unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 14 12 2021

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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 14 12 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 14 12 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, 1

C o m p t e - r e n d u d u c o n s e i l

d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s

d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d

l e 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 1

L’an deux mille vingt-et-un, le quatorze décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni

Salle Le Calypso, à BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, à la suite de la convocation adressée par

Jean-Marc GOUIN, Président, le 07 décembre 2021.

Nombre de membres en exercice : 64

Présents : 50

ALLES SUR DORDOGNE Michel CALES

BADEFOLS SUR DORDOGNE Jean-Philippe COUILLARD

BANEUIL

BAYAC Annick CAROT

BEAUMONT DU PERIGORD Éléonore BAGES

Michel LIGNAC

Sébastien LANDAT

Sabrina VITRAC

BIRON Bruno DESMAISON

BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR

BOURNIQUEL

CALES Christophe CATHUS

CAPDROT Ludovic PAPON

CAUSE DE CLERANS Bruno MONTI

COUZE SAINT FRONT

GAUGEAC Robert ROUGIER

LALINDE Esther FARGUES

Jean-Marc RICAUD

Marie-José MANCEL

Jérôme BOULLET

Pierre-Manuel BÉRAUD

Emmanuelle DIOT

Christine VERGEZ

LANQUAIS Michel BLANCHET

LAVALADE Thierry TESTUT

LE BUISSON DE CADOUIN Jean-Marc GOUIN

Maryline LACOSTE-KOEGLER

Marianne BEYNE

LIORAC SUR LOUYRE Jean-Claude MONTEIL2

LOLME Bernard ETIENNE

MARSALES Jean-Pierre PRETRE

MAUZAC ET GRAND CASTANG

MOLIERES Alexandre LACOSTE

MONPAZIER Fabrice DUPPI

MONSAC Daniel SEGALA

MONTFERRAND DU PERIGORD Nathalie FABRE

NAUSSANNES Alain ROUSSEL

PEZULS

PONTOURS Etienne GOUYOU-BEAUCHAMPS

PRESSIGNAC VICQ

RAMPIEUX Daniel GRIMAL

SAINT AGNE

SAINT AVIT RIVIERE Isabelle MUCHA

SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE

SAINT CAPRAISE DE LALINDE Laurent PÉRÉA

SAINT CASSIEN Philippe POUMEAU

SAINT FELIX DE VILLADEIX Arnaud BOURGEOIS

SAINT MARCEL DU PERIGORD Yves WROBEL

SAINT MARCORY Jean CANZIAN

SAINT ROMAIN DE MONPAZIER Gérard CHANSARD

SAINTE CROIX DE BEAUMONT Francis MONTAUDOUIN

SAINTE FOY DE LONGAS Philippe LAVILLE

SOULAURES Magalie PISTORE

TRÉMOLAT

URVAL Éloi COMPOINT

VARENNES Gérard MARTIN

VERDON Jean-Marie BRUNAT

VERGT DE BIRON Laurent BAGILET

Absents excusés : Thierry DEGUILHEM, Dominique MORTEMOUSQUE, Jean-Paul

ALLOITEAU, Marie-Lise MARSAT, Jean-Marc LAFORCE, Florent FARGE, Patrice MASNERI,

Roger BERLAND, Nelly JOBELOT, Éric CHASSAGNE.

Pouvoirs :

Monsieur Raymond FLEURY, absent, avait donné pouvoir à Étienne GOUYOU-BEAUCHAMPS.

Monsieur Christian BOURRIER, absent, avait donné pouvoir à Esther FARGUE.

Monsieur Benoît BOURLA, absent, avait donné pouvoir à Bruno MONTI.3

O R D R E D U J O U R

1. ASSAINISSEMENT :

a. Renouvellement de la convention ATD d’assistance technique au fonctionnement

des systèmes d’assainissement, au suivi, mesures et conseils, à l’assistance administrative et à

l’assistance globale à la gestion du service

b. Approbation du RPQS Assainissement Collectif

2. RESSOURCES FINANCIERES :

a. Suppression des régies des ALSH de la CCBDP

b. Modification de l’indemnité repas (passage d’un montant forfaitaire à un montant

réel, limité à 17 € 50)

c. Décisions Modificatives au budget principal et assainissement collectif

d. Attributions de Compensation définitives 2021

e. Rapport quinquennal des Attributions de Compensation

f. Rapport de la CLECT

3. RESSOURCES HUMAINES

a. Convention d’adhésion au service de la médecine professionnelle

b. Création d’un poste d’adjoint administratif pour la Mairie de Beaumontois

c. Création d’un poste d’adjoint d’animation pour le service Enfance Jeunesse

4. ENFANCE :

a. Acte d’engagement dans la démarche CTG (Convention Territoriale Globale) de

la CAF

b. Convention de mise à disposition de la salle polyvalente du groupe scolaire de

Lalinde pour l’ALSH de Lalinde

c. Convention de mise à disposition du pôle Jeunesse-ALSH/Ecole de Musique

5. Demande de différenciation entre les territoires pour l’application de la loi climat et

résilience Zéro Artificialisation Nette des sols (Délibération à la demande de l’UDM)

6. Création d’un Conseil de développement pour les EPCI du Grand Bergeracois

7. Micro folies

a. Modification de l’intérêt communautaire

b. Recrutement animateur

c. Adhésion à un groupement de commandes pour le matériel

8. Convention pour l’aménagement, la gestion et l’entretien des parcours et signalétiques

«Bastides Dordogne Périgord Trail Dordogne Périgord »

9. Demande de subvention DETR 2022 :

a. Pour les travaux sur le Canal de Lalinde

b. Pour le chauffage de la Piscine à la Guillou

10. Renouvellement de la convention triennale de partenariat avec l’association « Initiative

Périgord »

11. Convention triennale de partenariat avec l’association du théâtre de la Gargouille

12. Décisions du Président

13. Questions et informations diverses4

Monsieur le Président, Jean-Marc GOUIN, ouvre la séance en procédant à l’appel des conseillers

communautaires.

Le compte rendu de la réunion précédente étant approuvé, Madame Maryline KOEGLER est

désignée comme secrétaire de séance.

Le Président explique qu’il convient de retirer le point à l’ordre du jour concernant la convention

pour l’aménagement, la gestion et l’entretien des parcours et signalétiques «Bastides Dordogne

Périgord Trail Dordogne Périgord » qui fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil

communautaire.

1. ASSINISSEMENT

a. Renouvellement de la convention ATD d’assistance technique au fonctionnement

des systèmes d’assainissement, au suivi, mesures et conseils, à l’assistance

globale à la gestion du service

Monsieur le Président rappelle que la CCBDP exerce la compétence « Assainissement ».

Il explique que l’Agence Technique Départementale de la Dordogne apporte une assistance

technique depuis 2017 à la communauté de communes.

Le Président propose de renouveler cette convention avec l’ATD 24.

Il explique que le coût de ce service va augmenter et sera de 2,25 € par habitant DGF en 2022 ;

2,30 € en 2023 ; 2,35 € en 2024 et 2,40 € en 2025.

Cette convention est établie pour une durée de 4 ans et prend effet à partir du 1er janvier 2022.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de renouveler la

convention d’assistance technique au fonctionnement des systèmes d’assainissement, suivi

mesures et conseil, d’assistance administrative et d’assistance globale à la gestion du service,

pour une durée de quatre ans et à compter du 1er janvier 2022.

Annexe : convention

b. Approbation du RPQS Assainissement Collectif

Le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose de réaliser un

rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif (RPQS).5

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est transmis aux communes

pour être présenté à leur conseil municipal.

L’ATD (SATESE) a réalisé ce rapport dans le cadre de la convention d’assistance technique et

administrative de l’assainissement de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne

Périgord.

Après présentation, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la

qualité du service public d’assainissement collectif de la Communauté de Communes relatif à

l’exercice 2020.

Annexe : RPQS

2. RESSOURCES FINANCIERES

a. Suppression des régies des ALSH de Beaumontois en Périgord et Monpazier

Monsieur Pierre-Manuel BÉRAUD, Vice Président en charge des Finances, explique qu’il n’y a

plus lieu de garder les régies des ALSH de Beaumontois en Périgord et de Monpazier. En effet,

ces deux centres de loisirs ne perçoivent plus de règlements directement.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de clôturer les régies

des ALSH de Beaumontois en Périgord et Monpazier.

b. Modification de l’indemnité repas (passage d’un montant forfaitaire à un montant

réel, limité à 17,50 €)

Monsieur le Vice-Président, Pierre Manuel BÉRAUD, rappelle au conseil communautaire que les

agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou

de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale

peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.

Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu’il s’agisse du

repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.

Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements

publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par6

délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement

forfaitaire (17,50 €).

Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures,

tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité (ou de l’établissement).

Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la

gratuité du repas.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’instaurer, à compter du

1er décembre 2021, un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des

déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence

familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

c. Décisions Modificatives au budget principal et assainissement collectif

c.1. Décision Modificative au Budget Principal

Monsieur le Vice-Président chargé des finances expose au Conseil que les opérations suivantes

nécessitent l’inscription de crédits supplémentaires au budget principal de la communauté de

communes Bastides Dordogne Périgord :

 L’opération maison médicale du Monpaziérois nécessite l’ouverture de crédits

 L’opération Micro Folie nécessite une augmentation de crédits

 La participation à Quai Cyrano a été imputée à l’article 204132 alors qu’elle doit être

comptabilisée à l’article 261

 Il est nécessaire de régulariser les imputations constatant le reversement d’Initiative

Aquitaine afin de le reverser à Initiative Périgord

 Des crédits supplémentaires sont nécessaires au chapitre 012 – rémunération du

personnel

 Les crédits prévus pour le reversement de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme ont été

prévus au chapitre 65 alors qu’il est comptabilisé au chapitre 014

 Des crédits supplémentaires sont nécessaires à l’article 6512 – hébergement des sites

informatiques

 Des crédits supplémentaires sont nécessaires à l’article 6574 – conventions Culturelles

 Une subvention versée à la CCBDP pour l’aide aux bibliothèques des écoles nécessite

des ouvertures de crédits en dépenses et recettes pour le reversement aux communes

concernées.

Il convient donc de modifier le budget principal selon l’annexe ci-jointe.78

Après délibération, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette décision modificative.

c.2. Décision Modificative au Budget Assainissement collectif

Monsieur le Vice-Président chargé des finances expose au Conseil que les opérations suivantes

nécessitent l’inscription de crédits supplémentaires au budget assainissement collectif de la

CCBDP:

 L’opération rénovation des canalisations au niveau de la création d’un rond-point au

Buisson de Cadouin nécessite l’ouverture de crédits

 Des crédits supplémentaires sont nécessaires aux articles 1641 et 6611 pour le

remboursement des échéances d’emprunt.

Il convient donc de modifier le budget assainissement collectif selon l’annexe ci-jointe.

Après délibération, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette décision modificative.

d. Attribution de compensation définitive 20219

Le Vice-Président en charge des finances, Pierre Manuel BÉRAUD, rappelle au conseil que les

attributions de compensation (AC) ont été déterminées en 2013 pour assurer la neutralité fiscale

et budgétaire sur le territoire. Les transferts (ou dé-transferts) de charges ultérieurs ont modifié

les attributions des communes (AC).

Les attributions provisoires 2021 ont été votées lors du conseil du 19 janvier 2021 (délibération

2021-01-01).

Les attributions de compensation définitives 2021 sont conformes aux AC provisoires et ont été

approuvées lors de la réunion de la CLECT du 8 décembre 2021.

Aussi, le Vice-Président propose de voter les attributions de compensation définitives de 2021

telles que présentées dans le tableau annexé.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité les montants

mentionnés dans le tableau en annexe des attributions de compensation définitives pour 2021.

Annexe : tableau des attributions de compensation

e. Rapport quinquennal des attributions de compensation

Conformément à l’article Article 1609 nonies C du CGI, 10ème alinéa du 2°du V, Pierre-Manuel

BÉRAUD, Vice-Président en charge des Finances, présente le rapport quinquennal des

Attributions de Compensation ci-annexé, rédigé par le cabinet Michel Klopfer et présenté en

réunion de la CLECT le 8 décembre 2021.

Ce rapport vise à expliciter les éventuels ajustements du montant des attributions de

compensation des communes intervenus au moins sur la période quinquennale 2017 / 2021 –

voire avant, suite aux transferts de compétences ayant eu cours et à les mettre en regard du cout

actualisé des compétences transférées désormais exercées par l’établissement public de

coopération intercommunale (EPCI).

Certains élus de l’ancienne communauté de communes du Monpaziérois ont manifesté leur

incompréhension concernant la suppression de la dotation de solidarité perçue par leurs

communes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve (51 voix Pour et 2 abstentions) le

rapport quinquennal des Attributions de Compensation.

Annexe : rapport quinquennal des attributions de compensation10

f. Rapport de la CLECT

Pierre-Manuel BÉRAUD, Vice-Président en charge des Finances, rappelle que la CLECT s’est

réunie le 08 décembre 2021.

Lors de cette réunion, les élus ont entériné

 le coût voirie : 0,86 € par m² (0,44 par m² en fonctionnement et 0,425 € par m² en

investissement);

 les attributions de compensation définitives 2021

L’ensemble de ces points figurent dans le rapport de la CLECT.

Le Président propose de l’approuver.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport de la

CLECT du 08 décembre 2021 et valide le coût de la voirie : 0,86€ par m² pour les communes

souhaitant transférer leur voirie à la communauté de communes.

Annexe : Rapport de la CLECT

3. RESSOURCES HUMAINES

a. Convention d’adhésion au service de la médecine professionnelle

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire l’obligation de disposer

d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine

professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions

de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de

Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2024.

