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Déliberation - D2024 061
Déliberation - D2024 099
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9 Etaient présents :
M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme Nombre de suffrages: 10 GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, M. LEVENT Jean-Marc, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
M. BERTHE Laurent donne pouvoir à Mme GUENET Monique
Date de convocation
TS JAal 9 24 Etai(ent) absent(s) :
Mme LECLERCQ Karine
Date d'affichage
25111) 2e Zu Etai(ent) excusé(s) :
. | | M. BERTHE Laurent, Mme ENGRAND Emeline, Mme TEDESCHI Marie Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
12/12/2024
2024-099 : CONTRAT DE FOURNITURE D ENERGIE
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
Monsieur le Maire fait savoir que nos deux contrats d'electricité pour les batiments communaux arrivent à leur terme.
EDF nous a fait des propositions commerciales pour les montants suivants :
* 16 510,15 €uros HT
* 11 759,64 Euros HT
Le Conseil Municipal,
Décide de renouveler les contrats avec EDF et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les Afembres présents.
Pour extrait c 6
Fait à FROM
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mairie de Fromelennes /7 a S\
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES RDENE
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr