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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 11 2014 1dd agenda 2 rapport developpement durable rapport 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 11 2014 1dd agenda 2 rapport developpement durable rapport 3)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité,
1
Rapport Développement Durable 2014
Pôle communautaire de la Communauté d’agglomération du Niortais
Un bâtiment au cœur des enjeux du développement durable
Inauguration du bâtiment Jeudi 15 janvier 2015
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préambule sommaire
Partie 1 – Les politiques communautaires au
regard du développement durable
Changement climatique
Protection des ressources naturelles
Epanouissement de tous
Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Production et consommation responsables
Partie 2 - Le développement durable au cœur
du fonctionnement et de l’organisation de la
CAN
La mobilisation interne
Les actions mises en œuvre en 2014
L’évaluation de la démarche 2010-2013
Partie 3 – Une gouvernance partagée autour
du développement durable
Le travail en réseau avec les communes de
la CAN
Le travail en réseau avec les partenaires
socio-économiques du territoire
Le travail en réseau avec les autres
collectivités des Deux-Sèvres
Le décret d’application du 19 juin 2011,
en application de l'article 255 de la Loi
n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour
l’environnement (loi dite « Grenelle II »),
rend désormais obligatoire pour les
collectivités territoriales de plus de 50
000 habitants la rédaction d’un Rapport
Développement Durable. Présenté
annuellement lors du Débat d'Orientation
Budgétaire, ce document permet de
rendre compte des politiques publiques,
programmes et actions menés par la
collectivité au regard des principes et des
finalités du développement durable.
Finalités et principes du
développement durable
Issus du Cadre de référence des projets
territoriaux de développement durable et
Agenda 21 défini par le Ministère du
Développement Durable
5 finalités :
1. Lutte contre le changement
climatique
2. Protection des ressources naturelles
et de la biodiversité
3. Epanouissement de tous
4. Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
5. Production et consommation
responsable
5 principes :
1. Participation des acteurs
2. Amélioration continue
3. Transversalité des approches
4. Organisation du pilotage
5. Evaluation partagée
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LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
La CAN agit pour la TRANSITION ENERGETIQUE et la lutte
contre le CHANGEMENT CLIMATIQUE
es émissions de gaz à effet de serre constituent l’une des grandes préoccupations de ce XXIème siècle. La fonte des glaciers, les épisodes caniculaires, le réchauffement des mers et des océans sont autant de signes qui traduisent le phénomène mondial et global du réchauffement climatique. Les engagements internationaux et européens, retranscrits dans la législation française, invitent aujourd’hui les territoires à atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre, et à s’adapter aux effets pressentis du changement climatique.
1. La CAN renouvelle son engagement en faveur de l’énergie
Forte d’un premier cycle de quatre années qui lui ont permis
d’élaborer son Plan Climat, la CAN a fait le choix de renouveler
en juin 2014, pour quatre nouvelles années, son engagement
dans Cit’ergie. Démarche de labellisation européenne visant à inscrire les préoccupations énergétiques et climatiques au cœur des politiques publiques et du management, Cit’ergie représente l’outil de suivi et d’évaluation des actions menées par la CAN en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise des consommations énergétiques et de développement des énergies renouvelables.
Chiffre clé : 49%
C’est ce que représente en décembre 2013 la
politique « énergie-climat » de la CAN au regard du
potentiel de points défini dans le référentiel de
labellisation Cit’ergie. Elle est désormais très
proche de la labellisation, accordée aux
collectivités atteignant au minimum 50% du
potentiel.
2. La CAN soutient le développement des énergies renouvelables sur son patrimoine et sur le territoire communautaire
o Méthanisation
Dans le cadre d’un appel à projet de la Région Poitou-Charentes et de
l’ADEME lancé en 2013 pour soutenir le développement des unités de
méthanisation, la CAN accompagne la société par action simplifiée
(SAS) Les Injecteurs Niortais dans la création d’une unité de
méthanisation sur le parc d’activités de Batipolis. Soucieuse de
soutenir un projet structurant pour le territoire et présentant de multiples intérêts économiques, agronomiques, environnementaux et sociaux, la CAN a fait le choix en 2014 d’apporter une aide majeure à la SAS Les Injecteurs Niortais relative au prix de vente du terrain et à la prise en charge des coûts de raccordement au réseau de gaz et à la voirie.
L
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o Photovoltaïque
Faisant suite au groupement de commandes coordonné par la CAN en
2012, avec l’assistance technique du Centre Régional des Energies
Renouvelables (CRER) pour la fourniture et la pose de panneaux
photovoltaïques (9 communes membres – 21 bâtiments communaux et
communautaires équipés) les principaux investissements ont été
réalisés en 2013. L’année 2014 marque ainsi la première année de production d’électricité de 2 bâtiments communautaires équipés de panneaux photovoltaïques (station d’épuration de Frontenay-Rohan-Rohan, pôle communautaire), qui vient compléter celle des ateliers relais effective depuis 2010.
Chiffre clé : 42 000€
Ce sont les recettes générées par la vente de l’électricité photovoltaïque à Séolis et EDF Obligation d’achat produite par les 3 équipements communautaires, qui représentent 134 MWh. Cette production couvre 4% de la consommation électrique globale de la CAN.
3. La CAN assure la maîtrise des consommations d’énergie sur les bâtiments et l’éclairage public
o Conseil en énergie partagé et accompagnement des communes
Dans le cadre du Conseil en Energie Partagé (CEP), service de la CAN mis
en place depuis 2011, les communes de la CAN peuvent bénéficier
gratuitement de conseils et suivi sur l’ensemble des projets relatifs aux
économies d’énergies et énergies renouvelables, ainsi que sur les
travaux de construction de bâtiments neufs ou de réhabilitation. En
2014, 16 communes adhèrent à ce service et s’inscrivent ainsi dans une démarche de maîtrise des consommations énergétiques de leur patrimoine.
Chiffre clé : 60%
C’est l’économie attendue sur les consommations électriques annuelles liées à l’éclairage public pour 4 communes de la CAN (Usseau, St Hilaire la Palud, La Rochénard, Magné), qui ont engagé des travaux d’éclairage public à la suite des diagnostics effectués dans le cadre du CEP. 20 tonnes de CO2/an pourront ainsi être évitées.
o Diagnostic énergétique réalisé au musée d’Agesci
Equipement communautaire énergivore, le Musée d’Agesci a fait
l’objet d’une visite par le Centre de Recherche et de Restauration des
Musées de France et d’un pré-diagnostic énergétique par le service
PLE de la CAN. Diverses problématiques énergétiques du bâtiment
(menuiserie bois simple vitrage, étanchéité air / eau, zinguerie,…) ont
ainsi été mises en évidence. Depuis novembre 2013, des sondes de mesures de température et d’humidité relative ont été installées pour suivre les conditions climatiques de l’ensemble du Musée, confirmant que les installations de chauffage-ventilation-climatisation représentent un risque pour la conservation des œuvres, et qu’il convient de réaliser de nombreux travaux. Une étude de faisabilité technique va être confiée en 2015 à un
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programmiste, de manière à planifier l’ensemble des travaux en tenant compte des impératifs liés à l’activité du Musée.
o Amélioration du parc d’éclairage public des Zones d’Activités Economiques (ZAE) Depuis 2013, la CAN suit un plan de rénovation du parc d’éclairage public des zones d’activités. A ce jour, tous les diagnostics éclairage public sur les zones d’activités de Niort ont été réalisés, et le remplacement des lampes fluo- compactes a été effectué sur deux secteurs (Technopole et rue des Ors). Un programme d’investissement est prévu pour 2014-2015, afin de renouveler l’ensemble du parc d’ici fin 2015, en cohérence avec la démarche de la Ville de Niort, et permettre ainsi la mise aux normes, la mise en sécurité et l’amélioration énergétique de l’éclairage public des ZAE.
Chiffre clé : 291 100 kWh cumac
C’est le volume des économies d’énergie réalisées en 2014 grâce à la rénovation du parc de l’éclairage public sur les zones d’activités, soit une valeur de 1 048€ dans le cadre des certificats d’économie d’énergie.
o Intégration des critères énergétiques dans le choix des installations d’assainissement
En 2014, pour la création d’un ouvrage de bassin tampon sur le Quai Metayer à Niort dans le cadre de sa compétence assainissement, la CAN a opté pour une technologie de nettoyage automatique du bassin, non consommatrice d’énergie. Ce choix, qui n’était pas celui envisagé initialement, s’est opéré au regard de la recherche d’une solution la plus économe possible en énergie.
4. La CAN réduit les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports
o Une offre de transports en commun attractive
Une évolution importante du nombre d’usagers des lignes du réseau de bus TAN a été enregistrée depuis l’extension du réseau en 2012 et le renforcement de l’offre urbaine et périurbaine. L’année 2014 a particulièrement été marquée par la mise en place d’une tarification dédiée pour les demandeurs d’emplois « TAN Pass Emploi », ainsi que par la mise en service des nouvelles lignes NocTAN’bus, avec un service assurée les vendredis et samedis jusqu’à 23h30. Par ailleurs, de nombreuses actions commerciales ont permis de mieux faire connaitre le réseau (stands d’informations organisés dans les entreprises et auprès du grand public lors de la semaine de la mobilité, du développement durable, information auprès des scolaires et étudiants,…) soutenues par une offre d’essai d’un mois gratuit pour découvrir le bus, distribuée lors de stands/conseils.
o Des véhicules électriques en auto-partage
Dans le cadre de son Plan de Déplacement Urbain, la CAN a adhéré en
2012 à « Auto-Partage Poitou Charentes », société publique locale
créée par la Région Poitou-Charentes. Ainsi, 4 stations auto-partage
ont été installées à Niort en 2013 : rue des Equarts, avenue de
Verdun, rue de l’Hôtel de Ville et à la Gare de Niort. Au total 15 MIA
électriques sont à la disposition des citoyens, des entreprises et des collectivités territoriales pour repenser la façon de se déplacer et favoriser l’intermodalité. En 2014, le dispositif compte 62 utilisateurs abonnés (+ 55% par rapport à 2013), chaque utilisateur ayant Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C04-11-2014-1- AU Date de télétransmission : 21/11/2014
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réservé en moyenne 10 fois un véhicule, pour un déplacement d’une distance moyenne de 19,5km.
Chiffre clé : 12 000 km
C’est le kilométrage parcouru avec les 15 MIA électriques des 4 stations auto-partage déployées depuis 2013 par la Région Poitou-Charentes et la CAN. Ainsi, 1,5 tonne de CO2 a été évitée, en comparaison à une moyenne en urbain de voitures thermiques.
o Des zones de covoiturage pour les déplacements domicile-travail
Dans le cadre de son adhésion à la plateforme régionale de covoiturage, la CAN a mené, avec les entreprises partenaires du Comité Partenarial de l’Agenda 21 de la Ville de Niort, un travail important avec les grands employeurs du territoire niortais pour promouvoir le covoiturage auprès des salariés et faciliter son utilisation pour les déplacements domicile-travail. Ainsi, en 2014, 7 espaces dédiés ont été créés, regroupant plusieurs entreprises appartenant à une même zone géographique : Noron, St Liguaire, Pôle Santé, centre-ville, Mendes-France, Chauray-Trévins, Portes du Marais). Une campagne de communication a par ailleurs été assurée par la CAN lors de la Semaine de la mobilité 2014, avec la création d’affiches de covoiturage et la diffusion du mode d’emploi auprès des entreprises.
