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Procès Verbal - PV CM DU 20.03.2023
Procès Verbal - PV du CM 20.03.2023?t=1683054600
Procès Verbal - pv 20.03.2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Budget,
Commune de SAINT ETIENNE LA VARENNE
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
Du
20
mars
2023
Présents
: BASSET
Daniel,
COIN
Philippe,
BLANC
Muriel,
FARGEOT
Robert,
EMMETIERE,
Ludovic,
DELAYE
Véronique,
FERRANT
Bruno,
JAMBON
Aurélien,
MOTTA
Aline,
RAFFAELE
Claude,
RIEGER
Michelle,
RODRIGUES
Stéphanie.
Excusée
:
MAZET-LAPALU
Monique
Absents
: -
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance.
FERRANT
Bruno
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
rajouter
à l’ordre
du jour
2 sujets
:
- retrait
de
la délibération
n°2023-01-004
- demande
de
subvention
DETR
pour
l’achat
d’une
voiture
électrique
Le
conseil
municipal
accepte
ces
ajouts
à l’ordre
du
jour
à l’unanimité.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
30
janvier
2023
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30 janvier
2023.
Observations
: -
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
la séance
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2023.
2.
Information
sur
les
délégations
exercées
par
le maire
depuis
le 30
janvier
2023
>
Dépenses
réalisées
de
plus
de
500
€
:
Le
Maire
liste
les
dépenses
de
plus
de
500€
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
du
07.02.2023
au
20.03.2023
>
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
pour
laquelle
il est
précisé
que
la commune
n’a
pas
préempté
:
- Parcelles
cadastrées
A198
et A386
(bâti)
—
79,
rue
des
Jardins
— surface
totale
de
403m2
- Parcelles
cadastrées
C309
et C310
(bâti)
C4,
C312,
C316,
C316,
C319,
DI17
et
D118
(non
bâti)
- lieu-dit
« Bas
de
la Roche
» - surface
total
11
546m?
- Parcelle
cadastrée
AB371
(non
bâti)
— 20,
route
de
la Laprat
— surface
totale
de
44m.
>
Adhésion
auprès
d’association
:
- L'AMF
69 pour 2023 (455,65€)
- AMR
69 pour 2023
(90€)
page
1/7 3.
Budget
principal
—
approbation
du
compte
administratif
2022
Le
maire
procède
à la présentation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Prévisions
Réalisations
Dépenses
:
734
724,53
€
579
022,61
€
- 2
943,29€
Recettes
:
734
724,53
€
576
079,32
€
+
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
(R.002)
+223
087,53
€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
+
220
144,24€.
Prévisions
Réalisations
Restes
à réaliser
Dépenses
:
596
968,38
€
402
996,67
€|
- 127
451,72
€
22
700,00
€
Recettes
:
596
968,38
€
169
036,26
€
124
055,75
€
+
Excédent
d’investissement
antérieur
(R.
001)
106
508,69
€
La
section
investissement
présente
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
—
26
095,97
€.
Monsieur
le
maire
ayant
quitté
la
séance
pour
le vote
du
compte
administratif,
Madame
BLANC
adjointe
aux
finance
prend
la présidence
de
la séance
et fait
procéder
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- _
APPROUVE
le compte
administratif 2022
du
budget
principal
de
la commune.
Retour
de
Monsieur
le
maire
en
séance.
4,
Budget
principal
—
approbation
du
compte
de
gestion
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
approuvé
le 20
mars
2023
le compte
administratif de
l’exercice
2022,
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
- Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
29
- Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
;
3°
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Sur
proposition
du
Maire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- _
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022
par
le
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observations,
ni
réserve
de
sa
part.
5.
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
2023
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
taux
des
taxes
locales
doivent
être
délibérés
chaque
année.
Il
précise
que
depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
les
éléments
de
la recette
fiscale
de
la commune
sont
composés
:
page
2/7 -
De
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
De
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
-
De
la taxe
d’habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires.
Il rappelle
que
depuis
2020,
le taux
de
la taxe
d’habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Monsieur
le
maire
propose
de
maintenir
le
même
taux
de
taxe
d’habitation
que
2019
à
savoir
13,14%
car
si
on
augmente
ce
taux,
il faudra
dorénavant
augmenter
d’autant
la taxe
foncière.
