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Acte - décision 2023 03 avenant cession à Apave Exploitation France Foyer rural
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - décision 2023 03 avenant cession à Apave Exploitation France Foyer rural)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN DECISION
Vérifications périodiques
COMMUNE des installations électriques
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE en ERP
SRE ES ENT NTe FOYER RURAL
AVENANT
de cession
à Apave Exploitation France
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre, ainsi que toutes décision concernant leurs avenñants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1 : De signer un avenant pour céder le marché de vérifications périodiques des installations électriques en ERP du Foyer Rural à APAVE EXPLOITATION France.
Les clauses du marché demeurent inchangées.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet de FAin,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 16 janvier 2023
Le Maire,
Bernard D
Accusé de réception en préfecture 001-210100641-202801 16-DEC202303-DE
Date da récepllon préfeclure : 19/01/2023
bts au AE AE dt.
À. jommut de 22/4102