Chiffre clé : 108
C’est le nombre de covoitureurs inscrits sur les espaces covoiturage dédiés de la CAN au 1er septembre 2014, et qui effectuent leurs trajets domicile-travail en covoiturage (+68% depuis janvier 2014).
o Des cheminements doux sur les voiries communautaires
Des itinéraires permettant les déplacements en mode doux (cheminements piétons et cyclables) ont été aménagés en décembre 2013 sur l’avenue de la Rochelle, la zone de la Garenne ainsi sur le parc du Trévins. Ces aménagements visent à assurer un partage de la voirie, en vue de limiter l’utilisation des véhicules légers et permettent aux personnes souhaitant se déplacer en vélo de disposer d’une signalisation au sol dédiée. Un travail de liaison des différentes pistes cyclables restent à réaliser, afin de proposer aux usagers des vélos des itinéraires cartographiés et sécurisés.
Chiffre clé : 100
C’est le nombre d’adhérents niortais à l’association « VillOvélO » rencensés en juillet 2014. Créée à Niort en janvier 2014, VillOvélO promeut l’usage du vélo au quotidien et accompagne citoyens comme salariés dans la pratique du vélo. L’association se positionne comme l’interlocuteur des pouvoirs publics pour aider à identifier les zones à risques et préconiser des aménagements, visant à répondre aux attentes des « cycladins ».
5. La CAN compense les émissions de gaz à effet de serre
Afin de compenser l’impact des émissions de gaz à effet de serre générées par les transports des déchets recyclables entre le centre de tri et les filières de recyclage, COVED, filiale du groupe SAUR en charge de la valorisation des emballages, s’est associée à la structure PUR PROJET, qui
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a pour objectif d’aider les producteurs des pays du Sud (Amérique Latine, Afrique, Asie) à s’adapter au changement climatique. Ainsi, pour chaque tonne de CO2 émise, 3 arbres sont plantés afin d’une part de lutter contre la déforestation, et d’autre part de compenser le CO2 qui a été émis par le transport des déchets de la CAN. Ainsi, entre juillet 2013 et mai 2014, 111 arbres ont ainsi été plantés à San Martin, au Pérou, dans le cadre du projet Alto Huayabamba.
Chiffre clé : 37 tonnes
C’est le volume d’émission de CO2 généré par le transport des déchets recyclables de la CAN, et compensé par la plantation des 111 arbres (absorption du CO2 grâce à la photosynthèse).
6. La CAN partage son expérience et sensibilise le grand public à la transition énergétique
o L’expérience du groupement de commandes photovoltaïque présentée au niveau national
A l’occasion des Assises Nationales de l’énergie 2014, qui se sont
tenues du 28 au 30 janvier à Dunkerque, la CAN a été sélectionnée
pour présenter, dans le cadre d’un forum, son expérience de
coordination d’un groupement de commandes photovoltaïques
avec 9 communes (21 bâtiments équipés). Cette intervention, en
partenariat avec le Centre Régional des Energies Renouvelables
(CRER), a été l’occasion de porter à la connaissance de 2 500 participants le projet et de communiquer à l’échelle nationale sur cette expérience identifiée comme innovante.
o Un apéro-spectacle énergisant pour le grand public niortais
En partenariat avec la Ville de Niort, le Conseil Général des Deux-Sèvres, l’ADIL 79 et l’association Les Fourmi’colos, la CAN a organisé, à l’occasion de la Fête de l’énergie et dans le cadre de son Plan Climat, un « apéro-spectacle énergisant » au centre Socio-Culturel du Clou Bouchet à l’attention du grand public. 80 personnes ont ainsi été sensibilisées aux éco-gestes, aux éco- matériaux, à la thermographie et au covoiturage, grâce à la tenue d’ateliers et la prestation de la compagnie théâtrale L’Attroupanou.
o Le Plan Climat « clé en main » pour les communes de la CAN
Faisant suite à l’adoption du Plan Climat par le Conseil de communauté de juin 2013, la CAN a élaboré, à destination des communes, un guide Plan Climat visant à aider les communes à mettre en œuvre et déployer des actions de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables ou encore de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de leurs documents de planification, de leur patrimoine communal, des déplacements, dans leur fonctionnement et auprès de la population. Le document a été diffusé en février 2014 aux communes du territoire.
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Retrouvez le Plan Climat de la CAN et son plan d’action 2013-2017 sur le site Internet de l’agglomération du Niortais dans la rubrique « Economie et
Territoire » et « Développement Durable »
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LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT
DURABLE
La CAN agit pour la PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE et
des RESSOURCES NATURELLES
’appauvrissement de la diversité biologique au niveau planétaire est devenu une menace très importante, dont l’action humaine en est largement à l’origine. En raison des progrès technologiques et des choix de société, une pression forte est exercée sur les espèces et ressources naturelles. Parmi les facteurs explicatifs peuvent être cités l’amenuisement, le morcellement et l’altération des habitats, la surexploitation des ressources ou encore les modifications importantes de la structure et du fonctionnement des écosystèmes engendrées par les effets du changement climatique. La ressource en eau, indispensable à la vie, constitue elle aussi tant par sa quantité que sa qualité, un enjeu majeur pour le XXIème siècle auquel les territoires sont confrontés.
1. La CAN intègre la préservation de l’environnement dans l’aménagement de ses zones d’activités économiques (ZAE)
o La zone d’activités économiques « Le Luc-Les Carreaux » bénéficie d’un aménagement exemplaire
La CAN a fait le choix de s’engager dans une démarche ambitieuse de
développement durable pour aménager la Zone d’Activités Concertée
(ZAC) « Le Luc-Les Carreaux », située à Echiré. Ainsi, une Charte
développement durable a conduit l’aménagement de la zone au
regard des objectifs définis en matière de réduction des
consommations d’énergie (éclairage public, bâtiments des entreprises,…), de qualité de vie et des milieux naturels (protection de la biodiversité), de développement de modes de transports et de déplacements doux (limitation de l’emprise de la voiture, solutions alternatives à la voiture individuelle pour les salariés,…) ou encore la gestion de l’eau et la réduction des déchets. Inaugurée en 2014, la ZAC du Luc-Les Carreaux a fait l’objet tout au long du chantier d’un suivi faunistique et floristique, ainsi que d’un suivi environnemental approfondi (traçabilité des déchets, suivi des consommations, recyclage des matériaux,…). La ZAC dispose aujourd’hui d’un certain nombre d’aménagements spécifiques pour préserver la biodiversité : nichoirs à oiseaux, hôtel à insectes, protection des reptiles,…
Chiffre clé : 2 000
C’est le nombre d’arbres plantés sur la zone Le Luc-Les Carreaux, dans le cadre de l’aménagement exemplaire réalisé au regard de la protection des ressources naturelles et de la biodiversité.
o Une gestion différenciée des espaces verts
En plus de l’engagement de 11 communes de la CAN dans la Charte
Terre Saine, garantissant la réduction voire la suppression de l’usage
des produits phytosanitaires sur les ZAE, la CAN s’emploie à intégrer
dans toutes les requalifications de zones ou création d’espaces verts
des essences locales, nécessitant à la fois peu d’entretien et
garantissant une consommation d’eau modérée. De même, une gestion respectueuse de l’environnement est à la fois promue à travers les nouvelles conventions établies avec les
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communes, et les marchés à bon de commande passés auprès des entreprises sur des opérations d’entretien d’espaces verts. De même, le nombre de fauches a été fortement limité, afin de limiter les impacts sur la faune et la flore locale.
o Des friches industrielles en reconquête
La CAN a décidé en 2012 d’acquérir l’ensemble immobilier de l’ancien
site industriel Mathé, implanté sur la commune du Vanneau-Irleau,
pour y mener un projet de réhabilitation sur les 6,4 hectares couverts
par le site. Les travaux de dépollution du site et la déconstruction de
certains bâtiments ont été délégués à l’Etablissement Public Foncier de
Poitou-Charentes (EPF PC), qui assure la maîtrise du foncier et la
réalisation des travaux. En 2014, deux comités de pilotage ont eu lieu pour élaborer l’avant-projet de déconstruction, qui sera réalisé en 2015.
Chiffre clé : 1 million
C’est le montant inscrit dans la convention passée par la CAN avec l’EPF Poitou-Charentes, comprenant notamment l’achat du site, les coûts de dépollution, la déconstruction des bâtiments ou encore les études nécessaires à la réhabilitation du site.
o Une Charte « chantiers verts » pour guider la réalisation des opérations d’aménagement
La CAN systématise depuis 2013 l’intégration dans ses marchés d’opérations d’aménagement de la charte « Chantiers Verts ». Déclinée dans l’ensemble des opérations (zones d’activités, stations d’épuration, constructions d’équipements,…), cette charte s’impose aux entreprises titulaires des marchés à bon de commande ou marchés spécifiques sur l’ensemble des équipements et infrastructures de la CAN. Ces dernières ont des obligations portant à la fois sur la gestion du chantier (traçabilité, tri et valorisation des déchets, la propreté, la minimisation des nuisances sonores, la protection des sols et des ressources naturelles) et sur l’organisation (désignation d’un référent « chantier à faible nuisance », information et sensibilisation du personnel du chantier). Cet outil, donnant une véritable orientation aux entreprises, nécessite en revanche d’être accompagné d’un suivi précis, pour s’assurer que les critères et les engagements des entreprises retenues sont véritablement appliqués.
2. La CAN préserve la ressource en eau
o Le Lambon : un cours d’eau protégé
Situé à proximité de la zone de captage des eaux du Vivier, le Lambon a fait l’objet en 2014 d’une attention particulière visant à renforcer sa protection. Ainsi, dans le cadre du Schéma Directeur des eaux pluviales associant notamment la Ville de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier, une étude a été réalisée pour définir les grandes orientations des investissements dans les réseaux d’eau pluviale. Cette étude a permis de définir les travaux à engager afin de garantir la protection des eaux du Lambon. En parallèle, dans le cadre de l’arrêté relatif au périmètre de protection de la source du Vivier, la réhabilitation des conduites d’eaux usées situées le long du cours d’eau a été engagée.
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o Restauration de la rivière Guirande
Une étude sur l’analyse des impacts liés aux rejets des 4 stations
d’épuration présentes le long de la rivière Guirande a été réalisée en
2011. Ce travail a permis d’une part de mieux connaitre la composition
de ces rejets, et d’autres part de déterminer des mesures
compensatoires en vue de les réduire. Ainsi, grâce aux travaux qui
seront menés à partir de 2015, le système d’assainissement pourra être considérablement amélioré, et le lit mineur de la Guirande restauré à travers notamment la mise en place de zones de rejet végétalisées favorisant la reconstruction de l’éco-système.
3. La CAN engage des partenariats pour protéger la biodiversité
o Un partenariat engagé entre la CAN et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Dans le cadre de la construction de la future station d’épuration à Aiffres, et en lien avec l’étude réalisée sur la rivière Guirande et les mesures compensatoires afférant aux rejets des stations d’épuration, un partenariat a été scellé en 2014 avec la LPO pour faire de cette installation un lieu de protection de la biodiversité avec la création d’une zone végétalisée. Ainsi, la LPO a réalisé en 2014 un diagnostic et une étude préalable, en vue de définir les grands enjeux et des préconisations qui seront intégrées dans le programme de travaux.
o La mobilisation de Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE) et du Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (GODS)
Dans le cadre de l’inventaire de la biodiversité réalisé par la Ville de
Niort sur tout son territoire, ainsi que l’extension envisagée en 2015 de
la zone Natura 2000 de la plaine Niort / Nord-Ouest, la CAN a souhaité
travailler avec le GODS et DSNE pour étudier le projet d’implantation
d’un nouveau centre d’un transfert du verre de la régie des déchets
ménagers, sur le site du Vallon d’Arty. Ainsi, un diagnostic biologique et
des préconisations de gestion sur la déchetterie du Vallon d’Arty ont été réalisés pour la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN). Cette étude a permis d’orienter en 2014 le projet de construction du bâtiment, en vue de préserver une pelouse calcaire d’une grande valeur biologique.
o La mise en réseau des acteurs niortais de la biodiversité
La CAN a engagé en 2014, dans le cadre d’une réflexion sur la préparation de la Trame Verte et Bleue, élément rendu obligatoire par la Loi Grenelle II et devant être intégré au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), une dynamique partenariale autour de la biodiversité. Ainsi, un recensement des structures a été réalisé afin d’identifier les acteurs œuvrant directement pour la protection de la biodiversité, ainsi que les structures disposant de données et indicateurs intéressant le territoire de la CAN. L’objectif de ce travail partenarial est d’aboutir à l’élaboration d’une politique et d’un plan d’action territorial de protection de la biodiversité.
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Chiffre clé : 28
C’est le nombre de partenaires ayant été sollicités pour participer à la première réunion organisée par la CAN autour de la biodiversité. Associations de protection de l’environnement, partenaires institutionnels, chambres consulaires, services de l’Etat, organismes de recherche,… une diversité de structures qui, de par leur forte mobilisation, ont montré leur intérêt pour participer à la construction d’une démarche communautaire de protection de la biodiversité et des ressources naturelles.
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LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVE
LOPPEMENT DURABLE
a La CAN agit pour l’EPANOUISSEMENT DE TOUS
’épanouissement de tous les êtres humains constitue le fondement de l’article 1 de la Déclaration de Rio : « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable ». Au plus près des habitants, de leurs besoins et de leurs aspirations, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la poursuite de cette finalité, en favorisant notamment l’accès aux biens et aux services rendus à l’ensemble de la population.
1. La CAN renforce l’accès de ses services aux personnes en situation de handicap
o L’accessibilité renforcée des établissements communautaires recevant du public Fruit d’un diagnostic « accessibilité » réalisé par la CAN, en étroite
collaboration avec la Ville de Niort, sur l’ensemble des équipements
communautaires recevant du public (ERP) et des infrastructures dont
la CAN a la charge (arrêts de bus, voiries), l’Agenda d’accessibilité
programmée (Ad’AP), rendu obligatoire par les modifications
apportées en 2014 à la loi « Handicap » du 11 février 2005, a été élaboré par la CAN en novembre 2014. Document de programmation financière des travaux d’accessibilité, l’Ad’AP de la CAN porte à la fois sur les équipements communautaires accueillant du public, et sur les arrêts de bus qui n’ont pas encore fait l’objet de travaux d’accessibilité.
Par ailleurs, la Commission Intercommunale d’accessibilité, créée en novembre 2014, constitue l’instance d’échange et de suivi de l’accessibilité des services de la CAN aux personnes en situation de handicap (physiques, visuels, auditifs, cognitifs), portant sur les domaines du patrimoine communautaire, de la voirie, des transports ou encore du logement. Composée de Vice-présidents de la CAN et d’une large représentation des structures œuvrant dans le champ du handicap, cette commission a notamment pour mission de formaliser des propositions visant à améliorer les conditions d’accessibilité de l’existant, de présenter un rapport annuel au Conseil de communauté de la CAN, d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées, d’émettre un avis sur les Ad’AP et de suivre leur réalisation, ou encore de tenir à jour la liste des ERP accessibles aux personnes handicapées.
Chiffre clé : 239
C’est le nombre de quais de bus accessibles aux personnes à mobilité réduire sur le territoire de la CAN. En 2014, 31 quais ont été aménagés (15 quais urbains, 6 quais péri-urbains, 7 quais pour le transport à la demande, 3 quais pour le transport scolaire)
o Transport à la demande pour Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) : un service à destination des usagers de la CAN
Mis en place depuis juillet 2011, un service de transports à la demande pour les personnes en situation de handicap est assuré toute la semaine. Réservé aux personnes à mobilité réduite, ce service couvrant l’ensemble du territoire de la CAN permet des déplacements en porte à porte, sur simple réservation. Au 30 juillet 2014, 10 317 personnes ont été transportées avec le TPMR. Ce service propose en complément de son offre un service à la demande. Disponible 7 jours
L
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sur 7 par simple réservation, il permet aux usagers des zones les moins denses de rejoindre des points de rabattement sur des lignes de bus structurantes.
Chiffre clé : + 8,1%
C’est la progression enregistrée entre 2012 et 2013 du nombre de personnes ayant bénéficié du TPMR pour se déplacer.
o L’accueil des personnes en situation de handicap et exclusion au cœur des préoccupations des Musées
Initié en 2013, un groupe de travail rassemblant des acteurs de la santé, du handicap et de l’exclusion, de structures associatives, d’institutions publiques et de représentants des familles est animé conjointement par les services Musées et Cohésion sociale de la CAN. La mise en réseau de ces acteurs autour d’une réflexion sur « l’accessibilité du Musée Bernard d’Agesci et Donjon », portant à la fois sur des préoccupations sociales et géographiques, a permis de mettre en œuvre de nombreuses actions. Parmi celles-ci, un diagnostic de l’accessibilité handicaps du Musée Bernard d’Agesci a été réalisé en décembre 2013 par l’Agence de développement touristique des Deux-Sèvres, pour identifier les défaillances générant des difficultés d’accès pour les publics. Un rapport a ainsi été rédigé fin 2014 par deux évaluateurs, permettant de cibler les points à améliorer pour renforcer l’accessibilité du Musée aux personnes en situation de handicap.
o Des cours dédiés aux personnes en situation de handicap
La CAN propose, dans le cadre de ses activités sportives et culturelles, des cours dédiés aux personnes en situation de handicap. Ainsi, depuis 2013, l’Ecole d’Arts Plastiques (EAP) de la CAN met en place un cours « passerelle » destiné aux publics en situation de fragilité psychique. De même, des cours de piscine / natation sont proposés pour les enfants et les adultes en situation de handicap : ainsi, 2 cours par semaine sont dispensés à la piscine de Champommiers (apprentissage et perfectionnement), avec des maîtres-nageurs spécialement formés. Des créneaux horaires sont également mis à la disposition de l’Association des Paralysés de France (APF) des Deux-Sèvres.
2. La CAN rend accessible la culture au plus grand nombre
o La « culture numérique » comme vecteur d’attractivité culturelle
Mettre le numérique au cœur d’un projet culturel à dimension sociale sur le territoire de la CAN : tel est l’objectif poursuivi depuis 2012 par les services Musées et Lecture publique. Ainsi, le réseau des médiathèques du territoire, souhaitant à la fois réduire le « fossé numérique » entre les personnes et entre les territoires et toucher le public adolescent absent des bibliothèques et particulièrement consommateurs des nouvelles technologies, a mené un travail important d’intégration du numérique dans l’offre culturelle des bibliothèques. De nombreuses actions ont été mises en place : partenariats avec des élèves de collège et lycée pour expérimenter l’approche numérique de la lecture, mise en place d’un salon de lecture numérique,…
Le Musée Bernard d’Agesci, dans le cadre d’un groupe de travail « accessibilité du Musée Bernard d’Agesci et du Donjon », a également travaillé sur l’introduction de tablettes tactiles
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et développé en 2014 une application autour d’un parcours ludique sur les collections ornithologiques du Musée à destination des collégiens et lycéens.
o La culture au cœur de la Maison d’arrêt de Niort et des publics en insertion En 2014, la CAN a reconduit son partenariat avec le Service
Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de Niort. Ainsi, un agent
du service Lecture publique de la CAN co-anime avec un détenu de la
Maison d’arrêt de Niort, la bibliothèque au sein de la prison. Par
ailleurs, dans le cadre des ateliers d’écriture mis en place depuis 2006
avec le service enseignement de la Maison d’arrêt, des textes rédigés par les détenus ont été sélectionnés et ont fait l’objet d’une lecture organisée à l’occasion de la manifestation « Nuits blanches en couleurs », qui s’est déroulée le 15 mars 2014 à la maison de quartier de St Florent.
Le Musée d’Agesci et le Donjon ont également organisé, dans le cadre du partenariat avec l’association tutélaire d’insertion, un cycle de 7 séances de découverte des collections et activités manuelles à l’attention de personnes en insertion (4 à 8 personnes).
o La culture comme vecteur de liens entre les habitants du territoire
Soucieux de créer et tisser des liens avec les centres sociaux et leurs
différents publics, les services Musées et Lecture publique se sont
associés, dans le cadre des actions développées par le groupe de travail
« accessibilité du Musée Bernard d’Agesci et Donjon », avec les centres
socio-culturels (CSC) de la Ville de Niort pour l’organisation de la
semaine médiévale du 21 au 26 octobre 2014. Pour l’occasion, des animations (contes, jeux, activités,…) ont été proposées aux groupes des CSC, et des costumes élaborés à partir d’iconographies médiévales par le CSC centre ville dans le cadre d’un atelier couture. Par ailleurs, et afin de renforcer les liens entre les habitants de la CAN, des quartiers périphériques de Niort et le centre-ville, la Géante Eléonore, pour sa 3ème édition, déambulera en décembre 2014 jusqu’au centre-ville de Niort afin d’amener les spectateurs jusqu’au cœur des institutions culturelles, en vue de les découvrir et favoriser leur fréquentation.
o Une politique tarifaire favorable à la découverte des musées de la CAN Afin de renforcer l’accès du plus grand nombre aux différents musées
de la CAN, une nouvelle politique tarifaire a été mise en place en 2014.
