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Procès Verbal - pv cm du 23 09 24 f631
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Willer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 09 24 f631)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
WILLER
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
WILLER
SEANCE
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
Régulièrement
convoqué
le
17
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Rita
HELL,
Maire. Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à 20h.
Présents
:
Mesdames
et Messieurs
David
FEDERSPIEL
et Sophie
RICHARD,
Adjoints
Joël
BRAND,
Claude
GOEPFERT,
Sylvie
LEMANT,
Olivier
HELL,
Jacky
DOLL,
Sébastien
HELL
et Yves
SCHULTHEIS
Excusée
:
Madame
Céline
HELL
qui
a donné
procuration
à Monsieur
David
FEDERSPIEL
Assistait
en
outre
à la séance
:
Madame
Marie-Eve
SCHWOB,
Secrétaire
de
Mairie
Madame
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Ordre
du
Jour
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24 juin
2024
Chasse
: agrément
de
six permissionnaires
Monument
aux
Morts
: fourniture
et pose
d’une
plaque
commémorative
Conditions
d’occupation
du
bâtiment
du
«
Complexe
Communal
»
en
dehors
des
périodes
scolaires
Indexation
des
loyers
communaux
pour
2025
Prix
de
location
des
terrains
communaux
pour
2024/2025
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Délégation
de
signature
portant
sur
l’octroi
ou
le
refus
de
l’autorisation
d’urbanisme
n°
DP06837124E0006
10.
Communications
diverses
LR Dub P DNS
POINT
1_-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Sébastien
HELL
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l’Assemblée
adopte.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien
HELL
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien HELL
- 119-
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
23 SEPTEMBRE
2024
|
POINT
2_-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
juin
2024
diffusé
à tous
les
membres,
est
commenté
par
Madame
le Maire.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien
HELL
Rita
HELL
POINT
3_-
CHASSE
: AGREMENT
DE
SIX
PERMISSIONNAIRES
Le
Conseil
Municipal,
&
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Maurice
MUNCH,
locataire
de
la chasse
communale
en
vue
de
l’agrément
de
six permissionnaires
en
la personne
de :
*
M.
Ernst
FAHRNI,
domicilié
Dennli
377,
CH-3537
EGGIWIL
;
*X
Mme
Renate
FAHRNI,
domiciliée
Leber
134B,
CH-3537
EGGIWIL
;
%
M.
Florian
KÔLLIKER,
domicilié
Grossholzweg
9,
CH-3073
GÜMLIGEN
;
*%
M.Rudolf
MARTI,
domicilié
Untere
Kirchenzelg
15,
CH-3113
GERZENSEE
;
*X
M.Markus
RUCH,
domicilié
Blümlisalpstrasse
35,
CH-3718
KANDERSTEG ;
*X
M.
Hans-Ulrich
WITTWER,
Hauptstrasse
8,
CH-3417
RÜEGSAU ;
Vu
l’avis
favorable
émis
par
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
et le compte-rendu
de
ladite
commission,
réunie
le
11
septembre
2024
;
Vu
le
dossier
de
candidature
produit
par
chacun
desdits
candidats,
comportant
l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
aux
personnes
physiques,
conformément
à
l’article
5.2.1
du
cahier
des
charges
des
chasses
communales
pour
la
période
2024
- 2033 ; après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
8 voix
pour
et 3
contre :
1.
de
réserver
une
suite
favorable
à
la requête
de
Monsieur
Maurice
MUNCH,
en
accordant
respectivement
à
M.
Ernst
FAHRNI,
Mme
Renate
FAHRNI,
M.
Florian
KÔLLIKER,
M.
Rudolf
MARTI,
M.
Markus
RUCH
et
M.
Hans-Ulrich
WITTWER
l’agrément
en
qualité
de
permissionnaire ;
2.
de
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
la présente
décision
individuellement
à
chacun
des
intéressés
et d’en
donner
copie
au
locataire
de
la chasse
;
3.
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
documents
d’agrément
à intervenir.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien
HELL
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien HELL
-
120 -
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
23
SEPTEMBRE
2024|
POINT
4_-
MONUMENT
AUX
MORTS:
FOURNITURE
ET
POSE
D’UNE
PLAQUE
COMMEMORATIVE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
27
février
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
fourniture
et
pose
d’un
Monument
aux
Morts
dans
l’enceinte
du
cimetière
communal,
lieu
de
recueillement
à
la mémoire
des
Willerois
victimes
des
conflits
des
19°"
et 20°"
siècles
ayant
ébranlé
notre
pays.