Monsieur Laurent Péréa, Président du Centre de Gestion de la Dordogne sort de la salle pour le

débat et le vote.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité les

conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la11

convention annexée à la présente délibération et autorisent Monsieur le Président à faire, dire et

signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Annexe : convention

b. Création d’un poste d’adjoint administratif pour la Mairie de Beaumontois en

Périgord

Considérant la demande de la commune de Beaumontois en Périgord afin de conforter l’équipe

administrative, le Vice-Président en charge des Ressources Humaines, Laurent PÉRÉA explique

la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint administratif à 24h/hebdomadaires pour le

service mutualisé de secrétariat de mairie ;

Le Président explique que ce service mutualisé est ouvert à l’ensemble des communes qui

souhaitent en bénéficier.

Le Conseil Communautaire décide, après en avoir délibéré à l’unanimité de la création d’un poste

d’adjoint administratif, à compter du 1er janvier 2022, à 24 heures hebdomadaires, dans le cadre

d’emplois des adjoints administratifs, accessible selon les conditions de qualification définies par

le statut.

L’emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3

2° pour les emplois de niveau de la catégorie C lorsque les besoins des services ou la nature des

fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les

conditions prévues par la présente loi ;

Dans cette dernière hypothèse, l’agent contractuel sera recruté selon les conditions de

qualification et de rémunération définies par le statut du cadre d’emplois des adjoints

administratifs.

c. Création d’un poste d’adjoint d’animation pour le service Enfance Jeunesse

Laurent PÉRÉA, Vice-Président en charge des Ressources Humaines explique que le

recrutement de la responsable du centre de loisirs de MONPAZIER pour le poste de responsable

de la base de loisirs de La Guillou impose une réorganisation du service enfance et jeunesse.

En conséquence, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation à 35

hebdomadaires.12

Le Conseil Communautaire décide, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de la création

d’un poste d’adjoint d’animation, à compter du 1er janvier 2022, à 35 heures hebdomadaires,

dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation, accessible selon les conditions de qualification

définies par le statut.

L’emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3

2° pour les emplois de niveau de la catégorie C lorsque les besoins des services ou la nature des

fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les

conditions prévues par la présente loi ;

Dans cette dernière hypothèse, l’agent contractuel sera recruté selon les conditions de

qualification et de rémunération définies par le statut du cadre d’emplois des adjoints

administratifs

4. ENFANCE

a. Acte d’engagement dans la démarche CTG (Convention Territoriale Globale) de la

CAF

Madame Nathalie FABRE, Vice-Présidente en charge de l’Enfance Jeunesse, explique au

conseil communautaire que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) n’existe plus depuis le

31/12/2020. Il est remplacé par la Convention Territoriale Globale.

Elle propose au Conseil Communautaire que la CCBDP s’engage dans la démarche de la

Convention Territoriale Globale afin de conserver les financements existants dans le CEJ.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité l’acte d’engagement dans

la démarche CTG et autorise le président à le signer.

Annexe : Acte d’engagement

b. Convention de mise à disposition de la salle polyvalente du groupe scolaire de

Lalinde pour l’ALSH de Lalinde13

La Vice-Présidente en charge de l’Enfance et la Jeunesse, Nathalie FABRE, rappelle que depuis

le 1er janvier 2018, l’ALSH de LALINDE a été transféré à la communauté de communes.

Dans l’attente du transfert de ce centre sur le site de la Guillou, il convient de signer une

convention d’utilisation des locaux de la salle polyvalente du groupe scolaire de LALINDE situé

Place Ventenat – Le Terme à LALINDE, avec la commune de LALINDE, du 1er janvier 2022 au

31 décembre 2022.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Président à signer la

convention d’utilisation des locaux de la salle polyvalente du groupe scolaire de LALINDE, avec

la commune de LALINDE.

Annexe : convention

c. Convention de mise à disposition du pôle Jeunesse-ALSH/Ecole de musique

Nathalie FABRE, Vice-Présidente en charge de l’Enfance et de la Jeunesse, rappelle que l’ALSH

de Lalinde a été transféré à la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord.

À ce titre, la commune de LALINDE autorise l’utilisation des locaux situés 8.10 avenue du

Général LECLERC à LALINDE (ancienne école de Musique) d’une surface de 438.60 m² pour y

réaliser les activités d’accueil du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

La Vice-Présidente explique qu’une convention d’utilisation des locaux de l’ALSH de LALINDE en

précise les modalités. Il indique que cette utilisation des locaux se fait à titre gracieux. Seules les

charges courantes liées à l’occupation seront prises en charges par la communauté de

communes Bastides Dordogne Périgord.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Président à signer la

convention d’utilisation des locaux de l’ALSH de LALINDE avec la commune de Lalinde.

