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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 26 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mai à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL25_014 Plan Local d'Urbanisme de Moissy-Cramayel : bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU
Approuvé
DEL25_015 Acquisition d'un immeuble sis 28-36 Avenue Jean- Jacques FOURNIER
Approuvé
DEL25_016 SCOT de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart : avis de la commune de Moissy-Cramayel
Approuvé
DEL25_017 Parc d'activités A5 - aménagement de la RD 57 : convention à conclure avec l'EPA Sénart, le
Département de Seine-et-Marne, la Communauté
d'agglomération Grand Paris Sud et la Commune de
Réau
Approuvé
DEL25_018 Élection du Président de séance pour le Compte Financier Unique 2024
Approuvé
DEL25_019 Compte Financier Unique (CFU) : exercice 2024 Approuvé
DEL25_020 Affectation des résultats de l'exercice 2024 Approuvé
DEL25_021 Budget Supplémentaire : exercice 2025 Approuvé
DEL25_022 Admissions en non valeur Approuvé
DEL25_023 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 27 mai au 27 juin 2025
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr