Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2025 05
Conseil Municipal - CM 15 07 2025
Déliberation - DEL2023 05 15
Déliberation - DM2026 15
Déliberation - DM2025 15
Déliberation - DM 2024 15
Déliberation - DM2026 05
Déliberation - DEL2023 05 09A
Déliberation - DEL2026 02 05
Déliberation - DM 2024 05
Conseil Municipal - CM 15 05 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 05 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
1/2
LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet communal le 19 mai 2025
DEL2025-05-01 : avis sur l’inscription de la commune sur la liste des communes dont les actions en avis défavorable matière d’urbanisme et d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes entraînant l’érosion du littoral
DEL2025-05-02 : avis sur la modification des statuts du Sdem50
acceptée
DEL2025-05-03 : modification de la délibération relative à la dénomination du futur lotissement acceptée communal des Mares
DEL2025-05-04 : fixation de la durée d’amortissement des effacements de réseaux du lotissement acceptée Henri Ermice
DEL2025-05-05 : déclassement des parcelles AK 311 et AK 328 du lotissement communal Les acceptée Salicornes du domaine public communal vers le domaine privé communal DEL2025-05-06 : régularisation de la prise en charge de la formation suivie par M. Le Maire sur les acceptée pouvoirs de police du maire
DEL2025-05-07 : création d’un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 1ère classe suite acceptée à un avancement de grade
DEL2025-05-08 : autoriser M. Le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2025-2028 acceptée
DEL2025-05-09 : fixation du tarif de location du court de tennis et détermination du système de acceptée réservation
DEL2025-05-10 : participation financière au Fonds de Solidarité Logement acceptée
DEL2025-05-11 : participation financière au Fonds d’Aide aux Jeunes
acceptée
DEL2025-05-12 : décision modificative budgétaire budget principal commune pour régulariser des acceptée écritures d’ordre
DEL2025-05-13 : décision modificative budgétaire budget Lotissement Jean Goubert pour régulariser acceptée une écriture liée au déficit d’investissement
DEL2025-05-14 : proposition de vente de terrain à la commune à l’euro symbolique reportée