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Procès Verbal - PV du 27.02.2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 27.02.2023
Procès Verbal - PV CM du 26.09.2022
Procès Verbal - PV CM du 27.06.2022
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 27.02.2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 27.02.2023)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
Vi
“de-Virvée PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
27
février
2023
à 18
h30
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 27
février,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Val-de-Virvée
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
de
Val-de-Virvée,
après
convocation
légale
en
date
du
21
février
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Étaient
présents
:
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Mme
LOUBAT
Sylvie,
M.
BRUN
Jean-Paul,
Mme
BURGAUD
FOUNAU
Magalie,
M.
POUFFET
Frédéric,
Mme
MARTIN
Karine,
M.
PICARD
Romain,
Adjoints
au
Maire
;
Mme
VIGNON
Annick,
M.
GAYE
Gilles,
M.
CHAMBORD
Thierry,
M.
DUPUY
Jean-Marc,
Mme
LANGEVIN
Laurence,
Mme
LUMON
Pierrette,
Mme
FASILLEAU
Christelle,
Mme
BOUILLOT
Stéphanie,
M.
RIGAL
Jean-Louis,
Mme
DESCHAMPS
Sylvie,
Mme
SALLES-CLAVERIE
Catherine,
Mme
KUBRACK
Émilie,
M.
ROUSSELIN
Aléxis,
Conseillers
Municipaux. Étaient
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
M.
AUDINETTE
Ludovic
à M.
POUFFET
Frédéric,
M.
VIDAL
Richard
à Mme
LOUBAT
Sylvie,
M.
LAHAYE
David
à M.
GAYŸE
Gilles,
Mme
GAUSSELAN
Cindy
à Mme
MARTIN
Karine,
M.
GUINAUDIE
Sylvain
à Mme
SALLES-CLAVERIE
Catherine. Étaient
absents
excusés
:
M.
CHASSAIN
Patrick,
M.
LE
DIREACH
Jérôme,
Mme
CONTIERO
Émilie,
Mme
DAS
NEVES
Marine.
Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
LOUBAT
Sylvie
est
élue
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l’unanimité
des
membres
présents.
|
SUJET
N°01-23
: ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2022 Le procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
SUJET
N°02-23
: FINANCES
- PLACEMENTS
FIANCIERS
SUR
COMPTES
À TERME
Vu
le principe
selon
lequel
les
collectivités
territoriales
sont
soumises
à l'obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds
disponibles
auprès
de
l'État,
qui
ne
verse
pas
d'intérêts
;
Vu
les
articles
L1618-1
et
L 1618-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
permettent
de
déroger
à cette
règle
lorsque
les
fonds
qui
peuvent
être
placés
proviennent
de
libéralités,
de
l'aliénation
d'éléments
du
patrimoine
comme
des
cessions
immobilières,
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la volonté
de
la collectivité
ou
de
recettes
exceptionnelles
dont
la liste
a été
fixée
par
un
décret
en
Conseil
d'État
du
28
juin
2004
;
Considérant
les
disponibilités
dont
dispose
la commune,
le recours
à des
produits
de
placements
financiers
permettrait
de
générer
des
produits
financiers
; Considérant
que
les
placements
de
trésorerie
peuvent
être
réaliser
par
l'ouverture
d'un
compte
à terme
auprès
du
Trésor
Public.
Une
collectivité
pouvant
détenir
plusieurs
comptes
à terme.
La durée
de
placements
est
proposée
au
choix
de
la collectivité
de
1 mois
à 12
mois.
Il s’agit
de
placements
à court
terme.
Les
taux
des
comptes
à termes
sont
fixés
et
garantis
pour
la durée
du
contrat
au
début
de
chaque
mois
par
l'Agence
France
Trésor.