Ainsi, le « Pass Patrimoine » permet de visiter les 4 sites (Musée
Bernard d’Agesci, châteaux du Donjon, de Coudray Salbart et de
Mursay) en bénéficiant, en fonction du lieu d’achat (sur site ou auprès
des points d’accueil de l’office du tourisme) de tarifs réduits. De même,
depuis septembre 2014, les musées de la CAN ouvrent gratuitement leurs portes pour les visiteurs tous les premiers dimanches de chaque mois, et pour les écoles maternelles et primaires du territoire à l’occasion de visites guidées.
o Une bourse aux livres pour toutes les bourses
La Grande Bilboterie constitue, cette année encore, un événement important pour les amateurs de livres de la CAN. Durant deux semaines, des centaines d’ouvrages sont vendus aux intéressés, à un prix réduit, permettant ainsi à la médiathèque d’assurer une bonne gestion des stocks de livres, d’en éviter les coûts de destruction et de rendre financièrement accessible des ouvrages à tous les amateurs de littérature du territoire de la CAN. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C04-11-2014-1- AU Date de télétransmission : 21/11/2014
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Chiffre clé : 2 984
C’est le nombre de livres vendus à l’occasion de l’édition 2013 de la Grande Bilboterie. Ainsi, 740 acheteurs ont profité des ouvrages, à raison d’une moyenne de 4 livres par acheteur.
3. La CAN développe et améliore ses équipements sportifs
o Des équipements réhabilités pour accueillir encore plus d’usagers
La base nautique de Noron, qui accueille plusieurs associations ainsi que
bon nombre de scolaires, fait peau neuve depuis plusieurs années avec
dans un premier temps le curage du plan d’eau réalisé en 2010 puis
l’aménagement des berges et des pontons en 2012 et 2013. Les années
2013 et 2014 ont également été marquées par la mise en accessibilité de
l’équipement et sa mise aux normes (vestiaires personnel, atelier). Fin
2014, les vestiaires collectifs seront réhabilités, toutes les huisseries
seront changées et le bitume de la cour intérieure sera refait. Par ailleurs, la piscine de Champommiers a fait l’objet en 2014 d’une réhabilitation de son système de traitement d’eau et d’air, générateur d’économies d’eau et d’énergie.
o Une offre de service élargie et de qualité
La CAN a intégré en 2014 deux nouvelles piscines à son portefeuille aquatique : les bassins estivaux de Magné et de Sansais font désormais partie des équipements communautaires. Un travail important a été mené dans le cadre de l’extension du territoire de la CAN au 1er janvier 2014, permettant l’extension d’une partie des services de la CAN (accueil des scolaires sur les piscines par exemple).
4. La CAN déploie un schéma touristique en faveur du développement durable du territoire
o Un Schéma touristique confortant les atouts naturels du territoire
Le Schéma de Développement Touristique 2012-2015 s’est donné des
axes forts en matière de développement d’une politique touristique
responsable et soucieuse de préserver son environnement. Ainsi, en
2014, des actions ont continué de se déployer autour de la mise en
valeur du patrimoine et des richesses et traditions locales auprès des
touristes et des Niortais (auto-consommation sur le territoire, promotion des circuits courts,…), la valorisation du tourisme Nature sur le marais (découvertes à vélo, à pied) ou encore la préservation et le renfort de la Sèvre niortaise comme épine dorsale touristique. Par ailleurs, des outils dématérialisés et numériques ont été mis en place afin de renforcer l’accès et l’attractivité de l’offre touristique (site Internet, bornes wifi, jeux,…).
o Un appel à projets pour soutenir les activités touristiques du territoire En juin 2014, dans le cadre du Schéma de développement touristique, la CAN a lancé un appel à projets autour de la thématique : « La CAN, destination familiale par nature ». L’objectif est de soutenir le développement d’activités s’appuyant sur les forces avérées du territoire, à savoir une destination « Nature » propice aux activités de plein air, et une image de destination « Famille ». Les conditions d’éligibilité des projets ont été définies pour favoriser l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, valoriser le patrimoine naturel et les paysages, et veiller à la protection de la faune et de la flore.
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RD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
La CAN agit pour la COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE
ENTRE LES TERRITOIRES ET ENTRE LES GENERATIONS
Des facteurs structurels tels que la crise financière, la baisse attendue de la population active ou encore le recul des recettes fiscales et des cotisations sociales modifient en profondeur l’équilibre entre les territoires, ainsi que tous les domaines de la société : secteurs d'activité, système éducatif (réorientation des formations, fermetures d'écoles), urbanisme (cadre urbain et habitat adapté aux personnes âgées), transports,… Des disparités sont constatées, et représentent autant de défis auxquels les territoires et les collectivités sont aujourd’hui confrontés.
1. La CAN accompagne les habitants du territoire dans l’accès à l’emploi et aux équipements communautaires
o Emplois d’avenir et contrats saisonniers : un tremplin pour permettre aux jeunes d’accéder à l’emploi
Dans le cadre du Schéma Durable de Cohésion Sociale et d’un travail étroit engagé avec la Mission Locale, un dispositif a été mis en place par la CAN pour permettre aux jeunes âgés de 18 ans à 25 ans en difficultés d’insertion, d’accéder à l’emploi. Les jeunes bénéficient d’un accompagnement renforcé avec les conseillers de la Mission Locale et les personnes relais présentes sur le lieu de travail, en vue de leur apporter toutes les garanties de réussite dans leur prise de poste. Ainsi, la CAN a recruté pour une période pouvant aller jusqu’à 3 ans, 13 jeunes en emplois d’avenir sur différents services. Parallèlement aux emplois d’avenir, la CAN a souhaité proposer un dispositif similaire pour les contrats saisonniers : ainsi, pour l’été 2014, sur les 33 contrats saisonniers proposés par la Régie des Déchets Ménagers et les Sports d’eau, 5 jeunes ont été recrutés par l’intermédiaire de la Mission Locale.
o Dispositif « Ma carte »
En mai 2012, le dispositif « Ma carte » a été confié au service Cohésion Sociale et Insertion. Dans le cadre de cette nouvelle organisation, des permanences d’accueil et d’accès à la tarification sociale ont été développées au sein des équipements de la CAN. Grâce à une communication efficace et une simplification des démarches par un téléchargement possible depuis le site Internet de la CAN, un nombre croissant d’habitants de la CAN ont désormais la possibilité de bénéficier de la tarification sociale. Ainsi, les personnes dont les quotients familiaux relèvent des catégories 1 et 2, peuvent bénéficier des tarifs verts et jaunes dans tous les équipements communautaires (piscines, bibliothèques,…). En parallèle, sur la base de l’établissement d’un même dossier, la CAN propose aux personnes pouvant en bénéficier des « chèques loisirs ». D’un montant de 48€ par enfant et par an pour les enfants âgés de 6 à 15 ans, les chèques loisirs peuvent être utilisés dans les équipements communautaires mais également auprès de toutes les associations avec lesquelles la CAN a conventionné. Ce dispositif complémentaire à « Ma Carte » permet de renforcer l’accès aux services et de soutenir l’activité associative, avec une procédure simplifiée.
o Les Ambassadeurs transports au service des usagers des bus
En application du Plan de Déplacement Urbain (PDU), des efforts importants ont été faits pour augmenter les capacités de déplacements (bus, transport à la demande, transport pour Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C04-11-2014-1- AU
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personnes à mobilité réduite …). Néanmoins, il est cependant apparu que l’offre était parfois mal connue et sous utilisée, notamment par certains publics (personnes sans permis, personnes en situation de handicap, jeunes, personnes en difficulté par rapport aux systèmes d’information Internet …). Dans le cadre du Schéma Durable de Cohésion Sociale de la CAN et plus précisément du volet « accompagnement de proximité », la CAN et l’association Unis-Cité ont souhaité conventionné, en octobre 2012, afin d’accompagner les personnes ciblées à utiliser, plus ou mieux, de façon autonome, l’offre de transport à leur disposition et les tarifs adaptés à leur situation. Dans ce cadre, plusieurs équipes de jeunes volontaires ont été mobilisées pendant 6 à 9 mois (cf. calendrier plus bas). De janvier à juillet 2014, la 3ème promotion des Ambassadeurs Transports ont mené des actions de formation et sensibilisation des acteurs relais aux différentes possibilités du réseau (25 structures rencontrées, présence à de nombreux événements, 550 personnes sensibilisées,…), et des actions de sensibilisation à l’esprit civique dans les transports (70 personnes sensibilisées dans les bus, 9 interventions auprès de 11 classes primaires,…). Par ailleurs, les Ambassadeurs transports ont accompagné 5 personnes sur des trajets, 80 enfants (3 centres socio-culturels) sur une manifestation et renseigné 21 personnes par téléphone.
2. La CAN accompagne les habitants dans l’accès à la propriété et la rénovation des logements
o Des aides pour rénover les logements et réduire la facture d’énergie
Dans le cadre de sa politique de l’habitat (Programme Local de l’Habitat
2010-2015), la CAN a défini pour quatre ans un Programme d’Intérêt
Général (PIG), dont l’un des objectifs est d’aider financièrement les
propriétaires et les locataires en situation de précarité énergétique à
réaliser des travaux d’amélioration de leur logement datant de plus de 15 ans, dans le but de moins consommer d’énergie. Ainsi, grâce à ce dispositif, plus de 600 ménages aux ressources très modestes ou modestes auront la possibilité d’être conseillés et accompagnés gratuitement dans leurs démarches : diagnostic thermique, définition et suivi des travaux à réaliser pour réduire leur consommation d’énergie, conseils pour mieux gérer cette future consommation énergétique ... L’enveloppe globale de subventions accordées sous conditions par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et la CAN est estimée à 4 millions d’€ jusqu’en 2017. Pour l’année 2014, au mois de novembre, 66 dossiers ont été subventionnés pour un montant de 86 742 € d’aides.
Chiffre clé : 1 046 216 € HT
C’est le montant des travaux à réaliser en 2014 par les entreprises, pour les 66 chantiers générés par le PIG et l’aide à l’investissement accordée.
o Un prêt à taux 0 pour les primo-accédants
Dans le cadre du Programme local de l’habitat (PLH) et afin de favoriser la primo-accession à la propriété, les élus de l’agglomération ont validé en mai 2014 le dispositif d’un prêt à 0 % de la CAN par un établissement bancaire, en complément (dans le plan de financement du projet immobilier) du prêt principal et/ou du prêt à taux zéro (PTZ +) de l’Etat, et sa mise en oeuvre pour les années 2014 et 2015. Ce dispositif, s’adressant à toutes les communes de la CAN pour l’ancien et pour les communes de Chauray, Niort et
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Aiffres pour le neuf jusqu’au 31 décembre 2015, vise à développer une offre permettant aux familles modestes de s’installer en fonction de la situation de chaque commune, éviter une spécialisation du territoire selon les revenus des ménages et leur structure familiale, équilibrer les tranches d’âge pour favoriser un fonctionnement optimum des équipements publics, et soutenir les professionnels de l’immobilier dans un contexte national et local difficiles. En novembre 2014, 2 dossiers ont été subventionnés (29 000 € de prêt à 0 %), représentant 3 546 € de remboursement des intérêts par la CAN.