Annexe : Convention

5. Demande de différenciation entre les territoires pour l’application de la loi climat et

résilience Zéro artificialisation nette des sols14

Considérant les dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et

Résilience», notamment celles concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et l’atteinte, en

2050, de l’objectif du Zéro artificialisation nette, c’est-à-dire la volonté affichée par l’État de freiner

la consommation d’espaces et de limiter l’étalement urbain ;

Considérant qu’il s’agit, au niveau national, de réduire de moitié, sur les 10 prochaines années, le

rythme d’artificialisation des sols (c’est-à-dire « l’altération durable de tout ou partie des fonctions

écologiques d’un sol ») au regard de la consommation réelle observée des espaces naturels,

agricoles et forestiers dans la décennie précédente ;

Considérant que cet objectif national doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET,

ainsi, par la suite, qu’au niveau local dans le cadre des SCOT et des PLUi ;

Considérant que cet objectif doit être décliné dans les différentes parties de chaque territoire

régional en fonction d’une nomenclature des espaces artificialisés non encore publiée par

décret ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Partage cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l’application

de ces dispositions par les services de l’État, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité

des territoires concernés, la notion d’étalement urbain ne s’appréciant évidemment pas de la

même manière autour d’une métropole et aux abords d’une petite commune rurale ;

• Déclare qu’il contestera, de ce fait, une application rigoriste et strictement verticale des textes –

trop souvent subie par le passé- qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes

possibilités de développement avec pour conséquence majeure une sanctuarisation de ces

derniers n’étant plus voués qu’à être des zones « de respiration » entre deux métropoles.

• Demande que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des

futures orientations d’aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les

SCOT du territoire régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les

territoires et exige que les collectivités du bloc communal (communes et EPCI) y soient plus

étroitement associées.

6. Création d’un conseil de développement pour les EPCI du Grand Bergeracois15

Le Président explique que depuis 2014, le conseil de développement du Grand Bergeracois était

commun entre l’Association du Pays du Grand Bergeracois et la Communauté d’Agglomération

Bergeracoise.

En juin 2018, les 4 intercommunalités composant le Grand Bergeracois (Communauté

d’Agglomération Bergeracoise, Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord,

Communauté de Communes de Montaigne Montravel et Gurson, Communauté de Communes

des Portes sud Périgord), ont conventionné afin de poursuivre la construction conjointe de

projets, via une coordination partagée.

Enfin, par délibération du 20 septembre 2019, l’association du Pays du Grand Bergeracois a été

dissoute.

Au vu de l’article L 5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales,

• Les intercommunalités contigües peuvent décider de créer un conseil de développement

commun ;

• La composition du conseil de développement doit être plurielle et paritaire ;

• Le conseil de développement s’organise librement ;

• Le conseil de développement intervient sur toute question intéressant le territoire.

Ce conseil de développement devra :

• Être un lieu d’échanges et de dialogue constructif vis-à-vis des intercommunalités ;

• Être un acteur associé au développement du territoire ;

• Veiller à ce que les intérêts privés ne prennent jamais le pas sur l’intérêt collectif ;

• Répondre aux sollicitations des élus et s’autosaisir de sujets jugés essentiels pour les habitants.

Le Conseil de Développement sera une des instances essentielles de la démocratie participative

avec lesquelles les EPCI souhaitent dialoguer.

Il est proposé de constituer un conseil de développement composé de 40 membres minimum,

résidant ou exerçant leur activité sur le territoire du Grand Bergeracois,

Conformément à la réglementation :

- Les membres bénévoles seront issus des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs,

scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre choisi. Il est également proposé de

pouvoir désigner de « simples » citoyens du territoire ;

- La composition se fera de telle sorte que l’écart entre le nombre des hommes et le nombre des

femmes ne soit pas supérieur à un et afin de refléter la population du territoire concerné, telle

qu’issue du recensement, dans ses différentes classes d’âge ;16

- Les élus communautaires des EPCI du Grand Bergeracois ne pourront pas être membre du

conseil de développement.

Il est proposé que la composition de l’instance suive les principes suivants :

- La représentation d’une diversité de compétences et de profils : diversité thématique

(économie, habitat, environnement, aménagement, mobilité, culture, santé, social, ...), une

diversité territoriale (urbain, périurbain, rural, …), une diversité socio-culturelle (genre, âge,

etc…);

- La participation de citoyens volontaires ou de personnes qualifiées issues de la société civile ;

- La possibilité d’intégrer au fil du temps des citoyens motivés pour contribuer à la dynamique

collective et permettre à l’instance de rester à l’écoute du territoire.

- De procéder à un appel à candidatures auprès des habitants du territoire, âgés d’au moins 18

ans pour le composer. Puis dans un second temps de procéder à un « rééquilibrage » de la

nouvelle assemblée constituée en « allant chercher » les profils manquant en faveur d’une

meilleure représentation des territoires, de l’équilibre entre les hommes et les femmes et entre

les différentes classes d’âges. Il pourra s’effectuer au fil de l’eau.

La nomination des membres du conseil de développement, à l’issue de l’appel à candidatures et

du rééquilibrage, sera actée par les membres du COPIL du Grand Bergeracois.

Un rapport d’activité devra être produit par le conseil de développement et communiqué pour

information et débat aux conseils communautaires.

Pour la bonne conduite de ces missions, le conseil de développement disposera de la mise à

disposition de salles de réunions nécessaires à ces travaux et d’un accompagnement

administratif de la Délégation Générale du Grand Bergeracois. Une convention de partenariat (ou

un document cadre) sera élaborée pour fixer les règles de fonctionnement, les relations et les

moyens mis à disposition du conseil de développement.

Le conseil communautaire, après en avoir débattu et délibéré (34 voix Pour, 6 abstentions et 13

voix Contre) :

 Approuve la création d’un conseil de développement à l’échelle du Grand Bergeracois,

commun aux EPCI le constituant ;

 Approuve le remplacement de l’ancien conseil de développement au vu des nouvelles

modalités du code général des collectivités territoriales ;

 Approuve les principes de composition, de désignation des membres et de

fonctionnement du conseil de développement tels que définis ci-dessus ;17

 Autorise le Président ou son représentant à mettre en place toutes les procédures et à

signer tout document nécessaire à l’exécution et la mise en œuvre de la présente

délibération.

7. Micro-Folies

a. Modification de l’Intérêt communautaire

Monsieur Fabrice DUPPI, Vice-Président chargé de la Culture, rappelle que le conseil

communautaire avait délibéré le 21 septembre 2021 (délibération N° 2021-09-09) afin de

répondre à un appel à projet concernant le dispositif Micro folies (musée numérique).

Il explique que la communauté de communes a reçu un avis favorable à cet appel à projet.

Monsieur le Vice-Président précise qu’il y a lieu à présent de modifier l’intérêt communautaire

afin d’intégrer au 9° des compétences facultatives les micro folies.

Il précise que l’intérêt communautaire est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de

communauté.

Monsieur le Président fait ensuite lecture des propositions de définition de l’intérêt

communautaire validées par le bureau communautaire, et annexées à la présente délibération.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’intérêt

communautaire tel que proposé et définit en annexe.

Annexe : Intérêt communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord

b. Recrutement d’un animateur

Le Vice-Président chargé de la Culture, Fabrice DUPPI, rappelle que la CCBDP a été retenue

dans le cadre de l’appel à projets régional 2021-2022 relatif au déploiement des Micro- Folies en

Nouvelle-Aquitaine.18

La création du musée numérique «Micro-Folie» a pour objectif de renforcer l’attractivité de notre

territoire.

Portée par le ministère de la Culture, la Micro-Folie est en effet un musée numérique visant à la

démocratisation culturelle :

- accès privilégié à des chefs-d’œuvre venant des quatre coins de la France,

- des contenus locaux spécifiques

La Micro-Folie dispose de contenus culturels ludiques et technologiques et donne accès aux

collections d’opérateurs nationaux ou régionaux : Château de Versailles, Louvre, Centre

Pompidou, Musée Picasso, Quai Branly, Philarmonique de Paris, RMN Grand Palais,

Universcience, Institut du Monde Arabe, Musée d’Orsay, Opéra national de Paris, Festival

d’Avignon ...

La CCBDP se propose de recruter un animateur par le biais d’un contrat à durée déterminée

d’une durée de 12 mois à raison de 26 heures par semaine. L’agent sera recruté dans le cadre

d’un contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) avec la perspective d’aider un demandeur

d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

L’Etat prendra en charge une partie de la rémunération correspondant au S.M.I.C.

Le Vice-Président propose à l’assemblée le recrutement d’un P.E.C. pour les fonctions

d’animateur « micro folie » à temps partiel à raison de 26heures / semaine pour une durée de 12

mois.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la proposition

du Vice-Président et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

c. Adhésion à un groupement de commande pour le matériel

Monsieur Fabrice DUPPI, Vice-Président en charge de la Culture, rappelle que le conseil

communautaire avait délibéré le 21 septembre 2021 (délibération N° 2021-09-09) afin de

répondre à un appel à projet concernant le dispositif Micro folies (musée numérique).

Il explique que la communauté de communes a reçu un avis favorable à cet appel à projet.

