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Procès Verbal - DELB 20130089 01
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130089 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Environnement,
P1/2
MARCHE DE TRAVAUX
POLE EDUCATIF ET FAMILIAL MOLIERE
Avenant n°1 au marché 60268, notifié le 8 octobre 2012
Entreprise FORENSOL, titulaire du lot 14 - Sondes Géothermiques
ENTRE :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, Edouard PHILIPPE, agissant en cette qualité et dûment habilité par une délibération en date du 17 décembre 2012,
D’une part,
ET :
L’entreprise FORENSOL, représentée par Monsieur Jacques ERGAND, Chargé d’affaires, située 18 rue de la Fromenterie 91120 Palaiseau,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet :
de fixer le statut de sous-traitant à l’entreprise Ecome Entreprendre
de supprimer la part financière de l’entreprise Ecome Entreprendre, initialement déclarée en qualité de cotraitant dans l’acte d’engagement au présent marché
ARTICLE 2 : Statut du sous-traitant Ecome Entreprendre
L’entreprise Forensol est titulaire du lot 14 « sondes géothermiques » des marchés de travaux pour la réalisation du Pôle Educatif et Familial Molière au Havre.
Lors de la remise de son offre en date du 26 mars 2012, l’entreprise Forensol a déclaré l’entreprise Ecome Entreprendre à la fois en qualité de cotraitant et de sous-traitant.
Afin de régulariser cette situation, il est décidé par les parties de retirer à l’entreprise Ecome Entreprendre le statut de cotraitant.
L’entreprise Forensol est, par conséquent, l’unique titulaire du marché, l’entreprise Ecome Entreprendre se limitant à son statut de sous-traitant au présent marché.
L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement du sous-traitant Ecome Entreprendre faisant l’objet d’un acte spécial.P2/2
ARTICLE 3 : Suppression de la part financière de l’entreprise Ecome Entreprendre initialement déclarée en qualité de cotraitant dans l’acte d’engagement
Pour rappel, le montant du marché de travaux - lot 14 s’élevait à 151 250 euros H.T soit 180 895 euros T.T.C et la décomposition, à l’article « C-contractant(s) » de l’acte d’engagement était la suivante :
168 232,35 € T.T.C pour le titulaire du lot 14, l’entreprise Forensol
12 662,65 € T.T.C pour l’entreprise Ecome Entreprendre
Une nouvelle décomposition est alors décidée comme suit :
180 895 € TTC (151 250 € H.T) pour le titulaire du lot 14, l’entreprise Forensol, agissant en qualité de prestataire unique.
ARTICLE 4 : Autre
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Fait au Havre, le
L’entreprise FORENSOL, prestataire unique Le Maître d’ouvrage,
Jacques ERGAND Madame Agnès CANAYER
Chargé d’affaires Adjoint au Maire