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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 43 2eme partie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
7
Ex
.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau
de
l'intercommunalité
et
du
contrôle
budgétaire
ARRETE
n° 2016-
DRCTAJ/3
- 385
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
Vendée,
Sèvre,
Autizes
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
à
L.5722-9
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
30
décembre
1981
modifié
portant
autorisation
de
création
du
syndicat
mixte
du
Marais
Poitevin,
Bassin
de
la
Vendée,
de
la
Sèvre
et
des
Autises
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
mai
2012
portant
extension
du
périmètre,
modification
des
statuts
et
changement
de
dénomination
du
syndicat
mixte
en
syndicat
mixte
Vendée,
Sèvre,
Autizes
;
VU
Parrêté
n°
16-DRCTAJ/2-22
du
3
mars
2016
portant
délégation
générale
de
signature
à
Mme
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
sous-préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
VU
la
délibération
du
conseil
syndical
en
date
du
7
décembre
2015
approuvant
la
modification
statutaire
du
syndicat
mixte
;
VU
les
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
de
:
Conseil
Général
de
la
Vendée
(commission
permanente)
du
15
janvier
2016
Communauté
de
communes
des
Isles
du
Marais
Poitevin
du
7
mars
2016
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fontenay-le-Comte
du
27
juin
2016
Communauté
de
communes
du
Pays
de
l’Hermenault
du
8 février
2016
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sainte
Hermine
du
11
février
2016
Communauté
de
communes
Vendée
Sèvre
Autise
du
7 mars
2016
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
mixte
;
VU
les
nouveaux
statuts
modifiés
ci-annexés
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
les
modifications
statutaires
du
syndicat
mixte
sont
réunies
;
-ARRETE- ARTICLE
ler
:
Est
autorisée
les
modifications
signalées
en
gras
des
articles
1%,
3,
5,
6,
7
et
10
des
statuts
du
syndicat
mixte
Vendée,
Sèvre,
Autizes,
conformément
aux
statuts
annexés
et
reproduits
ci-
après
:
« TITRE
1 - COMPOSITION
ET
SIEGE
ARTICLE
1% - En application
de l'article L 5721
- 2 du Code
Général
des collectivités territoriales,
il est formé
entre :
1°) - Les
Communautés
de
Communes
désignées
ci-dessous
:
Isles
du
Marais
Poitevin
pour
les
Communes
(10)
de
Chaillé-les-Marais,
Champagné-les-
Marais,
Le
Gué-de-Velluire,
L'Ile-d'Elle,
Moreilles,
Nalliers,
Puyravault,
Sainte-Radegonde-des-
Noyers,
La
Taillée,
Vouillé-les-Marais,
Pays
de
Fontenay
le
Comte
pour
les
Communes
(20)
de
Auzay,
Bourneau,
Chaix,
Doix,
Fontaines,
Fontenay-le-Comte,
Foussais
Payré,
Le
Langon,
Longèves,
Mervent,
Montreuil,
L'Orbrie,
Pétosse,
Pissotte,
Le
Poiré-sur-Velluire,
Ste
Martin
de
Fraigneau,
St
Michel
le
Cloucq,
Sérigné,
Velluire
et
Vouvant
Pays
de
l'Hermenault
pour
les
Communes
(5)
de
L’Hermenault,
Marsais
Ste
Radégonde,
Mouzeuil-Saint-Martin,
Pouillé,
Saint-Martin
des
Fontaines,
Pays
de
Ste
Hermine
pour
les
Communes
(3)
de
Saint
Aubin
la
Plaine,
Saint
Etienne
de
Brillouet,
Sainte-Gemme-la-Plaine
|
Vendée
Sèvre
Autise
pour
les
Communes
(16)
de
Benet,
Bouillé-Courdault,
Damvix,
Faymoreau,
Liez,
Maillé,
Maillezais,
Le
Mazeau,
Nieul-sur-l'Autise,
Oulmes,
Puy
de
Serre,
Saint-Hilaire-des-Loges,
Saint-Pierre-le-Vieux,
Saint-Sigismond,
Vix
et
Xanton-Chassenon,
2°) - et
le département
de
la Vendée,
un
Syndicat
Mixte
dénommé :
Syndicat
Mixte
Vendée,
Sèvre,
Autizes.
ARTICLE
2 -
Le siège
du
Syndicat
est fixé à la Mairie
de
CHAILLE
LES
MARAIS.
TITRE
Il - OBJET
ARTICLE
3 -
«
Le Syndicat
Mixte
est compétent
sur son
territoire :
pour
la création
ainsi
que
la restauration
et l'entretien
des
réseaux
hydrauliques
principaux
d'intérêt
collectif
du
marais
tels qu'ils
figurent
sur
l'annexe1
des
présents
statuts
;
pour
la gestion
et l'exploitation
ainsi
que
la restauration
et l'entretien
des
ouvrages
hydrauliques
du
bassin
de
la Vendée,
intéressant
directement
la régulation
des
niveaux
d'eau
du
réseau
hydrographique
d'intérêt
collectif relevant
de
sa compétence
tels qu'ils figurent
sur
l'annexe
1 des
présents
statuts
;
pour
l'entretien
et
la
restauration
des
cours
d'eau
principaux
alimentant
le
marais
tels
qu'ils
figurent
sur
la
carte
l'annexe
2 des
présents
statuts
;
pour
la
création,
la
restauration
et
l'entretien
des
ouvrages
hydrauliques
d'intérêt
collectif
présents
en
travers
du
réseau
hydrographique
de
sa
compétence
ou
bien
constitutif
de
celui-ci,
et
directement
nécessaire
à son
exploitation
tels qu'ils figurent
sur l'annexe
1 des
présents
statuts
;
pour
la
gestion,
l'aménagement
et
l'entretien
d'ouvrages,
digues
et
réseaux
de
défense
contre
les
inondations
et contre
la mer,
y compris
sur
le domaine
public
maritime,
tels
qu'ils
figurent
sur
l'annexe
3 des
présents
statuts
;
pour
la
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
et
ouvrages
destinés
à
l'amélioration
qualitative
ou
quantitative
de
la
ressource
en
eau
(hors
assainissement
et
alimentation
en
eau
potable),
la
gestion
écologique
des zones
humides
et milieux aquatiques
;
pour
la lutte
contre
les
espèces
végétales
exotiques
envahissantes
des
milieux
aquatiques
;
pour
l'animation
et la concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et de
la protection
de
la ressource
en
eau
(hors
assainissement
et
alimentation
en
eau
potable)
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
aux unités
hydrographiques
de
son
périmètre.
En
outre,
sur
le
bassin
versant
de
la
Vendée
et
des
Autizes,
le
syndicat
mixte
est
compétent,
le
cas
échéant
hors
de
son
territoire,
dès
lors
que
ces
actions
présentent
un
intérêt
syndical,
pour
:
@
la coordination
et l'évaluation
des
actions
relatives
à ses
compétences
;
©
la réalisation
d'études
sur
le bassin
versant
sur
des
questions
ayant
trait à la protection
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
en
l'absence
de structures
compétentes.
@
Les
actions
concourant
à la gestion
des
ouvrages
et
réseaux
d'intérêt
collectif
évacuant
les
eaux
de
son
périmètre
ou
concourant
à leur
protection
contre
les
crues
et inondations.
Il peut
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
portant
sur
les
réseaux
hydrauliques
et
ouvrages
dont
il n'est
pas
propriétaire
ou
pas
gestionnaire.
Il peut
également
conduire
des
études
et
entreprendre
des
travaux
présentant
un
caractère
d'intérêt
général
sur
les
réseaux
et
ouvrages
dont
il n'est
pas
propriétaire,
dès
lors
que
le
caractère
d'intérêt
général
de
ces
études
et/ou
de
ces
travaux
a été
reconnu
par
une
délibération
du
comité
syndical
ou
du
bureau
agissant
par
délégation
du
comité
syndical.
Dans
ce
cas,
une
convention
définissant
les
conditions
de
l'intervention
du
syndicat
mixte
doit
être
conclue
avec
le
ou
les
propriétaires
des
réseaux
et
ouvrages
concernés.
TITRE
III - DUREE
- DISSOLUTION
ARTICLE
4 - Le
Syndicat
est constitué
pour
la durée
nécessaire
à la réalisation
de
son
objet.
Sa
dissolution
intervient
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L 5721-7
et
L5721-7-1
du
Code
Général
des
collectivités territoriales.
TITRE
IV - ADMINISTATION
DU
SYNDICAT
- FONCTIONNEMENT
ARTICLE
5 - Le
Syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
:
1°)
pour
chaque
communautés
de
communes
:
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
par
commune
intégrée
dans
le
périmètre
du
Syndicat
Mixte,
soit
un
total
de
54
représentants
2°)
pour
le département :
4 délégués
titulaires,
4 délégués
suppléants
Chaque
délégué
titulaire
disposera
d'une
voix,
sauf
ceux
du
Département,
qui
disposeront
de
7 voix
chacun.
La
durée
des
fonctions
des
délégués
au
comité
syndical
est
celle
des
fonctions
qu'ils
détiennent,
par
ailleurs, au
sein
de
la
collectivité
qu'ils
représentent.
Les
délégués
suppléants
pourvoient
au
remplacement
des
délégués
titulaires
empêchés,
démis
de
leurs
fonctions
ou
décédés,
dans
l'attente,
le
cas
échéant,
de
la
réélection
des
délégués
titulaires
concernés
par
l'organe
délibérant
du
membre
qu'ils
représentent.
Chaque
association
syndicale
de
marais
peut
désigner
un
représentant
qui
siège
avec
voix
consultative
au
comité
syndical. ARTICLE
6 -
Le
comité
syndical
se
réunit
en
assemblée
ordinaire
une
fois
par
an.
Il
peut
être
convoqué
en
séance
extraordinaire
soit
par
son
président,
soit
sur
la
demande
du
préfet,
soit
à
la
demande
du
tiers
au
moins
de
ses
membres.
Le comité
syndical vote le budget
et approuve
les comptes.
Il décide
toutes
modifications
éventuelles
des
statuts. Il se
prononce
à la majorité
qualifiée
(2/3
des
voix)
sur
les
modifications
:
e
statutaires
relatives
à la participation
des
membres
aux
dépenses
du
syndicat
mixte
telle
qu'elle
est
définie
à l'article 10 des
statuts.
e
des
cartes
mentionnées
à l'article 3 et annexées
aux
présents
statuts
Le comité
syndical
ne peut valablement
délibérer que
si la moitié plus
une
des voix sont représentées.
ARTICLE
7 - Le
comité
syndical
élit parmi
ses
membres
un
bureau
composé
de
11
membres
dont
7 délégués
pour
les
regroupements
de
communes
et 4 délégués
du
Département,
chaque
membre
disposant
d'une
seule voix.
La
durée
des
fonctions
des
délégués
élus
au
Bureau
est
celle
des
fonctions
qu'ils
détiennent,
par
ailleurs,
au
sein
de
la collectivité
qu'ils
représentent.
En
cas
de
vacance,
dans
le bureau,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le comité
veillera
à compléter
le dit bureau
dans
les délais
les plus
brefs.
ARTICLE
8 -— Le
bureau
est
chargé
de
définir
les
modalités
des
actions
décidées
par
le
comité
syndical
dans
le
cadre
général
des
missions
qui
lui sont
confiées.
Il peut
recevoir délégation
dans
les conditions
prévues
par le code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les syndicats
de
communes.
Il élit parmi
ses
membres
un
Président,
un
ou
plusieurs
vice-présidents,
et un
secrétaire.
Il arrête
les programmes
de
travaux
à soumettre
au
comité
syndical.
Les
associations
syndicales
seront
consultées
pour
l'élaboration
du
dit programme
de
travaux.
TITRE
V - DISPOSITIONS
FINANCIERES
ARTICLE
9 —
Les
ressources
du
Syndicat
sont
composées
de
celles
prévues
à l'article
L 5212-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
10
—
Après
le
financement
des
charges
d'investissement
et
de
fonctionnement
par
les
différents
partenaires
financiers,
la part
restante
au
Syndicat
Mixte
est financée
de
la manière
suivante
:
10.1
Pour
les
actions
relevant
de
l'intérêt
collectif
ou
du
patrimoine
du
syndicat
mixte,
la
répartition
entre
les
communautés
de Communes
membres
est calculée
comme
suit :
e
Pour
moitié
au
prorata
de
la population
incluse
dans
le bassin
versant.
e
Pour
moitié
au
prorata
de
leur
surface
incluse
dans
le bassin
versant
en
appliquant
un
coefficient
de
pondération
de
1 pour
les
surfaces
de
versant
et 2.5
pour
les
surfaces
de
marais.
La révision
de
ces
critères
se
fait
e
par
périodes
quinquennales
à compter
de
2015
ou
à la demande
d’un
tiers
au
moins
des
membres
e
dans
les
conditions
définies à
l'Art
6.
10.2
Les
actions
réalisées
dans
le cadre
d'une
déclaration
d'intérêt
général
au
profit
du
SMVSA
donnent
lieu
à
la
passation
d'une
convention
avec
les
maîtres
d'ouvrages
originels.
Cette
convention
définit
les
modalités
et
le
montant
de
la
participation
de
ce
dernier
à
la
réalisation
des
actions.
La
part
résiduelle
restant
à
la
charge
du
syndicat
mixte
est
répartie
entre
les membres
dans
les conditions
définies à l'article
10.1.
10.3
Pour
les actions
exécutées
sur
le patrimoine
d’un
tiers
(association
syndicale,
Commune,
membre
du
syndicat
mixte
ou
autre
collectivité)
ne
relevant
pas
de
l'intérêt
collectif
du
syndicat
mixte
mais
pouvant
répondre
à son
objet,
ce
tiers participe
pour
un
montant
égal
à 100
%
du
coût
de
l'action
restant
après
subventions.
10.4
Sur
décision
du
comité
syndical
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers
et
après
accord
de
l'organe
délibérant
des
membres
dont
la
participation
est
augmentée,
les
règles
de
participation
financière
peuvent
être
exceptionnellement
modifiées
pour
une
action
déterminée.
Pour
le
Département
de
la
Vendée,
les
participations
porteront
sur
les
actions
inscrites
dans
le
cadre
des
Contrats
Territoriaux.
Le
montant
annuel
de
cette
participation
sera
voté
chaque
année
par
le
Conseil
départemental.
Une
convention
annuelle
conclue
entre
le
Département
et
le
Syndicat
mixte
déterminera
les
modalités
de
versement
de
cette
participation.
ARTICLE
11
-
Les
membres
du
syndicat
mixte
s'engagent
à
inscrire
chaque
année
à
leur
budget
respectif,
les
sommes
nécessaires
à
la
couverture
de
leur
participation
aux
charges
d'investissement
et
de
fonctionnement
du
syndicat
mixte.
ARTICLE
12 - Les
fonctions
de
receveur
syndical
seront
assurées
par
le percepteur
du
siège
du
Syndicat,
Mixte.
ARTICLE
13
—
Pour
toutes
les
questions
relatives
à
l'administration
et
au
fonctionnement
du
Syndicat
Mixte
non
explicitement
mentionnées
dans
les
présents
statuts,
il
sera
fait
application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
du
titre
11 du
livre
VII
de
la
cinquième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et,
pour
le
surplus,
de
celles
concernant
les
syndicats
de
communes.
Dans
ce
dernier
cas,
l'exécutif
et
les
organes
délibérants
des
membres
du
syndicat
mixte
jouent
le
rôle
dévolu
au
maire
et
au
conseil
municipal
dans
les
syndicats
de
communes.
»
ARTICLE
2:
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
la
Vendée,
le
Président
du
syndicat
mixte
Vendée,
Sèvre,
Autizes,
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée,
les
Présidents
des
communautés
de
communes
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le
1 1juillet
2016
Le
préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation,
La
sous-préfète
de
Fontenay-le-Comte,
Pour
la sous-préfète
empêchée,
Le
sous-préfet
des,
Sables
d'Olonne,
Jacl
UTIER
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
NANTES
CEDEX
1,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. STATUTS
DU
SYNDCAT
MIXTE
VENDEE,
SEVRE,
AUTIZES
TITRE
1 - COMPOSITION
ET
SIEGE
ARTICLE
1”
—
En
application
de
l'article
L 5721
— 2 du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
il est formé
entre
:
1°) - Les
Communautés
de
Communes
désignées
ci-dessous
:
Isles
du
Marais
Poitevin
pour
les
Communes
(10)
de
Chaïllé-les-Marais,
Champagné-les-Marais,
Le
Gué-de-Velluire,
L'Ile-d'Elle,
Moreilles,
Nalliers,
Puyravault,
Sainte-Radegonde-des-Noyers,
La
Taillée,
Vouillé-les-Marais,
Pays
de
Fontenay
le
Comte
pour
les
Communes
(20)
de
Auzay,
Bourneau,
Chaix,
Doix,
Fontaines,
Fontenay-le-Comte,
Foussais
Payré,
Le
Langon,
Longèves,
Mervent,
Montreuil,
L'Orbrie,
Pétosse,
Pissotte,
Le
Poiré-sur-Velluire,
Ste
Martin
de
Fraigneau,
St
Michel
le
Cloucq,
Sérigné,
Velluire
et
Vouvant Pays
de
l'Hermenault
pour
les
Communes
(5)
de
L'Hermenault,
Marsais
Ste
Radégonde,
Mouzeuil-
Saint-Martin,
Pouillé,
Saint-Martin
des
Fontaines,
Pays
de
Ste
Hermine
pour
les
Communes
(3)
de
Saint
Aubin
la
Plaine,
Saint
Etienne
de
Brillouet,
Sainte-Gemme-la-Plaine Vendée
Sèvre
Autise
pour
les
Communes
(16)
de
Benet,
Bouillé-Courdault,
Damvix,
Faymoreau,
Liez,
Maillé,
Maillezais,
Le
Mazeau,
Nieul-sur-l'Autise,
Oulmes,
Puy
de
Serre,
Saint-Hilaire-des-
Loges,
Saint-Pierre-le-Vieux,
Saint-Sigismond,
Vix
et Xanton-Chassenon,
2°)
— et le département
de
la Vendée,
un
Syndicat
Mixte
dénommé
: Syndicat
Mixte
Vendée,
Sèvre,
Autizes.
ARTICLE
2 - Le
siège
du
Syndicat
est
fixé à la Mairie
de
CHAILLE
LES
MARAIS.
TITRE
Il - OBJET
ARTICLE
3 -
«
Le
Syndicat
Mixte
est
compétent
sur
son
territoire :
©
pour
la création
ainsi que
la restauration
et l'entretien
des
réseaux
hydrauliques
principaux d'intérêt collectif
du marais
tels qu'ils figurent sur l'annexe1
des
présents
statuts
;
©
pour
la gestion
et l'exploitation
ainsi que
la restauration
et l'entretien
des
ouvrages
hydrauliques
du
bassin
de
la Vendée,
intéressant
directement
la régulation
des
niveaux
d'eau
du
réseau
hydrographique
d'intérêt
collectif relevant
de
sa compétence
tels qu'ils
figurent
sur
l'annexe
1 des
présents
statuts
:
©
pour
l'entretien
et
la restauration
des
cours
d'eau
principaux
alimentant
le marais
tels
qu'ils
figurent
sur
la
carte
l'annexe
2 des
présents
statuts
;
©
pour
la
création,
la
restauration
et
l'entretien
des
ouvrages
hydrauliques
d'intérêt
collectif
présents
en
travers
du
réseau
hydrographique
de
sa
compétence
ou
bien
constitutif
de
celui-ci,
et
directement
nécessaire
à son
exploitation
tels qu'ils
figurent
sur l'annexe
1 des
présents
statuts
;
@
pour
la
gestion,
l'aménagement
et
l'entretien
d'ouvrages,
digues
et
réseaux
de
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer,
y
compris
sur
le domaine
public
maritime,
tels
qu'ils
figurent
sur
l'annexe
3
des
présents
statuts
;
@
pour
la
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
et
ouvrages
destinés
à
l'amélioration
qualitative
ou
quantitative
de
la
ressource
en
eau
(hors
assainissement
et
alimentation
en
eau
potable),
la
gestion
écologique
des
zones
humides
et milieux
aquatiques
;
©
pour
la lutte
contre
les
espèces
végétales
exotiques
envahissantes
des
milieux
aquatiques
;
©
pour
l'animation
et
la concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et de
la protection
de
la ressource
en
eau
(hors
assainissement
et
alimentation
en
eau
potable)
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
aux unités
hydrographiques
de
son
périmètre.
En
outre,
sur
le bassin
versant
de
la Vendée
et
des
Autizes,
le syndicat
mixte
est compétent,
le cas
échéant
hors
de
son
territoire, dès
lors que ces
actions
présentent
un intérêt syndical,
pour
:
@
la coordination
et l'évaluation
des
actions
relatives
à ses
compétences
;
@
la réalisation
d'études
sur
le bassin
versant
sur
des
questions
ayant
trait
à la protection
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
en
l'absence
de
structures
compétentes.
@
Les
actions
concourant
à la gestion
des
ouvrages
et réseaux
d'intérêt
collectif évacuant
les eaux
de
son
périmètre
ou
concourant
à leur
protection
contre
les
crues
et inondations.
Il
peut
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
portant
sur
les
réseaux
hydrauliques
et
ouvrages
dont
il
n'est
pas
propriétaire
ou
pas
gestionnaire.
Il peut
également
conduire
des
études
et
entreprendre
des
travaux
présentant
un
caractère
d'intérêt
général
sur
les
réseaux
et ouvrages
dont
il n'est
pas
propriétaire,
dès
lors
que
le caractère
d'intérêt
général
de
ces
études
et/ou
de
ces
travaux
a été
reconnu
par
une
délibération
du
comité
syndical
ou
du
bureau
agissant
par
délégation
du
comité
syndical.
Dans
ce
cas,
une
convention
définissant
les
conditions
de
l'intervention
du
syndicat
mixte
doit
être
conclue
avec
le
ou
les
propriétaires
des
réseaux
et ouvrages
concernés. TITRE
III - DUREE
- DISSOLUTION
ARTICLE
4 - Le
Syndicat
est constitué
pour
la durée
nécessaire
à la
réalisation
de
son
objet.
Sa
dissolution
intervient
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L 5721-7
et
L5721-7-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
TITRE
IV - ADMINISTATION
DU
SYNDICAT
- FONCTIONNEMENT
ARTICLE
5 — Le
Syndicat
est administré
par
un
comité
syndical
composé
de
:
1°)
pour
chaque
communautés
de
communes:
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
par
commune
intégrée
dans
le périmètre
du
Syndicat
Mixte,
soit
un
total
de
54
représentants
2°)
pour
le département
: 4 délégués
titulaires,
4 délégués
suppléants
Chaque
délégué
titulaire
disposera
d'une
voix,
sauf
ceux
du
Département,
qui
disposeront
de
7 voix
chacun.
La
durée
des
fonctions
des
délégués
au
comité
syndical
est celle
des
fonctions
qu'ils
détiennent,
par
ailleurs,
au
sein
de
la collectivité qu'ils représentent. Les
délégués
suppléants
pourvoient
au
remplacement
des
délégués
titulaires
empêchés,
démis
de
leurs
fonctions
ou
décédés,
dans
l'attente,
le
cas
échéant,
de
la
réélection
des
délégués
titulaires
concernés
par
l'organe
délibérant
du
membre
qu'ils représentent.
Chaque
association
syndicale
de
marais
peut
désigner
un
représentant
qui
siège
avec
voix
consultative
au
comité
syndical. ARTICLE
6 - Le comité syndical
se réunit en
assemblée
ordinaire
une
fois par an.
Il peut
être
convoqué
en
séance
extraordinaire
soit
par
son
président,
soit sur
la demande
du
préfet,
soit à la demande
du
tiers au
moins
de
ses
membres.
Le comité
syndical
vote
le budget
et approuve
les comptes. Il décide
toutes
modifications
éventuelles
des
statuts.
Il se
prononce
à la majorité
qualifiée
(2/3
des
voix)
sur
les
modifications
:
e
statutaires
relatives
à
la
participation
des
membres
aux
dépenses
du
syndicat
mixte
telle
qu’elle
est
définie
à l’article
10 des
statuts.
e
des
cartes
mentionnées
à l'article 3 et annexées
aux
présents
statuts
Le
comité
syndical
ne
peut valablement
délibérer
que
si la moitié
plus
une
des
voix
sont
représentées.
ARTICLE
7 — Le
comité
syndical
élit parmi
ses
membres
un
bureau
composé
de
11
membres
dont
7 délégués
pour
les
regroupements
de
communes
et 4 délégués
du
Département,
chaque
membre
disposant
d'une
seule
voix.
La
durée
des
fonctions
des
délégués
élus
au
Bureau
est
celle
des
fonctions
qu'ils
détiennent,
par
ailleurs,
au
sein
de
la
collectivité
qu'ils
représentent.
En
cas
de
vacance,
dans
le
bureau,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le
comité
veillera
à compléter
le
dit
bureau
dans
les
délais
les
plus
brefs.
ARTICLE
8 -
Le
bureau
est
chargé
de
définir
les
modalités
des
actions
décidées
par
le
comité
syndical
dans
le
cadre
général
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
1 peut
recevoir
délégation
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
syndicats
de
communes.
Il élit parmi
ses
membres
un
Président,
un
ou
plusieurs
vice-présidents,
et un secrétaire.
Il arrête
les programmes
de
travaux
à soumettre
au
comité
syndical.
Les
associations
syndicales
seront
consultées
pour
l'élaboration
du
dit programme
de
travaux.
TITRE
V - DISPOSITIONS
FINANCIERES
ARTICLE
9 -
Les
ressources
du
Syndicat
sont
composées
de
celles
prévues
à l'article
L 5212-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
10 — Après
le financement
des
charges
d'investissement
et de
fonctionnement
par
les différents
partenaires
financiers,
la part restante au
Syndicat
Mixte
est financée
de la manière
suivante
:
10.1
Pour
les
actions
relevant
de
l'intérêt
collectif
ou
du
patrimoine
du
syndicat
mixte,
la
répartition
entre
les
communautés
de
Communes
membres
est
calculée
comme
suit :
e
Pour
moitié
au
prorata
de
la population
incluse
dans
le bassin
versant.
e
Pour
moitié
au
prorata
de
leur
surface
incluse
dans
le
bassin
versant
en
appliquant
un
coefficient
de
pondération
de
1 pour
les
surfaces
de
versant
et 2.5
pour
les
surfaces
de
marais.
La
révision
de
ces
critères
se fait
e
par
périodes
quinquennales
à compter
de
2015
ou
à la demande
d'un
tiers
au
moins
des
membres
e
dansles
conditions
définies
à l'Art
6.
10.2
Les
actions
réalisées
dans
le
cadre
d'une
déclaration
d'intérêt
général
au
profit
du
SMVSA
donnent
lieu
à
la
passation
d'une
convention
avec
les
maîtres
d'ouvrages
originels.
Cette
convention
définit
les
modalités
et le montant
de
la participation
de
ce
dernier
à la réalisation
des
actions.
La part résiduelle
restant
à la charge
du syndicat
mixte
est
répartie entre les membres
dans
les conditions
définies
à l'article 10.1. 10.3
Pour
les
actions
exécutées
sur
le
patrimoine
d’un
tiers
(association
syndicale,
Commune,
membre
du
syndicat
mixte
ou
autre
collectivité)
ne
relevant
pas
de
l'intérêt
collectif
du
syndicat
mixte
mais
pouvant
répondre
à
son
objet,
ce
tiers
participe
pour
un
montant
égal
à 100
%
du
coût
de
l'action
restant
après
subventions.
10.4
Sur
décision
du
comité
syndical
statuant
à
la majorité
des
deux
tiers
et
après
accord
de
l'organe
délibérant
des
membres
dont
la
participation
est
augmentée,
les
règles
de
participation
financière
peuvent
être
exceptionnellement
modifiées
pour
une
action
déterminée.
Pour
le
Département
de
la Vendée,
les
participations
porteront
sur
les
actions
inscrites dans
le cadre
des
Contrats Territoriaux.
Le montant
annuel
de cette
participation
sera voté
chaque
année
par le
Conseil
départemental.
Une
convention
annuelle
conclue
entre
le
Département
et
le
Syndicat
mixte
déterminera
les
modalités
de
versement
de
cette
participation.
ARTICLE
11-—Les
membres
du
syndicat
mixte
s'engagent
à inscrire
chaque
année
à leur
budget
respectif,
les sommes
nécessaires
à la couverture
de
leur participation
aux
charges
d'investissement
et de
fonctionnement
du
syndicat
mixte.
ARTICLE
12 - Les
fonctions
de
receveur
syndical
seront
assurées
par
le percepteur
du
siège
du
Syndicat
Mixte.
ARTICLE
13
—
Pour
toutes
les
questions
relatives
à
l'administration
et
au
fonctionnement
du
Syndicat
Mixte
non
explicitement
mentionnées
dans
les
présents
statuts,
il
sera
fait
application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
du
titre
11 du
livre VII
de
la cinquième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et,
pour
le
surplus,
de
celles
concernant
les
syndicats
de
communes.
Dans
ce
dernier
cas,
l'exécutif
et
les
organes
délibérants
des
membres
du
syndicat
mixte
jouent
le rôle
dévolu
au
maire
et au
conseil
municipal
dans
les syndicats
de
communes.
Vu
pour
être annexé
à mon
arrêté
de
ce jour.
Le
préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation,
La
sous-préfète
de
Fontenay-le-Comte,
Pour
la sous-préfète
empêchée,
Le sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
Jacky
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TN 77 Hi A TT eBesano-"
EE NN 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle budgétaire
ARRETE n° 2016 - DRCTAJ/3 - 386
portant modification des statuts de Ia communauté
de communes Terres de Montaigu
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-20 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juin 1969 modifié autorisant la création du district de Montaigu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 01-DRCLE/2 — 668 du 2 janvier 2001 modifié portant transformation du district de Montaigu en communauté de communes ;
VU l'arrêté n° 2012-DRCTAJ/3 — 730 du 9 juillet 2012 portant périmètre de la communauté de communes Terres de Montaigu au ler janvier 2013 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013 — DRCTAJ/3 — 2 modifié portant modification des statuts de la communauté de communes Terres de Montaigu ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 21 mars 2016 proposant de modifier les statuts de la communauté de communes ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux de :
LA BERNARDIERE du 27 avril 2016
LA BOISSIERE DE MONTAIGU du 10 mai 2016
BOUFFERE du 7 avril 2016
LA BRUFFIERE du 3 mai 2016
CUGAND du 19 mai 2016
LA GUYONNIERE du 12 mai 2016
MONTAIGU du 19 avril 2016
SAINT GEORGES DE MONTAIGU du 28 avril 2016
SAINT HILAIRE DE LOULAY du 3 juin 2016
TREIZE SEPTIERS du 28 avril 2016
approuvant les nouveaux statuts de la communauté de communes ;
VU les nouveaux statuts modifiés ci-annexés ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité qualifiée requises pour les modifications statutaires de la communauté de communes sont réunies ;
29 rue Dclitle - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - l'élécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au publie : du tundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : wwwvendee.gouvfr -ARRETE-
ARTICLE 1: Est autorisée la modification du titre de l’article 2 des statuts de la
communauté de communes Terres de Montaigu par l’ajout à l’alinéa 237, conformément aux
statuts ci-annexés et reproduits ci-après :
La Communauté de communes de Montaigu dite « Terres de Montaigu » est constituée entre les
communes suivantes qui y adhèrent :
La Bernardière
La Boissière de Montaigu
Boufféré
La Bruffière
Cugand
La Guyonnière
e Montaigu
+ Saint-Georges de Montaigu
+ Saint-Hilaire de Loulay
e Treize Septiers
- Compétences exercées de plein droit en application de l’article L. 5214-16 I du code général
des collectivités territoriales
La Communauté de communes de Montaigu exerce en lieu et place des communes membres, de plein droit et selon la présente décision modificative, les compétences suivantes :
211 - Aménagement de l’espace communautaire
e Elaboration, suivi, révision du schéma de cohérence territoriale,
e Plan Local d'Urbanisme
e Etude, réalisation, modification et révision :
a) D’un document global de conduite cohérente d’aménagement,
b) D'un plan d'aménagement de l’espace,
c) D'une charte intercommunale d’aménagement de l’espace,
e la création d’une instance de concertation en matière de cohérence de
développement urbanistique ayant pour but de :
a) de collaborer à l'élaboration des plans locaux d’urbanisme,
b) de s’assurer de la cohérence de ceux-ci avec les schémas
d'aménagement généraux,
+ exercice d’un droit de préemption urbain pour des opérations d’intérêt communautaire,
° Actions pour la mise en œuvre, l'animation, l'évaluation, l'actualisation de la charte de pays, et la signature des contrats correspondants avec le département, la région, l'Etat, l'Union Européenne et tout autre organisme,
+ Actions pour la coordination, l’animation des maîtres d'ouvrage, la gestion, l'évaluation des programmes d'action dans le cadre des dispositifs contractuels de pays avec le département, la région, l'Etat, l'Union Européenne et tout autre
organisme,
e Constitution de réserves foncières, leur aménagement et leur entretien,
° infrastructures routières, économiques, touristiques, de transports de passagers et de marchandises, :
e plans de déplacements,
° communications électroniques, sur le fondement de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes de communes
est compétente pour :
- la réalisation et l’exploitation de réseaux de communications électroniques à partir des points d’arrivée des réseaux d'intérêt départemental sur le territoire communautaire jusqu’aux points de mutualisation inclus, tels que ces points sont définis par la décision n° 2010-1312 de l'ARCEP en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de laccès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses , ou jusqu'aux
points d’intérêts intercommunaux ;
la réalisation, l'exploitation et la maintenance de points de raccordements mutualisés conformément à la décision de l'ARCEP n°2011-0668 du 14 juin 2011 et de l'offre de référence de France Télécom pour la création de points de raccordements mutualisés dans sa version en vigueur à la date de réalisation de ces points de raccordement mutualisés ;
- Ja réalisation et l’exploitation de réseaux de communications électroniques situés en aval des points de mutualisation, plus particulièrement en ce qui concerne leur zone arrière, tels que ces points et zones sont définis par la décision n° 2010- 1312 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des
zones très denses ;
- de financement, seule ou concurremment avec d’autres financeurs, des réseaux de communications électroniques initiés par elle-même et/ou par
d’autres maîtres d'ouvrages.
+ aménagement rural,
+ protection et actions de sensibilisations en faveur de l’agglomération.
+ zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire (comportant un ou plusieurs équipements publics intéressant l’ensemble de la population communautaire ou une fraction de population supérieure à la population d’une commune)
212 -Actions de développement économique + Réalisations de toutes actions propres à développer l’économie,
+ Actions d’accueil et de conseils aux créateurs d’entreprises,
+ Création et gestion de services en direction des demandeurs d'emploi, jeunes et autres publics,
° L’aménagement, la création, gestion, entretien et.promotions des zones d’activités,
industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, aéroportuaires,
ferroviaires, qui sont d’intérêt communautaire,
1. soit à la date de la présente décision modificative :
a.
b.
Zone industrielle du Planty, communes de Saint-Georges
de Montaigu et de La Guyonnière,
Zone industrielle des Landes de Roussais, commune de
Saint- Hilaire de Loulay,
Zone d’activités économiques légères de la Marionnière,
commune de Saint-Hilaire de Loulay,
Zone d’activités légères de Mirville, commune de
Boufféré,
Vendéopôle Vendée-Sud-Loire, commune de Boufféré,
Zone d’activités légères de la Bretonnière, commune de
Boufféré,
Zone commerciale de la Barillère, communes de Saint-
Hilaire de Loulay et de la Guyonnière
2. seront considérées de la compétence communautaire, toutes les
extensions des zones ci-dessus énumérées, toutes nouvelles zones
créées par décision du conseil communautaire et tout transfert de
zones communales existantes décidé, ce dernier transfert sur
proposition de la commune, par le conseil communautaire,
Be
construction d'ensembles immobiliers à vocation économique,
Création et gestion d’un aérodrome,
5. Prise de participation dans des structures de développement
industriel et économique,
+ autres actions de développement économique
Compétences exercées prévues à l’article L 5214-16 II du code général des collectivités
territoriales
- Protection et mise en valeur de l’environnement
+ Dans la limite du bassin versant des Maines Vendéennes et dans l’unique objectif d’assurer la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques :
a) Etude, aménagement, restauration, entretien des eaux libres et des eaux
closes.
b) Etude, aménagement, restauration, entretien, exploitation d’ouvrages
hydrauliques sur les cours d’eau.
c) Etude, aménagement, restauration, entretien de zones de rétention
temporaire des eaux de ruissellement et de lessivage.
d) Actions pour la protection, la restauration des écosystèmes aquatiques
et des zones humides à lexception de la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles.
e) Actions, participations pour une gestion quantitative et qualitative de
l’eau.
f Communication, sensibilisation des acteurs concernés par la gestion, la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques.
e Lutte contre les animaux nuisibles,
° Intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets, telle que mentionnée aux articles L 2224-13 et L 2224-14 du
code général des collectivités territoriales,
e Opérations d'aménagement foncier et rural, et notamment le réaménagement des
cours d’eau principaux, leurs affluents et le réseau chevelu,
e Etudes et réalisations des aménagements et actions nécessaires à la réduction des risques de pollution et d’inondation et la protection du patrimoine hydraulique,
° Etudes et réalisations d’opérations de protection et de mise en valeur du
patrimoine archéologique et historique,
° Organisation, gestion, soutien financier aux actions en matière de développement durable, de maîtrise de la demande d’énergie, et de protection de l’environnement.
- Politique du logement et du cadre de vie
+ Création et gestion des foyers-logements et maisons de retraite,
e Création et gestion et développement d'un centre intercommunal d'action sociale
ayant pour objet :
1. de gérer l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD multisite "Le Repos" à Montaigu, "La
Peupleraie" à Saint Hilaire de Loulay, "Le Val des Maines" à
Saint Georges de Montaigu.
2. d'étudier la faisabilité et de créer, gérer et développer d'autres
types de structures d’accueils collectifs médico-sociaux pour
personnes âgées sur le territoire de la communauté de communes
e Coordination gérontologique,
+ Politique du logement social :
1. acquisition de terrains,
2. garantie d'emprunt,
° Elaboration et mise en œuvre d’un plan local de l'habitat et d’un observatoire du
logement,
e Conduite d'opérations programmées d’amélioration de l’habitat,
- Création, aménagement et entretien de la voirie et des réseaux
° Création, aménagement, entretien de la voirie communautaire
1. la voirie dite communautaire est celle qui figure sur la carte
légendée et annexée aux présents statuts,
2. les critères généraux et non exhaustifs et non systématiques qui
ont présidé à la réalisation de la définition de la voirie
communautaire et à la réalisation de ladite carte sont les
suivants :
- desserte d'équipement ou d'immeubles communautaires, - amélioration de la sécurité des usagers.
3. toute modification de la carte fera l'objet d'une modification
statutaire de l'article 223.
e autres compétences
1. gestion de l’assainissement des eaux usées
a. Création et gestion du réseau d'assainissement collectif
des eaux usées de l’agglomération de Montaigu telle
qu’elle est définie par arrêté de Monsieur le Préfet de
Vendée,
b. Création et gestion de stations d'épuration des eaux usées
recueillies par le réseau ci-dessus défini,
c. Création et gestion d’un service de conseils et de contrôle
des installations d’assainissements autonomes sur
l’ensemble du territoire communautaire.
2. Réalisations d'études et de travaux effectués par le bureau
d'études et les services techniques dans le domaine du génie civil,
voirie et réseaux divers, eau et assainissement, lotissements, zone
d'aménagement concerté, dans le respect de la réglementation en
vigueur,
3. Opérations de contournements et de désenclavements,
4. Actions de sensibilisations et de prévention en matière de
sécurité routière,
5. Création, aménagement et entretien de pistes cyclables inscrits
dans le cadre d'un schéma de pistes cyclables défini par le
conseil communautaire.
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements ou de services culturels et sportifs
e __ Domaine de faction culturelle et socio-éducative
1) service d’actions culturelles
a Création, gestion et développement de l'école de musique
sis actuellement avenue Villebois Mareuil et bientôt
transférée dans l'ancienne école primaire Amiral
Duchaffault, rue de Tiffauges à Montaigu,
b. Création, gestion et développement d'une école de danse,
d'art dramatique et des beaux-arts,
c. Création et gestion du complexe cinématographique
CAMERA 5 avenue Villebois Mareuil à Montaigu,
d. Création et gestion d'un théâtre et centre de congrès,
esplanade de Verdun à Montaigu,
e. Organisation et promotion d’un salon du livre et
multimédia,
f. Organisation de festivals de danses, d’arts dramatiques,
musicaux et beaux-arts et plus généralement organisation
d’actions de vulgarisations culturelles en direction de tous
les publics,
g. Toutes autres actions culturelles d’intérêt
communautaire e Domaine des actions sportives :
1. Création et gestion d’équipements sportifs d’intérêt
communautaire
a. Halle de sports Léonard de Vinci,
b. Gestion d’une piscine et toutes réalisations concourant à
la réalisation de services dans Le cadre d’une piscine,
c. Équipements spécifiques à la pratique de sports
nécessitant des investissements lourds et dont la pratique
ne trouve sa justification que dans le cadre d’une
organisation communautaire dont la liste est déterminée
et/ou complétée par décision de l’assemblée
communautaire,
d. Toutes autres actions sportives d’intérêt communautaire
- Autres compétences exercées par la Communauté de communes de Montaigu
231 - Domaine de la formation
+ Formation primaire
1. actions en faveur de l’apprentissage de langues étrangères dans
les écoles primaires du territoire
+ Formation secondaire
1. fonds de concours éventuel aux collectivités territoriales
responsables de la compétence d’enseignement secondaire
premier et second cycle
e Formation supérieure
1. fonds de concours éventuel aux collectivités territoriales, aux
organismes sous contrat d'association et à l'Etat propres à
favoriser le développement de formations supérieures sur le
territoire communautaire et l'implantation de nouvelles
formations,
2. Réalisation d’ensembles immobiliers destinés à être affectés à
des actions de formations supérieures
232 - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements ou de services touristique
«Équipements touristiques
1. Création et gestion du village de vacances "Les Pinserons" à
Saint Georges de Montaigu,
2. Création et gestion de campings,
Création et gestion de l’écomusée dit de la maison de la rivière,
4. Création et gestion de tout autre équipement touristique d’intérêt
communautaire.
&
e Services et actions de promotions touristiques
1. Création, gestion ou participation au fonctionnement d’un
office de tourisme,
2. Mise en œuvre, gestion du pôle touristique du bocage
vendéen chargé : a. d'élaborer un projet de développement touristique du pays
en liaison avec l'ensemble des acteurs publics et privés,
b. d'assurer la promotion de l'offre touristique de qualité du
pays,
c. de contribuer à organiser l'accueil et l'information
touristique par des actions d'accompagnement et de mise
en réseau des offices de tourisme du pays,
d. de détecter les besoins en formation des acteurs locaux du
tourisme et de participer à la mise en œuvre et au
financement d'actions de formation dans le cadre du
projet de développement du pays,
e. de réaliser des actions pour soutenir la commercialisation
de l'offre touristique du pays,
f. de gérer un observatoire de l'économie touristique du
pays.
3. Toutes actions visant à promouvoir le territoire sur le plan de
l’économie touristique.
233- Politique contractuelle avec l'Etat et les collectivités territoriales
+ Etude préalable et réalisation de contrats régionaux de développement,
+ Etude préalable et réalisation de tous contrats d'aménagements structurants d'intérêts communautaire.
234- Défense contre l’incendie
Versement du contingent départemental pour les secours et la lutte contre l’incendie au service départemental d’incendie et de secours (SDIS de la Vendée).
Entretien technique des bornes et poteaux d'incendie sans délégation du pouvoir de police et dans cadre d'un contrat d'entretien avec une société spécialisée, hors grosses réparations et opérations nouvelles.
235 - Adhésion à des établissements publics de coopération intercommunale
La Communauté de communes de Montaigu est compétente pour adhérer à tout établissement public de coopération intercommunale relevant de ses compétences et présentant un intérêt communautaire
236 - Réalisations de services aux communes membres ou non membres, intercommunaux et/ou d'intérêt intercommunal
e Services informatiques, acquisition matériels et logiciels, animation, formation,
veille technologique
«+ Services techniques et bureau d’étude :
1. conception, réalisation et suivi de travaux de génie civil, voirie,
réseaux, aménagement...
2. commission intercommunale de sécurité et d’accessibilité de
l'équipement recevant du public, 3. système d’information géographique
e Location d'immeubles pour les services de l’Etat ou d’autres services publics 1. Trésorerie,
2. Recette locale des douanes,
3. Tout autre service faisant l’objet d’une décision de l’assemblée
communautaire et rentrant dans le cadre de Particle 236.
e Habilitation à instruire les autorisations du droit des sols pour le compte des maires des communes membres où non membres qui le souhaïtent.
237 - Actions dans le domaine de la police
e Création et gestion d’un équipement pour les animaux errants
e Etude de faisabilité, création et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage.
e Dispositifs locaux de prévention de Ia délinquance en vertu de l’article L132- 14 du code de Ia sécurité intérieure.
238 - Solidarité entre les communes de la communauté de communes
Il est instauré un régime de dotation de solidarité dans le respect des règles qui codifient le régime de la taxe professionnelle unique et, notamment par la dotation de solidarité communautaire.
31 - Siège
Le siège de la Communauté de communes de Montaigu est établi au 35 de l’avenue Villebois- Mareuil à 85600 MONTAIGU en l'Hôtel de l’Intercommunalité.
32 - Durée
La Communauté de communes de Montaigu est constituée pour une durée illimitée.
33 — Assemblées
331 - Assemblée communautaire
La Communauté de communes de Montaigu est administrée par une assemblée délibérante dont le nombre est fixé de la manière suivante :
- un membre par commune
- auquel est ajouté un membre par tranche de 750 habitants ou fraction de 750 habitants, calculées en fonction des résultats du dernier recensement général de La population ou recensement complémentaire en vigueur à la date du renouvellement du conseil, lequel a lieu à la suite du renouvellement général des conseils municipaux.
332 — Bureau
L'assemblée communautaire désigne son bureau qui comprend :
e un président,
+ des vice-présidents dont le nombre est déterminé en application du code général des collectivités territoriales
e de membres, à raison d’un membre par communes membres
333 — Trésorier
Les fonctions de trésorier compatible de la collectivité sont assurées par Le comptable désigné par Monsieur le Préfet.
Les ressources de la Communauté de communes de Montaigu sont assurées par :
les ressources fiscales autorisées,
le produit des taxes, redevances et contributions correspondantes aux services assurés,
le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la Communauté de communes de
Montaigu,
les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers en échange d’un service rendu,
les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département, des
communes, de leurs groupements, établissements et syndicats mixtes,
Les produits des dons et legs,
Le produit des emprunts,
La contribution des communes intéressées, pour le fonctionnement de services demandés par ces dernières,
Le produit de recettes diverses.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, le Président de la communauté de communes et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche sur Yon, le 21 IL a016
Yourle Préfet À or less Général LU f
gala Préfens 6 18 ie la Vendée 1, Hréfet,
Vincent NIQUET
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Vérres de fout lai
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
STATUTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRES DE MONTAIGU Préambule
Par arrêté préfectoral en date du 18 juin 1969, il a été créé un établissement public de coopération intercommunale dénommé "District de Montaigu" regroupant les communes de la Guyonnière, Montaigu et Saint Georges de Montaigu auxquelles se sont ajoutés aux termes de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1969, la commune de Boufféré avec effet au 1er janvier 1970, puis en vertu de l'arrêté préfectoral du 24 février 1972, la commune de Saint Hilaire de Loulay avec effet au 1er mars 1972, et enfin aux termes de l'arrêté préfectoral n° 93-DRCL/2 256 du 24 décembre 1993, les communes de la Bernardière et de la Boissière de Montaigu avec effet au 1er janvier 1994.
Le District de Montaigu fut régi jusqu'à l'arrêté préfectoral du 10 juillet 1998 par les arrêtés préfectoraux suivants :
- arrêté préfectoral du 18 juin 1969
- arrêté préfectoral du 27 août 1969
- arrêté préfectoral du 30 décembre 1969
- arrêté préfectoral du 24 février 1972
- arrêté préfectoral du 12 mai 1977
- arrêté préfectoral du 27 mai 1988
- arrêté préfectoral du 12 octobre 1989
- arrêté préfectoral du 4 juin 1992
- arrêté préfectoral du 24 décembre 1993
- arrêté préfectoral du 20 juin 1994
- arrêté préfectoral du 21 juin 1994
- arrêté préfectoral du 16 mai 1995
Puis par celui du 10 juillet 1998, complété par l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2002 le transformant en Communauté de communes de Montaigu, et les arrêtés du 18 février 2002, du 18 octobre 2002, du 15 avril 2004, du 24 juillet 2006, du 16 octobre 2008, du 9 décembre 2009, du 25 octobre 2012, 9 décembre 2014 et 3 juin 2015.
L'ensemble des communes membres constatant :
e l'existence d’un territoire cohérent du point de vue géographique, économique et sociologique dans lequel les habitants des communes se retrouvent et cultivent un sentiment d'appartenance, e Que ce territoire est composé de dix communes qui sont dotées en vertu de la Loi de la compétence générale, que celles-ci peuvent déléguer, à titre subsidiaire, des compétences particulières à la communauté, exprimées et décrites dans les statuts
e Que ce territoire est organisé, historiquement depuis une trentaine d'années, autour de deux espaces :
o Un espace urbain constitué de l'agglomération de Montaigu qui dépasse largement les limites de la ville de Montaigu elle-même, o Un espace rural autour des chefs-lieux des communes membres, © Etqu'il convient de prendre conscience de la mesure de ce double aspect de la © constitution du territoire qui loin de constituer un handicap, est davantage une richesse qu'il convient de faire fructifier et de développer le plus harmonieusement possible pour le plus grand bien des populations qui y habitent et des agents économiques qui y développent leurs activités Ce territoire prend le nom de « Terres de Montaigu », administré par la Communauté de communes de Montaigu,
La double existence et le chevauchement partiel d'une part, de dix communes qui ont souhaité mettre en commun une partie de leur destin et d'autre part, de deux espaces rural et urbain met en évidence la nécessité de la mise en œuvre d'actions communes légitimées par un intérêt dit communautaire.
La notion de l'intérêt communautaire peut être ainsi définie :
La Communauté de communes de Montaigu exerce des compétences propres dites d'intérêt communautaire, au ütre :
° des compétences attribuées par la loi,
° des compétences volontairement transférées par les communes membres.
Ces compétences sont énumérées limitativement par la présente décision modificative et l'action de la Communauté de communes de Montaigu demeure subsidiaire par rapport à la compétence générale exercée par les communes.
Les actions communautaires seront appréciées par référence aux statuts et aux critères non cumulatifs ci- après.
* actions entrant dans le cadre des orientations définies par le projet de territoire de Terres de Montaigu, lequel doit être approuvé par l'assemblée communautaire,
«actions intéressant la population ou le territoire de deux ou plusieurs communes membres, actions présentant un caractère stratégique pour le désenclavement et le développement de Terres de Montaigu,
< actions favorisant la création, le maintien et le développement d'activités et d'emplois propres à fixer la population, à multiplier les services et assurer le rayonnement du territoire. La Communauté de communes de Montaigu dite « Terres de Montaigu » est constituée entre les communes
suivantes qui y adhèrent :
La Bernardière
La Boissière de Montaigu
Boufféré
La Bruffière
Cugand
La Guyonnière
Montaigu
Saint-Georges de Montaigu
Saint-Hilaire de Loulay
Treize Septiers
21 - Compétences exercées de plein droit en application de l'article L 5214-16 1 du code général des
collectivités territoriales
La Communauté de communes de Montaigu exerce en lieu et place des communes membres, de plein droit et
selon la présente décision modificative, les compétences suivantes :
211 - Aménagement de l'espace communautaire
+ Elaboration, suivi, révision du schéma de cohérence territoriale,
e Plan Local d'Urbanisme
+ Etude, réalisation, modification et révision :
a) D'un document global de conduite cohérente d'aménagement,
b) D'un plan d'aménagement de l'espace,
c) D'une charte intercommunale d'aménagement de l'espace,
+ la création d'une instance de concertation en matière de cohérence de développement urbanistique ayant pour but de :
a) de collaborer à l'élaboration des plans locaux d'urbanisme,
b) de s'assurer de la cohérence de ceux-ci avec les schémas
d'aménagement généraux,
e exercice d'un droit de préemption urbain pour des opérations d'intérêt communautaire, + Actions pour la mise en œuvre, l'animation, l'évaluation, l'actualisation de la charte de pays, et la signature des contrats correspondants avec le département, la région, l'Etat, l'Union Européenne et tout autre organisme,
e Actions pour la coordination, l'änimation des maîtres d'ouvrage, la gestion, l'évaluation des programmes d'action dans le cadre des dispositifs contractuels de pays avec le département, la région, l'Etat, l'Union Européenne et tout autre organisme,
e Constitution de réserves foncières, leur aménagement et leur entretien,
e infrastructures routières, économiques, touristiques, de transports de passagers et de marchandises,
e plans de déplacements,
° communications électroniques, sur le fondement de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes de communes est compétente pour : - la réalisation et l'exploitation de réseaux de communications électroniques à partir des points d'arrivée des réseaux d'intérêt départemental sur le territoire communautaire jusqu'aux points de mutualisation inclus, tels que ces points sont définis par la décision n° 2010-1312 de l'ARCEP en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses , ou jusqu'aux points d'intérêts intercommunaux ;
la réalisation, l'exploitation et la maintenance de points de raccordements mutualisés conformément à la décision de l'ARCEP n°2011-0668 du 14 juin 2011 et de l'offre de référence de France Télécom | pour la création de points de raccordements muiualisés dans sa version en vigueur à la date de réalisation de ces points de raccordement mutualisés;
- la réalisation et l'exploitation de réseaux de communications électroniques situés en aval des points de mutualisation, plus particulièrement en ce qui concerne leur zone arrière, tels que ces points et zones sont définis par la décision n° 2010- 1312 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses ;
- le financement, seule ou concurremment avec d'autres financeurs, des réseaux de communications électroniques initiés par elle-même etfou par d’autres maîtres d'ouvrages. e aménagement rural,
e__ protection et actions de sensibilisations en faveur de l'agglomération.
e zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire (comportant un ou plusieurs équipements publics intéressant l'ensemble de la population communautaire ou une fraction de population supérieure à la population d'une commune)
212 -Actions de développement économique
e Réalisations de toutes actions propres à développer l'économie,
* Actions d'accueil et de conseils aux créateurs d'entreprises,
e Création et gestion de services en direction des demandeurs d'emploi, jeunes et autres publics, ° L'aménagement, la création, gestion, entretien et promotions des zones d'activités, industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, aéroportuaires, ferroviaires, qui sont d'intérêt communautaire,
1. soit à la date de la présente décision modificative :
a. Zone industrielle du Planty, communes de Saint-Georges de Montaigu
et de La Guyonnière,
b. Zone industrielle des Landes de Roussais, commune de Saint- Hilaire
de Loulay,
c. Zone d'activités économiques légères de la Marionnière, commune de
Saint-Hilaire de Loulay,
Zone d'activités légères de Mirville, commune de Boufféré,
Vendéopôle Vendée-Sud-Loire, commune de Boufféré,
Zone d'activités légères de la Bretonnière, commune de Boufféré,
Zone commerciale de la Barillère, communes de Saint-Hilaire de
Loulay et de la Guyonnière
m
He
pe 2. seront considérées de la compétence communautaire, toutes les extensions
des zones ci-dessus énumérées, toutes nouvelles zones créées par décision
du conseil communautaire et tout transfert de zones communales existantes
décidé, ce dernier transfert sur proposition de la commune, par le conseil
communautaire.
3. construction d'ensembles immobiliers à vocation économique,
4. Création et gestion d'un aérodrome,
5. Prise de participation dans des structures de développement industriel et
économique,
autres actions de développement économique
22 Compétences exercées prévues à l'article L 5214-16 |l du code général des collectivités territoriales
221
222
- Protection et mise en valeur de l'environnement
Dans la limite du bassin versant des Maines Vendéennes et dans l'unique objectif d'assurer la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques :
a) Etude, aménagement, restauration, entretien des eaux libres et des eaux closes. b) Etude, aménagement, restauration, entretien, exploitation d'ouvrages hydrauliques sur les cours d'eau.
c) Etude, aménagement, restauration, entretien de zones de rétention temporaire des eaux de ruissellement et de lessivage.
d) Actions pour la protection, la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides à l'exception de la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles.
e} Actions, participations pour une gestion quantitative et qualitative de l’eau.
ñ Communication, sensibilisation des acteurs concernés par la gestion, la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques.
Lutte contre les animaux nuisibles,
intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets, telle que mentionnée aux aiticles L 2224-13 et L 2224-14 du code général des collectivités territoriales,
Opérations d'aménagement foncier et rural, et notamment le réaménagement des cours d'eau principaux, leurs affluents et le réseau chevelu,
Etudes et réalisations des aménagements et actions nécessaires à la réduction des risques de pollution et d'inondation et la protection du patrimoine hydraulique,
Etudes et réalisations d'opérations de protection et de mise en valeur du patrimoine
archéologique et historique,
Organisation, gestion, soutien financier aux actions en matière de développement durable, de maîtrise de la demande d'énergie, et de protection de l'environnement.
- Politique du logement et du cadre de vie
Création et gestion des foyers-logements et maisons de retraite,
Création et gestion et développement d'un centre intercommunal d'action sociale ayant pour objet :
1. de gérer l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD multisite "Le Repos" à Montaigu, "La Peupleraie" à Saint Hilaire de
Loulay, “Le Val des Maines" à Saint Georges de Montaigu. 2.
-
d'étudier la faisabilité et de créer, gérer et développer d'autres types de
structures d'accueils collectifs médico-sociaux pour personnes âgées sur le
territoire de la communauté de communes
Coordination gérontologique,
Politique du logement social :
1.
2.
Elaboration et mise en œuvre d'un plan local de l'habitat et d'un observatoire du logement, Conduite d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat,
acquisition de terrains,
garantie d'emprunt,
223 - Création, aménagement et entretien de la voirie et des réseaux
° Création, aménagement, entretien de la voirie communautaire
EL. la voirie dite communautaire est celle qui figure sur la carte légendée et annexée aux présents statuts,
les critères généraux et non exhaustifs et non systématiques qui ont présidé à
la réalisation de la définition de la voirie communautaire et à la réalisation de
ladite carte sont les suivants :
-__ desserte d'équipement ou d'immeubles communautaires,
- amélioration de la sécurité des usagers.
toute modification de la carte fera l'objet d'une modification statutaire de
l'article 223.
° autres compétences
1. gestion de l'assainissement des eaux usées
a. Création et gestion du réseau d'assainissement collectif des eaux
usées de l'agglomération de Montaigu telle qu'elle est définie par
arrêté de Monsieur le Préfet de Vendée,
b. Création et gestion de stations d'épuration des eaux usées recueillies
par le réseau ci-dessus défini,
c. Création et gestion d'un service de conseils et de contrôle des
installations d'assainissements autonomes sur l'ensemble du territoire
communautaire.
2. Réalisations d'études et de travaux effectués par le bureau d'études et les
services techniques dans le domaine du génie civil, voirie et réseaux divers, eau et assainissement, lotissements, zone d'aménagement concerté, dans le respect de la réglementation en vigueur,
3. Opérations de contournements et de désenclavements,
4. Actions de sensibilisations et de prévention en matière de sécurité routière, 5. Création, aménagement et entretien de pistes cyclables inscrits dans le cadre d'un schéma de pistes cyclables défini par le conseil communautaire.
224 - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements ou de services culturels et sportifs
e Domaine de faction culturelle et socio-éducative
1. service d'actions culturelles
a. Création, gestion et développement de l'école de musique sis
actuellement avenue Villebois Mareuil et bientôt transférée dans
l'ancienne école primaire Amiral Duchaffault, rue de Tiffauges à
Montaigu,
b. Création, gestion et développement d'une école de danse, d'art
dramatique et des beaux-arts,
c. Création et gestion du complexe cinématographique CAMERA 5 avenue Villebois Mareuil à Montaigu,
d. Création et gestion d'un théâtre et centre de congrès, esplanade de
Verdun à Montaigu,
e. Organisation et promotion d’un salon du livre et multimédia,
fl. Organisation de festivals de danses, d'arts dramatiques, musicaux et
beaux-arts et plus généralement organisation d'actions de
vulgarisations culturelles en direction de tous les publics,
g._ Toutes autres actions culturelles d'intérêt communautaire
+ Domaine des actions sportives :
1. Création et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire
a Haïle de sports Léonard de Vinci,
b. Gestion d'une piscine et toutes réalisations concourant à la
réalisation de services dans le cadre d’une piscine,
c. Equipements spécifiques à la pratique de sports nécessitant des
investissements lourds et dont la pratique ne trouve sa justification
que dans le cadre d'une organisation communautaire dont la liste est
déterminée etfou complétée par décision de l'assemblée
communautaire,
d. Toutes autres actions sportives d'intérêt communautaire
23 - Autres compétences exercées par la Communauté de communes de Montaigu
231 - Domaine de la formation
e Formation primaire
1 actions en faveur de l'apprentissage de langues étrangères dans les écoles
primaires du territoire
+ Formation secondaire
1. fonds de concours éventuel aux collectivités territoriales responsables de ta compétence d'enseignement secondaire premier et second cycle
e Formation supérieure
1. fonds de concours éventuel aux collectivités territoriales, aux organismes sous contrat d'association et à l'Etat propres à favoriser le développement de formations supérieures sur le territoire communautaire et l'implantation de nouvelles formations,
2. Réalisation d'ensembles immobiliers destinés à être affectés à des actions de
formations supérieures
232 - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements ou de services touristique
e Equipements touristiques
1. Création et gestion du village de vacances "Les Pinserons" à Saint Georges
de Montaigu,
2. Création et gestion de campings,
Création et gestion de l'écomusée dit de la maison de la rivière,
4. Création et gestion de tout autre équipement touristique d'intérêt
communautaire.
D
+ Services et actions de promotions touristiques
1. Création, gestion ou participation au fonctionnement d'un office de tourisme,
2. Mise en œuvre, gestion du pôle touristique du bocage vendéen chargé :
a. d'élaborer un projet de développement touristique du pays en liaison
avec l'ensemble des acteurs publics et privés, d'assurer la promotion de l'offre touristique de qualité du pays,
de contribuer à organiser l'accueil et l'information touristique par des
actions d'accompagnement et de mise en réseau des offices de
tourisme du pays,
d. de détecter les besoins en formation des acteurs locaux du tourisme
et de participer à la mise en œuvre et au financement d'actions de
formation dans le cadre du projet de développement du pays,
e. de réaliser des actions pour soutenir la commercialisation de l'offre
touristique du pays,
f._ de gérer un observatoire de l'économie touristique du pays.
3. Toutes actions visant à promouvoir le territoire sur le plan de l'économie touristique,
233- Politique contractuelle avec l'Etat et les collectivités territoriales
° Etude préalable et réalisation de contrats régionaux de développement,
° Etude préalabie et réalisation de tous contrats d'aménagements structurants d'intérêts communautaire.
234- Défense contre l'incendie
Versement du contingent départemental pour les secours et la lutte contre l'incendie au service départemental d'incendie et de secours (SDIS de la Vendée).
Entretien technique des bornes et poteaux d'incendie sans délégation du pouvoir de police et dans cadre d'un contrat d'entretien avec une société spécialisée, hors grosses réparations et opérations nouvelles.
235 _- Adhésion à des établissements publics de coopération intercommunale
La Communauté de communes de Montaigu est compétente pour adhérer à tout établissement public de coopération intercommunale relevant de ses compétences et présentant un intérêt communautaire
236 __- Réalisations de services aux communes membres ou non membres, intercommunaux etfou d'intérêt intercommunal
e Services informatiques, acquisition matériels et logiciels, animation, formation, veille technologique
e Services techniques et bureau d'étude :
1. conception, réalisation et suivi de travaux de génie civil, voirie,
réseaux, aménagement...
2. commission intercommunale de sécurité et d'accessibilité de l'équipement
recevant du public,
3. système d'information géographique
e Location d'immeubles pour les services de l'Etat ou d'autres services publics
1. Trésorerie,
2. Recette locale des douanes,
3. Tout autre service faisant l’objet d'une décision de l'assemblée
communautaire et rentrant dans le cadre de l'article 236.
° Habiltation à instruire les autorisations du droit des sois pour le compte des maires des communes membres ou non membres qui le souhaitent.
237__- Actions dans le domaine de la police
e Création et gestion d'un équipement pour les animaux errants
e Etude de faisabilité, création et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage. e Dispositifs locaux de prévention de la délinquance en vertu de l'article L132-14 du code de la sécurité intérieure.
238 - Solidarité entre les communes de la communauté de communes
l'est instauré un régime de dotation de solidarité dans le respect des règles qui codifient le régime de la taxe professionnelle unique et, notamment par la dotation de solidarité communautaire.
31 - Siège
Le siège de la Communauté de communes de Montaigu est établi au 35 de l'avenue Vilebois- Mareuil à 85600 MONTAIGU en l'Hôtel de l'intercommunalité.
32 - Durée
La Communauté de communes de Montaigu est constituée pour une durée illimitée.
33 - Assemblées
331 - Assemblée communautaire
La Communauté de communes de Montaigu est administrée par une assemblée délibérante dont le nombre est fixé de la manière suivante :
- un membre par commune
-_ auquel est ajouté un membre par tranche de 750 habitants ou fraction de 750 habitants, calculées en fonction des résultats du dernier recensement général de la population où recensement complémentaire en vigueur à la date du renouvellement du conseil, lequel a lieu à la suite du renouvellement général des conseils municipaux.
332 Bureau
L'assemblée communautaire désigne son bureau qui comprend :
e un président,
e des vice-présidents dont le nombre est déterminé en application du code général des collectivités territoriales
e de membres, à raison d'un membre par communes membres
333 — Trésorier
Les fonctions de trésorier compatible de la collectivité sont assurées par le comptable désigné par Monsieur le Préfet,
Les ressources de la Communauté de communes de Montaigu sont assurées par :
e les ressources fiscales autorisées,
le produit des taxes, redevances et contributions correspondantes aux services assurés, le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la Communauté de communes de Montaigu, les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers en échange d'un service rendu,
les subventions de l'Union Européenne, de l'État, de la Région, du Département, des communes, de 10 11
leurs groupements, établissements et syndicats mixtes,
Les produits des dons et legs,
Le produit des emprunts,
La contribution des communes intéressées, pour le fonctionnement de services demandés par ces
dernières,
Le produit de recettes diverses.
Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour.
La Roche sur Von, le 2 Î JUIL, 2016
Pour le Préfet \
Le Secrétaire Général L ><
de la Préfecture cie la Vendée
Le Pré
Vincent NIQUEL, Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté d’enregistrement n° 16-DRCTAJ/1- 339,
Installations classées pour la protection de l'environnement
Société SOFINTHER à Saint-Hiüaire-de-Loulay
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-30 ;
VU le plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-de-Loulay, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne et Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Sèvre-Nantaise :
VU l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 15 avril 2010 relatif aux entrepôts couverts soumis à enregistrement ;
VU la demande présentée en date du 22 février 2016, complétée le 18 mars 2016, par la Société SOFINTHER, dont le siège social est situé au 130 rue de l’aviation — CS 10001 — 443144 Bouguenais Cedex, pour l'enregistrement d'un entrepôt couvert sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de- Loulay ;
VU le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les justifications de la conformité des installations projetées aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel susvisé ;
VU le récépissé de déclaration délivré le 23 avril 2015 pour une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2925 ;
VU la preuve de dépôt d’une déclaration initiale délivrée le 7 avril 2016 pour une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2663-1-c ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 avril 2016 fixant les jours et heures où le dossier d'enregistrement a pu être consulté par le public ;
VU l'absence d'observation du public ;
VU l'avis des conseils municipaux ;
VU l'avis du maire et du propriétaire sur la proposition d’usage futur ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 30 juin 2016 ;
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales de l'arrêtéx ministériel susvisé et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT que la demande précise que le site sera, en cas d’arrêt définitif de l’installation, dévolu à un usage industriel ;
CONSIDERANT que le contexte local ne justifie pas le basculement en procédure d'autorisation ;
CONSIDERANT Pabsence d’observations formulées par l’exploitant dans le délai de quinze jours à compter de la notification du projet d’arrêté ;
Arrête
Dossier n°2015-0384 — 2016/0200 1/4
29 rue Delitle - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee. gouv.fr TITRE 1 - PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1.1 - Bénéficiaire et portée
Les installations de la société SOFINTHER, dont le siège social est au 130 rue de l’aviation à Bouguenais (44344), faisant l'objet de la demande susvisée, sont enregistrées.
Ces installations sont localisées dans le Parc d’activités des Marches de Bretagne à Saint-Hilaire-de-Loulay (85600). Elles sont détaillées au tableau de l'article 1.2.1 du présent arrêté.
L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus de deux années consécutives.