3. La CAN soutient l’économie sociale et solidaire, et la croissance verte
o La Maison de l’économie sociale et solidaire en activité
Dans le cadre du Schéma de développement économique et commercial (SDEC), une « Pépinière » dédiée à l’Economie Sociale et Solidaire a été inaugurée. Cette initiative originale s’inscrit dans le cadre de l’animation du Pôle Territorial de Coopération Economique Niortais (PTCE – label national) dont la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et solidaire est aujourd’hui « chef de file ». L’engagement de la CAN à faire de l’Economie Sociale et Solidaire une priorité en matière de développement économique est confirmé par la volonté de confier la gestion et l’animation de cette structure à une « SCIC » autonome. Cet équipement, situé sur la zone de Saint-Liguaire, accueille aujourd’hui des entreprises, dont l’activité relève du champ de l’économie sociale et solidaire, en proposant des locaux mais également une plate-forme de services communs. L’opération immobilière a permis de réhabiliter un bâtiment avec une attention particulière portée au volet énergétique.
o Le 1er salon de l’économie sociale et solidaire (ESS) organisé à Niort
Evénement organisé par la CAN, la Région Poitou-Charentes et la Chambre Régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS), le premier salon national de l’ESS s’est déroulé les 17 et 18 octobre à Niort autour de 5 objectifs : créer des emplois dans un secteur compétitif et innovant et favoriser une meilleure visibilité et une meilleure connaissance de l’ESS, mettre à disposition une plate-forme de création de l’ESS avec les partenaires financiers, faciliter les échanges économiques et le développement d’affaires, encourager l’entrepreneuriat sous statut coopérative, encourager l’engagement : épargne, financement solidaire et participatif, coopérations locales pour le développement des services à la population. Conférences, ateliers, plénières, salon,… ont ainsi rythmé ces deux journées favorisant la rencontre et les échanges entre acteurs de l’ESS et visiteurs.
o La CAN au cœur de la croissance verte et des éco-industries
A l’occasion de la 10ème édition du Salon de la Croissance Verte et des Eco- industries organisé par la Région Poitou-Charentes avec le soutien du Pôle des Eco-industries les 6 et 7 novembre 2014, la CAN renouvelle sa participation avec la tenue d’un stand dédié aux politiques et activités concourant à la croissance verte du territoire communautaire (circuits courts, méthanisation, rénovation énergétique,…). Rendez-vous annuel important, ce salon rassemblant 160 exposants, permet également d’organiser des « rendez-vous d’affaires » avec les acteurs économiques de la région, et de participer à des conférences thématiques sur l’innovation et la croissance verte.
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La CAN agit en faveur des MODES DE PRODUCTION ET DE
CONSOMMATION RESPONSABLES
éduire la quantité de déchets produits par une approche préventive, promouvoir et
soutenir les circuits courts, favoriser le réemploi des matériaux et des objets
utilisés,… autant de leviers à la disposition des collectivités pour infléchir les façons
de produire et de consommer, en vue de les inscrire dans la durabilité.
1. La CAN encourage le développement économique durable et local des producteurs et des petites entreprises
o Développement des marchés de producteurs locaux et d’approvisionnement sur le territoire de la CAN
Dans le cadre du Schéma de Développement économique et
commercial, la CAN met en œuvre depuis plusieurs années une
politique forte axée sur le développement de l’économie de
proximité. Ainsi, en partenariat avec la Chambre d’agriculture des
Deux-Sèvres, la CAN a soutenu financièrement en 2014 la création de
deux Marchés des Producteurs de Pays (Saint Rémy et Echiré),
venant ainsi compléter celui mis en place sur la commune de Saint-Gelais. Par ailleurs, d’autres marchés d’approvisionnement auprès des producteurs locaux, également soutenus financièrement par la CAN et le Conseil général des Deux-Sèvres, ont été organisés dans le quartier Tour Chabot-Gavacherie, et sur la placette du magasin Carrefour de Niort.
o Un guide des producteurs locaux du territoire de la CAN
Afin de permettre aux citoyens de la CAN de mieux connaitre les producteurs locaux implantés sur le territoire, la Régie des Déchets Ménagers, dans le cadre du PLPD, a créé un « Guide des producteurs locaux du territoire niortais ». L’objectif de cet outil, disponible depuis le site Internet de la CAN http://www.agglo-niort.fr/guide-des-producteurs-du, est de soutenir le développement des circuits courts, à savoir les modes de commercialisation des produits agricoles qui s'exercent soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire entre l'exploitant et le consommateur.
o CORDEE TPE : un dispositif pour soutenir un développement économique durable des petites entreprises
Mis en place en 2012 à l’initiative conjointe de la CAN, de la Région Poitou- Charentes et de l’Etat, le dispositif CORDEE TPE vise à aider les commerçants et artisans du territoire employant moins de 10 salariés, implantés dans des communes de moins de 30 000 habitants ou situées en
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zone urbaine sensible et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 900.000 €. Destiné à financer des projets d’investissement compris entre 5 000€ et 35 000€, il a pour objectif de : - soutenir la dynamique économique sur le territoire de la CAN en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population ;
- consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi,
- favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises.
Afin de soutenir encore davantage la prise en compte du développement durable, la CAN a décidé de bonifier la subvention allouée, d’un montant minimum de 20% des investissements envisagés, lorsque les actions concernent les économies d’énergie, la gestion des déchets ou encore la mise en place de bonnes pratiques.
2. La CAN prévient la production de déchets
o Les citoyens de la CAN équipés en composteurs
Afin de réduire la quantité de déchets verts dans les déchetteries et
promouvoir leur valorisation, la CAN a mis en place dans le cadre de
son Programme Local de Prévention de Déchets (PLPD) un programme
de distribution de composteurs, qui s’est poursuivi en 2014. A ce jour,
plus de 7 750 foyers de la CAN sont équipés d’un composteur. Par
ailleurs, des sessions de formation, rassemblant une quinzaine de participants sur la thématique compostage / paillage se sont déroulées en 2014 pour le grand public, mais également pour les acteurs relais du territoire (associations).
o Promouvoir les couches lavables pour limiter la production de déchets Action menée dans le cadre du PLPD, la promotion des couches lavables, reposant à la fois sur de la sensibilisation, sur une aide financière de la CAN (subventions) et sur un prêt d’un kit d’essai gratuit, s’est poursuivie en 2014 auprès des professionnels de la petite enfance (crèches, assistantes maternelles, maternités,…) et du grand public. Afin de promouvoir leur utilisation sur le territoire, des animations ont eu lieu pendant des événements nationaux et à la demande des professionnels. Des interventions auprès des magasins spécialisés sur les produits pour nourrissons sont également envisagées pour la fin de l’année. Pour 2014, 34 nouvelles personnes ont souhaité essayer le kit de couches lavables.
Chiffre clé : 4,5 %
C’est la part que représentent les couches jetées (1200 tonnes) dans le volume total de déchets générés sur la CAN, sur une moyenne de 400 kg de couches sont jetées par enfant de 0 à 2 ans.
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3. La CAN soutient le réemploi et le recyclage des déchets
o Recycling Project : une collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) tout en musique
Dans le cadre du PLPD et en lien avec le Pôle Universitaire de Niort, la CAN a accompagné en 2014, pour sa 2ème édition, le projet porté par 5 étudiants de l’IUT Gestion des Entreprises et des Administrations : Recycling Project. Le concept repose sur la mise en place d’une collecte de D3E (chargeur de portable, frigo, ordinateur, machines à laver,…) donnant droit à une place de concert d’un concert pour le Camji. Organisé le 14 avril 2014, Recycling Project a ainsi permis de collecter un volume important D3E issus des 300 personnes venues pour découvrir sur scène Colors in the streets et Jabberwocky, groupes régionaux au succès florissant. Les bénéfices récoltés ont été reversés, à la demande des étudiants, à la Ligue contre le cancer de Niort. Ce projet a obtenu le soutien financier de la CAN (4 000€ et 2 000€ pour la création d’une exposition sur les D3E) à travers le PLPD.
Chiffre clé : 1,3 tonne
C’est le volume de déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) récoltés en 2014 dans le cadre de la soirée Recycling Project.
o La préservation de la santé du jeune public et des ressources naturelles à la Médialudothèque
A l’occasion de la 3ème édition du Festival « Teciverdi », la
Médialudothèque a proposé un espace composé de jeux de société dont
un grand jeu élaboré par l’association « Créa Solidaires » entièrement
conçu avec des matériaux et des objets recyclés : « le tour du monde en
80 souffles ». Ce jeu, qui aborde l’ensemble des enjeux du
développement durable, est né des préoccupations partagées par les agents et les élus de la CAN : s’engager dans une démarche visant à la fois à préserver la santé du jeune public, et les ressources naturelles. Pour ce faire, la médialudothèque a mis en place plusieurs actions : nettoyage des jeux grâce à des procédés vapeur et réparation pour allonger leur durée de vie, sélection exigeante des jeux et jouets proposés avec des critères liés à la nature des colles, le vernis, la peinture, absence de bisphénol, d’agents cancérigènes ou mutagènes, emploi de matière biologique (bois non traité….), prédilections pour le bois massif ou encore les fabricants et éditeurs respectant les normes environnementales en vigueur et les éco labels,… Une réflexion est également en cours sur le réemploi des jeux cassés et leur recyclage.
o La base nautique de Noron recycle ses unités de voiles légères et ses kayaks
Pour la première fois, la CAN a mis à disposition d’une entreprise
assurant la promotion d’une plaisance écoresponsable et membre d’un
pôle de déconstruction de bateaux, dans le cadre d’un partenariat, huit
optimistes et 5 kayaks destinés à être recyclés. Ainsi, les déchets en
fibre de verre, dont sont constituées les embarcations légères, ont été
recyclés afin de fabriquer de nouveaux produits : volets ou encore
lames de terrasses. Cette action s’inscrit dans les préconisations nationales de la Fédération Française de Voile, qui incite les bases nautiques à valoriser les embarcations usagées et à éviter ainsi pollutions visuelle et environnementale. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C04-11-2014-1- AU Date de télétransmission : 21/11/2014
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LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT ET DE L’ORGANISATION DE LA CAN
La CAN agit pour mobiliser ses agents et services autour du
développement durable avec l’AGENDA 21 INTERNE
‘implication de l’organisation porteuse d’une démarche de développement durable et sa recherche d’exemplarité, dans les pratiques professionnelles comme dans les habitudes et comportements, constitue une condition sine qua non à l’ancrage du développement durable dans une organisation et un territoire. Témoignage de légitimité, de crédibilité et d’impulsion de changements organisationnels majeurs, elle représente à la fois un levier important de mobilisation et une expérience produisant des résultats à dupliquer.
