Déliberation - P419 2021 Fourniture d'appareils de de fontainerie et pièces diverses de raccordement pour l'eau et l'assainissement

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Déliberation - P419 2021 Fourniture d'appareils de de fontainerie et pièces diverses de raccordement pour l'eau et l'assainissement Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P419 2021 Fourniture d'appareils de de fontainerie et pièces diverses de raccordement pour l'eau et l'assainissement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P419_2021

Date : 22/12/2021

OBJET : Fourniture d’appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l’eau potable et l’assainissement

Exposé

Le Cycle de l’Eau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a besoin d’appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l’eau potable et l’assainissement notamment en équipements de protection des réseaux et de bouches et poteaux d’incendie.

A ce titre, l’Agglomération a lancé un appel d'offres ouvert en qualité d’entité adjudicatrice le 16/07/2021 avec une date limite de réception des plis fixée au 10/09/2021.

Cette procédure porte sur l’établissement de deux accords-cadres de fourniture mono- attributaires avec émission de bons de commandes qui fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d’intérêt général et qui concernent les :

- Lot 3 : Équipements de protection des réseaux,

- Lot 5 : Bouches et Poteaux d’incendie.

Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribué à l’unanimité les accords-cadres à l’entreprise ci-dessous qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.

Lot 3 : Équipements de protection des

réseaux

BAYARD

4 avenue Lionel Terray

CS 70047

69880 MEYZIEU CEDEX

Lot 5 : Bouches et Poteaux d’incendie

BAYARD

4 avenue Lionel Terray

CS 70047

69880 MEYZIEU CEDEX

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P419_2021 du 22/12/2021 1/3Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°2,

Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article R.2124-1,

Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Considérant les décisions prises à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 26/11/2021,

Décide

- De signer les accords-cadres relatifs à la fourniture d’appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l’eau potable et l’assainissement avec la société suivante :

Lot 3 : Équipements de protection des

réseaux

BAYARD

4 avenue Lionel Terray

CS 70047

69880 MEYZIEU CEDEX

Lot 5 : Bouches et Poteaux d’incendie

BAYARD

4 avenue Lionel Terray

CS 70047

69880 MEYZIEU CEDEX

- De dire que les accords-cadres débutent à compter de leur date de notification jusqu’au 31 décembre 2022. A l’issue de cette première période, ils sont reconductibles tacitement par période d’un an, 4 fois, à chaque fois pour une période d’un an soit en 2023, 2024, 2025 et 2026,

- De dire que les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum annuel et seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commande,

- De dire que la dépense fera l’objet d’imputations multiples,

- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P419_2021 du 22/12/2021 2/3- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P419_2021 du 22/12/2021 3/3