Pour
agrémenter
ce
monument
mémoriel
et
lui
donner
davantage
de
sens,
elle explique
aux
élus
que
M.
François
JAECKY,
Willerois
passionné
d’histoire
locale,
a
proposé
de
lui
associer
une
plaque
commémorative
frappée
des
noms
des
victimes
de
guerre,
mis
à jour
par
ses
soins
à l’issue
d’un
long,
fastidieux
et
exhaustif
travail
de
recherches.
Madame
le Maire
présente
l’esquisse
de
l’épitaphe
à l’Assemblée,
précise
qu’elle
serait
apposée
contre
le mur
de
l’Eglise
et comprend :
e
Une
plaque
en
granit
noir
fin
de
dimensions
100
x
100
cm ;
e
Les
noms
et
prénoms
des
victimes
par
guerre
(1914-1918,
1939-1945,
autres
guerres
- milieu
et fin
du
19%"
siècle),
gravés
à la feuille
d’or ;
e
La
mise
en
place
et toutes
sujétions,
pour
un
montant
total
de
2 458.33
€ HT,
soit 2
950.00
€ TTC.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
l’apposition
de
cette
plaque
nominative
témoigne
du
sacrifice
de
ses
héros,
leur
rend
l’hommage
qu’ils
méritent
et
donne
tout
son
sens
à
ce
lieu
de
recueillement
et
de
commémoration,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
1.
d’approuver
la
fourniture
et
pose
d’une
plaque
commémorative
complétant
le
Monument
aux
Morts
installé
dans
l’enceinte
du
cimetière
communal,
conformément
au projet
présenté ;
2.
de
confier
la réalisation de
ces travaux
à l’entreprise
JF
SERVICES
FUNERAIRE
de
RECHESY(90)
pour
un
montant
de
2 458.33
€ HT,
soit 2
950.00
€ TTC
;
d’autoriser
Madame
le Maire
à passer
commande
auprès
de
l’entreprise
précitée
;
4,
d’imputer
la
facture
au
chapitre
21,
article
21316,
inventaire
n°
M134,
section
d’investissement
du
budget
primitif de
l’exercice
2024.
U) Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien
HELL
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien HELL
-121-
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
23
SEPTEMBRE
2024 |
POINT
5_-
CONDITIONS
___
D’OCCUPATION
DU
BATIMENT
DU
« COMPLEXE
COMMUNAL
» EN
DEHORS
DES
PERIODES
SCOLAIRES
Avant
d’aborder
ce
point
de
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
invite
Madame
Sylvie
LEMANT,
exerçant
les
fonctions
de
directrice
de
l’accueil
périscolaire
et extrascolaire
«
Dr’Kendrstuba
»
géré
par
la Communauté
de
Communes
Sundgau
et ne
pouvant,
à ce titre, prendre
part
au
débat
et au vote
qui
s’ensuit,
de
quitter
l’Assemblée.
Cette
disposition
étant
actée,
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
«
Dr’Kendrstuba
»
géré
et
animé
par
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
(CCS)
occupe
le
bâtiment
du
«
Complexe
Communal
» de
WILLER
durant
tout
l’été,
généralement
jusqu’à
la fin du
mois
d’août.
Les
activités
proposées
par
cet
accueil
sont
très
appréciées
des
enfants
et rendent
service
à leur parents,
Madame
le Maire
en est consciente
et se félicite
de pouvoir
mettre
les
locaux
de
la Commune
à usage
scolaire
à la disposition
de
la CCS.
Sauf
qu’à
l’approche
de
la rentrée
scolaire,
s’agissant
précisément
de
locaux
à usage
scolaire,
il y a lieu
de préparer
minutieusement
l’accueil
des
élèves
et
des
enseignants
dès
la mi-août,
en
effectuant
des
travaux
de
rangement
et de
nettoyage
approfondi
des
lieux.
Or
force
est
de
constater
que
la
présence
de
l’accueil
de
loisirs
jusqu’à
la fin du
mois
d’août
complique
cette tâche,
perturbe
l’intervention
du personnel
communal
en
charge
de
l’entretien
des
locaux
qui
doit
décaler
ses
horaires
de
travail
parfois
jusqu’au
samedi,
sans
compter
le
nettoyage
des
vitres
et
des
luminaires
assuré
par
un
prestataire
externe,
et ne
facilite
guère
l’installation
et la préparation
sereine
des
enseignants.