Lors
de
la souscription,
la collectivité
connaîtra
donc
de
manière
certaine,
sauf
retrait
anticipé,
les
intérêts
qui
lui
seront
versés
à l'échéance.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
du
20
février
2023
;
Considérant
l'excédent
de
trésorerie,
Madame
SALLES-CLAVERIE
demande
la parole
et
précise
que
:
« Créer
de
la recette
au
budget
de
fonctionnement
est
certes
un
exercice
difficile
et
nous
en
connaissons
toute
la contrainte.
Toutefois
pour
générer
des
revenus
réguliers
et
pérennes
d’autres
alternatives
ne
peuvent-elles
être
envisagées
?
Pour
exemple
:
Investir
pour
une
production
d'énergie
autonome
et
renouvelable
permettrait
de
maitriser
à longs
termes
les
dépenses
sur
le coût
de
l'énergie
|
Rénover
et
mettre
en
conformité
notre
patrimoine
immobilier
actuel
pour
de
la location
à des
particuliers
et pour
développer
l'offre
commerciale
sur
la commune
permettrait
de
dégager
des
revenus
locatifs
permanents
au
moins
équivalents
aux
résultats
de
placement
présenté
ce
soir.
L'aspect
éthique
nous
pose
également
question,
Les
collectivités
lèvent
l'impôt
pour
répondre
strictement
aux
besoins
de
services
publics
de
leur
population,
réaliser
des
placements
financiers
nous
semble
décalé
au
vu
de
la conjoncture
et
des
difficultés
économiques
que
rencontrent
nombre
de
nos
administrés.
Enfin,
dans
un
contexte
de
finances
publiques
en
constante
dégradation,
les
services
de
l’état
continueront-ils
à verser
subventions
et
dotations
à des
collectivités
présentant
des
excédents
de
trésorerie,
excédents
placés
de
surcroit
?
N'étant
pas
pleinement
convaincu
par
cette
proposition
le groupe
de
la minorité
s'abstient
pour
le vote
de
cette
délibération
»
Monsieur
MARTIAL
répond
que
les
choses
ne
sont
pas
incompatibles
entre
elles.
Qu'il
s’agit
ici
d’une
opportunité
qu’il
convient
de
saisir.
On
ne
sait
pas
ce
qu'il
deviendra
des
taux
à l’avenir.
La rénovation
de
bâtiments
pour
les
mettre
à la
location
est
une
démarche
à plus
long
terme.
Pour
ce
qui
concerne
le risque
auquel
la commune
s’exposerait
de
ne
plus
recevoir
de
subventions
de
la part
des
services
de
l’État,
il faut
savoir
que
l’excédent
existe
depuis
plusieurs
années
et
cela
n’a
pas
empêché
l’État
de
nous
accompagner
financièrement
sur
des
projets.
Madame
VIGNON
rajoute
que
quand
on
fait
des
investissements
cela
demande
du
temps
avant
que
les
recettes
ne
rentrent.
Ici
c'est
quasi
immédiat.
Madame
KUBRACK
demande
s’il
sera
possible
d'effectuer
à nouveau
des
placements
dans
l'avenir.
Monsieur
MARTIAL
répond
que
les
sommes
placées
doivent
répondre
à des
critères
bien
précis
( vente
de
biens
appartenant
à la
commune,
....)
et
que
l’on
ne
peut
refaire
de
placements
que
sur
les
bases
de
nouvelles
recettes.
Monsieur
RIGAL
pense
que
l'assemblée
parle
de
deux
choses
différentes,
à savoir
comment
on
gère
la
Trésorerie
et
comment
avoir
des
recettes
de
fonctionnement.
Ce
qui
est
différent.
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2023 Madame
SALLES-CLAVERIE
estime
que
depuis
3 ans
il y a
des
bâtiments
à rénover
qui
pourraient
engendrer
des
recettes,
or
rien
n’a
été
fait.
Sur
la commune
historique
de
Aubie-et-Espessas
il y avait
des
projets
sur
les
bâtiments,
comme
l’ancienne
Mairie
mais
rien
n’a
été
fait.
|
Monsieur
MARTIAL
indique
qu’en
trois
ans
tout
n'a
pas
pu
être
rattrapé.
De
plus
il indique
que
sur
l’ancienne
Mairie
d'Aubie-et-Espessas
avant
de
pouvoir
intervenir
il y a
un
problème
cadastral
à régler
car
aujourd’hui
ce
bâtiment
est
référencé
comme
appartenant
à la
voisine
et
pas
à la
commune.
Il y a
également
un
problème
de
structure
du
bâtiment
(fissures)
qu'il
convient
de
quantifier.
Madame
DESCHAMPS
insiste
sur
le fait
que
l’opposition
s'abstient
pour
une
raison
d'éthique
et
qu’elle
aurait
préféré
que
cette
somme
soit
investie
dans
des
projets.
Monsieur
MARTIAL
ne
comprend
pas
en
quoi
il s'agit
d’une
question
d'éthique
et
précise
que
cela
ne
pénalise
en
rien
les
investissements.
|| prend
acte
de
l’abstention
de
la minorité
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
avec
19
voix
pour
et
6 abstentions,
d'autoriser
l'ouverture
d'un
compte
à terme
selon
les
conditions
suivantes
:
> Ce
placement
est
autorisé
en
dérogation
au
principe
de
dépôts
auprès
de
l'État
des
disponibilités
des
collectivités
territoriales
par
l'article
116
de
la loi
de
finances
pour
2004
puisque
provenant
de
l'aliénation
d'éléments
du
patrimoine
>. Montant
à investir
: 450
000
€
> Nature
du
produit
souscrit
: compte
à terme.
> Durée
du
placement
: 12
mois
> Date
d’effet
: mars
2023
> Le
taux
appliqué
en
cas
de
retrait
anticipé
est
le taux
de
la maturité
immédiatement
inférieure
à la
durée
effective
d'immobilisation,
tel
qu'il
figure
sur
le barème
en
vigueur
le jour
d'ouverture
du
compte
à terme.
SUJET
N°03-23
: FINANCES
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
OXFAM
DANS
LE
CADRE
D'UN
DÉFI
SPORTIF
ET
SOLIDAIRE
Vu
la demande
formulée
par
la famille
CHENUET,
domiciliée
sur
la commune,
qui
souhaite
participer
à
un
défi
sportif
et
solidaire
les
13
et
14
mai
prochain
;
Considérant
que
cette
manifestation
est
portée
par
OXFAM
FRANCE
qui
est
une
association
loi
1901
d'intérêt
général,
labellisée
« Don
en
Confiance
» depuis
le 4
mai
2010.
Considérant
qu'OXFAM
FRANCE
est
membre
de
la confédération
OXFAM,
une
organisation
internationale
de
développement
qui
mobilise
le pouvoir
citoyen
contre
la pauvreté.
OXFAM
INTERNATIONAL
travaille
actuellement
dans
67
pays
afin
de
trouver
des
solutions
durables
pour
mettre
fin
aux
injustices
qui
engendrent
la pauvreté.
Considérant
que
pour
pouvoir
participer
à ce
défi
la famille
CHENUET
doit
récolter
la somme
de
1500
euros
et
qu’à
ce
titre
elle
sollicite
la participation
de
la commune
;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2023 Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
n°
1 « Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
du
20
février
2023
;
Monsieur
ROUSSELIN
demande
pourquoi
cet
évènement.
Monsieur
MARTIAL
indique
qu'il
a été
saisi
de
cette
demande
par
des
habitants
de
la commune,
qui
vont
participer
en
famille
à cette
manifestation
sportive
sur
les
bassins
où
ont
eu
lieu
les
feux
de
forêts
l'été
dernier
et
en
plus
cela
soutient
l’action
d’une
association
qui
lutte
contre
la pauvreté.
