,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

- Décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures dès le 7 février 2023, - Charge Mr le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, de 23h à 5h du 1er novembre au 31 mai et à partir de 1h du 1er juin au 31 octobre, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

N°2023-03 Objet : Demande de subvention : Réhabilitation du réseau eaux usées – Avenue de la Source Mr le Maire informe le conseil municipal que la commune a mandaté un cabinet d’études pour effectuer le chiffrage de ces travaux. Ce dossier est la suite des préconisations faites par les conclusions du Schéma Directeur d’Assainissement.

Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant la réhabilitation du réseau eaux usées – Avenue de la Source.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent en la pose de canalisations en PVC DN200 SN16, sur environ 300 ml. Il est prévu la mise en place de 8 regards, la reprise de 18 boîtes de branchements. Le chantier nécessitant une dépose totale du réseau en Amiante-Ciment (200ml). L’opération prévoit l’amélioration de l’écoulement du réseau d’eaux usées, dont les canalisations existantes en Amiante-Ciment présentent un nombre important de dysfonctionnements.

Ces travaux s’inscrivent en priorité 1 du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées (2022) et dans le programme des aides apportées par l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental. Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 235 250,00 € HT, soit 282 300,00 € TTC, et qu’une aide financière peut être apportée par le département de l’Hérault et l’Agence de l’Eau RMC ; LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Approuve le dossier de demande de subvention pour la réhabilitation du réseau eaux usées – Avenue de la Source ;

- Sollicite auprès du Département de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau, l’aide financière la plus élevée possible ; - Décide d’inscrire ce projet au budget Eau et Assainissement, section investissement, d’un montant de 282300,00 € TTC ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.

N°2023-04 Objet : Demande de subvention : Réhabilitation d’une partie du château en médiathèque communale Mr le Maire rappelle l’historique du projet de médiathèque, en précisant qu’il avait été envisagé de la déplacer à la maison Wendell.

Afin d’être subventionné dans ce projet par la DRAC, nous devions justifier d’une superficie minimale de 100 m² et ce n’était pas le cas.

Il a donc été décidé de terminer la réhabilitation du château en créant la médiathèque. L’architecte a fait une estimation des travaux afin de pouvoir monter le dossier de subvention. Mr Michel MASSE demande la superficie de ce nouveau projet.

Mesdames Fanny SECQ et Marie-Paule LAUR l’informent que la superficie est de 127 m². Mr Michel MASSE demande si l’accès à la médiathèque se fera par la cours du château. Mr le Maire lui précise que cela sera le cas.

Mr Bernard HERAIL demande si l’on a prévu des ouvertures.

Mr le Maire précise qu’il y aura des ouvertures côté cours et au niveau du toit. Mr Michel MASSE pense qu’il s’agit d’un beau projet qui mettra en valeur le château. Mr Bernard HERAIL s’interroge sur l’obligation d’embauche d’un agent.

Mr le Maire l’informe que nous partagerons cet agent avec la commune de Quarante. Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant la réhabilitation d’une partie du château en médiathèque communale. Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent à créer une médiathèque communale sur une partie du château.

Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 299 431,25 € HT, soit 359 317,50 € TTC, et qu’une aide financière peut être apportée par le département de l’Hérault, la Région Languedoc Roussillon et l’Etat ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Approuve le dossier de demande de subvention pour la réhabilitation d’une partie du château en médiathèque communale ;

- Sollicite auprès du Département de l’Hérault, la Région Languedoc Roussillon et l’Etat, l’aide financière la plus élevée possible ;

- Décide d’inscrire ce projet au budget Principal, section investissement, d’un montant de 359 317,50 € TTC ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.N°2023-05 Objet : Demande de subvention pour l’extension du système de vidéosurveillance aux entrées et sorties du village

Mr le Maire informe le conseil municipal que nous repassons la délibération pour la DETR 2023, pour l’installation de caméras aux entrées de l’avenue de Saint Just et du chemin de la Bergerie. Il précise que la commune en a profité pour renégocier l’installation de ces caméras et que nous sommes passés d’un projet de 40 000,00 € à 28 000,00 €.

Mr le Maires espère que le projet sera accepté en DETR cette année.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet concernant l’extension du système de vidéosurveillance sur le village.