C’est pourquoi la CAN a fait le choix en 2010 d’élaborer un Agenda 21 interne : démarche de développement durable reposant sur la participation et la mobilisation de l’ensemble des agents et des élus de la CAN, il vise 3 objectifs :
1. La recherche d’exemplarité
2. L’impulsion d’une démarche participative
3. L’impulsion d’une autre façon de travailler, reposant sur la transversalité
La démarche repose sur l’implication volontaire d’agents dans 5 équipes projets, qui, aux côtés de services pilotes, impulsent et mettent en œuvre des actions durables pour la collectivité.
1. La CAN mobilise les agents et les services autour du développement durable
o Les agents impliqués dans les équipes projets Agenda 21 interne en 2014 Toujours aussi impliquées dans l’Agenda 21 interne mis en œuvre par la
CAN depuis 2010, les 5 équipes projets de la démarche (prévention des
déchets, mobilité, solidarité, communication interne et achats durables)
ont accueilli, cette année, 5 nouvelles « recrues », issues aussi bien de
la filière technique qu’administrative. 2 de ces agents ont pris leurs
postes respectifs fin 2013 et ont souhaité rejoindre l’Agenda 21 Interne
dès le début de l’année suivante. L’implication volontaire des agents,
parfois renouvelée pour la 3ème année consécutive (pour la moitié
d’entre eux) montre une volonté de pérenniser la mise en œuvre
d’actions DD dans le fonctionnement quotidien des services et permettre l’émergence de nouvelles méthodes de travail, plus transversales et collaboratives.
Chiffre clé : 31
C’est le nombre d’agents de la CAN engagés volontairement dans les équipes projets de l’Agenda 21 interne, issus de 13 services différents sur 23, et exerçant des métiers et des fonctions diverses (10 agents de cat.A, 12 agents de cat.B et 7 agents de cat.C). Ces chiffres prouvent que l’Agenda 21 interne est un vecteur de travail transversal dans l’organisation.
L
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o Les modalités de la participation aux équipes projets en 2014
Une lettre de mission a été envoyée et signée, comme chaque année, par les agents impliqués, les Directeurs de service et la Direction générale en vue de formaliser les engagements et responsabilités de chacun. Elle précise également les modalités de travail (jusqu’à 1 journée par mois consacrée à la mise en place d’actions), le rôle de chacune des parties prenantes, les conditions d’exercice des missions et les moyens matériels et humains nécessaires. En 2014, sur une moyenne d’une réunion organisée tous les 1,5 mois par les équipes projets, 27 réunions se sont tenues (entre 5 et 6 réunions par équipe projet). Les absences enregistrées sont, le plus souvent, liées à l’exercice des missions : surcroit de travail, dossier ou réunion incontournables, prise de responsabilités nouvelles. Chacune des réunions fait l’objet d’un compte rendu, nécessaire pour conserver trace des échanges. Par ailleurs, une réunion plénière à mi-parcours s’est tenue en juin 2014, afin de permettre aux équipes projets de communiquer sur l’avancée des actions relevant de leurs domaines d’activités.
o Le temps fort Agenda 21 interne : un événement majeur dans la vie de la CAN Partie intégrante des temps forts du management de la CAN, le temps
fort de l’Agenda 21 s’est imposé depuis 2010 comme un événement
très attendu par les agents de la CAN. Reposant sur une organisation
participative, il vise à rassembler et fédérer l’ensemble des services de
la CAN, autour d’un événement festif dédié à sensibiliser aux enjeux du
développement durable, informer de l’avancement des démarches de développement durable de la CAN et contribuer à la conduite du changement impulsé depuis 2010 par la CAN. Ainsi, le jeudi 19 décembre 2013, la CAN a organisé le « Festival de la CAN » avec de nombreuses animations : remise de prix aux équipes projets, essais de vélos et véhicules électriques, repas 0 déchet,… Un événement qui a marqué les esprits et remporté un large succès, grâce à l’implication et l’investissement des agents Agenda 21 interne et des services contributeurs.
Chiffre clé : 185
C’est le nombre de participants au « Festival de la CAN » organisé en décembre 2013. Une participation record qui témoigne du succès de la manifestation et du plaisir des agents à partager, sur leur temps de travail, un moment convivial, sympathique et source d’inter- connaissance entre des agents et des services parfois éloignés de par leurs activités.
o Semaine du développement durable 2014 : une occasion de sensibiliser autour de la production et de la consommation responsables
Comme chaque année depuis 2010, durant la semaine du Développement Durable qui se déroule du 1er au 7 avril 2014, des animations ont été organisées à l’attention des agents et des élus de la CAN autour de la production et de la consommation responsables. Fruits de partenariats passés avec des acteurs du territoire, trois animations centrées sur le réemploi, la découverte d’un mode d’habitat différent et l’alimentation par les circuits courts ont ainsi été proposées :
- Ateliers créatifs animés par l’Association Créa Solidaires : créer ses propres accessoires de déco à partir de bois, de tissus…
LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT ET DE L’ORGANISAT
ION DE LA CAN
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- Visite d’une exploitation de maraichage bio sur la commune de Vallans : l’occasion de découvrir le fonctionnement d’une Association pour le Maintien de l’Agriculture Biologique (AMAP)
- Comment construire une yourte (habitat traditionnel mongol dont quelques exemplaires sont implantés dans le marais) : visite guidée à Arçais avec le collectif la Fresnaie.
2. La CAN déploie le plan d’actions de l’Agenda 21 interne
L’ensemble des actions du plan d’actions de l’Agenda 21 interne et portées par les équipes projets de l’Agenda 21 interne font l’objet d’une collaboration étroite et d’un investissement important des services du pôle fonctionnel, que ce soit dans le pilotage direct des actions, l’aide à la mise en œuvre des actions ou encore l’intégration des propositions d’actions des équipes projets dans les projets portés par le pôle fonctionnel.
o Prévention des déchets
Dans le cadre de l’Agenda 21 interne et du Programme Local de Prévention des Déchets porté par la Régie des Déchets ménagers, plusieurs actions ont été réalisées :
Mise en place d’une filière de récupération du papier à
fibre blanche dans les bureaux du pôle
communautaire : chaque bureau a été équipé d’une
bannette spécifique, et des conteneurs ont été installés
auprès de chaque pool d’impressions, afin de récupérer
le papier à fibre blanche, valorisé par un collecteur et
faisant l’objet d’une recette versée à la CAN en fonction
du tonnage collecté. Cette action a été accompagnée de
l’intervention des ambassadrices du tri auprès des agents du nouveau pôle communautaire, et d’un support de communication. Elle vient ainsi en support des nouveaux équipements de pools d’impressions centralisés, pensés afin de limiter les impressions papiers.
Sensibilisation au réemploi : organisée le 2 octobre dernier par
l’équipe projet « Prévention des déchets » de l’Agenda 21 interne,
la première édition de l’opération « Donnez-Prenez », invitant les
agents à apporter des objets dont ils ne se servent plus afin de leur
donner une seconde vie, fut un succès. Plus d’une soixantaine
d’agents ont participé à l’événement et sont venus prendre,
gratuitement, des objets déposés par 33 agents de la CAN lors des
permanences mises en place par l’équipe projet : téléviseur, jouets
pour enfants, livres, vêtements,… et même un siège-auto pour bébé, remporté par tirage au sort. Tous les objets n’ayant pas trouvé preneur le jour de l’opération ont été récupérés et donnés à Emmaüs.
o Mobilité / Plan de déplacement
Dans le cadre de l’Agenda 21 interne et du Plan de Déplacement de l’Administration porté par le service Transports et Déplacements, plusieurs actions ont été réalisées : Accusé de réception en préfecture
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Promotion et développement de la pratique du vélo : en 2014, 2 vélos à assistance électrique (VAE) supplémentaires ont été achetés afin de répondre à la demande de certains services, portant ainsi à 4 le nombre de VAE disponibles, en complément des 2 vélos classiques mis à la disposition des agents au siège de la CAN. Afin de faciliter l’usage du vélo (classique et électrique), un local vélo sécurisé est depuis septembre à disposition des agents sur le nouveau Pôle communautaire.
Acquisition de véhicules « propres » et covoiturage :
La CAN a poursuivi en 2014 l’acquisition de véhicules « propres ». Ainsi,
le service Transports et déplacements s’est équipé d’un utilitaire
électrique et a renforcé l’amélioration de la flotte de bus avec 3 bus aux
normes EURO 6. Le service assainissement a également fait l’acquisition
d’un véhicule hybride. Par ailleurs, une signalisation spécifique a été
créée sur le parking du pôle communautaire avec la réservation de deux
places pour du covoiturage.
Auto-partage et tickets de bus pour les agents : les agents de la CAN
ont la possibilité, depuis 2014, d’utiliser les véhicules électriques en
auto-partage du dispositif régional Région Lib’ dans le cadre de leurs
déplacements professionnels. Ainsi, pour les services qui le
souhaitent, une formation a été dispensée pour l’utilisation des
véhicules, et une carte de réservation distribuée. Par ailleurs, les agents ont également à leur disposition des tickets de bus gratuits pour effectuer leurs déplacements professionnels.
Challenge mobilité : à l’occasion de la Semaine européenne de la
mobilité du 16 au 22 septembre 2014, 36 agents de la CAN ont
participé au « Challenge mobilité » organisé dans le cadre de
l’Agenda 21 interne. Après l’envoi d’un quizz pour tester les
connaissances en matière de mobilité et à s’informer sur les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, les participants se sont engagés à utiliser un moyen de transport peu émissif de gaz à effet de serre pour se rendre au travail : train, bus, vélo, marche à pied, covoiturage… pour saluer les engagements pris à l’occasion de cette semaine thématique, chacun s’est vu remettre un brassard de visibilité.
o Achats durables
Dans le cadre de son Agenda 21 interne, du travail de structuration des achats engagé par le service PLE et le service marchés publics, et du groupement de commandes sur les fournitures établi en 2013 et coordonné par la CAN, plusieurs actions ont été réalisées :
Elaboration d’un catalogue de fournitures durables et
sensibilisation des référents fournitures présents dans chaque
service : l’équipe projet « achats durables » de l’Agenda 21 interne
a organisé en 2014 une réunion de sensibilisation des référents
fournitures. A cette occasion, le catalogue réalisé par l’équipe
projet et recensant toutes les fournitures durables disponibles
auprès du fournisseur a été présenté, afin de faire connaitre les
produits et leurs caractéristiques techniques, ainsi que d’inciter les
référents à prioriser ces produits dans l’achat de fournitures.
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E LA CAN
Réemploi des fournitures administratives : afin de limiter l’achat de fournitures inutiles et réduire le gaspillage, une armoire destinée à recevoir les fournitures administratives déjà utilisées, mais peu usagées et pouvant encore servir, a été mise en place en 2014 sur le nouveau pôle Pagnol afin de favoriser l’émergence de nouveaux réflexes.