Il se
dit
très
satisfait
que
les
virvéens
s’investissent
dans
une
action
humanitaire
et
pense
qu'il
convient
de
les
soutenir. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
avec
21
voix
pour
et
4 abstentions
:
e. D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
OXFAM
de
300
euros
dans
le cadre
de
la participation
de
la famille
CHENUET
au
défi
sportif
et
solidaire
des
13
et
14
mai
2023
e Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
à l’article
6574.
SUJET
N°04-23
: FINANCES
- SUBVENTION
AVELO
2 - ADEME
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2334-32
à L
2334-39
et
R 2334-19
à
R2334-35, Vu
l’Appel
à Projets
AVELO2
lancé
par
l'ADEME
visant
à développer
le système
vélo
dans
les
territoires
en
mars
2021.
Vu
la candidature
de
la Commune
de
Val-de-Virvée
pour
son
étude
pré-opérationnelle
d'aménagement
d’une
piste
verte
entre
le bourg
de
Salignac
et
la Base
de
Loisirs
Considérant
que
la candidature
de
la commune
a été
retenue
et
que
l'ADEME
souhaite
disposer
d’une
validation
du
projet
et
d’un
plan
d'investissement
des
futurs
travaux.
- Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
du
20
février
2023
:
Monsieur
ROUSSELIN
demande
si il
sera
prévu
une
prolongation
de
la piste
cyclable
de
la Base
de
Loisirs
vers
la gare
ferroviaire
d’Aubie/Saint-Antoine.
Monsieur
MARTIAL
indique
que
cette
portion
est
effectivement
prévue
dans
le plan
vélo
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Commune
et
que
sa
réalisation
est
programmée
pour
2026.
Toutefois
aujourd’hui
la difficulté
est
de
savoir
quel
sera
le tracé
de
cette
piste
car
il y a
peu
de
possibilité
et
les
contraintes
techniques
et
règlementaires
pour
la création
d’une
piste
cyclable
sont
importantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
: e
Valider
l’Avant-Projet
Sommaire
d’’aménagement
de
la piste
cyclable
telle
que
défini
sur
les
plans
ci-annexés
(annexe
n°1)
e D’arrêter
le plan
prévisionnel
de
financement
ci-dessous
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2023
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
D'UNE
LIAISON
DOUCE
- RD10
NATURE
DES
DÉPENSES
Montant
HT
Montant
TTC
RECETTES
Montant
V0
Acquisitions
foncières
:
Aides
publiques
:
Acquisitions
foncières
18
000
€
21
600,00
€
Union
européenne
0,00
€
0,00%|
RRGUEIRES
NÉS
3 500€
4 200,00
€
ÉTAT
(Plan
France
Relance
Vélo)|
16235600€]
17,99%
(géotechnique,
géomètre,
pollution,
...)
Maitrise
d'Œuvre
ÉTAT
( DSIL,...)
70
669,00
€
7,83%
autres
frais
de
maîtrise
d'œuvre
(dossier
d'exécution,
suivi
des
travaux,
55
000,00
€
66
000,00
€
om) Travaux
( par
lot)
:
Collectivités
locales
et
leurs
groupements
:
Travaux
préparatoire
27
500
€
33
000
€
Département]
0,00
€]
0,00%
Aménagement
cyclable
476
500
€
571
800
€
Région
0,00
€
0,00%
Chaussée
(reprise,
création,
.)