Le Président explique que dans le cadre du déploiement des Micro-Folies, la Villette a initié une

procédure de commande publique pour l’acquisition des matériels techniques nécessaires à19

l’ouverture d’une Micro-Folie mobile à laquelle la CCBDP, membre du réseau, peut adhérer

grâce à la signature de la convention de groupement de commande.

Le Président propose de signer cette convention de groupement de commande pour l’acquisition

du matériel du musée numérique dont le montant est 39 286 € HT, soit 47 143,2 € TTC.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Président à signer la

convention de groupement de commande avec L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE

LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE pour l’acquisition du matériel du Musée numérique.

Annexe : convention de groupement de commande

8. Convention pour l’aménagement, la gestion et l’entretien des parcours et

signalétiques « Bastides Dordogne Périgord Trail Dordogne Périgord »

DÉLIBÉRATION REPORTÉE

9. Demande de subvention DETR

a. Pour les travaux sur le Canal de Lalinde

Le président rappelle au conseil que le Canal de LALINDE est désormais intercommunal et qu’il

représente un intérêt majeur au niveau du territoire Bastides Dordogne Périgord tant au niveau

patrimonial, économique qu’environnemental.

Il explique que d’importants travaux sont à réaliser sur le canal afin de garantir un niveau d’eau

suffisant tant pour le pompage par l’entreprise Polyrey que pour ses différents usages

(tourisme, pêche, loisirs,…), que pour assurer la défense incendie.

Une étude de faisabilité concernant la réhabilitation et mise en valeur de canal de LALINDE a

été réalisée en Mars 2020 et présentée au contrat de Plan Etat Région 2020-2026 pour un

montant global de 20 061 000 € HT.20

Pour l’année 2022, deuxième année de ce plan, il est envisagé des travaux concernant les

ouvrages d’art :

 Pont canal et fausse écluse, commune de St Capraise : réparation en amont et aval de

la fausse écluse, au niveau du sol et des berges.

 Pont de la Bouriette, commune de Lalinde : Réparation des perrés en amont et aval.

 Pont de la prise d’eau de Mauzac et écluses, commune de Mauzac : Consolidation de la

structure du pont et étanchéité entre les écluses et la rivière.

et concernant les abords :

 Désenvasement du bassin de Port de Couze, commune de Lalinde : Mise en place de

batardeau, chargement et évacuation des vases pour retraitement, diverses réparations

sur les berges et ouvrages de vidange.

 Bassin de Lalinde, commune de Lalinde : réparation des ouvrages de régulation du

niveau d’eau du bassin, des perrés et des berges du bassin.

 Entre Port de Couze et Tuilières, commune de Lalinde, Baneuil, St Capraise : coupe des

arbres dangereux en rive du canal, rognage des souches et plantation suivant

recommandation de l’ABF.

Le montant de ces travaux s’élève à 1 308 270 € H.T (Travaux et Maîtrise d’œuvre).

Le Président explique qu’une demande de subvention peut-être faite auprès de l’État au titre de

la D.E.T.R. 2022.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, sollicite à l’unanimité au titre de la DETR

2022 une aide de 45% des travaux H.T, soit 588 721 €.

b. Pour le chauffage de la Piscine à la Guillou

Le Président rappelle que sur le territoire de la communauté de communes Bastides Dordogne

Périgord (47 communes), il n’existe qu’une seule piscine située à la base de Loisirs de la

Guillou (LALINDE).

Cette piscine est un bassin ouvert, ce qui en limite l’usage à la période chaude.21

Le Président explique que des systèmes de chauffage de l’eau existent, ce qui permettraient

une plus grande amplitude d’ouverture de la piscine de Lalinde, et ainsi, notamment, son

utilisation par les groupes scolaires afin d’encourager l’apprentissage de la natation aux plus

jeunes (priorité de l’Éducation Nationale). Le Président rappelle à ce titre qu’une convention

avec la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Dordogne

(DSDEN) afin de définir les dispositions relatives à l’organisation à cet enseignement à la

piscine La Guillou a été signée (délibération du conseil communautaire du 21 juillet 2021

(N°2021-07-11).

Le Président explique que le coût de cette installation s’élève à 62 337,28 € HT.

Il rappelle qu’une demande de subvention peut-être faite auprès de l’État au titre de la D.E.T.R.

2022.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, sollicite à l’unanimité au titre de la D.E.T.R.

2022 une aide de 45% des travaux H.T, soit 28 051 €.

10. Renouvellement de la convention triennale de partenariat avec l’association « Initiative

Périgord »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes

s’est fixée l’ambition de créer les conditions d’une nouvelle dynamique d’aménagement et de

développement plus équilibrée et durable de son territoire par le biais d’un accroissement

démographique et la création d’emplois.