Des fournitures administratives recyclées : à l’initiative de
l’équipe projet « achats durables », le dispositif Terracycle a été
initié fin 2013. Les petites poubelles en carton, entièrement éco-
conçues et reconnaissables à leur affichette violette, ont été
fabriquées et distribuées dans l’ensemble des équipements
communautaires de la CAN. Stylos à bille, feutres, porte-mines,
effaceurs, marqueurs, surligneurs ou encore correcteurs en tube
et en souris usagés sont aujourd’hui collectés à la CAN, en vue d’être recyclés et de permettre le financement d’une association caritative grâce au matériel collecté.
o Communication interne
Dans le cadre de son Agenda 21 interne et des actions déployées par les services Communication et Ressources Humaines, plusieurs actions ont été réalisées :
Refonte de la lettre interne : parce que la lettre interne est un vecteur
d’information indispensable, l’équipe projet a été associée, à la suite de
l’agrandissement du territoire en 2014, à l’évolution de la lettre interne.
Ce support de communication, passant d’un format de 2 pages à celui
d’un 4 pages et destiné au personnel de la CAN, a également trouvé son
nom auprès des agents communautaires. Nota Bene est le titre choisi,
parmi les nombreuses propositions formulées par l’équipe projet.
La Dépêche du Développement Durable : l’année 2014
marque le lancement d’un nouveau support de
communication (lettre d’information) à l’attention des agents
de la CAN et des élus communautaires et communaux: La
Dépêche du Développement Durable. Cette lettre
d’information, avec une fréquence de 2 envois par an, vise à
donner une vision exhaustive des actions durables menées dans le cadre de l’Agenda 21 interne, du Plan Climat, mais aussi au sein des services, dans les politiques communautaires et par les communes. Par ailleurs, grâce à la définition d’une nouvelle architecture du site www.agenda21-can.fr réalisée par l’équipe projet « communication interne », des rubriques relatives aux astuces DD, aux éco-manifestations ou encore aux ressources et outils ont été créées.
o Solidarité
Dans le cadre de son Agenda 21 interne et des actions déployées par les services Ressources Humaines et Lecture Publique, plusieurs actions ont été réalisées :
Signalétique de la médiathèque centrale : afin de renforcer l’accès des personnes exclues et en situation de handicap aux équipements culturels de la CAN, l’équipe projet « solidarité » a élaboré depuis 2013 une signalétique intermédiaire destinée à renforcer l’accessibilité de la Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C04-11-2014-1- AU
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Médiathèque centrale et faciliter l’orientation des publics empêchés au sein de la structure. Ce travail transversal et participatif, concrétisé en 2014, a été mené en lien avec les services communautaires PLE et communication, et le service Bâtiments de la ville de Niort.
Partenariat avec CAP Emploi pour faire découvrir son métier
aux personnes en situation de handicap : souhaitant s’associer à
la Semaine nationale du handicap prévue en novembre 2014, le
service des Ressources Humaines a souhaité travaillé avec
l’équipe projet « solidarité » pour créer un partenariat avec CAP
Emploi, dans le but d’organiser, sur une journée, la découverte des métiers de la CAN. Ainsi, un travail important auprès des agents et des services a été réalisé par l’équipe projet « solidarité », en vue d’identifier les opportunités dans les services et les personnes désireuses de s’inscrire dans le projet. Pour ce faire, 16 services ont établi des fiches de postes, transmises à CAP Emploi pour permettre leur rapprochement avec le profil des demandeurs d’emploi concernés.
o Dématérialisation
Dans le cadre d’un travail important initié depuis deux ans par les services Finances et le Service des technologies de l’information (STI) sur la dématérialisation, la CAN a déployé en 2014, sous l’impulsion de la Direction générale des finances publiques, un logiciel visant à dématérialiser la facturation : PESV2. Cette nouvelle organisation du travail, touchant tous les acteurs de la chaîne de la facturation, a ainsi permis de nombreux gains, portant à la fois sur la simplification des procédures, une meilleure efficience dans le recouvrement des factures et un gain de papiers très important (chaque facture faisait jusqu’à présent l’objet de 3 exemplaires, ainsi que de pièces justificatives en format papiers et de parapheurs pour la signature de services faits). Pour accompagner cette nouvelle procédure de travail, des aménagements importants ont été réalisés : ajout d’un 2ème écran pour le confort des agents en charge de la facturation, suppression des tampons et photocopies requises, arrivée des factures en continue,… Ainsi, les agents de la CAN en charge de la facturation et l’ensemble des services amenés à procéder à des achats et valider les factures, ont reçu une formation à l’utilisation du nouveau logiciel. Les enjeux : étendre cette démarche à d’autres domaines administratifs.
3. L’évaluation de la démarche conduite depuis 2010
o Méthodologie
La CAN a initié en 2013, en partenariat avec l’Institut de Formation et de Recherche en Education à l’Environnement (Ifrée), qui accompagne la CAN depuis 2009 dans l’élaboration et la mise en œuvre de son Agenda 21 interne, une évaluation de la démarche interne de développement durable conduite depuis 2010 à travers l’Agenda 21 interne et la démarche de labellisation Cit’ergie. Pour ce faire, un « référentiel d’évaluation » de la démarche interne de développement durable a été établi, sur la base des 3 objectifs de la feuille de route de l’Agenda 21 interne (recherche d’exemplarité, l’agent au cœur de la démarche, et un levier pour un nouveau management) et des 80 actions identifiées dans les plans d’actions Agenda 21 interne et Cit’ergie.
Conformément aux principes du développement durable définis par le Ministère du Développement Durable en 2006 dans le Cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21, l’évaluation de la démarche a reposé sur la
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participation des différentes parties prenantes. Pour ce faire, plusieurs outils ont été déployés :
Questionnaire envoyé aux 560 agents de la CAN - juin 2013
Echange avec les 35 agents engagés dans les équipes projets Agenda 21 interne - 18 juin 2013
Echanges lors du comité de pilotage Agenda 21 interne - 9 juillet 2013
Echanges et entretiens téléphoniques avec les partenaires régionaux de la CAN (Ville de Niort, Conseil Général des Deux-Sèvres, Région Poitou-Charentes, ADEME, AREC,…) – octobre 2013
Echanges et entretiens téléphoniques avec des fournisseurs de la CAN – novembre 2013
Un questionnaire envoyé aux élus de la commission DD en juillet 2013 et un échange lors de la réunion de la commission le 10 septembre 2013
Echange avec les membres du Comité technique Paritaire - 17 septembre 2013 Entretien avec la direction générale - 19 novembre, 4 et 10 décembre 2013
o Principaux résultats
Une démarche largement diffusée au sein de la CAN
L’étude approfondie de la participation montre
que l’ensemble des services de la CAN a participé
à une des étapes durant les 3 ans de la démarche.
Ainsi, l’alternance entre des temps de
sensibilisation, de consultation, d’information et
de co-construction a permis de mobiliser 1 agent
sur 2 chaque année (toutes catégories confondues).
On relève à la fois une forme de continuité dans la participation mais également un certain renouvellement de cette participation, gage de dynamisme (18 agents impliqués dans les équipes projet en 2012 ont poursuivi en 2013 et 17 personnes nouvelles sont venues s’investir).
Les agents de la CAN savent que leur collectivité est engagée dans une démarche de développement durable (28,4% des répondants sont informés alors qu’ils n’ont pas participé à la démarche) et ils se sentent concernés par la démarche engagée à la CAN.
Une dynamique enclenchée grâce à la mobilisation d’un groupe d’agents et aux conditions favorables de participation
Les agents sont des ambassadeurs de la démarche : plus d’1 agent sur 2
ayant répondu au questionnaire disent en parler autour d’eux ou à leurs
collègues, principalement lors d’une pause. Cela signifie que la
dynamique a pris, cela a fait « tache d’huile ». Les agents relèvent les
efforts engagés par la collectivité : 75% agents ayant répondu au
questionnaire disent que le Développement durable est plus présent à
la CAN depuis 3 ans (mise en place de nouveaux comportements plus
responsables ou de nouvelles consignes de travail, utilisation de
nouveaux équipements, évolution de la façon de travailler avec les différents interlocuteurs). Le temps consacré à l’Agenda 21 est du temps pris sur le temps de travail des agents ; or c’est bien un élément facilitant de leur engagement. A quelles rares exceptions près, les Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C04-11-2014-1- AU Date de télétransmission : 21/11/2014
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agents n’ont pas été contraints dans leur envie de participer. Pour les personnes qui ont participé à un moment puis arrêté, le manque de temps est la raison principalement citée.
Les bénéfices « secondaires » majeurs de la participation des agents à la démarche Agenda 21 interne
La participation à la démarche interne de développement durable permet avant tout aux agents de développer l’interconnaissance avec leurs collègues d’autres services, et la cohésion de groupe et le sentiment d’appartenance à la collectivité. Selon les membres des équipes projets, cette démarche permet de « fédérer les gens autour d’un projet commun », de « créer une dynamique pour atteindre les objectifs » et « construit la CAN notamment sur les valeurs ». Cette cohésion étant notamment assurée par la journée d’accueil des nouveaux arrivants et la participation au Temps Fort Agenda 21 interne en fin d’année. Les membres du CTP ont beaucoup insisté sur l’importance de ce regroupement qui suscite selon eux « une bonne participation, tous grades confondus, des échanges ».
Les agents expriment leur satisfaction à participer à cette démarche, ils parlent de « satisfaction éthique par rapport à ses propres convictions », d’une démarche qui se situe dans « l’exemplarité » et qui leur permet de redonner du sens à leurs missions. La participation des agents dans une telle démarche contribue à faire évoluer le fonctionnement de l’administration et à intégrer davantage le développement durable dans l’exercice des compétences de la collectivité. En effet, les agents parlent d’une « nouvelle organisation du travail (transversalité, mode participatif, gestion collective ».
Une collectivité qui tend vers l’exemplarité dans son fonctionnement et de ses politiques communautaires
Près de 100% des actions du programme Agenda 21 interne sont engagées voire réalisées. Depuis 3 ans, les pratiques évoluent : aujourd’hui 17,5% des consommations à la machine à café se font avec un mug (2300 gobelets plastiques évités) ; la consommation d’énergie au niveau du patrimoine bâti a diminué de 12,3% ; les 80 produits d’entretien ont été remplacés par 7 produits seulement dont 6 sont éco- labellisés ; la consommation de papier a chuté de 22,3% depuis 2008,…
L’impact de ces actions sur la préservation de l’environnement est encore difficile à mesurer et les résultats ne sont pas toujours probants, le périmètre d’action restant trop limité pour que cela entraine une évolution significative des consommations. Mais la démarche a impulsé la mise en place de nouvelles initiatives. Aujourd’hui, les agents se sentent légitimes pour adopter un mode de faire plus « durable ».
De la même manière, les pratiques d’achats durables de la CAN confortent les démarches engagées par les fournisseurs et participent, dans une certaine mesure, à faire évoluer leur offre (clause environnementale, nature des commandes, dématérialisation…).
Si Cit’ergie et le Plan Climat ont permis l’intégration de la lutte contre le changement climatique et la réduction des consommations d’énergie dans le fonctionnement et les politiques communautaires, l’Agenda 21 interne n’a pas permis de contribuer directement aux autres finalités du développement durable, telle la préservation de la biodiversité. Néanmoins, toutes les politiques communautaires agissent en faveur de la prise en compte du développement durable (aspects règlementaires, notion de temporalité…).
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Vers un management plus durable
La démarche interne de développement durable favorise la mise en
place d’une culture commune et invite les services à davantage
travailler ensemble et donc créer un sentiment d’appartenance.
Même si la démarche engagée n’a pas révolutionné la façon de
travailler en interne, elle a contribué à l’évolution en marche. C’est un outil qui a permis de formaliser les choses, d’organiser leur mise en œuvre et de les rendre concrètes (exemple des produits d’entretien, des déplacements, du tri des déchets…). Le processus est enclenché, les choses se font, et la dynamique relève de l’initiative des agents. Mis en place comme une démarche « expérimentale », l’Agenda 21 n’a pas été suffisamment déclencheur pour instaurer un nouveau management. Cependant, arrêter la démarche aujourd’hui n’aurait aucun sens, ce serait même contre-productif. Aujourd’hui, pour la direction générale, il faut poursuivre le travail engagé et élargir le cercle des agents impliqués.
Une politique « énergie-climat » reconnue dans la région
La CAN est identifiée comme un acteur du développement durable en Poitou- Charentes. Les partenaires de la CAN (collectivités territoriales, ADEME, services de l’Etat…) soulignent une action claire, transparente et une articulation lisible entre les différentes démarches et les outils engagés (système de management de l’énergie Cit’ergie, Agenda 21 interne, Plan Climat). L’élément principalement cité est la « politique énergie-climat » développée par la CAN (organisation d’une journée de regroupement des acteurs dans le cadre de la démarche Cit’ergie, intervention lors des Assises de l’Energie, implication dans le réseau départemental climat, mise en place d’un groupement de commande pour l’équipement des toitures des communes du territoire en panneaux solaires photovoltaïques). Par ailleurs, 2 instances ont bien été identifiées par les pairs : le « comité partenarial Agenda 21 » que la CAN co-anime avec la ville de Niort et le réseau des élus référents au développement durable de la CAN.
Un positionnement en pleine évolution
La majorité des partenaires perçoivent des évolutions à la fois à l’échelle des projets menés (reconnaissance Cap Cit’ergie) mais également au niveau du positionnement de la CAN (implication dans les réseaux, travail en partenariat, déploiement de ressources humaines sur le sujet…). Par contre, le contenu de la démarche Agenda 21 interne reste très peu connu des partenaires, cela interroge la question de la communication, à renforcer selon certains d’entre eux.
La CAN apparait comme une collectivité volontaire, très dynamique, qui a su se doter de moyens et d’une ingénierie pour mener à bien ses projets, tout en affichant une volonté politique forte sur le sujet. Les partenaires interrogés soulignent l’effet d’entrainement impulsé par la CAN en Poitou-Charentes. C’est pourquoi, tous souhaitent qu’elle formalise son expérience pour la transmettre et qu’elle continue d’être fédératrice d’action collective en tant que futur chef de file de son territoire en matière de développement durable. Car si le bassin niortais semble être sur le chemin du développement durable, la prochaine étape - pour la CAN - devrait être la territorialisation de sa démarche de développement durable. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C04-11-2014-1-
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La CAN : un acteur structurant pour les communes en matière de développement durable
Par ailleurs, les communes membres de la CAN connaissent bien la démarche engagée, en particulier la dimension « énergie-climat » (Cit’ergie, Conseil en Energie Partagé, groupement de commande photovoltaïque). Ils sont unanimes pour dire que le développement durable est plus présent à la CAN depuis 3 ans (intégration des principes et finalités du développement durable dans les politiques communautaires, développement de nouveaux projets). La démarche Agenda 21 interne est moins visible pour eux mais ils sont pleinement conscients de l’importance du travail mené dans les services, et de la nécessité de faire évoluer les comportements et les pratiques.
La démarche développement durable de la CAN a permis d’impulser des projets et de coordonner l’action des communes : elle est jugée structurante pour les communes.
Retrouvez l’Agenda 21 interne de la CAN et son plan d’action sur le site Internet de l’agglomération du Niortais dans la rubrique « Economie et Territoire » et « Développement Durable »
LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT ET DE L’ORGANISATION DE LA CAN
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UNE GOUVERNANCE PARTAGEE AUTOUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
La CAN agit pour MOBILISER LE TERRITOIRE ET PARTAGER
LES ENJEUX du développement durable
arce que le développement durable ne pourra relever les défis du XXIème siècle sans une action concertée et partagée avec l’ensemble des acteurs des territoires, il convient de mettre en place une gouvernance favorisant les partenariats, l’échange d’outils et l’accompagnement dans les changements à opérer. C’est pourquoi la CAN mène depuis 2010 une action concertée avec les communes du territoire, et cherche à développer des synergies territoriales en vue de renforcer les actions menées.
1. La CAN renforce le travail en réseau avec les communes du territoire autour du développement durable
o La création du Réseau Développement Durable des communes de la CAN
Dans le but de construire une relation de proximité avec les 45
communes du territoire en apportant conseil et ingénierie de
projet, la CAN a créé en septembre 2014 le Réseau
Développement Durable des communes de la CAN. Composé d’un
élu référent sur les questions énergies renouvelables et
développement durable, désigné par délibération de chaque
Conseil municipal, ce réseau, qui a fait l’objet de 2 réunions en
2014, vise à instaurer une relation directe avec les communes pour
afin de :
- susciter l’échange et le partage d’expériences entre communes
- apporter une information ciblée sur les sujets / thèmes souhaités, par l’intervention d’experts, l’organisation de visites, la mise en place d’une veille,…
- susciter la mise en place de projets à l’échelle des communes coordonnés par la CAN (mutualisation d’actions)
Ainsi, de septembre à décembre 2014, un travail d’écoute et de recueil des attentes est mené avec les élus municipaux, afin d’identifier les thématiques et axes de travail qui feront l’objet d’un programme de travail sur la période 2015-2020.
o Le Conseil d’exploitation « énergies renouvelables » de la CAN
Mis en place à la suite du développement des installations
photovoltaïques sur le patrimoine communautaire (ateliers
relais, pôle communautaire et station d’épuration de
Frontenay-Rohan-Rohan), le Conseil d’exploitation « énergies renouvelables », composé d’un élu représentant de chacune des 45 communes de la CAN, a été créé en janvier 2014. Chargé de suivre l’activité de production et de revente d’énergie renouvelable sur le patrimoine communal, le Conseil d’exploitation se réunit chaque année à trois reprises, en vue notamment de donner un avis sur le compte administratif et le budget.
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2. La CAN renforce le travail en réseau avec les partenaires socio-économiques du territoire autour du développement durable
o Le Comité Partenarial (COPART) de l’Agenda 21 de la Ville de Niort
Réseau d’entreprises, d’associations et d’institutions publiques engagées dans des démarches de développement durable et souhaitant participer collectivement et de manière coordonnée à un développement durable de la Ville de Niort et de son agglomération, le COPART, instance créée en 2011, a pour objectifs de mutualiser et partager les expériences, accompagner le bon déroulement des projets de développement durable sur le territoire et créer une dynamique de territoire. Co-animé par la Ville de Niort et la CAN, le COPART a fait l’objet en 2014 de plusieurs actions :
Déploiement des zones de covoiturage sur le territoire de la CAN à partir de la plateforme régionale de covoiturage : 7 zones créées et envoi d’un kit de communication, à l’occasion de la Semaine de la mobilité 2014, à l’ensemble des partenaires pour un relais auprès des salariés ;
Elaboration d’un référentiel « achats durables » sur la famille d’achat impression / reprographie : état des lieux des pratiques des partenaires et définition de critères et de préconisations d’achat. 2 ateliers de travail ont été organisés, animés par un prestataire extérieur, et ont permis de réunir les acheteurs des différentes structures ;
Création d’un plateforme collaborative : création d’un espace d’échanges d’outils et d’informations entre les membres du COPART depuis l’intranet de la Ville de Niort. Cet espace permet de centraliser l’information relative aux réunions de travail, aux actualités du réseau et des partenaires.
Création d’une lettre d’information COPART : création d’un site Internet permettant de mettre en ligne les articles relatifs aux actualités de développement durable des partenaires. Ce site a permis de générer en avril 2014 une lettre d’information visant à faire connaitre les actions mises en place dans le cadre de la Semaine du Développement Durable.
o La Journée du Développement Durable 2014
Organisée par la Ville de Niort autour de la thématique « Jardins et
biodiversité », la Journée du développement durable qui s’est
déroulée le 5 avril 2014 a permis à l’ensemble des partenaires du
COPART de participer à un événement commun à l’attention du
grand public. Ainsi, des stands et des animations ont été assurés par
les partenaires (stand « compostage et paillage » pour la CAN,
sorties natures pour le GODS et DSNE) et une conférence intitulée « Gestion durable des espaces verts urbains et péri-urbains » a permis l’expression de témoignages et l’échange de bonnes pratiques.
UNE GOUVERNANCE PARTAGEE A
UTOUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
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UNE GOUVERNANCE PARTAGEE AUTOUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
3. La CAN renforce le travail en réseau avec les autres collectivités des Deux-Sèvres autour des enjeux énergétiques et climatiques
o Le Réseau Climat 79
Depuis plusieurs années, différentes collectivités des Deux-
Sèvres conduisent des actions liées à la lutte contre le
changement climatique et à la maîtrise de l'énergie dans le
cadre de leur Plan Climat Energie Territorial (PCET du Conseil
Général des Deux-Sèvres, de la Communauté d'Agglomération
du Niortais, de la Ville de Niort et de la Communauté
d’agglomération du Bocage Bressuirais) ou de leur Contrat Local
Initiatives Climat (CLIC du Pays Mellois et de la Communauté de
communes du Thouarsais). Afin d'amplifier leur collaboration,
de mutualiser certaines actions, de communiquer et de sensibiliser les habitants du département, ces collectivités ont décidé de créer le Réseau Climat 79. Adoptée par délibération en septembre 2014, la convention du Réseau Climat 79 a fait l’objet d’une signature officielle le 13 octobre 2014, en présence des élus des 5 territoires concernés.
En 2014, le Réseau Climat 79 a organisé, pour la Fête de l’énergie, des animations à l’attention du grand public autour du concept « d’apéro énergisant » (organisé par la CAN et la Ville de Niort le 10 octobre au Centre Socio-culturel du Clou Bouchet). D’autres actions collectives, notamment autour de la rénovation énergétique de l’habitat, sont envisagées.
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