Monsieur le Maire présente le projet, estimé à 6 174,42 € HT (7 409,30 € TTC). Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des services de l’Etat (DETR et DSIL).

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le projet de travaux de mise en place d’un système de vidéosurveillance aux entrées et sorties du village pour un montant de prévisionnel global de 6 174,42 € HT,

- Sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat (DETR-DSIL).

N°2023-06 Objet : Demande de subvention pour l’extension du système de vidéosurveillance (FIPD) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet concernant l’extension du système de vidéosurveillance sur le village.

Monsieur le Maire présente le projet, estimé à 9 924,68 € HT (11 909,62 € TTC). Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des services de l’Etat, notamment du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance). LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le projet concernant l’extension du système de vidéosurveillance sur le village pour un montant de prévisionnel global de 9 924,68 € HT,

- Sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat (FIPD).

N°2023-07 Objet : Demande de subvention : Transition énergétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment de l’école

Mr le Maire informe le conseil municipal que l’Etat vient de lancer le Plan Vert. Ce projet regroupe l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l’école, la finalisation du système de pilotage avec le rajout des climatisations installées à l’école, et l’installations de stores aux fenêtres des classes. Il précise que le coût du système de pilotage s’élève à plus de 10 000,00 €. Mr Michel MASSE demande si l’ALP fait partie du projet.

Mr le Maire lui précise que seule l’école est concernée, et que le projet a pour objectif son autoconsommation. Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant la transition énergétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment de l’école. Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent à installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment de l’école primaire, à installer également des stores aux fenêtres et enfin connecter les climatisations au système de pilotage à distance afin de planifier les horaires de fonctionnement de ces dernières. Ce projet est monté dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026 du Pays Haut Languedoc et Vignobles signé le10/12/2022.

Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 72 639,24 € HT, soit 87 167,08 € TTC, et qu’une aide financière peut être apportée par la Région Languedoc Roussillon et l’Etat ; LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Approuve le dossier de demande de subvention pour la transition énergétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment de l’école ;

- Sollicite auprès de la Région Languedoc Roussillon et l’Etat, l’aide financière la plus élevée possible ; - Décide d’inscrire ce projet au budget Principal, section investissement, d’un montant de 87 167,08 € TTC ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.

2023-08 Objet : Demande de subvention : Installation de pompes à chaleur aux appartements Benes Mr le Maire précise que la commune a été sollicité pour faire des économies d’énergies aux appartements Benes et installer des climatisations.

Mr le Maire a visité un des appartements et a constaté que les convecteurs étaient âgés. Ce projet consiste à l’installation d’une climatisation par appartement.

Mr Michel MASSE demande le nombre d’appartement concernés.

Mme Carole IZQUIERDO l’informe qu’il y a quatre appartements.

Mr Sébastien GIL demande si on va faire installer 3 splits par appartements.Mr le Maire confirme les trois splits.

Mme Valérie MAILLE demande si le système de pilotage à distance sera toujours bloqué. Mr le Maire lui précise que ce dossier ne fait pas parti du projet de l’école. Mr Sébastien GIL demande si la commune a fait l’isolation de ce bâtiment. Mme Carole IZQUIERDO lui précise que cela a été fait par la société Languedoc Isolation Mr le Maire pense qu’il faudrait également envisager de refaire la peinture de la cage d’escalier. Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant l’installation de pompes à chaleur aux appartement Benes

Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent à installer des climatisations dans chaque appartement. Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 14 228,40 € HT, soit 16 774,08 € TTC, et qu’une aide financière peut être apportée par le Département de l’Hérault, la Région Languedoc Roussillon et l’Etat ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Approuve le dossier de demande de subvention pour l’installation de pompes à chaleur aux appartements Benes ;

- Sollicite auprès du Département de l’Hérault, la Région Languedoc Roussillon et l’Etat, l’aide financière la plus élevée possible ;

- Décide d’inscrire ce projet au budget Principal, section investissement, d’un montant de 16 774,08 € TTC ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.

2023-09 Objet : Demande de subvention : Création d’un arrêt de bus PMR et reprise de voirie pour sécurisation

Mr le Maire précise qu’il s’agit de créer un arrêt de bus PMR sur l’avenue du Stade. Le projet consiste en la création de l’arrêt de bus, a démolition du bâtiment de l’ancien presbytère, de la création du parking et la réhabilitation de la voirie pour la sécurisation.