Cette association a pour but de favoriser l’initiative économique sur le territoire de la Dordogne.

Elle regroupe des acteurs privés (dont les banques), institutionnels et publics, qui ont pour objet

de favoriser la création, la reprise et le développement d’activités d’entreprises pérennes par la

mise en œuvre, d’une part, de moyens financiers adaptés, et d’autre part, de moyens humains

liés à l’accompagnement des porteurs de projets, le suivi des activités et le soutien aux

entreprises.

Sa mission se réalise notamment au moyen de fonds spécifiques dédiés (fonds de prêts

d’honneur, dispositif NACRE, Agefiph, Fonds Agricole …) par l’octroi de prêts d’honneur

principalement à des créateurs, repreneurs, développeurs d’activités ou d’entreprises afin de22

faciliter la réalisation de leurs projets et de leur permettre d’avoir accès au financement bancaire

dans des conditions normales voire privilégiées.

Monsieur le Président propose

d’une part, que la Communauté de Communes renouvelle son adhésion à cette

association au sein du collège « Collectivités Publiques » pendant trois ans à compter de 2021

moyennant une cotisation annuelle de 300 €,

et d’autre part, que la Communauté de Communes s’engage à apporter une contribution

financière triennale (période 2021-2023) sous la forme d’un don d’un montant de 15 000 € pour

mener à bien la réalisation du projet tel que décrit à l’article 1 de la convention jointe en annexe.

Ce don sera étalé sur trois ans, soit 5 000 € versés en 2021, en 2022 et en 2023.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré autorise à l’unanimité le Président à signer la

convention triennale de partenariat avec l’association Périgord Initiative pour la période 2021 -

2023 et autorise le Président à verser une participation financière de 15 000 euros à

l’association Périgord Initiative, sous forme de subventions inscrites aux budgets des années

concernées, suivant le plan de financement ci-dessous :

 Année 2021 : 5 000 €

 Année 2022 : 5 000 €

 Année 2023 : 5 000 €

Annexe : convention

11. Convention triennale de partenariat avec l’association du théâtre de la Gargouille

Le Président explique que le Théâtre La Gargouille est une troupe professionnelle implantée à

Bergerac en Dordogne. La compagnie a la particularité de favoriser la diffusion culturelle en

milieu rural en allant au devant du public grâce à son chapiteau-théâtre de 250 places. Les

spectacles de La Gargouille s’adressent à un large public avec des artistes du théâtre, des

clowns, des artistes du cirque, de la danse, de la musique et de la chanson.

Le Président propose que la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord participe à

une session évènementielle de théâtre-cirque sous chapiteau intitulé « Les sentiers de

l’éphémère, classe découverte à l’école », en collaboration avec les communes, les écoles et le

Département de la Dordogne.23

Pour cela, il propose de conventionner avec le Théâtre de la Gargouille et de participer à hauteur

de 6 000 € par an durant 3 ans.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré autorise (51 voix Pour et 2 abstentions) le

Président à signer la convention avec le Théâtre de la Gargouille.

Annexe : convention

DECISIONS DU PRESIDENT

D E C I S I O N 2 0 2 1 – 5 4 - M A R C H E D E P R E S T A T I O N S S I M I L A I R E S A U M A R C H E D E T R A V A U X E X T E N S I O N D U P O L E D E S E R V I C E S A L A L I N D E - L O T N ° 8 – T R A V A U X D E P E I N T U R E

VU la décision 2021-10 du 25 Janvier 2021 pour l’attribution à l’entreprise EURL LAGORCE du lot n°8 – Peinture du

marché de travaux pour l’extension du Pôle de services à Lalinde

VU la décision 2021-11 du 25 Janvier 2021 pour le remplacement de la raison sociale EURL LAGORCE par SARL CHORT

BATIMENT PEINTURE

Considérant l’oubli de la mise en peinture des huisseries des 27 portes intérieures dans le marché initial en raison

d’une confusion avec les portes qui sont stratifiées et ne nécessitaient pas de travaux de peinture.

ARTICLE 1 : Les travaux similaires au marché initial pour les travaux de peinture des portes intérieures de l’extension

du Pôle de Services doivent être réalisés conformément au devis proposé par l’entreprise SARL CHORT BATIMENT

PEINTURE titulaire du marché.

ARTICLE 2 : L’offre de l’entreprise SARL CHORT BATIMENT PEINTURE 65 RUE DE LA LIBERATION 24400 MUSSIDAN

est retenue pour un montant de 1 620,00 € HT (soit 1 944,00 TTC).

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du Jour étant épuisé, le président clôture la séance à 20h40.24

La prochaine réunion est prévue le Mardi 18 janvier 2022 à 18h30, salle La Calypso à

BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD.