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Déliberation - decision 2023 41
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION
Convention de prestation
COMMUNE de service
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE Opérations d’acquisitions
ESS SES foncières et de libération
des sols nécessaires
aux aménagements
de l’entrée nord de
de Pérouges
Avenant n° 1
E Fr CONSEIL
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre, ainsi que toutes décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision en date du 31 mars 2022 par laquelle M. le Maire a signé une convention de prestation de services pour procéder aux opérations d’acquisitions foncières et de libération des sols nécessaires aux aménagements de l'entrée nord avec le cabinet E FR Conseil,
DECIDE
Article 1 : : De signer un avenant avec la société EF CONSEIL afin d'intégrer trois parcelles supplémentaires et de prolonger la mission de 18 mois à compter du 04
avril 2023.
Les autres clauses de la mission restent inchangées.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, 1& cémbre 2023
2 ° Le Maire, j
LE Bernard PERRET LU
LT CN G € de réception en préfecture
210100541:20231201-DEC202341-DE
réception préfecture : 06/12/2023
ge sur le site de la commune : A laz{iezz
#7
l'agglomération depuis la route