23
500
€
28
200
€
Communes
ou
groupement
de
communes
0,00
€]
0,00%|
Autre
voirie
(plateaux
surélevés,
0,00
€
0,00%
écluses,signalisation
verticale
et
75
000
€
90
000
€
Établissements
publics
horizontale...) Ouvrage
(Mur
de
soutenement)
48
000
€
57
600
€
Araltement
des
accès
/ raccordement
16
500
€
19
800
€
Autres,
y compris
aides
privées
0,00
€
0,00%|
au
réseau
cyclable
existant/Clotures
Autres
(aménagement
paysager)
5 000
€
6 000
€
Matériels-
Équipements
( selon
opération)
:
Equipements
(Eclairage
voie
verte)
|
154
000
€
184
800
€
Autres
dépenses
( selon
opération)
:
Sous-total
:
902
500,00
€
1 083
000,00
€
|Sous-total
:
233
025,00
€
25,82%
Autofinancement
(20
% minimum)
;
Recettes
générées
par
l'investissement
0,00
€
0,00
€
Fonds
propres
669
475,00
€
74,18%|
TOTAUX
902
500,00
€
1 083
000,00
€
902
500,00
€|
100,00%
SUJET
N°05-23
:
FINANCES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERTS
- TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
THERMIQUE
DE
L'ÉCOLE
JACQUES
COLAVOLPE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2334-32
à L
2334-39
et
R
2334-19
à R2334-35,
Vu
la Circulaire
du
14
décembre
2022
relative
au
déploiement
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
Considérant
que
depuis
la construction
de
l’école
en
1950
aucun
travaux
d'isolation
n’ont
été
réalisés
;
Considérant
que
des
infiltrations
récurrentes
ont
été
observés
au
niveau
des
logements
(anciens
logements
de
fonctions
des
instituteurs
situés
à l'étage)
depuis
les
dernières
années
et
le constat
par
un
couvreur
de
la porosité
des
tuiles
existantes
;
Considérant
le constat
d'absence
totale
d'isolation
des
combles
;
Considérant
que
l'analyse
des
factures
d'énergie
montre
une
consommation
très
élevée
;
Considérant
l'étude
thermique
réalisée
par
la société
ALEC
et
sa
note
d'opportunité
sur
les
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
ces
travaux
sont
éligibles
aux
Fonds
Verts,
Considérant
que
l’avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
»
lors
de
la réunion
du
20
février
2023.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
demande
de
Fonds
Verts
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE
selon
le plan
de
financement
suivant
:
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2023
Dépenses
,
_Recettes
Montant
H.T.
Montant
H.T.
Réfection
de
la toiture
84
872,23
€
DETR
2022
(17
%)
102
456,15
€
Isolation
des
combles
14
304,66€
Fonds
Verts
(63%)
380
316,44
€
Isolation
extérieure
143
260,00
€
Autofinancement
120
904,30
€
Chauffage
361
240,00
€
TOTAL
603
676,89
€
TOTAL
603
676,89
€
La
commune
aura
à sa
charge
le préfinancement
de
la T.V.A.
Monsieur
ROUSSELIN
demande
si la
géothermie
est
envisageable.
Monsieur
MARTIAL
confirme
en
effet
que
ces
techniques
sont
envisageables.
Il précise
que
l'étude
de
l’ALEC
sera
étudiée
en
commission
bâtiments,
mais
il s'agit
ici de
se
positionner
sur
une
demande
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
: e
D'adopter
le plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
thermique
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE
;
e De
solliciter
de
la part
de
l’État
une
subvention
à hauteur
de
63
%,
soit
d’un
montant
de
380.316,44
€ dans
le cadre
des
Fonds
Verts
pour
la réalisation
de
ces
travaux
;
e D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
SUJET
N°06-23
: FINANCES
- SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
SDIS
33
POUR
2023 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
:
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
:
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2023 Vu
la saisine
du
Conseil
Départemental
en
date
du
2 février
2023
sollicitant
la reconduction
pour
2023
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
bénéfice
du
SDIS33
dans
le cadre
des
contributions
intercommunales
assises
sur
la population
DGF
2021
par
rapport
à
la population
DGF
2002.
