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Déliberation - DELIB 098 AppelàprojetsduSIECFMaîtrisedelademandeenénergieprogramme2022ré
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 098 AppelàprojetsduSIECFMaîtrisedelademandeenénergieprogramme2022ré)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET N°2022/098
FINANCES LOCALES (7.5)
Appel à Projets du SIECF
« Maîtrise de la Demande en Energie »
programme 2022
rénovation de bâtiments publics
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 7
ID : 059-215902958-20220706-DELO98CM6722-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2022
L'An deux mille vingt-deux, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-sept juin deux mille vingt-deux.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Absent : 1 Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, Mme FLORQUIN- BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, M.
M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, Mme ANDRE, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M. PERLEIN
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FERLIN, qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. LECLERCQ, qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. TIBERGHIEN, qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
Mme BELVAL, qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
Mme DAUCHEZ, qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOS Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Le SIECF, syndicat intercommunal à vocation multiple exerce deux comp} Afichete EP
d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et cdlin:o39-218902958-20220706-bEL0O8CM6722-DÉ distribution publique de gaz.
Le SIECF ouvre un Appel à Projets visant à maîtriser la demande en énergie à destination des communes, des
CCAS et EPCI adhérents du territoire, en matière de bâtiments publics. Cette politique s’appuie sur les
missions du SIECF et sur l’article L2224-34 du CGCT et vise à aider les collectivités du territoire à réduire les consommations énergétiques.
La Commune d’Hazebrouck, adhérente au SIECF, souhaite répondre à cet Appel à Projets 2022: « Maîtrise de la Demande en Energie ».
En effet, afin de réduire les consommations énergétiques de son patrimoine bâti, la commune projette de
remplacer les menuiseries extérieures situées en façade (balcon et deuxième étage) et situées du côté du bâtiment de l’Hôtel de Ville, ainsi que son porche d'entrée.
Ces travaux, permettront d'offrir une meilleure isolation thermique, une étanchéité renforcée et un gain de lumière grâce à un choix de matériau répondant aux critères de performances des certificats d'économie d'énergie.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De valider le projet exposé dans la présente délibération,
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à déposer une demande de prise en charge au
SIECF, dans le cadre de l’Appel à Projets « Maîtrise de la Demande en Energie »,
- D’accepter le règlement de l’Appel à Projets « Maîtrise de la Demande en Energie »,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
- De noter que le SIECF collectera et mutualisera tous les CEE (Certificats d'Economie d’Energie)
générés par les travaux et en sera l'unique bénéficiaire, ceci dans la perspective de mettre en place d’autres actions en faveur de la maîtrise de l'énergie sur l’ensemble du territoire du SIECF.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Lé Maire,
Vice-Président du Conseil