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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
EXTRAIT 2025/0853
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LB
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt trois
Présents 10 le 27 Juin
Votants 15 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 5 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/06/2023
N°2023-049
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, SECQ Fanny, HENRION Martine, GIL Sébastien, HERAIL Bernard, ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine,
ABSTENTS EXCUSES : RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, SERRE Philippe, LEGIER Joséphine.
POUVOIRS : MAILLE Valérie à HERAIL Bernard
RICHERT Evelyne à BRUNET Laurent
LAUR Marie-Paule à GIL Sébastien
SERRE Philippe à MASSE Michel
LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane
Mme CHABANON Géraldine a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention : Transition énergétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment de l’école
Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal Le dossier de demande de subvention concernant la transition énergétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment de l’école.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent à installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment de l’école primaire, à installer également des stores aux fenêtres et enfin connecter les climatisations au système de pilotage à distance afin de planifier les horaires de fonctionnement de ces dernières.
Ce projet est monté dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026 du Pays Haut Languedoc et Vignobles signé le10/12/2022.
Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l'opération est de 72 639,24 € HT, soit 87 167,08 € TTC, et qu’une aide financière peut être apportée par la Région Languedoc Roussillon, l'Etat et Hérault Energies ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve le dossier de demande de subvention pour la transition énergétique et développement des énergies
renouvelables sur le bâtiment de l’école ;
- Sollicite auprès de la Région Languedoc Roussillon, l'Etat et Hérault Energies , l’aide financière la plus élevée possible ;
- Décide d'inscrire ce projet au budget Principal, section investissement, d’un montant de 87 167,08 € TTC ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.
La présente délibération annule et remplace la délibération N°2023-07 du 7/02/2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire,
sûrent BRUNET
Le Maire :
L Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© _ Informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre Péfénisan et les usagers {art 9 JO du 03/12/83)
modifiant Ie Alédrei-6525 duf11/01/1965 relatif aux délais de recours
contentieux. eny ins {art 1 NA 16). Ea présente
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délibération: peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir L E M,
devant le Iféhunal Administrat f dans un délai de 2 mois à compter de
la présenté nolification. Lu4 na
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