Pour
mettre
fin
à
cette
situation
pour
le
moins
inconfortable,
Madame
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
limiter
dorénavant
à la date
du
15
août,
à
compter
de
l’année
2025,
l’occupation
de
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
proposé
par
la CCS
durant
les
vacances
scolaires
d’été.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
10
voix
pour,
>
décide
qu’à
compter
de
l’année
2025,
l’occupation
du
bâtiment
du
«
Complexe
Communal
»
de
WILLER
par
l’accueil
extrascolaire
«
Dr’Kendrstuba
»,
géré
et
animé
par
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
durant
les
vacances
scolaires
d'été,
sera
limitée
au
15
août.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien
HELL
Rita
HELL
A
l'issue
de
la
délibération,
Madame
Sylvie
LEMANT
rejoint
la
séance. Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien HELL
- 122
-
Rita HELL |COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
23
SEPTEMBRE
2024|
POINT
6_-
INDEXATION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
POUR
2025
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
les
contrats
de
location
de
la
Commune
prévoient,
en
principe,
une
révision
annuelle
du
montant
des
loyers.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membre
présents
et représentés,
décide
:
>
de
ne
pas
procéder
à la révision
des
baux
communaux
et de
maintenir
inchangé
par
rapport
aux
années
précédentes,
le
montant
actuel
des
loyers
pour
l’année
2025,
à savoir :
-
pêche
(M.
MUNCH
Maurice)
: 400.00
€ /an
-
logement
communal
(Mme
MOUREY
Aude)
: 415.00
€ /mois.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien
HELL
Rita
HELL
POINT
7_-
PRIX
DE
LOCATION
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
2024/2025
Le Conseil Municipal,
sur proposition de Madame
le Maire
et après
délibération,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
>
de
maintenir
inchangé
par
rapport
à
l’année
précédente,
le
montant
du
loyer
annuel
des
terrains
communaux
à 2 €/l’are,
pour
la période
2024/2025.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien
HELL
Rita
HELL
POINT
8_-
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal
en date
du
16 février
2022.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes :
>
le
18 juillet
2024
: validation
de
la
proposition
relative
à
la
réalisation
de
la
désinfection
du
ballon
d’eau
chaude
sanitaire
et
des
prélèvements
pour
analyse
des
légionnelles
au
bâtiment
du
«
Complexe
Communal
»
auprès
de
la
Société
AQUAGED,
pour
un
montant
de
696.00
€ HT
;
>
le 25
juillet
2024
: validation
du
devis
relatif au remplacement
de
diverses
vannes
sur
le
réseau
de
chauffage
du
bâtiment
«
Complexe
Communal
»
auprès
de
la
Société
BILGER
&
Fils,
pour
un
montant
de
1 968.57
€ HT ;
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien HELL
- 123
-
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
23 SEPTEMBRE
2024|
>
le 02
août
2024
: validation
de
la
proposition
relative
à
l’entretien
de
la
climatisation
installée
courant
juillet
dans
les
locaux
scolaires
(bâtiment
du
«
Complexe
Communal)
auprès
des
Ets
KOCH,
pour
un
montant
de
400.00
€ HT.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien
HELL
Rita
HELL
POINT
9_-
DELEGATION
DE
SIGNATURE
PORTANT
SUR
L’OCTROI
OU
LE
REFUS
DE
L’AUTORISATION
D'URBANISME
N°
DP06837124E0006
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’en
vertu
de
l’article
L.422-7
du
Code
de
l’urbanisme,
lorsqu'un
maire
est intéressé
à un projet
faisant
l’objet
d’une
demande
d’autorisation
d’urbanisme,
que
ce
soit
en
son
nom
personnel,
en
tant
que
proche
parent
du
pétitionnaire
ou
de
mandataire,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision
portant
sur
l’octroi
ou
le
refus
de
cette
autorisation
d’urbanisme.
