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Conseil Municipal - C M du 11 avril 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C M du 11 avril 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
11
avril
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le onze
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à vingt
heures
trente,
dans
la Salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Françoise
WILTZ,
Maire.
Présents:
-Françoise
WILTZ
Maire
-Bernard
PAPILLON
-Sophie
BORGEON
Première
adjointe
-Bruno
SEMANNE
-Michel
RAZAFIMBELO
Deuxième
adjoint
-Marc
LECONTE
-Alain
FERRY
Troisième
adjoint
-Florence
DÉPÉE
Absents
excusés
:
Sylvie
DROUART
(donne
pouvoir
à Sophie
BORGEON)
Julien
MERVEILLEUX
(donne
pouvoir
à
Michel
RAZAFIMBELO)
Jean-Marie
TURQUIE
(donne
pouvoir
à Bruno
SEMANNE)
Absents
:
Nathalie
GILBERT
- Bernard
VAILHÉ
Bezza
BERKANI
- Mathieu
DUJARDIN
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RAZAFIMBELO
Madame
Françoise
WILTZ
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
le procès-
verbal
de la précédente
réunion.
Aucune
observation
n’ayant
été soulevée,
le procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
Compte
Administratif 2016
Approbation
du
Compte
de Gestion
2016
Vote
du taux
des
taxes
2017
Vote
du
Budget
Primitif 2017
Questions
diverses
VNYNVYNY
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
(2017/5)
Madame
Françoise
WILTZ,
Présidente,
quitte
la
séance
et
la
présidence
est
reprise
par
Madame
Sophie
BORGEON
(première
adjointe)
qui
prend
la
présidence
pour
procéder
à
l’examen
et au vote
du
compte
administratif 2016
qui
se présente
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
2015
: +
167
319.05
€
Résultat
2016
: +
12
928.29
€
Total
général
:
+
180
247.34
€
Section
d'Investissement
:
Résultat
2015
: +
282
961.38
€
Résultat
2016:
-
290
565.64
€
Total
général
:
-
7
604.26€
Excédent
global
:
172
643.08
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
(11
voix
pour,
0 contre
et 0 abstention),
d’approuver
le Compte
Administratif 2016. 95016298
HARAVILLIERS
Code
INSEE
Commune
DELPECATi0N doit
-6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2016
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Françoise
WILTZ,
Maire
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
180
247.34
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Nombre
de
membres
présents
8
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
VOTES
:
0
Pour
11
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
12
928.29
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit))
TRÔLE
DE
167
31905
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
{hors
restes
à
réaliser)
180
247.34
€
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-7 604.26
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-7 656.00
€
Besoin
de financement
FE
|=D+E
-15
260.26
€
AFFECTATION
= C
=G+H
180
247.34
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
15 260.26 €
G = au
minimum,
couverture
du
besoin
de financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
164
987.08
€
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D 002
(5)
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt :
, subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
{3) Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol,
1, Tome
{f, Titre
3,
Chapitre
5, & 4)
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionne
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administrati
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Françoise
WILTZ,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission ,
le 25/04/2017
et
de
la publication
le 25/04/2017.
À
HARAVILLIERS,
le 11/04/2017. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
(2017/7)
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
le compte
de
gestion
2016
du
Trésorier
Payeur
de
Marines,
qui
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
Commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
(11
voix
pour,
0 contre
et 0 abstention)
d’approuver
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Payeur
de
Marines. VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2017
(2017/8)
Madame
le
Maire
propose
de
voter
le
produit
fiscal
attendu
des
contributions
directes
proposées
sans
augmentation
par rapport
à l’année
2016,
soit les taux
suivants
:
Taxe
d'habitation
15,62
%
Taxe
sur
le foncier
bâti
14,71
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
54,61
%
C.F.E. (fiscalité professionnelle)
19,80
%
Pour
un produit fiscal
attendu
de
279
624,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’approuver
la proposition
de Madame
le Maire
pour
l’année
2017.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
(2017/9)
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
sa
proposition
de
Budget
Primitif de
la
Commune
pour
l’année
2017 ;
Le
Budget
se présente
ainsi
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
617
969.61
€
Recettes
617
969.61
€
Section
d’Investissement
:
Dépenses
200
537.38
€
Recettes
200
537.38
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
(11
voix
pour,
0
contre
et
1
abstention),
d'approuver
le
budget
primitif
2016,
au
niveau
de
chaque
chapitre.
ACHAT
TERRAIN
ET
INDEMNISATION
(2017/10)
Madame
le Maire
rappelle
que
M.
et Mme
BÉRARD,
propriétaires
d’une
parcelle
situé
au
6
rue de la Fontaine
ont demandé
à la mairie
d’acheter
un
lot cadastré
B
n°
573
pour
154
m°
qui
a
fait
l’objet
de
travaux
pour
la
mise
en
œuvre
de
conduites
électriques
eau
et
autres
servitudes.
Les
domaines
ont
émis
un
avis
estimant
le terrain
à un
euro
symbolique.
Madame
le
Maire
a proposé
d’indemniser
à hauteur
de
600
€
les
époux
BÉRARD.
Cette
offre
a
été
refusée.
Ces
derniers
ont demandé
l’intervention
du
conciliateur
de justice.
En
date
du
21
mars
2017,
un
protocole
d’accord
est
intervenu
entre
les
deux
parties
en
présence
du
conciliateur
de justice.
Les
parties
sont
convenues
du
rachat
de
la parcelle
B
573
pour
un
euro
symbolique
et
le versement
d’une
indemnisation
de
600
€ pour
avoir
occupé
la
parcelle. Madame
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de l’autoriser
ou
un
adjoint
à signer
au nom
de
la Commune
tous
les
documents
nécessaires
à cette
transaction
et notamment
l’acte
d'achat
du
terrain.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
a
accepté
l’achat
de
la
parcelle
B
573
aux
époux
BÉRARD
pour
un
euro
symbolique
et une
indemnisation
de 600
€, et autoriser le Maire
ou un
de
ses
adjoints
à
signer
au
nom
de
la
commune
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
transaction. Séance
levée
à
22
heures