Mr Michel MASSE demande si les travaux se situent au niveau de la grosse armoire électrique. Mr le Maire lui précise que c’est bien le cas.

Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant la création d’un arrêt de bus PMR sur l’avenue du Stade et reprise de voirie pour sécurisation. Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent à créer un arrêt de bus PMR sur l’avenue du Stade et sécuriser le pourtour de l’église en reprenant une partie de la voirie.

Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 65 355,00 € HT, soit 78 426,00 € TTC, et qu’une aide financière peut être apportée par le Département de l’Hérault et l’Etat (DETR-DSIL) ; LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Approuve le dossier de demande de subvention pour la création d’un arrêt de bus PMR et reprise de voirie pour sécurisation ;

- Sollicite auprès du Département de l’Hérault et l’Etat (DETR-DSIL), l’aide financière la plus élevée possible ; - Décide d’inscrire ce projet au budget Principal, section investissement, d’un montant de 78 426,00 € TTC ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.

N°2023-10 Objet : Convention relative à l’adhésion au service Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34)

Mr le Maire précise que la précédente convention prévoyait un paiement à la prestation et que cette nouvelle convention prévoit une cotisation de 0,42 % de la masse salariale.

Mr Sébastien GIL demande pourquoi on change de système de facturation. Mr le Maire lui précise que ce système est plus intéressant financièrement pour eux. Mr Michel MASSE à combien s’élève cette nouvelle cotisation.

Mme Carole IZQUIERDO doit chercher l’information et la donnera lors du prochain conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au service médecine préventive auprès du Centre de Gestion de l’Hérault. Cette convention prenant fin au 31 décembre 2022, il convient d’adhérer à la convention couvrant la période 2023-2025.

Il précise que cette convention prévoit une tarification unique à hauteur de 0,42 % de la masse salariale d’une entité disposant d’un bordereau URSSAF N-1 supprimant ainsi la facturation à l’acte et de l’obligation d’utilisation du portail MEDTRA4 pour sécuriser et simplifier toutes les démarches.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Approuve le renouvellement de la convention auprès du service médecine préventive du CDG34 ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la signature de cette convention. N°2023-11 Objet : Adhésion à la mission "délégué à la protection des données" proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34)

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du renouvellement de la convention existante et qui prenait fin au 31 décembre 2022. Cette convention couvre la période 2023-2026.

Mr Michel MASSE demande le prix de cette convention.

Mr le Maire l’informe que le tarif est de 250,00 € par jour d’intervention sur site. Il rappelle que sur la précédente convention, le CDG est venu une journée sur la commune.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère à la mission « Délégué à la protection des données » auprès du Centre de Gestion de l’Hérault. Cette convention prenant fin au 31 décembre 2022, il convient d’adhérer à la convention couvrant la période 2023-2026.

Le Conseil municipal,

VU le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

VU la délibération n°2018-D-025 adoptée par le Conseil d’administration du CDG 34 le 1er juin 2018, portant création d’une mission de délégué à la protection des données ;

CONSIDERANT

Pour lutter contre la profusion frauduleuse des données à caractère personnel, le 27 avril 2016, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen ont adopté conjointement le règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, couramment dénommé « RGPD ». Ledit règlement abroge la Directive 95/46 jusqu’à présent en vigueur et renforce les modalités de protection des données à caractère personnel. L’entrée en vigueur du RGPD n’est pas sans conséquence pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Désormais, l’autorité territoriale, en tant que responsable du traitement des données, a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

L’article 39 du règlement n°2016/679 énumère les missions du délégué à la protection des données, à savoir : informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en matière de protection des données; contrôler le respect du règlement, d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit des États membres en matière de protection des données et des règles internes du responsable du traitement ou du sous- traitant en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s'y rapportant;

dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci ;

coopérer avec l'autorité de contrôle;

faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.

L’article 37 du règlement n°2016/679 permet d’envisager une mutualisation départementale de cette mission dans la mesure où il prévoit que lorsque le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public, un seul délégué à la protection des données peut être désigné pour plusieurs autorités ou organismes de ce type, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille. Au vu de son rôle central au sein du département, le Conseil d’administration du CDG 34 a décidé de créer une mission en ce sens pour le compte des entités locales demandeuses.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’adhérer à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le CDG 34 AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention afférente, jointe en annexe de la présente délibération.

N2023-12 Objet : Avenant à la convention de suivi et d’assistance au contrat d’assurance des risques statutaires du CDG 34

Mr le Maire donne des explications sur le fonctionnement de l’assurance statutaire et des modalités de remboursement lors des maladies des agents.

Le Maire rappelle que la commune a adhéré au contrat d’assurance des risques statutaires du CDG 34 par le délibération N°2022-10 du 11 janvier 2022.

Le présent avenant a pour objet la modification des modalités financières de facturation de la mission de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires. Cet avenant prend effet au 1er janvier 2023 et il convient donc de régulariser la situation en le validant. LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Approuve l’avenant à la convention de suivi et d’assistance au contrat d’assurance des risques statutaires du CDG 34,

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la signature de cet avenant et tout acte y afférent.

N°2023-13 Objet : Modification des tarifs de la Régie Guichet Unique

Mr le Maire précise que la régie Guichet Unique regroupe les anciennes régies : bibliothèques, photocopies, extraits cadastraux, télécopies et droits de place.Les bibliothèques de la communauté de communes Sud Hérault ont été mises en réseau et depuis 3 ans maintenant, il y a eu l’acquisition de matériel (ordinateur, liseuses, tablettes...).

Le dossier a un peu tardé, mais grâce à l’implication des bénévoles, il peut enfin voir le jour. Mr le Maire rappelle qu’il existe un problème à régler, à savoir la gratuité d’adhésion des bibliothèques concernées. Il précise que le sujet de la gratuité a été débattu en communauté de communes, et malgré des désaccords entre les maires, il a finalement été adopté la gratuité des bibliothèques.

Mme Fanny SEC précise que pour la commune de Creissan les frais d’inscription étaient de 12 € pour toute la famille et de plus, la mise en réseau est plutôt favorable aux petites bibliothèques. Mr le Maire précise qu’une seconde question sera bientôt à l’étude : la circulation des livres entre les bibliothèques. Mr Bernard HERAIL demande si la communauté de communes ne pouvait pas mettre à disposition un agent afin de s’en charger.

Mr le Maire l’informe que cette question doit encore être étudiée.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la mise en réseau des bibliothèques de la communauté de communes, il convient de mettre en place la gratuité de la bibliothèque. Les nouveaux tarifs « Guichet Unique » sont les suivants :

PHOTOCOPIES

NOIR ET BLANC

PHOTOCOPIES

COULEUR

Format Recto A4 0,25 € 1,50 €

Format Recto A3 0,50 € 2,00 €

Format

Recto/Verso A4

0,50 € 3,00 €

Format

Recto/Verso A3

1,00 € 4,00 €

EXTRAITS CADASTRAUX : 2,50 €

TELECOPIE : 1,00 €

DROITS DE PLACE : 3,00 €

ABONNEMENT ANNUEL BIBLIOTHEQUE : Gratuit

Cette régie « Guichet Unique » utilise comme mode de recouvrement des produits un P1RZ. Les possibilités de paiements sont les suivantes :

- Numéraire,

- Chèques bancaires ou postaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président,

Décide à l’unanimité des membres présents,

- d’appliquer les tarifs susmentionnés,

- d’utiliser un P1RZ.

N°2023-14 Objet : Contribution financière pour l’extension du réseau électrique Mr le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu une demande de participation pour un projet. Cela concerne des parcelles agricoles à l’entrée du village où une habitation sera rattachée à une cave agricole. Le projet est actuellement en cours d’instruction après de service de l’urbanisme. Il rappelle qu’une loi prévoit la participation financière des communes, du moment où le projet est à une distance supérieur de 100 m du dernier réseau. En dessous, de 100, cette création de réseau est à la charge du pétitionnaire. Mr le Maire précise que la commune a demandé à Enedis, la possibilité de réclamer une participation financière au pétitionnaire. Nous sommes toujours en attente de la réponse d’Enedis.

Mme Fanny SECQ demande s’il s’agit d’un hangar ou d’une habitation.

Mr Sébastien GIL lui précise qu’il y aura les deux.

Mr le Maire l’informe qu’en urbanisme, il est interdit de construire un hangar. Le projet concerne une cave. Mr Bernard HERAIL pense que c’est un projet ressemblant à celui du Domaine Champ Blanc situé sur la route de Cazouls-les-Béziers.

Mr le Maire précise qu’en cas de vote contre cette participation, le projet ne pourra aboutir. Mr Bernard HERAIL demande si la taxe foncière reviendra à la commune. Mr le Maire confirme que la taxe foncière sera pour la commune et il pense que c’est difficile de refuser un tel projet.

Mr Bernard HERAIL demande si ce projet ne pourrait pas être en autoconsommation. Mr Michel MASSE pense que c’est un sujet d’actualité.

Mr le Maire précise qu’il lui semble que des toitures photovoltaïques sont déjà prévu dans le dossier. Le Maire rappelle que suite à l’instruction d’une autorisation d’urbanisme, il convient d’allonger le réseau afin que les parcelles concernées soient raccordées.Les parcelles concernées sont les suivantes : Section E, parcelles N°599-63-64-65-66-67 Le coût d’extension du réseau s’élève à 9 809,40 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 abstention de Mr MASSE Michel),

- Approuve l’extension du réseau électrique,

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la signature de ce devis et tout acte y afférent.

N°2023-15 Objet : Exécution des dépenses d’investissement 2023 du budget principal en l’absence de budget primitif

Mr le Maire rappelle que suite au mail reçu aujourd’hui par le SGC du Biterrois, la commune doit re-délibérer et préciser le montant sous caque chapitre.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de délibérer selon l’article L. 1612-1 du C.G.C.T. afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 172 299,21 €

Cette somme est répartie de la manière suivante :

Chapitre 20 : 21 550,00 € x 25 % = 5 387,50 €

Chapitre 21 : 667 646,84 € x 25 % = 166 911,71 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- A l’unanimité des membres présents,

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 172 299,21 € (689 196,84 € x 25%). La présente délibération annule et remplace la délibération N°2022-69 du 15/11/2022 ayant le même objet.

N°2023-16 Objet : Exécution des dépenses d’investissement 2023 du budget eau & assainissement en l’absence de budget primitif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de délibérer selon l’article L. 1612-1 du C.G.C.T. afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 162 592,57€

Cette somme est répartie de la manière suivante :

Chapitre 20 : 30 000,00 € x 25 % = 7 500,00 €

Chapitre 21 : 620 370,29 € x 25 % = 155 092,57 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- A l’unanimité des membres présents,

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 162 592,57 € (650 370,29 € x 25%). La présente délibération annule et remplace la délibération N°2022-71 du 15/11/2022 ayant le même objet.

Sujets divers

 Réponse au courrier des élus d’opposition

Mr le Maire rappelle le 1er point du courrier, qui l’interrogeait sur le bilan 2022 du complexe touristique et sur les projets 2023. Ce bilan aurait dû allait jusqu’à fin mars pour être correct. Le bilan a été réalisé dès la fin de l’année 2022 et leur a été transmis lors de la commission du 5 février.

Il précise qu’à l’heure actuelle, la commune est à la recherche d’un agent pour le complexe touristique, suite au départ de Mr RAMEY.

Mr Michel MASSE demande si un élu d’opposition était bien présent à cette commission. Mr le Maire l’informe qu’il y avait Mme Corinne LECOMTE.

En ce qui concerne le point 2 et l’aménagement PMR de la piscine municipale, la subvention a été allouée et nous allons nous en occuper avant l’ouverture de la saison.

Le point 3 aborde la Pumptrack et sa sécurité. Mr le Maire rappelle que des aménagements avec des plantations sont en cours. Le Pumptrack est positionné correctement et vu sa position, il ne présente aucun risque de chute dans les fossés. Nous allons également rajouter des bancs.

Mr le Maire précise que nous ne clôturerons pas le fossé situé au fond du Pumptrack. Il rappelle que l’utilisation du Pumptrack est sous la responsabilité des usagers, et que la sécurité n’est pas négligée. Mme Valérie MAILLE rappelle que le constructeur a eu des contrôles de sécurité. Enfin le point 4 demandait le projet sur la maison Wendell. Comme dit précédemment, le projet de la bibliothèque est déplacé de la maison Wendell au château. Pour l’instant le projet serait la création d’appartements à l’étage. Mr le Maire que la précédente municipalité avait pour projet de préempter sur cette maison et avait prévu d’y déplacer le bureau de la police municipale.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 20h04.