Concrètement,
le Conseil
Municipal
est appelé
à désigner
un
de
ses
membres
pour
statuer
sur
l’octroi
ou
le
refus
de
l’autorisation
d’urbanisme
numéro
DP06837124E0006,
déposée
le 23
septembre
2024
par
Monsieur
Jérôme
HELL,
fils de
Madame
le Maire
de
WILLER,
pour
la construction
d’une
piscine
enterrée
sur un terrain
cadastré
section
1, numéro
403,
situé
42
rue
Principale
à WILLER.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
l’avoir
invitée
à
quitter
la
séance
(Madame
le Maire
ne
doit pas
prendre
part
au
vote
et quitte
aussitôt
la salle
des
séances),
le Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Madame
Sophie
RICHARD,
3*"°
Adjointe,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-18,
L.2122-19
et L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L.422-7
;
Vu
le
dossier
de
déclaration
préalable
numéro
DP06837124E0006,
déposée
le
23
septembre
2024
par
Monsieur
Jérôme
HELL
pour
la
construction
d’une
piscine
;
Considérant
que
le pétitionnaire
est le fils
de
Madame
le Maire
de
WILLER ;
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
soit
10
voix
pour,
>
de
désigner
Monsieur
David
FEDERSPIEL,
1°
Adjoint
au
Maire
de
WILLER,
pour
prendre
la
décision
portant
sur
l’octroi
ou
le
refus
de
l’autorisation
d’urbanisme
numéro
DP06837124E0006,
déposée
le
23
septembre
2024
par
Monsieur
Jérôme
HELL,
pour
la construction
d’une
piscine
sur un terrain
cadastré
section
1,
numéros
403,
situé
42
rue
Principale
à
WILLER
et
de
l’autoriser
à
signer
ladite
décision.
A
l’issue
de
la
délibération,
Madame
le
Maire
rejoint
la
séance
et
reprend
la présidence.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien
HELL
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien HELL
- 124 -
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
23
SEPTEMBRE
2024|
POINT
10
-
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Madame
le Maire
informe
l’ Assemblée
:
&
que
l’école
et
la
Commune
prendront
part
à la prochaine
collecte
annuelle
de
la
Banque
Alimentaire
les
22
et
23
novembre
2024,
Madame
Deborah
HELL,
bénévole,
compte
sur
le
soutien
des
conseillers
municipaux
pour
la
distribution
des
flyers
dans
l’ensemble
de
la Commune
;
Ÿ
que
Mesdames
Marie-Antoinette
STAMPFLER,
Simone
HEINIS,
Liliane
BRAND
ainsi
que
Messieurs
Jean-Paul
RICHARD,
Alfred
BLOCH,
Bernard
STAMM
et
Flavian
BRAND
remercient
la
Commune
pour
la
carte
de
vœux
reçue
à l’occasion
de
leur
anniversaire ;
&
que
Monsieur
Fernand
MULLER
remercie
la Commune
pour
le panier
garni
reçu
à l’occasion
de
son
anniversaire ;
que
la famille
Frédéric
HELL
remercie
la Commune
pour
la carte
de
félicitations
reçue
à l’occasion
de
la naissance
de
leur
fille Zoé
;
que
l’Association
PARTAGE
SEP-WAL
remercie
la
Commune
pour
la
subvention
allouée
à sa structure.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
a
été
informée
par
le
Conseil
de
Fabrique
que
la Commune
est propriétaire
des
tuyaux
de
l’ancien
orgue
actuellement
en
cours
de
démontage
qui
souhaite
savoir
ce
que
la
Commune
entend
en
faire.
Elle
demande
donc
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
y
réfléchir
afin
de
prendre
une
décision
lors
de
la prochaine
séance.
Enfin,
Madame
le
Maire
présente
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
finalisé
et
approuvé
par
arrêté
n°
08/24
en
date
du
02 juillet
2024.
Ce
dernier
est tenu
à la disposition
des
personnes
intéressées.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien
HELL
Rita
HELL
L’Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 21H00.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien HELL
-
125 -
Rita HELL | COMMUNE DE
WILLER |
[PV
DU
CM DU 23
SEPTEMBRE
2024 |
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WILLER
Séance
du
lundi
23
septembre
2024
Ordre
du
Jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24 juin
2024
Chasse
: agrément
de
six permissionnaires
Monument
aux
Morts
: fourniture
et pose
d’une
plaque
commémorative
Conditions
d’occupation
du
bâtiment
du
«
Complexe
Communal
»
en
dehors
des
périodes
scolaires
Indexation
des
loyers
communaux
pour
2025
Prix
de
location
des
terrains
communaux
pour
2024/2025
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Délégation
de
signature
portant
sur
l’octroi
ou
le
refus
de
l’autorisation
d’urbanisme
n°
DP06837124E0006
10.
Communications
diverses
RARES oæœnma
Liste
des
membres
présents
:
Madame
Rita
HELL,
Maire
Mesdames
et
Messieurs
David
FEDERSPIEL
et
Sophie
RICHARD,
Adjoints
Joël
BRAND,
Claude
GOEPFERT,
Sylvie
LEMANT,
Olivier
HELL,
Jacky
DOLL,
Sébastien
HELL
et
Yves
SCHULTHEIS
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien
HELL
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien HELL
- 126 -
Rita HELL