Pour
la Commune
de
Val-de-Virvée
le montant
pour
2023
s'élève
à 3.266,10
€ (8.040,19
en
2022)
Considérant
que
cette
subvention
inclut
la réalisation
par
le SDIS
33
des
opérations
de
contrôle
des
points
d’eau
incendie
publics
et
la gestion
des
points
d’eau
privés
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« « Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
du
20
février
2023
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
: e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
2023
avec
le SDIS
33
ci-annexée
e Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
SUJET
N°07-23:
CONVENTION
D'ACTION
FONCIÉRE
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE
AQUITAINE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
OPERATION
IMMOBILIERE
Vu
le décret
n°
2017-837
du
5 mai
2017,
modifiant
le décret
n° 2008-645
du
30
juin
2008
portant
création
de
l'établissement
public
foncier
de
Poitou-Charentes,
l’EPF
anciennement
de
Poitou-
Charentes
est
désormais
dénommé
EPT
de
Nouvelle-Aquitaine
et
compétent
sur
l’ensemble
des
départements
composant
la Région
;
Vu
la compétence
de
l’EPFNA,
notamment
de
réaliser
des
acquisitions
foncières
et
des
opérations
immobilières
et
foncières
de
nature
à faciliter
l'aménagement
ultérieur
des
terrains
par
les
collectivités,
mais
aussi
procéder
aux
études
et
travaux
nécessaires
à l’accomplissement
de
ces
missions
;
Vu
la délibération
n°2018-72
en
date
du
30
mai
2018
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
a approuvé
une
convention
cadre
avec
l'Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA),
en
vue
de
permettre
à ce
dernier
d'intervenir
sur
le territoire
de
G3C
par
le biais
de
partenariats
spécifiques
avec
les
communes
;
Considérant
que
l'intervention
de
L'EPFNA
vise
à la
définition
d’une
stratégie,
pouvant
par
la suite
aboutir
à des
démarches
d'acquisition
et
de
portage
pour
le compte
de
la commune
notamment
dans
le cadre
du
droit
de
préemption
;
Vu
la délibération
n°2022-55
en
date
du
25
mai
2022
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
a approuvé
la convention
tripartite
entre
la Commune
de
Val-
de-Virvée,
le Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes,
et l’'EPFNA,
en
vue
de
favoriser
la
réalisation
des
objectifs
fixés
par
la Loi
SRU
en
termes
de
logements
sociaux
;
Vu
la délibération
n°30-22
du
27
juin
2022
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
Cadre
entre
le Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes,
l’'EPFNA
et
la commune
;
Considérant
que
dans
le cadre
d’une
opération
foncière
spécifique
sur
le territoire
communale
une
convention
d'action
foncière
doit
être
établie
entre
l’'EPFNA
et
la commune
Considérant
la commune
souhaite
se
positionner
pour
la réalisation
d’une
étude
d'aménagement
dans
le secteur
Fortin
sur
la commune
déléguée
de
Salignac
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2023 Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
n° 1
« Organisation
générale
- Finances
- Mutualisation
et
prospective
» lors
de
sa
séance
du
20
février
2023
;
Monsieur
MARTIAL
précise
qu'il
s'agit
de
foncier
mise
en
vente
sur
la commune
déléguée
e Salignac
par
Madame
DUGAS
Nicole.
Cette
convention
va
permettre
à l’'EPENA
de
négocier.
Aujourd’hui
14
bailleurs
sociaux
ont
été
consultés
et
seulement
4 ont
répondus.
À ce
jour
nous
sommes
dans
l'attente
de
l'évaluation
du
service
des
domaines
car
on
est
sur
un
bien
supérieur
à 180.000
euros.
À partir
de
là il
va
falloir
déterminer
le coût
d'acquisition
du
bien
et
le montant
que
les
bailleurs
sociaux
sont
prêt
à investir
dans
le projet.
Monsieur
ROUSSELIN
indique
que
les
bailleurs
sociaux
ont
des
problèmes
de
financement,
le coût
des
constructions
ont
augmenté
de
80%.
Madame
VIGNON
précise
que
l'écart
entre
l'achat
et
la vente
est
important.
Monsieur
MARTIAL
indique
que
c’est
justement
à ce
niveau
que
la commune
va
devoir
se
positionner.
