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Acte - décision 2023 04 avenant cession à Apave Exploitation France groupe scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - décision 2023 04 avenant cession à Apave Exploitation France groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
DECISION
Vérifications
périodiques
COMMUNE
des
installations
électriques
DE
BOURG
SAINT
CHRISTOPHE
en
ERP
Rene
Groupe
scolaire,
cantine
et
chaufferie AVENANT de cession
à Apave
Exploitation
France
LE
MAIRE
DE
BOURG
SAINT
CHRISTOPHE
Le
maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-22,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020,
donnant
délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal,
notamment
« à
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadre,
ainsi
que
toutes
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DECIDE
Article
1 : De
signer
un
avenant
pour
céder
le marché
de
vérifications
périodiques
des
installations
électriques
en
ERP
du
groupe
scolaire,
de
la cantine
et
de
la
chaufferie
à APAVE
EXPLOITATION
France.
Les
clauses
du
marché
demeurent
inchangées.
Article
2 : Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__ Monsieur
le Préfet
de
l'Ain,
- Le
comptable
public.
Fait
à Bourg
Saint
Christophe,
le 16
janvier
2023
Le
Maire,
Bernard
PERRET
Accusé
de réception
en préfecture
001-210100541-20230116-DEC202404-DE Date
de réception
préfecture
: 19/01/2023
da
Aut
À
AVE
a
2e
paresse
de
LIN
roe2