Article 1,2 - Nature et localisation des installations
Article 1.2.1- Liste des installations enregistrées
Rubrique Libellé Grandeur caractéristique Régime
Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits
combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans
1510-2 j|des) 209 784 m3 Enregistrement
Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à
50 000 m3 mais inférieur à 300 000 m°.
Article 1.2.2- Situation de établissement
Les installations sont situées sur les parcelles 265, 266, 267 ainsi que sur une portion des parcelles 293, 294, 311,312, 262, 263, 264 et 268 de la section N du plan cadastral de la commune de Saïnt-Hilaire-de-Loulay.
Les installations mentionnées à l'article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées.
Article 1.3 - Conformité au dossier d'enregistrement
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant, accompagnant sa demande susvisée.
Article 1.4 - Usage futur
Après l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demande d'enregistrement, pour un usage industriel.
Article 1.5 - Prescriptions techniques applicables
S'appliquent à l'établissement les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux entrepôts couverts soumis à enregistrement {rubrique 1510).
Dossier n°2015-0384 — 2016/0200 2/4 TITRE 2 - MODALITÉS D'EXÉCUTION, DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Article 2.1 - Frais
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.
Article 2.2 - Délais et voies de recours
En application de l’article L514-6 du code de l’environnement le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où l'acte leur a été notifié ;
2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L.511-1, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de l'acte, ce délai étant, le
cas échéant, prolongé jusqu'à la fin d'une période de six mois suivant la mise en activité de l'installation.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Article 2.3 - Publicité
A la mairie de Saint-Hilaire de Loulay :
- Une copie du présent arrêté est déposée pour pouvoir y être consultée ;
- Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les conditions techniques auxquelles l’installation est soumise, est affiché pendant au moins un mois.
L’accomplissement de ces formalités est traduit par procès-verbal dressé par les soins du maire et transmis à
la préfecture, bureau du tourisme et des procédures environnementales et foncières.
Un avis est inséré par les soins du préfet et aux frais de l’exploitant, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département.
Article 2.4- Diffusion
Une copie du présent arrêté est remise à l’exploitant. Ce document doit en permanence être en sa possession et pouvoir être présenté à toute réquisition.
Dossier n°2015-0384 — 2016/0200 3/4 L’extrait de cet arrêté est affiché en permanence de façon visible dans l’établissement par lexploitant.
Article 2.5 - Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement chargée de l'inspection des installations classées, le Maire de Saint-Hilaire-de- Loulay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Arrêté d’enregistrement n° 16-DRCTAJ/1- 33.2
SEX,
Gi Génénae
eche do le Ventée
Vincent NIQUIET
Installations classées pour la protection de l'environnement
Société SOFINTHER à Saint-Hilaire-de-Loulay
Dossier n°2015-0384 — 2016/0200 4/4 REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA VENDÉE
tnt
CONVENTION D'UTILISATION
N° 085-2916-01
Les soussignés :
1°- L’Administration chargée des Domaines, représentée par Monsieur Alain Mignon, administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, dont les bureaux sont situés à La Roche sur Yon, 26 rue Jean Jaurès, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté n° 14-DRCTAJ/2-25 du 20 janvier 2014 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vendée et affiché en Préfecture, ci-après dénommée
le propriétaire,
D'une part,
2°- Le Ministère de la Défense, représenté par le colonel Yannick RIO, adjoint au commandant de la base de défense de Poitiers Saint Maixent, dont les bureaux sont situés, à St Maixent l’Ecole (79400) — caserne Coiffé - rue de la Tour Carrée, ci-après dénommé l’utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département de la Vendée, et sont convenus du dispositif
suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’un ensemble immobilier situé à Fontenay Le Comte (85 200) — 21, boulevard Hoche.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l’Etat.
VW AA D À 246
CONVENTION
Article 1°
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R2313-1 à R2313-5 et R4121-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l'utilisateur pour les besoins de la base de défense de Poitiers St Maixent, l’ensemble
immobilier désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Ensemble immobilier dénommé «Caserne du Chaffault» appartenant à l'Etat, immatriculé dans Papplication Chorus sous le numéro 157200, sis à Fontenay Le Comte - 21 Boulevard Hoche, édifié sur les parcelles cadastrées sections n°AX 106, n°AX 229, n°AZ 10, n°AZ 2, n°AZ 3, n°AZ 8, n°AZ 9 et d’une superficie totale de 189 772 m°.
S’agissant d’une emprise-militaire comportant divers bâtiments, un état récapitulatif figure en annexe 1 et un plan de masse en annexe 2.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-
dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 15 années entières et consécutives qui commence le Ler janvier 2016, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l’utilisateur.
La présente convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.
Aïtticle 4
Etat des lieux
Sans objet
Article 5
Ratio d'occupation
S’agissant des immeubles majoritairement de bureaux, les données utiles à la détermination du ratio d’occupation du site figurent en annexe 1.
En conséquence, le ratio moyen d’occupation des bâtiments majoritairement de bureaux de l’ensemble immobilier désigné à l’article 2, s’établit à 11,65 m? SUN/Poste de travail (SUN 1690 m°/145 postes de travail) le détail figure en annexe 1.
Compte tenu de la spécificité du bâtiment identifié : PAYL/157200/377850 (salle d'honneur), aucun ratio cible de performance, ne peut être mis en œuvre. / ”
4
An 3/6
Atticle 6
Etendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L’usage de l’ensemble immobilier objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article ler et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. Locations, autorisations d’occupation, et autres droits qui pourraient être consentis sur l’ensemble immobilier qui fait l’objet de la convention d’utilisation.
L’occupation par un tiers de cet immeuble pendant la durée de la convention donne lieu à la délivrance d’un titre d’occupation, dans les conditions de droit commun. Préalablement à sa délivrance, l'utilisateur en informe le propriétaire.
La liste détaillée de ces occupations figure en annexe 3.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L’utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités afférentes à l'immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention.
Article 9
Entretien et réparations
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives à
l'immeuble désigné à l’article 2.
L'utilisateur convient, avec le propriétaire, d’une programmation pluriannuelle des travaux qui s’appuie sur son contrat d'objectifs (ou sa lettre de mission ou tout document en tenant lieu).
La réalisation des dépenses d’entretien lourd mentionnées à l’annexe 1 à la charte de gestion du programme 309 «Entretien des bâtiments de l’Etat », à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
- avec les dotations inscrites sur son budget ;
- avec les dotations du programme 309 « Entretien des bâtiments de l’Etat » qui ont vocation à prendre le relais des premières.
Néanmoins, dans le cadre d’un avenant à la présente convention, l’exécution des travaux pourra revenir au propriétaire, dès lors que les crédits nécessaires auront été ouverts sur le budget de l’Etat- propriétaire. 4/6
Afin de permettre le respect des objectifs fixés par l’Etat dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement pour les bâtiments publics, une annexe pourra être adjointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs des bailleur et preneur en la matière et les conséquences qui en résultetaient.
Article 10
Engagements d'amélioration de la performance immobilière
Il est convenu d’un commun accord entre le propriétaire et l’utilisateur que l’ensemble immobilier désigné à l’article 2 fait l’objet d’engagement d'amélioration de la performance immobilière, pour les bâtiments consacrés exclusivement à l’usage de bureaux. Dans ce cas, les ratios d’occupation de l'immeuble désigné à l’article 2 seront ceux figurant en annexe 1.
Bien entendu, ces engagements doivent être cohérents avec les schémas directeurs immobiliers et les SPSI validés.
À chacune des dates indiquées, le propriétaire effectuera une vérification des conditions d’application de cet article.
En cas d’inexécution des engagements pris, le Préfet informer le ministre chargé du Domaine afin de l’inviter à réviser la dotation de loyers budgétaires et effectuera une proposition pour que celle-ci
corresponde aux mètres carrés nécessaires compte tenu des engagements souscrits au présent article.
Lorsque l'application du présent article aboutit à une libération partielle d'une partie de l'immeuble, la dotation budgétaire allouée à l’origine sera maintenue pendant les deux années suivantes, alors même que les surfaces libérées ne seront plus employées par l’utilisateur.
Article 11
Loyer
Actuellement sans objet.
Il est néanmoins précisé que les bâtiments identifiés à l'annexe de la convention par les numéros chorus PAYL/157200/255526/0090, PAYL/157200/256403/0059, PAYL/157200/377948/0004, PAYL/157200/262167/0053, PAYL/157200/262196/0054, sont au regard de leur dernière ou présente destination (bâtiment majoritairement de bureaux — catégorie 1), en principe éligible au régime des loyers budgétaires, Lorsque ces derniers seront activés, un avenant à la présente convention qui en précisera le montant, les conditions de révision (article 12) ainsi que tes conditions de règlement, sera établi,
Atticle 12
Révision du loyer
Sans objet au jour de la signature de la présente convention. 5/6
Article 13
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé Pimmeuble remis à l’utilisateur, I! vérifie notamment l’évolution du ratio d'occupation,
Lorsque la mise en œuvre de ce contrôle permet de constater que l'immeuble est devenu inutile ou inadapté aux besoins de l'utilisateur, le propriétaire en informe l’utilisateur. Celui-ci dispose d’un délai d’un mois pour apporter des éléments de réponse. Le propriétaire dispose ensuite d’un nouveau
délai d’un mois pour répondre à ces observations.
A l'issue de ce délai, le service du domaine proposera au service utilisateur d’optimiser ou de restituer les surfaces devenues inutiles à l’accomplissement du service public mentionné à l’article 1er. Dans ce
cas, la présente convention fait l’objet d’un avenant.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2030.
Elle prend également fin lorsque la cession de l'immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur d'une obligation de la présente convention dans un délai de six mois après mise en demeure. : b) A l'initiative de l’utilisateur moyennant le respect d’un préavis de six mois, sauf en cas d'urgence. c} Lorsque l'intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l'exige.
d) Lorsque le schéma directeur de Immobilier ou le SPSI décide d’une nouvelle implantation.
La résiliation est prononcée par le préfet.
Article 15
Pénalités financières
Le maintien sans titre du service occupant dans l’immeuble à l’issue de la présente convention ou après la prise d'effet de la résiliation anticipée de la convention donne lieu au paiement d’une pénalité mensuelle correspondant à trois fois le montant de la valeur locative de l’immeubie au maximum. À défaut de paiement dans le délai d’un mois à compter de la date limite de paiement de Ja pénalité, le comptable spécialisé du domaine adresse à l’utilisateur une lettre de rappel valant mise en demeure.
vr an 6/6
L'intégralité des sommes dues et non payées (capital et intérêts) est traitée dans les mêmes conditions que les restes à payer liés à des baux commerciaux par le comptable spécialisé du domaine, les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels et la direction du budget jusqu’à règlement des sommes dues, à chaque étape de fin et de début de gestion.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Le représentant du service utilisateur Le représentant de l’administration
chargée des Domaines
la Vendée Pour le Préfet,
Le Sscrétaie Général de ta Prétecture
de la Vondée
Le Rréfet
Vincent NIQUET
Annexe 1 : tableau récapitulatif ratio d’occupation
Annexe 2 : plan de masse
Annexe 3 : autorisations consenties LA ot
ANNEXE DE LA CONVENTION GEOBALE n° 085-2016-01 F | An
(Bâtiments regroupés sur un même site) |
NOM DU SITE CASERNE DU CHAFFAULT Date prise d'effet de la convention: 01/01/16 UTILISATEUR MINISTERE DE LA DEFENSE - Base de Défense POITIERS - SAINT MAIXENT . | ADRESSE 21 BOULEVARD HOCHE Durée (par défaut) : ans LOCALITE FONTENAY LE COMTE i
CODE POSTAL 85 200 Intervalle contrôle (par défaut) : ans DEPARTEMENT VENDEE | REF CADASTRALES |AX 106, 229, A7 10, 2, 3, 8,9 Ratio cible (par défaut) 5 m2/PdF EMPRISE (m2) 189 772 ; Date de fin de la convention :
SHON GLOBALE i SUB GLOBALE
SUN GLOBALE | RATIO MOYEN (*} (*) Ce ratio moyen est calculé sur les immeubles de “ctg 4" et “ctg 2 avec perf" lesquels aucune date de sortie anticipée n'a été renseignée (colonne X)
(hormis la salle d'honneur pour laquelle aucun ratio d'occupation n'est )
IDENTIFICATION DE LA SURFACE
ne Date de sortie
CHORUS anticipée du dela Référénces G2D Désignation générale (bâtiment, terrain) bâtiment Surface
Jouée
1 157200 250262 850092001F / 0025 025-ATELIER STOCKAGE - AFPA ctg 2 sans perf sans sans objet sans objet sans objet sans objet
N° CHORUS de N° CHORUS
l'Unité économique | du bâtiment
2 157200 250269 850092001F /0079 |079-SECHOIR BOIS - A DETRUIRE ctg 3 sans objet sans objet sans objet sans objet sens objet
3 457200 250639 850092001F TERRAIN BATI
4 167200 250654 850092001F /0087 |087-ATELIER MULTI TECHNIQUE - CMFP ctg 2 sans perf sans objet sans objet sans objet sans objet
& 157200 250657 850092001F / 0073 073-GUERITE - CMPF ctg3 sans objet sans objet sans objet sans objet
6 167200 250663 850092001F / 0027 027-ATELIER ANTENNISTE - AFPA ctg 2 sans perf sans objet sans objet sans objet sans objet
7 157200 250664 850092001F / 0024 |O24-ATELIER FROID - AFPA ctg 3 sans objet sans objet sans objet sans objet
8 457200 252644 850092001F / 0041 O41-ATELIER REGULATION AUTO - CMPF ctg 2 sans perf sans sans objet sans objet sans objet sans objet
9 157200 252984 850092001F / 0050 O50-ATELIER RESTAURATION = STOCKAGE - AFPA cig 2 sans perf sans sans objet sans objet sans objet sans objet
10 157200 254087 850092001F / 0003 |003-BATIMENT 3° CIE PREPA RETOUR VIE CIVILE ctg 2 sans perf sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
11 167200 377933 850092001F /0047 |047-ATELIER ESPACE FORMATION - AFPA ctg3 sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
12 467200 254346 850092001F / 0031 OS1-ATELIER SOUDAGE - AFPA ctg 2 sans perf sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
13 167200 254349 850092001F / 0016 ÎO16-ATELIER - CAT - REGIE - USID ctg 2 sans perf sans sans objet sans objet, sans objet sans objet
t4 157200 254354 850092001F / 0086 O86-ATELIER FROID - AFPA ctg 2 sans perf sans objetl sans objet sans objet sans objet sans objet
18 157200 254355 850092091F / 0082 082-BAT ELECTROMECA - AFPA ctg 2 sans perf sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
16 157200 254365 850092001F /0017 017-MAGASIN - REGIE - USID ctes sans sans objet sans objet sans objet sans objet
47 457200 254367 850092001F /0062 |062-SERVICE GENERAL - CMFP ctg 3 sans sans objet sans objet sans objet sans objet
18 157200 254385 850092001F / 0102 102-STATION CARBURANT ctg 3 sans objet sans objet sans objet sans objet
18 167200 254439 85009200F / 0100 100-CIRCUEATION
20 157200 254442 8650092001F / 0008 |098-AIRES SPORTIVES - STADE
21 157200 254443 850092001F / 0056 |056-LOISIRS ALIMENTATION etg 2 sans perf sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
22 457200 255094 850092001F / 0099 098-STATION LAVAGE - CMFP ctg 3 sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
23 157200 255176 850092001F / C013 013-CHAMBRES STAGIAIRES ctg 3 sans objet sans objet sans objet sans abjet sans objet
24 167200 255408 850092001F / 0068 {058-SALLE SPORT ctg 3 ° sans objet: sans objet sans objet sans objet sans objet
25 157200 255410 860092001F /0029 [029-ATELIER SOUDAGE - AFPA cig 2 sans perf : sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
26 167200 255412 860002001F / 0069 069-STOCKAGE - GSBDD 34 cig 3 sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
27 157200 255414 850092001F / 0048 |O46-ATELIER INSTALLATEUR CHAUFFAGE CLIM. - AFPA | 2262 ctg 2 sans perf sans objet. sans objet sans objet sans objet sans objet
28 157200 255524 850092001F / 6092 |092-CHAUFFERIE - GSBDD 15 ctg 3 sans objet! sans objet sans objet sans objet sans objet
13 29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
4
42
43
44
45
46
47
43
49
50
51
52
53
54
66
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
N° CHORUS de
l'Unité économique | du bâtiment
157200
157200
167200
157200
157200
457200
457200
457200
457200
457200
157200
457200
187200
157200
157200
157200
157200
157200
157200
157260
157200
157200
157200
157200
157200
157200
157200
157200
157200
157200
157200
157200
157200
157200
157200
157200
157200
157200
157200
157200
N° CHORUS
255525
255526
265528
255531
256533
255882
256131
256147
256227
258402
256403
256522
256524
377948
256533
256859
256872
256873
267959
257961
257963
257964
259804
259827
259828
262167
262168
262186
262188
262203
262557
262565
262568
304446
304458
306073
377850
306081
306093
377854
N°
CHORUS
dela
surface
louée
IDENTIFICATION DE LA SURFACE
Références G2D
850092001F / 0010
850092001F / 0090
850092001F / 0074
850092001F / 0085
850092001F / 0048
850092001F / 0036
850092001F / 0049
850092001F / 0022
850092091F / 0038
850092001F / 0040
850092001F / 0059
850092001F / 0080
850092001F / 0044
850092001F / 0004
850092001F / 0001
850092004F / 0012
850092001F / 0018
850092001F / 0055
860092001F / 0096
850092001F / 0014
850092001F / 0097
850092001F / 0080
850092001F / 9009
850092001F / 0057
850092001F / 0033
850092001F / 0053
850092001F / 0015
86009200F / 0054
850092001F / 0078
850092001F / 0014
850092001F / 0919
850092001F / 0081
850092001F / 0045
850092001F / 0076
850092001F / 0088
850092001F / 0071
850092001F / 0002
850092001F / 0077
8600902001F / 6070
850092001F / 0061
Désignation générale (bâtiment, terrain)
010-SALLE DE COURS - CMFP
090-DIRECTION AFPA
074-TRANSFORMATEUR - CMPF
085-STOCKAGE - MESS - CMFP
048-ATELIER STOCKAGE - AFPA
036-ATELIER AGENT TECHNICIEN VENTE - AFPA
Q49-ATELIER FORMATION CARRELAGE - AFPA
022-ATELIER FROID - AFPA
038-ATELIER OUVRIER DU PAYSAGE - AFPA
C40-ATELIER - MOTOCYCLES - AFPA
059-VIDEO CHAPELLE
030-ATELIER TELE SURVEILLANCE - AFPA
044-ATELER REP.AUTO - AGENTS ENTRETIEN - AFPA
004-BUREAUX
001-POSTE SECURITE
012-CHAMBRES STAGIAIRES
018-VAGUEMESTRE - SYNDICAT - STOCKAGE - CMFP
055-BATIMENT STAGIAIRES - AFPA
096-PLACE ARMES
011-INFIRMERIE - CMA
097-PLATE FORME BETON - AFPA
O80-ATELIER OUVRIER PAYSAGE - AFPA
009-CELLULE INFORMATIQUE - CMFP
057-SPORT - CLUB ASSOCIATION
033-GYMNASE - CMFP
053-BUREAUX - DGFP - DIRISI -
015-CHAMBRES STAGIAIRES
054-BATIMENT COMMANDEMENT - CMPF
078-COMPLEXE MECANIQUE - AFPA
014-MATERIEL INFENDANCE - CMFP
D19-ATELIER - AFPA
081-BATIMENT MAQUETTE - CMFP
045-ATELIER ENTRETIEN BAT. STOCKAGE - AFPA
076-CAFETERIA MESS
088-STOCKAGE PRODUITS POLLUANTS - AFPA
071-ATELIER MACON. MAGASIN PLATRE - AFPA
002-SALLE BROCHE - SALLE HONNEUR
077-GARAGE STOCKAGE - AFPA
070-SANITAIRES - CMFP
061-BATIMENT BCC - CMFP
ctg3
ctg 1
ct 8
ctg 3
cig 3
ctg 3
ctg 2 sans perf
etg 2 sans perf
ctg3
ctg 2 sans perf
cig 1
cas
ctg 2 sans perf
ctg1
ctg 2 sans perf
ctg 3
ctg 2 sans perf
ctg 2 sans perf
cta3
ctg 2 sans perf
ctg 3
ctg 3
ctg 2 sans perf
ctg 2 sans perf
ctg 3
ctg1
ctg 3
ctg 1
ctg 2 sans perf
ctg 2 sans perf
ctg 2 sans perf
ctg 3
ctg ? sans perf
cty 2 sans perf
ctg 3
ctg 2 sans perf
ct
ctgs
ctg3
cig 3
sans objet
46,82 |
sans objet
sans
sans objet
sans objet
sans
sans objet
sans objet
sans objet
30,01
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans
sans
sans objet
sans objet
sans
sans
sans
15,00
sans
sans
sans
sans
sans objet
sans
sans
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans
sans objel
sans objet
14,41
sans objet
sans objet
sans abjet
sans objet
sans objet
sans abjet
sans objet
sans objet
21,00
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
13,50
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
12,00
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
12,00
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
12,00
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
Par
sans objet
12,00
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
12,00
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans cbjst
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
12,00
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
12,00
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
12,00
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
42,00
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
Date de sortie
anticipée du
bâtiment
243
X
An IDENTIFICATION DE LA SURFACE
N° Date de sortie
CHORUS anticipée du delta Références G2D Désignation générale (bâtiment, terrain) bâtiment rt
surface
louée
N° CHORUS de N° CHORUS
FUnité économique | du bâtiment
157200 306377 850092001F /0087 |067-PIGEONNIER - CMFP ctg 3 sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
157200 377962 860002001F / 0094 |093-APPARTEMENT IREDA - AFPA ctg 3 sans objet sans objet sans objet sans objet sans objst
157200 377961 850092001F / 0093 |094-APPARTEMENT IREDA - AFPA ctg 3 sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
457200 306468 850092001F / 0043 {043-ATELIER CARROSSERIE - AFPA ctg 2 sans perf sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
157200 806949 8650092001F / 0005 1005-LOC DISCIPLINE ctg 2 sans perf sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
157200 306920 850092001F / 0068 {068-BATIMENT STOCKAGE - CMFP ctgs sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
157200 307004 850092001F /0028 {028-ATELIER TELE SURVEILLANCE - AFPA ctg 2 sans perf sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
157200 307542 850092001F /0075 075-LOCAL POUBELLES - CFMP cig3 sans objôt sans objet sans objet sans objet sans objet
157200 307644 850092001F / 0026 |026-ATELIER SURVEILLANCE INTRUSION - AFPA ctg 2 sans perf sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
157200 307549 850092001F / 0089 |089-GARAGE INFIRMERIE - CMFP cte 3 sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
157200 307550 850092001F /0023 |023-STOCKAGE BOIS ctg3 sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
157200 307704 850092001F /0060 |060-BATIMENT HEBERGEMENT STATGIAIRES cig 2 sans perf sans objst sans objet sans objet sans objet sans objet
157200 307707 850092001F 70101 |101-TROTTOIRS ctg 3 sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
157200 807715 850092001F /0037 |037-MAGASIN APPROVISIONNEMENT - AFPA cig 2 sans perf sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
157200 307718 850092001F / 0007 |007-LOCAL STOCKAGE - CMFP ctg 8 sans objét sans objet sans objet sans objet sans objet
167200 368000 850092001F /0039 |039-GUERITE - CMPF ctg 3 sans objét sans objet sans objet sans objet sans objet
467200 308170 850002001F /0083 |083-MAGASIN ctg 3 sans sans objet sans objet sans objet sans objet
157200 435434 850092001F /0103 10103-PARC MACONNERIE ctg 3 sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
3/3 x Mass &
a
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—|#5 SGA. Kdanüiiant COSE: Nom du fichier ;
ES
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Plan de masse
Echelle: 17 25000"
Chargé d'alfaires ;
SACS Sarre PRAUD
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ESD da BORDEAUX
:
Jo {rar
3000
610Z/L0/60
|
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N-
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- 4°L00"260"068
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- SUopedn290
sep
9}s17]
& LU
SXEUUY BE
ES
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.souv.fr
ARRETE
n°
119/SPS/16
autorisant
des
courses
pédestres
dénommées
«
Semi-Marathon
de
la Forêt
»
le dimanche
7 août
2016
sur
la commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport ;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Christophe
MOREAU,
président
du
Jogging
Club
de
Saint-Hilaire-de-
Riez,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
des
courses
pédestres
dénommées
«
Semi-Marathon
de
la Forêt
»,
le dimanche
7 août
2016,
sur
la commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
;
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
29/04/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
Porganisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:
www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1 :
M.
Christophe
MOREAU,
président
du
Jogging
Club
de
Saint-Hilaire-de-Riez
dont
le
siège
social
est
à
Saint-Hilaire-de-Riez,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
pédestres
dénommées
« Semi-Marathon
de
la
Forêt
», le dimanche
7
août
2016,
sur
la commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
;
La
manifestation
débutera
à 08h30
et se terminera
vers
12h00.
Le
nombre
de
participants
attendus
est
de
1000.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur.
Les
prescriptions
de
l'ONF
devront
également
être
respectées.
Article
3
:
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne,
organisateur
ou
participant
,qui
agirait
en
infraction
à
la
réglementation,
le
ferait
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
4 :
Les
épreuves
ne
devront
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance. Article 5 : L’organisateur
devra
s’assurer
que
les
participants
non
licenciés
sont
en
possession
d’un
certificat
médical
de
non
contre
indication
à la
pratique
de
la
course
à pied
en
compétition.
Celui-ci
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
tiers. Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
douze
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
de
deux
véhicules
de
premiers
secours.
Un
médecin
sera
également
présent
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Le
comité
d'organisation
doit
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours
(à
tout
moment)
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves.
Le
comité
d’organisation
doit
disposer
d’une
ligne
téléphonique
permettant
l’appel
des
services
de
secours.
En
fonction
des
conditions
météo,
l’organisateur
jugera
de
l’opportunité
à maintenir
ou
annuler
l’épreuve. 3
Les
commissaires
doivent
disposer
de
tout
moyen
permettant
d’alerter
ou
de
faire
alerter
les
services
de
Secours. Article
6 :
Sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
l'organisateur
s’assurera
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
de
cette
épreuve,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
ou
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à
compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le
maire
pourra
faire
usage
de
ses
pouvoirs
de
police.
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie
pour
la
sécurité
du
public.
Il
devra
rappeler
impérativement
aux
concurrents
et
à leurs
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
au
code
de
la
route
et
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée,
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Aïticle 7 : L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
—
modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
Article
8 :
Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
l’organisateur,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit,
ainsi
que
laffichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée. 4
Atticle
9
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l'Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative.
- Assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la
charge
de
l’organisateur.
Article
10 :
Faute
par
l’organisateur
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
à
l'épreuve. Article
11 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
12
:
- M.
le Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
Sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- M.
le Directeur
départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
- M.
le Président
du
Comité
départemental
d’Athlétisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
conforme
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
M.
le
Président
du
Jogging
Club
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
12
juillet
2016
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet
Jack
UTIER VENDÉE
Liste
des
signaleurs
SA
èTEMENŸ
rt
ñ
Nom
de
l'épreuve
Nom
Prénom
Date
de
naissance
N°
Permis
Mossard
Dominique
1960
7804855200993
Moizeau
Bernard
1952
84748432
Simon
Michel
1946
154658
Chartier
Patrick
1958
76028500758
L'Huillier
Paul
1950
85723763
Guyon
Jean
1952
8573782
Naulleau
Jean-Claude
1943
164912
Piedplat
Jean-Marc
1952
7301631
Chauvin
Raymond
1942
122894
Evenot
Vannick
1952
7006543
Papon
Fabrice
1966
840985200849
Gringoire
Alain
1950
368852
Rabillé
Jean-Claude
1959
790685200453
Brelet
Yvon
1944
306022
Tenailleau
Michel
1946
156586
Delavaud
Alain
1957
80028500872
Wanschoor
Philippe
1952
189288
Caiveau
Martial
1940
91057
Heroux
Alain
1948
760296
Pasquier
Gérard
1946
152490
Delbecq
Daniel
1943
941044742
Guillonneau
Gabriel
1945
139270
Biron
Ludovic
1951
856914207
Campo
Gilles
1958
75107513043
Jolly
Jacques
1965
830685200696
Grollet
Abel
1940
78400319
Guiheneuf
Bruno
1965
831044300162
Logeais
André
1933
102118
Penisson
Claude
1960
110087
Guilbaud
Yvon
1956
85749306
Liste
des
motos Nom
Prénom
Date
de
naissance
N°
Permis a
te
4
a
a
*3
sr TT Re DE
_
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
120/SPS/16
autorisant
des
courses
cyclistes
Le
dimanche
7
août
2016
au
Château
d'Olonne
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Ie code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
Je
code
de
l’environnement ;
VU
la demande
présentée
par
M.
Christian
NAULEAU,
président
de
l’Entente
Cycliste
Castel-Olonnaise
(E.C.C.O),
dont
le
siège
social
est
au
Château
d'Olonne,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes,
le
dimanche
7 août
2016
sur
la commune
du
Château
d'Olonne
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
l’attestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr NO
ARRETE
Article
1 : M.
Christian
NAULEAU,
président
de
L’Entente
Cycliste
Castel-Olonnaise
(E.C.C.O.),
dont
le
siège
social
est
au
Château
d'Olonne,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes,
le
dimanche
7
août
2016,
sur
la commune
du
Château
d'Olonne.
Le
départ
de
la course
aura
lieu
à
10
heures.
Elle
se terminera
vers
17
heures
30.
Le
nombre
de
concurrents
attendus
est
de
200
coureurs.
Article 2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance.
Aïticle
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Article
4 : Le
déroulement
des
épreuves
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
des
courses,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et aux
accompagnateurs
l'obligation :
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le sens
des
courses.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article 5 :
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l’avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
À
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
« fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Article
7 : L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
aux
courses
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
organisateur
et
à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article
8: Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à
l’extérieur
comme
à
l’intérieur
des
virages
à
angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et
faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites..).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9 : La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
police
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la
course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le
port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10 : Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
deux
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins.
Un
véhicule
leur
sera
dédié
afin
de
se
déplacer
sur
le
circuit.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin. Dispositions
générales
Article
11
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves. - Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la
charge
de
l’organisateur. Article
12 : L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13
:
L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve,
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
14 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
-
44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- Monsieur
le Maire
du
Château
d'Olonne,
- M.
le Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- Mme
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
— Pôle
éducatif
social,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
le
Président
de
l’Entente
Cycliste
Castel-Olonnaise.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le 12
juillet
2016
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
souskpréfet,
Jac
UTIER LISTE
DES
SIGNALEURS
DE
L'ENTENTE
CYCLISTE
CASTEL-OLONNAISE
NOM
PRENOM
N°
DE
PERMIS
ADRESSE
POIRAUD
Claude
780485200081
=
6,jmp.du
Bolasonneau,
851680-LE CHATEAU
D'OL,
RAVON
: Annlok
771086201546
48,Rüs
dos Merronniere
88340-OLONNE
SIMER,
RAVON
Miohe!
183489
18,Rue dus Marronnlers BB340-OLONNE
S/MER,
PARPAILLON
Jean-Yves
710286200604
62,Rue
des Grands
Riaux 85180-LE
CHATEAU
D'OL.
RIGOLLEAU
Clément
202690
886,Rue
G.
Clémenceau,
86160-LE
CHATEAU
D'OLO.
VINCENT
Phillppa
880448101977
4, Rus
du Grand
Hunler?85180-LE
CHATEAU
D'OL,
GUEDON
Hubert
8674033871
76,Rue
des
Fosses
Rouges,688180-LE
CHATEAU
D'OL.
MARY
*
Jean
81817
2, imp.
du Rulesaau,
85340-OLONNE
SIMER,
MARY
Gineîte
118676
2.Imp.
du Ruisseau,
85340-OLONNE
8/MER.
DANIAU
Augusta
120643
Le
Patit Genot,88160-STE
FLAIVE
DES
LOUPS,
GUILBAUD
Laurent
811145200406
Rue
des
Ouches,
85340-OLONNE
S/MER,
NAULEAU
Christian
95891013
17,Rue
des Tilleuls,
86340-OLONNE
S/MER,
ZAIAC
dullen-
580786200876
28:Rue
F.Villon,
86340-OLONNE
S/MER.
CHARRIER
Benin
128847
124,Rue de Beauséjour,05180.LF
CHATEAU
D'OL,
GUILLAUME
Gaorges
‘
169534
266,Rus
de Ja Moulinlère,
85150-$TE
FOY.
GUILLAUME
Marine
780579200127
266,Rue
de la Moulinière,
85160-GTE
FOY.
GAZEAU
Dotainique
840486201036
132,Rue
du Moulin
Moizeau,B5150-8TE
FOY,
GAZEAU
Jean-Christophe
780745200142
432,Rue du Moulln
Molzeau,
B5160.
STE
FOY,
CAPLETTE
Jean-Jacques
170911
La
Jeanelère,La
Martinière,
85440.
GROSBREUIL.
THOUZEAU
Syivie
941145200104
La Joanslère,La
Martinière 85440.
GROSBREUIL.
HILLAIRET
Gliberi
165701
13,Ruë
du Centre,
B644O-TALMONT
ST.HILAIRE.
HILLAIRET
Meris-Marcelle
030885200817
13,Rue du Centre, 6544U-TALMONT
ST.HILAIRE.
AUGIZEAU
Yvon
136928
143,Rue
da l'Abbaye,
B6440-TALMONT
ST,
HILAIRE.
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|
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Liberté
+
Égalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.souv.fr
Arrêté
n°
123/SPS/16
autorisant
des
courses
cyclistes
Le
mercredi
10
août
2016
sur
la commune
de
Saïnt-Hilaire-de-Riez
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Michel
REMBAUD),
président
de
l’Association
Sportive
Saint
Hilaire
Cyclisme
dont
le
siège
social
est
à Saint-Hilaire-de-Riez,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
le mercredi
10
août
2016
;
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
-54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d’Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à 16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr Ro
ARRETE
Article
1
:
M.
Michel
REMBAUD),
président
de
l’Association
Sportive
Saint
Hilaire
Cyclisme,
dont
le
siège
social
est à Saint-Hilaire-de-Riez,
est
autorisé
à organiser
des
courses
cyclistes,
le mercredi
10
août
2016
sur
la commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
La
manifestation
débutera
à 20
heures
et
se
terminera
vers
22
heures
30.
Le
nombre
de
participants
attendus
est
de
100
coureurs.
Article
2 : Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur,
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance. Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Article
4
:
Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
dans
le sens
de
la course
le temps
de
l’épreuve.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l'obligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article
5 : L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
—- modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du véhicule
annonçant
la fin de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
Pavance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
« fin
de
course
» indiquera
au
service
d’ordre
et au
public
la fin
du
passage
ou
la fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Article
7 : L’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée.
Sécurité
des
spectateurs
Article
8
:
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable. Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et
faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites….).
à
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public.
a
_—"
Sécurité
des
concurrents
Article
9 : La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10: Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
quatre
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11 : L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur. »
Atticle
13
:
L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
Pautorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve,
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
14 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- M.
le Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
le Président
de
l’Association
Sportive
Saint
Hilaire
Cyclisme.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
13 juillet
2016
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sousypréfet,
Jac
TIER LISTE
DES
SIGNALEURS
Critérium
Sion
sur
l'Océan
Mercredi
10
Août
2016
. SOUS-PRÉFECTURE ES
SABLES
D'OLONNE
05
JUIL.
2016
| |
| COURRIER -ARRIVÉE
NOM Prénom | Adresse
CP |
Téléphone |
|
Mure
Sonde
1
|BESSEAU
Alex
Sc
RL
AIRE
DE
RIEZ
ds154520
19/03/1949 |
881
285
200 261|
22/02/1989)
85
2
|BURGAUD Jean-Paul
|JE076 A AI AIRE
drez
1777779055 | ozo6/1ea6
151003)
o7/08/1964|
85
3
|CLEMENCEAU
Michel
Be070 a
LAIRE de RIEZ
| 0830120107 | 2005/84
185603)
25/09/1957|
85
4 [EPARD An
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5
|JOUBERT
Roger
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Re
Le A7
DESTISRERAS
02/07/1951
856
914
131|
14/12/2004!
85
6
|KOCHER
Jean-Claude
dore
a
AIRE
de
RIEZ
De
28
10e
17
09/12/1940
801
228
100043|
08/07/1981|
28
7
|ILATTE
Jean-Luc
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DE
RIEZ |
02
51
35
47
70
06/11/1951
310433)
15/11/2004!
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8
|INICOLON
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RIEZ
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26/05/1957
512252|
07/05/2007|
44
9
|PINEAU
Jacques
Roc
0
Le
06 03 55 35 43 |
23/04/1945
257 964107/12/1966
| 49
10
POIREAUDEAU
Jean
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161219)
3107/1065|
85
11
/SAMAIN
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27/09/1949
1508
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16/03/1971|
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12
TRICHET
Gérard
ns : Se
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de
ù
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e
o
20/02/1944
127 447)
18/06/1962|
85
un
Départ-20h00
+8/06/2046-Page-1
E-mail
: asshcsthileirederiez@sfrfr
- site internet : http://asshcyclisme.e-monsitecom ASSH
CYCLISME
—
ST
HILAIRE
DE
RIEZ
Critérium
semi
nocturne
L. Caiveau
Mercredi
10
Août
2016
Itinéraire-Circuit
Fermé
: Avenue
de
la Forêt
|
Sens
de
la Course:
be
Déviation
Autos
:
=»
Postes
des
Signaleurs
:
01
Départ
:20
H
00
Rue
Montrmidi BE
+
Liberté
*
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d’Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
124/SPS/16
autorisant
des
courses
cyclistes
Le
jeudi
11
août
2016
sur
la commune
de
Saint-Jean-de-Monts
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le code
de
la route;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement ;
VU
la
demande
présentée
par
M.
François
BERTHOME,
président
du
Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Cyclisme
dont
le
siège
social
est
à Saint-Jean-de-Monts,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-Monts
le jeudi
11
août
2016 ;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
:
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
larrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d’Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
-Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:
www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1 : M.
François
BERTHOME,
président
du
Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Cyclisme
dont
le
siège
social
est
à
Saint-Jean-de-Monts,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-
Monts le
jeudi
11
août
2016.
La
manifestation
débutera
à
17
heures
30
et
se
terminera
vers
22
heures
30.
Le
nombre
de
participants
attendus
est
de
240
coureurs.
Article
2 : Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur,
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance. Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le
maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4 : Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
dans
le
sens
de
la course
le temps
de
l’épreuve.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l'obligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Mesures
de
sécurité
Article
5 : L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus. Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
course
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
I
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Atticle
6 :
3
l’avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
« fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Article
7
:
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l'épreuve
terminée.
Sécurité
des
spectateurs
Aïticle
8
:
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à
l’intérieur
des
virages
à
angle
droit
ou
en
épingle
à
cheveux
et
faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à
une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites). Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9 : La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la
course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le
port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10 : Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
quatre
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11 : L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12 : L’organisateur
décharge
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves. Il
supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances.
Il
assurera
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à la
charge
de
l’organisateur.
Article
14 : L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu. Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
qui
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Atticle
15
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15
:
- M.
le Maire
de
Saint-Jean-de-Monts,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif social,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à :
- M.
François
BERTHOME,
président
du
Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Cyclisme.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Le
13 juillet
2016
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
souskpréfet,
Jac
TIER GS260ZS8TIL6E | bL/20/97 | T2ST0€0990 SHAI 2P ueSf 1S 09TS8 ain 95seq asseduuit € AuSIUL Jonbon
TSbSbSTSZO Z8]H 2P 24IE|IH 1S 02768 SuIpNolu ani 8€ | 2pnejs uBaf nPapuaslIW
EPBEST BLTB88STSEO SHAI OP UEBf 15 09TS8 sajges sap o1y AUSY JUIN 022258 | ES/80/67 | O9T/S22090 | OES98STSZ0 SHA] 2P UBEf 3S O9TS8 Sa[fBUU3}UOy S5p 42 64 [SlUeg neusn S80LS59€/6968 9E9OZHEZI0 | TEZPBOTSZO 1811184 37 00€58 nesa/[Ieu np au £€ pieu1sg pneqiino S8bOT2S82068 | IZ/E0/b2 | 6969608890 | SIZLIIS720 SHAI 8p uBaf 3S 09168 2181804 E] 8p u) /T 39U31N7 110q29
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ZEZ/0€LS8 | SGS/80/97 | T98E021/90 | 6SE68STSLZO SHAI 8P Ueof 15 0918 sajqes Sap ani£TT JBU9IA uB1n07
6GTOOTT | 2+/60/0T 8B8T8STSEO SHAI Sp UEar }S 09168 OUISE) UILISU9 8€ IS91BIA 1oUi/[09
6bTSOZ2S8 | 26/90/ET SHAI 3P UESF 3S O9TS8 SaUiPQ 31JON 3p 5h /97 2107 18HASUT
218007S8S0€8 SS£O8STS20 SHAI 8P UE3f 3S O9TS8 Sajqes S5p 2j p6 sanboef 1811309 LbVOOT | 8b/50/E2 | SbStOE8890 | 69E88StS20 ZIY 9P SJHEJIH 3S 0/28 CMETETENTE apne[) uear AJjeu3
DE£PLRT990 | 02E68STS20 SHAI 8P Bag 35 09TS8 8}13A 381ed E| 3p UILIOUT 2AISH 1811409
979007582094 | 0£/£0/T0 6VOZTIS<20 SHAI SP UBaf 1S 09TS8 313/PIPUSIAI 27 siuaq pneñing
VE600Z68/09/ | 85/80/92 | SB8t20190 | ZEPO6STSEO SHAI 3P UE2F 1S O9TSB 19n010,P 2NUSAY IST apnel) pnesing JVPTIEETIIOS Z8bZS02890 | HS6ITTSELO SHAI 9P Ueaf }S 09158 8}194NIAI E] 8p an1 9T 2n7 ueef oneig ZI6T6T | S8b/ct/S0 | OObPIVZTL90 | L66O8STSZO . SHAI 3p Ueof 1 09158 NBSUTUEM S10Q sssedui 67 | 3pne[) uesf nesjjoyynog ELPPDT | Sb/Ot/ve 9/YE89TSZO 181184 97 00€S8 AUSn7 on ÿ 9819 neassag
OOVOTZSB2IT6 | 69/21/€0 | 615969b990 | v9LE6StTSE0 SHAI 8P UB9f1S 09TS8 | Saunp Sp [EUSUS Np URUSU2 Dh anbiuois\ stwuou19q IT2002689028 | £9/90/1z | £6/7€21990 | b9s£éstezo SUN 3P Ue2f 35 O9TS8 | SaUnP Sap |EUSUD hp ue) Op GTENEIMETNONMVET: IS2689EZO08ETEUTO | v6/90/ST| Z2PL6LLL9D | POLEGSTSZO SHAI 9P UE9F 16 09TS8 | SaUNp Sp [PUSU3 NP UIWAU) Dh EIPUEX9[y 201199
IT82SE | O0S/70/LT | LeL9S6vz90 | 91088220 | SIN Sp selueg enoN 06968 SieUdnuan ani GT Pieu18g 91213] OS6L€T 20208ST520 SIM 3p uBaf 1S 09TS8 3]0q!d e} 2p 534 34131d-Ueaf Snjiÿ
QVOZ SINIIVNIIS FF 37 ET FETE TT
65816 | 9£/E£0/E7 SHAI 8p UB3f }S O9TS8 san3je any OT gusy pneusnA
1960/£ | 0S//0/0T| TIST6420990 | STE68S1S60 SIN 9p ueaf 3S 09TS8 aUUSIES En! 6 sIno7 ueaf nj8A
Eb/2T/0€ | E606219/90 | TISE6GOTRZEO 31124189 06668 auJue]|q LUS 131 Sb 3U93S1Y UOYIEA
S0P99 | bE/2tT/67 | TITET8LL490 | beLISSTSEO SHAI SP UEaf 3S 09168 iaouuos3id duui Away nesiouolii PSbO0ZS8€02L 2864790490 | 6VEEZOTSZO HNESUEUSA O6TS8 anoq ef ap duul € addijiyq nesisusiis
BITRET bb/Tt/9 SS/98STS20 SHAI 2p UESf JS O9TS8 y10qQ np au / 19918) NESISUIIL
5+St998z90 SUAI 9P Uesf }S 09TS8 aySA s91ed e} 3p WU) jPlueg pneqiui
OSZLET | Sb/c0/0T | 2888658210 | O8868S1520 SHAI 2p uearf }S O9TS8 sauida Sap 4e 29 ined ueaf pieysos
SYCTOZSBCTE8 | S9/E0/TZ | 2b/L966890 | 60661520 SHA 2P UP9f 3S 09TSE sieydnugu aru g soue14 puej|eqey
€88002S81058 | 99/90/TT | bOTIS6BSTIO | /SITELISLO 181N8d 91 00€£S8 sIeyieu j1d 27 ounig uinbojisq
69/68STSÈ0 SHAI OP Ueaf }S O9TS8 sajqes 24 99 2U9SH 19139/2d
Sb4002S80T08 €8598STS20 SHAI 9P UB9Ff 3S O9TS8 31811108 914 2107 neopeajeg
ITLL024S8 vS/80/8 | S8646€6990 | £ETLE6STSZO SIN 8p Ueaf }S O9TS8 neauñla np ant ST 2107 10884
££/80/90 62298STS20 SHAI 9p UEAf 3S 09TS8 y30q np 24 Hoqjy 10864
626bS | 2b/90/€7 | SO22S€b990 | TISbOIISZ20 SYA SP Ueof 1S 09158 IEUSU2 np ah 6/ sue pnesing
gvor SaOTIWVN9IS 4 150 200m À Se
PRE RM HT 7 x
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
Æ&
02.51.23.93.81
atrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
125/SPS/16
autorisant
des
courses
cyclistes
le vendredi
12
août
2016
sur
la
commune
de
Notre
Dame
de
Monts,
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la demande
présentée
par
M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois
dont
le
siège
social
est
à Notre-Dame-de-Monts,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes,
le
vendredi
12
août
2016
sur
la commune
de
Notre
Dame
de
Monts
;
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l'engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93 -
Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1 : M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois
dont
le
siège
social
est
à
Notre-
Dame-de-Monts,
est
autorisé
à organiser
des
courses
cyclistes
le vendredi
12
août
2016
sur
la
commune
de
Notre
Dame
de
Monts,
La
manifestation
débutera
à
19
heures
et
se
terminera
vers
21
heures.
Le
nombre
de
participants
attendus
est de
100.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance. Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4 : Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
Pobligation :
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article
5 : L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
» et doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
I
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l'avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
« Fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
Fépreuve. Signalisation
et publicité
Article 7
:
L’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
II
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article
8 : Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et
faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites).
PE
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9 : La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10 : Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
quatre
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11 : L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Atticle
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés. - Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur.
Article
13 : L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- M.
le
Maire
de
Notre
Dame
de
Monts,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables-d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à :
- M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Le
19 juillet
2016
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jacky
HAUTIER Siége
social
:
MAIRIE
85690
NOTRE
DAME
DE
MONTS
date
de
l’épreuve
:
12
aout
2016
17 SIGNALEURS
NOM
PRENOM
Date
de
naissance |
N
°permis
de
profession
conduire
AURY
BERNARD
30/09/1951
856914135
RETRAITE
AURY
MARC
31/07/1950
85724505
RETRAITE
BAUD
JEAN
PHILIPPE
22/09/1963
811085200038
OUVRIER
BAUD
ARISTIDE
31/08/1953
8571477884
RETRAITE
DUGAST
JEAN
CLAUDE
10/05/1935
129942
RETRAITE
TIREAU
MARCEL
25/12/1943
126688
RETRAITE
RABALLAND
JEAN
YVES
03/04/1958
7890885200347
OUVRIER
LEROY
JEAN
CLAUDE
03/12/1939
173232
RETRAITE
POUVREAU
FRANCIS
02/07/1943
124922
RETRAITE
STEPHANY
MATHIAS
22/10/1948
247736
RETRAITE
PROCHET
DANIEL
24/10/1942
91806
RETRAITE
CLOITRE
EUGENE
16/05/1935
78658
RETRAITE
PALVADEAU
JEAN
MICHEL
24/04/1955
85744740
RETRAITE
BARRETEAU
PHILIPPE
16/08/1966
850285200546
OUVRIER
ROUSSEAU
NOCOLAS
30/07/1972
920602200575
OUVRIER
RIVALIN
JACKY
09/06/1952
85712005
RETRAITE
MERCIER
GILLES
02/05/1950
686091
RETRAITE
La
liste
des
signaleurs
peut
être
modifiée
en
cas
d’indisponibilité
de
l’un
deux : Impasse
66
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Le
Clos
du Bois.
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Le Pré Guichard +
—
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3
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Saulés
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Lotissement
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S
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d’Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
N°
126/SPS/16
autorisant
un
triathlon
dénommé
«
11ème
Triathlon
International
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»
les
samedi
10
et dimanche
11
septembre
2016
sur
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Wilfried
ROLLAND),
agissant
au
nom
de
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Vendée
Triathlon,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
un
triathlon
dénommé
«
11ème
Triathlon
International
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
» les
samedi
10
et dimanche
11
septembre
2016
sur
la commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
les
attestations
d’assurance
en
date
des
09/10/2015
et 26/11/2015
fournies
par
l’organisateur
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées ;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
-
Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1er
:
M.
Wilfried
ROLLAND,
agissant
au
nom
de
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Vendée
Triathlon,
est
autorisé
à
organiser
un
triathlon
dénommé
«
11ème
Triathlon
International
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»
les samedi
10
et dimanche
11
septembre
2016
sur la commune
de
Saint Gilles
Croix
de Vie.
Les
épreuves
auront
lieu
le
samedi
10/09/2016
de
15h45
à
19h30
et
le
dimanche
11/09/2016
de
09h00
à
18h30. Le
nombre
de
participants
prévus
est
de
300.
Les
participants
devront
être
en
possession
d’un
certificat
médical
les
reconnaissant
aptes
à participer
à ces
épreuves. L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
tiers.
ARTICLE
2
: Les
épreuves
ne
devront
servir
qu’à
des
fins
sportives.
ARTICLE 3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l'autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance. Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
ARTICLE
4 :
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
mesures
de
protection
et de
sécurité
définies
par
l'organisateur
dans
le dossier
de
demande
et complétées
par
les
mesures
particulières
ci-après :
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
onze
secouristes
titulaires
de
lAttestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
un
chef
de
dispositif,
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
deux
véhicules
de
premiers
secours,
un
véhicule
d'intervention
rapide
et un
véhicule
d'extraction
tout
terrain.
Pour
les
épreuves
nautiques,
le
dispositif
de
secours
comportera
une
embarcation
pneumatique
type
semi
rigides
avec
matériel
de
secourisme,
deux
scooters
des
mers
avec
planches
de
sauvetage,
quatre
paddle-
boards.
des
radios
VHF
(au
moins
une
par
embarcation)
ainsi
que
dix
nageurs
sauveteurs
titulaires
du
PSE
2.
permis
côtier,
CRR
et BNSSA.
Un
médecin
sera
également
présent
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation. L’organisateur
devra
veiller
à
ce
que
les
personnes
chargées
de
la
sécurité
(à
terre
comme
en
mer)
soient
à
jour
de
leur
formation.
Les
commissaires
devront
disposer
de
tout
moyen
permettant
d’alerter
ou
de
faire
alerter
les
services
de
SeCOUS. L’organisateur
devra
:
- disposer
d’une
ligne
téléphonique
permettant
l’appel
des
services
de
secours
:
- être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours
(à
tout
moment)
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves
;
- désigner
du
personnel
chargé
d’accueillir
les
secours
sur
les
lieux
de
la
manifestation
;
Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
devront
être
laissées
libres
et
interdites
au
stationnement.
Les
voies
de
circulation
barrées
pour
la
durée
de
l’épreuve
devront
l’être
par
des
moyens
aisément
amovibles
afin
de
laisser
le
libre
accès
aux
véhicules
de
secours.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
l’organisateur
jugera
de
l’opportunité
à
maintenir
ou
annuler
l'épreuve
(nautique,
cycliste,
pédestre).
Les
stands
de
restauration
avec
points
chauds
devront
être
équipés
d’un
extincteur
adapté
aux
risques.
ARTICLE
5 :
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
—
modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes. ARTICLE
6 :
Le
jet
de
journaux,
prospectus,
primes
et
échantillons
soit
par
les
concurrents,
soit
par
leurs
accompagnateurs,
sera
expressément
interdit
ainsi
que
l’apposition
sur
les
dépendances
des
voies
publiques
(arbres,
bornes,
parapets,
panneaux
de
signalisation,
etc.)
affiches
ou
inscriptions
jalonnant
l'itinéraire.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
ARTICLE
7 :
Les
autorités
investies
du
pouvoir
réglementaire
prescriront
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
par
arrêté,
s’ils
le
jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
ARTICLE 8 : L’organisateur
décharge
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
ces
épreuves.
Il
supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et des
Finances.
Il
assurera
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à la
charge
de
l’organisateur.
ARTICLE 9 : Indépendamment
des
mesures
édictées
par
le
présent
arrêté,
l’organisateur
devra
immédiatement
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
particulières
prescrites
d’urgence
par
les
services
des
ponts
et
chaussées,
la
gendarmerie,
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à
la
charge
de
l’organisateur.
La
présente
autorisation
n’entraîne
pas
pour
autant,
le
concours
automatique
des
services
publics,
toutefois,
s’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention.
ARTICLE
10 :
Les
frais
nécessités
par
le
service
d’ordre
de
gendarmerie
et
autres,
seront
à
la
charge
de
la
société
organisatrice.
En
outre,
le
matériel
nécessaire
à
l’exécution
des
prescriptions
de
sécurité
mentionnées
ci-
dessus,
sera
placé
par
l’organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés
:municipaux,
équipement
et
gendarmerie.
L’organisateur
est
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état.
ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
prendra
effet
lorsque
les
autorités
de
gendarmerie
auront
reçu
de
l’organisateur
ou
de
son
représentant,
l’assurance
que
l’ensemble
des
dispositions
imposées
sont
effectivement
exécutées. ARTICLE
12
:
La
responsabilité
civile
de
l’État,
du
département,
de
la
commune
et
de
leurs
représentants
est
expressément
dégagée
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
(y
compris
celles
participant
au
service
d’ordre)
ou
aux
biens
par
le
fait,
soit
de
l’épreuve
ou
des
essais,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
l’épreuve.
ARTICLE
13
:
Faute
par
l’organisateur
de
s’être
conformé
aux
prescriptions
des
articles
précédents,
il
sera
mis
obstacle
à
l'épreuve. ARTICLE
14
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
15 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
16 :
- M.
le Maire
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
Sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
- M.
le Président
du
Comité
départemental
de
Triathlon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’au
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Vendée
Triathlon,
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
19 juillet
2016
P/Le
préfet
et par
délégation,
Le
sousfpréfet,
Jack
UTIER NOM
PRENOM
N°
PERMIS
VILLE
TELEPHONE
EMAIL
BASUYAUX
ALEXIS
75/1383210
St
Hilaire
652416425
alexy.basuyaux@free.fr
BAZILE
J.CLAUDE
73630666
St
GILLES
06-87-60-79-88
|
carpediem640@hotmail.fr
BEAUMONT
ANDRE
63273
St
Gilles
6838566198
dedeliane@orange.fr
BOISDE
JACQUES
225068
St
Gilles
6386086529
jboisde@yahoo.fr
CHAPLET
DANIEL
751049101465
St
HILAIRE
615168649
daniel.chaplet@free.fr
CHAPLET
GUILLEMETTE
340124
St
HILAIRE
609898713
daniel.chaplet@free.fr
CHAPTAL
JACK
92/152255A
St
Gilles
672425741
jack.chaptal@orange.fr
CHOQUET
PHILIPPE
St
Hilaire
650056536
giphil.chog@orange.fr
COHELEACH
GUY
92/73551
N
St
Gilles
689253102
guy.coheleach@orange.fr
COHELEACH
YOLANDE
184157
67
85
St
Gilles
689253102
guy.coheleach@orange.fr
CONSENT
LAURENT
372228
St
Gilles
601965870
laurentconsent@sfr.fr
CORNALY
ROGER
771293
Challans
613426869
petitbreizh@orange.fr.
DELATTE
PHILIPPE
St
Hilaire
mcphdelatte@wanadoo.fr
DELLERUE
EMILE
92/54543359
St
Gilles
dellerue.emile@orange.fr
DELMOTTE
CLAUDE
550242
Brétignolles
6818687834
claudedelmotte@free.fr
DESHAYES
MAURICE
ST
GILLES
06-86-82-90-16 |
mauricedeshayes@orange.fr
DURANT
ELIANE
StGILLES
674996346|dureliane@gmail.com
DUROZOI
YVES
St
Gilles
344361411
durozoi@wanadoo.fr
FACHE
DANIEL
83271
Le
Fenouiller
647725217
dmf6@orange.fr
FLOHIC
LILIANE
174403
St
Gilles
619460934
lilianeflohic@orange.fr
FOLLIOT
FERNAND
820485E
St
Hilaire
961071815
fernand.folliot@orange.fr
FONTENEAU
FRANCOISE
304833
S
tGILLES
686385250
francoisefonteneau@hotmail.com
GERARD
FRANCOISE
St
Gilles
633152269
francoise.gerard1@gmail.com
GLAIROT
DANIELLE
761127300509
St
GILLES
658078138
bruno.tefin@orange.fr
GUHUR
DANIELLE
alain.guhur@orange.fr
HOCQUART
J.LUC
85737743
LE
FENOUILLER
652830615
jlhc85
@gmail.com
LALIN
MARIE
-JO
201808
brétignolles
06
19
31
08
63
mf.lalin@free.fr
LALIN
FRANCOIS
10800
06
19
31
08
63
mf.lalin@free.fr
LANDRY
DIDIER
463620
St
Gilles
633632249
dl1950@outlook.fr
LAUDRIN
HUGUETTE
296;236
St
Gilles
682393404
laudrin.bernard@orange.fr
LAUDRIN
BERNARD
9:923
S tGILLES
676294802
laudrin.bernard@orange.fr
LE
SINQ
MICHEL
720178427964
|
Le
Fenouiller
616095191
miesinq@free.fr
LECLERCQ
CHANTAL
780545200015
06
39 49
66
94
chantni.leclercg@gmail.com
LECLERCQ
MICHEL
904338
06
77
26
21
02
chantni.leclercq@gmail.com
LEGARGEANT
GUY
235.093
St
Gilles
642755474
legargeant.gm@free.fr
LETAILLIEUR
GERARD
14AC.027
698630221
mimi101249@orange.fr
LEVAILLANT
JEANINE
89019
Le
Fenouiller
06
30
26
59
46
michellevaillant@hotmail.fr
MAILLARD
GERARD
75752856
St
Gilles
gerard.maillard11@orange.fr
MARSAC
BEATRICE
78044420
St
Hilaire
9953375875
beatrice.marsac@gmail.com
MICHE
MARIE
St
Gilles
251396794
sermad@neuf.fr
MICHE
SERGE
490219
St
Gilles
251396794
sermad@neuf.fr
MOLARD
MICHEL
113969
St
Gilles
626520204
michelmarc.molard@gmail.com
MORDACQ
FRANCIS
7511352230
St
Gilles
624456442
mordacq.francis@orange.fr
PEGOT
AGNES
80376
St
Hilaire
602258184
agnes.pecot@bbox.fr
PERES
JEAN
93-77705
St
Hilaire
yvetjean85@orange.fr
POINGT
ROGER
90830
St
Gilles
684172480
rogerpoint@wanadoo.fr
POIRAUD
BERNARD
9238128
St
Hilaire
611372456
bernardpoiraud@sfr.fr
POTIER
MICHEL
7100533
St
Gilles
06-28-90-66-23
tinoupotier@free.fr
PREUX
FRANCIS
875668
St
Hilaire
687154719
clotilde.preux@wanadoo.fr
RAGOBERT
GERARD
St
Gilles
674581938
gerardragobert@hotmail.fr RAISON
ROGER
75/11811497
St
Gilles
678367119
raison.roger@orange.fr
RANCŒUR
FRANCOIS
66293
St Hilaire
6381389429
francois@rancoeur.com
'
RIGOT
Gilles
627620
St gilles
06
01 76
27
86
togirg@gmail.com
TEFIN
BRUNO
800278100509
St GILLES
660587598
bruno.tefin@orange.fr
TOUZEAU
SERGE
serneecc28@vyahoo.fr
TURQUIN
CHRISTINE
95548N
672376223
c.kephap@gmail.com
" | VAN.SERBUCHT
JACKY
1819916551
St Gilles
687575002
majo51@orange.fr
)
VETIER
YVES
592041
Aiguillon
s/v
682985949
gigitityves@hotmail.fr
|
VETIER
GISELE
934936A70
Aïiguillon
s/v
685710717
gigitityves@hotmail.fr 3
Be
h
Liberté
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne
Bureau
de
la
réglementation
et de
l’ingénierie
territoriale
Arrêté
n
°127
/SPS/16
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
livre
VI
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
613-1
;
Vu
la demande
présentée
le
20 juillet
2016
par
M.
Bleze
DJICOLLY,
représentant
la société
privée
de
surveillance
YVOIR
SECURITE
(n°
d’agrément
AUT
049-2113-04-28-20140382731)
sise
05
rue
du
Rouet,
49
300
Cholet,
pour
le
compte
de
la
ville
des
Sables
d'Olonne,
tendant
à
obtenir
une
autorisation
de
surveillance
et
de
gardiennage,
à
partir
de
la
voie
publique,
des
bâtiments
et
équipements
publics
situés
sur
la commune
des
Sables
d'Olonne
;
Vu
l’avis
favorable
émis
le 20 juillet
2016
par
le
chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
des
Sables
d'Olonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16
-
DRCTAJ/2-21
du
3
mars
2016
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Considérant
que
cette
surveillance
porte
sur
des
biens
meubles
et
immeubles,
en
vue
de
prévenir
d'éventuelles
dégradations
;
ARRETE
Article
1%:
la
société
dénommée
Y VOIR
SECURITE,
sise
05
rue
du
Rouet,
49
300
Cholet,
représentée
par
M.
Bleze
DJICOLLY,
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
et
le
gardiennage,
à
partir
de
la
voie
publique,
des
bâtiments
et
équipements
publics
listés
ci-après,
situés
sur
la
commune
des
Sables
d'Olonne
:
Base
de
mer
et les
toilettes
publiques
situées
à proximité ;
Place
du
tribunal,
caméra
de
vidéo-protection
;
Point
animation
plage ;
Poste
de
secours
central
ainsi
que
les
deux
caméras
de
vidéo-protection
;
Toilettes
publiques
situées
sur
le côté
de
la rotonde
«
Trianon
» ;
Edifice
dénommé
« Horloge
» / « Pendule
» situé
promenade
Clemenceau
;
Port
de
pêche,
caméras
de
vidéo-protection.
AAAAAA
du
jeudi
21
juillet
2016
au
mercredi
31
août
2016
inclus
de
00h00
à 05h30
Fa.
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2
: cette
surveillance
sera
effectuée
par
plusieurs
agents
de
sécurité
figurant
dans
le tableau
ci-dessous :
PRENOM
- NOM
N°
de
carte
profesionnelle
Yao
Bleze
DJICOLLY
CAR-049-2019-04-09-20140380131
Moussa
NAPON
CAR-044-2019-06-23-20140373327
Alfred
KENDE
CAR-044-2019-10-29-20140276653
Tiemoko
KONE
CAR-044-2021-07-07-20160534544
Seydouba
CAMARA
CAR-044-2021-03-09-20150479182
Kablan
ASSAMOI
CAR-044-2017-08-08-20120278423
Agents
Cynophiles
Jean
Yves
ZOUZOUKO
CAR-085-2020-08-06-20150063973
Identification
du
chien
250
268
500
279
544
Metho
GUEU
CAR-049-2017-07-03-20120071594
Identification
du
chien
| VGK
615
Franck
MARTIN
CAR-044-2019-08-28-20140089118
Identification
du
chien
2
ELH
153
Article
3
: les
agents
de
sécurité
visés
à l'article
2 ne
pourront
pas
être
armés.
Article
4:
la présente
autorisation,
précaire
et révocable
à tout
moment,
prendra
fin
à l'expiration
de
la mission. Article
5:
M.
le
Maire
des
Sables
d'Olonne
et M.
le
Chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
des
Sables
d’Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
partir
de
la
voie
publique
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’au
représentant
de
la société
Y VOIR
SECURITE.
Fait
aux
Sables
d’Olonne,
le 20 juillet
2016
Le
Préfet
de
la Vendée,
Pour
le Préfet
et
par délégation,
Le
Sous-Préfet
deslSables
d'Olonne,
Jacky
TIER
Le présent
arrêté peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
la
Vendée
;
-
soit
par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur,
de
l'Outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et de
l'immigration
;
- soit par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6 allée de
l'Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
Nantes
Cedex
01. BE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
#&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
129/SPS/16
autorisant
des
courses
cyclistes
le samedi
13
août
2016
sur
la commune
de
Beauvoir
sur
Mer,
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
Ia route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement ;
VU
la demande
présentée
par
M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois
dont
le
siège
social
est
à Notre-Dame-de-Monts,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes,
le samedi
13
août
2016
sur
la commune
de
Beauvoir
sur
Mer,
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
lengagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
-
Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1: M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois
dont
le
siège
social
est
à
Notre-
Dame-de-Monts,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes
le
samedi
13
août
2016
sur
la
commune
de
Beauvoir
sur
Mer,
La
manifestation
débutera
à
13
heures
et
se
terminera
vers
19
heures
30.
Le
nombre
de
participants
attendus
est de
200.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la police
d’assurance. Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Article
4
:
Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
obligation :
-
de respecter
strictement
le code
de
Ja route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article 5 :
L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
» et doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6
:
Le
passage
des
coureurs
sera
obli
atoirement
annoncé,
sur
tout
le
arCOUrs,
au
moins
une
minute
à
,
»
l'avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l'arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
« Fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l'épreuve. Signalisation
et publicité
Article
7
:
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le jour
de
la
manifestation
par
l’organisateur
et
à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article
8
:
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites…).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9 : La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et
obligations
médicales
Article
10 : Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
quatre
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11: L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés. - Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur.
Article
13 : L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- M.
le
Maire
de
Beauvoir
sur
Mer,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables-d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Le
20 juillet
2016
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jacky
HAUTIER ORGANISATEURS
: LE
VELO
BELVERIN
85230
BEAUVOIR
SUR
MER
Sous
le contrôle
du
COMITE
CYCLISTE
MONTOIS
Date
de
l’épreuve
: 13
aout
2016
SIGNALEURS
NOM
PRENOM
Date
de naissance | N°
de
permis
de
conduire |
Profession
BOUE
MICHEL
06/11/1956
518526
Chauffeur
livreur
THIBAUD
STEPHANE
18/07/1965
8312852006440
Maçon
BERTHOME
|
ALAIN
06/11/1950
85692676
Retraité
PALVADEAU
|
JEAN
MICHEL
|
28/04/1955
85744740
Retraité
MILCENT
SEBASTIEN
20/04/1976
940285200884
Electricien
RABALLAND |
JACKY
03/07/1964
820785200118
Facteur
GUILLOU
JACQUES
10/03/1955
752208074
Chauffeur
PALVADEAU |
BERNARD
15/11/1965
860385200755
Ouvrier plombier
RETHORE
MARTIAL
25/06/1961
9249100421
Chauffeur
LEBRETON
NICOLAS
18/08/1969
891085210897
Employé
usine
AURY
BERNARD
30/09/1951
856914135
Retraité
THIBAUD
BERNARD
21/12/1965
861285201060
Ouvrier
BAUD
JEAN
PHILIPPE |
22/09/1963
811085200038
Employé
d usine
BAUD
ARISTIDE
31/08/1953
8571477884
retraite
TIREAU
MARCEL
25/12/1943
126688
Retraité
LEROY
JEAN
CLAUDE |
03/12/1939
173232
Retraité
RABALLAND |
JEAN
YVES
30/04/1958
780885200347
Ouvrier
MILCENT
JEAN
LUC
17/10/1948
177528
Retraité
BURGAUD
JOEL
23/03/1962
780385200309
Employé
MIGNE
JEAN
MARC
26/06/1959
820444200659
Employé
BIOTTEAU
GEORGES
05/08/1950
147362
Retraite
VERONNEAU |
JACQUES
04/09/1967
860485200035
Employé
BOLTEAU
JACKY
04/02/1963
870985201076
Chauffeur
LAMY
JEAN
CLAUDE |
06/08/1945
7781450806
Retraite
La liste peut être modifiée
en cas d’indisponibilité
d’un
ou plusieurs
signaleurs Le
droit
de
reproduction
est
strictement
réservé
à
un
usage
personnel
et
privé.
Lors
de
la
pratique
de
votre
activité,
veillez
à
respecter
les
propriétés
et
chemins
privés.
71
Tir)
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©2016
www.openrunner.com
Parcours
n°3611874
-
circuit
du
mois
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aout
-Cyclisme
Route,
2.829
km)
:Beauvoir-sur-Mer
->
Beauvoir-sur-Mer
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