De
plus,
il précise
que
l'EPFNA
dispose
de
fonds
issus
des
amendes
payées
par
les
collectivités
qui
ne
remplissent
pas
leur
obligations
en
terme
de
logements
sociaux,
qui
peuvent
être
réinvestis
dans
certains
projets.
Celui-ci
pourrait
en
faire
partie.
Il rappelle
que
l’EPFNA
doit
au
final
récupérer
tout
ce
qu'il
a investi.
Il s'agit
d'une
opération
neutre
pour
lui. Madame
VIGNON
demande
si la
commune
a un
droit
de
regard
sur
le projet
qui
sera
retenu.
Monsieur
MARTIAL
lui
confirme
que
oui.
Monsieur
RIGAL
souhaite
savoir
qu'elle
est
la marge
de
manœuvre
de
la commune
sur
ce
projet.
Monsieur
MARTIAL
indique
que
cela
dépendra
de
la capacité
financière
de
la commune
à combler
ce
projet. Madame
VIGNON
s'interroge
de
savoir
si la
commune
n'aurait
pas
intérêt
à acheter
elle-même
en
totalité. Monsieur
MARTIAL
indique
que
cela
est
très
compliqué,
car
la collectivité
ne
pourrait
pas
mener
seule
une
opération
de
cette
importance.
Elle
devrait
alors
négocier,
pour
partie,
avec
des
investisseurs
avec
la même
problématique
que
celle
apparue
lors
de
la consultation
menée
par
l’'EPFNA.
Monsieur
RIGAL
indique
que
dans
le prochain
PLU
la commune
pourra
imposer
des
orientations
d'aménagements. Monsieur
MARTIAL
précise
qu'aujourd'hui
c’est
toujours
le PLU
de
Salignac
qui
s'applique
et
que
nous
ne
pouvons
rien
imposer,
d'autant
que
l'offre
devra
être
faite
avant
cet
été.
Tant
que
le nouveau
PLU
n'est
pas
opposable
aux
tiers
c'est
l'actuel
qui
s'applique.
Monsieur
ROUSSELIN
demande
si un
privé
c'est
positionné.
Monsieur
MARTIAL
répond
qu’en
effet
l'offre
d’un
investisseur
est
à 800
000
euros.
|| précise
que
si la
commune
souhaite
obtenir
le soutien
financier
de
l’'EPFNA
cela
implique
que
l’on
accepte
de
prendre
à
notre
charge
ce
qui
manquera
pour
boucler
le financement
du
projet.
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2023 D'autre
part
il indique
que
très
peut
de
projets
pourront
être
montés
avec
l’EPFNA
car
habituellement
la commune
est
au
courant
d’une
vente
lorsqu'elle
reçoit
la Déclaration
d’Intention
d’Aliéner.
Elle
dispose
alors
de
un
mois
pour
préempter.
En
passant
par
l'EPFNA
on
sait
que
la saisine
des
domaines
est
obligatoire
au-dessus
de
180.000
euros
et
que
ces
derniers
mettent
3 mois
pour
répondre.
Il s’agit
donc
ici d'une
situation
atypique
car
la propriétaire
a saisi
la commune
en
amont
et
souhaite
lui
donner
la priorité
dans
le cadre
de
la vente
de
sa
propriété.
Il nous
faut
donc
saisir
cette
opportunité.
Madame
VIGNON
souhaite
savoir
ce
qui
se
passera
une
fois
que
l’EPFNA
aura
acheté
le bien.
Monsieur
MARTIAL
lui
répond
que
la commune
définira
ses
désidératas
et
l’'EPFNA
demandera
aux
bailleurs
d'affiner
leurs
offres.
|| pense
que
la maison
des
parents
pourrait
être
revendue
sans
impacter
le projet. Madame
VIGNON
attire
l'attention
sur
le fait
qu’au
milieu
il existe
un
arbre
remarquable.
Il s'agit
d’un
Gingko
Biloba.
Monsieur
MARTIAL
indique
qu'il
sera
possible
de
demander
sa
protection.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
:
+ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’action
foncière
entre
la Commune
de
Val-
de-Virvée
et
l’'EPFNA
ci-annexée
(annexe
n°3)
° D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à l'exécution
de
la présente
délibération SUJET
N°08-23
: ADOPTION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Vu
la loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
donnant
une
assise
juridique
à la
réalisation
des
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
(PCS)
qui
permettent
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la population
en
cas
d'évènements
exceptionnels.
Cette
loi,
par
son
chapitre
11 - protection
générale
de
la population
- article
13,
rend
obligatoire,
pour
toutes
les
communes
dotées
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
deux
ans
ou
comprises
dans
le champ
d'application
d'un
plan
particulier
d'intervention,
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
sauvegarde.
Vu
le décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
qui
précise
dans
son
article
1 que
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la protection
et
le soutien
de
la population
au
regard
des
risques
connus.
Il établit
un
recensement
et
une
analyse
des
risques
à l'échelle
de
la commune.
Il intègre
et
complète
les
documents
d'information
élaborés
au
titre
des
actions
de
prévention.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
complète
les
plans
ORSEC
de
protection
générale
des
populations.
Vu
l'article
L. 731-3
du
Code
de
Sécurité
Intérieure
créé
par
l'ordonnance
n°
2012-351
du
12
mars
2012
qui
élargit
désormais
les
critères
rendant
obligatoire
la réalisation
d'un
PCS
communal.
Les
communes
soumises
à cette
obligation
sont
celles
notamment
concernées
par
un
plan
particulier
d'intervention
(PPI). Vu l'arrêté
Préfectorale
du
8 mars
2021
portant
modification
du
Dossier
Départementale
des
Risques
Majeurs
de
la Gironde
;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2023 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
novembre
2020
portant
approbation
du
périmètre
du
PPI
de
l'établissement
YARA
France
d'Ambès
a inclus
la commune
de
Val-de-Virvée
dans
ce
périmètre
;
Vu
la délibération
n°60-22
du
12
décembre
2022
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la commune
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
20
février
2023
:
Ilest
demandé
que
la liste
des
personnes
fragiles
soit
mis
en
annexe
non
consultable
par
le public
afin
de
respecter
le RGPD.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
font
part
de
différentes
remarques
qui
seront
prises
en
compte
dans
la rédaction
final
du
PCS.
Monsieur
RIGAL
attire
l'attention,
pour
avoir
été
confronté
dans
sa
vie
professionnelle
à la
mise
en
œuvre
d’un
Plan
de
Sauvegarde,
sur
la nécessité
de
tester
au
moins
les
premières
states
de
diffusion
de
l'information. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
: e
D'adopter,
à compter
de
ce
jour,
le plan
communal
de
sauvegarde
de
la Commune
de
VAL-DE-
VIRVÉE
ci-annexé
(annexe
n°4)
Celui-ci
définit
l'organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le soutien
de
la population
en
cas
d'évènement
sur
la commune.
& Le
Maire
met
en
œuvre
le plan
communal
de
sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
de
Monsieur
le Préfet
de
la Gironde.
& Le
plan
communal
de
sauvegarde
fera
l'objet
des
mises
à jour
nécessaires
à sa
bonne
application.
& Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
en
mairie
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a été
accordée
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
25
mai
2020
par
délibération
n°
D26-20.
Les
décisions
adoptées
depuis
le précédent
conseil
municipal
sont
les
suivantes
:
D2022-25
Contrat
d'assurance
Dommages
aux
biens
et
protection
fonctionnelle
D2023-001
Contrat
de
maintenance
des
classes
numériques
des
trois
écoles
au
01/01/2023
avec
la SARL
:
1S133 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
- La
séance
est
levée
à 20h20
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sylvie
LOUBAT
k
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2023