Il explique
que
le produit
fiscal
attendu
est
de
240
399
€
composé
d’un
produit
assuré
de
187
452€
pour
le foncier
bâti,
de
42
777
€ pour
le foncier
non
bâti
et
10
170€
pour
la taxe
d’habitation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
FIXE
les
taux
de
fiscalité
communale
pour
l’année
2023
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
bâti
à
31,75
%,
-
Taxe
foncière
non
bâti
à
18,08
%,
-__
Taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
13,14%.
6.
Budget
principal
—
vote
du
budget
primitif
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023
proposé
par
la
commission
des
finances,
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et par
opérations
en
section
d’investissement.
La
section
de
fonctionnement
est
proposée
équilibrée
à
hauteur
de
724
754,27
€
et
la
section
investissement
est
proposée
équilibrée
à hauteur
de
391
989,72€
soit
un
budget
total
de
1
116
743,99
€.
Les
principales
dépenses
en
section
investissement
concernent
les
travaux
pour
la
bibliothèque,
l’achat
d’une
voiture
électrique,
la viabilisation
de
2
parcelles
communale
et l’étude
de
la zone
de
rencontre
et des
eaux
pluviales.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
VOTE
le
budget
primitif
2023
du
budget
général
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
chapitre
et
opérations
en
section
d’investissement
tel
que
présenté
comme
suit
:
Dépenses
6
724
754,27€
Recettes
:
724
754,27€
Dont
-
Excédent
2022
reporté
(R002)
194
048,27€
Investissement Dépenses
:
391
989,72€
Dont
-__
Reports
(RAR)
22
700,00€
Recettes
:
391
989,72€
Dont
-
Reports
(RAR)
124
055,75€
-
Excédent
2022
reporté
(R001)
0,00€
-
Affect.
Excéd.
fonct.
2022
(1068)
26
095,97€
7.
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
2022
—
budget
principal
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
montant
de
l’excédent
de
fonctionnement
cumulé
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
qui
est
de
220
144,24€.
page
3/7 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
DECIDE
de
reporter
la
somme
de
194
048,27€
en
recettes
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2023
au
compte
002
« excédent
antérieur
reporté
de
fonctionnement
»,
-_
DECIDE
d’affecter
la
somme
de
26
095,97€
en
recettes
d’investissement
du
budget
primitif
2023
au
compte
1068
« affectation
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
8.
Budget
assainissement
- approbation
du
compte
administratif
2022
Le
maire
procédé
à
la présentation
du
compte
administratif de
Pexercice
2022
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Prévisions
Réalisations
Dépenses
:
212
943,00
€
4
684,80
€
Recettes
:
212
943,00
€
209
952,69
€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
de
clôture
de
+ 205
267,89€.
Prévisions
Réalisations
Dépenses
:
876
258,00
€
2
376,00
€
Recettes
:
876
258,00
€
0,00
€
La
section
investissement
présente
un
résultat
de
clôture
de
— 2 376,00
€.
Monsieur
le maire
ayant
quitté
la séance
pour
le vote
du
compte
administratif,
Madame
BLANC
adjointe
aux
finance
prend
la présidence
de
la séance
et fait
procéder
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
le compte
administratif
2022
du
budget
assainissement
de
la commune.
Retour
de
Monsieur
le maire
en
séance.
9.
Budget
assainissement
—
approbation
du
compte
de
gestion
2022
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
approuvé
le 20
mars
2023
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
- Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
- Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
;
3°
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Sur
proposition
du
Maire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022
par
le
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserve
de
sa
part.
page
4/7 10.
Budget
assainissement
—
vote
du
budget
primitif
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023
proposé
par
la
commission
des
finances,
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement.
La
section
de
fonctionnement
est
proposée
équilibrée
à
hauteur
de
278
391,89€
et
la
section
investissement
est
proposée
équilibrée
à hauteur
de
425
267,89€
soit
un
budget
total
de
703
659,78€.
Les
principales
dépenses
en
section
investissement
concernent
des
études
pour
les
travaux
de
la
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
(eaux
pluviales
et eaux
usées)
ainsi
que
ces
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
VOTE
le
budget
primitif
2023
du
budget
général
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
tel
que
présenté
comme
suit
:
Dépenses
:
278
391,89€
Recettes
:
278
391,89€
Dont Excédent
2022
reporté
(RO02)
202
891,89
€
Dépenses
:
425
267,89€
Dont
-
Reports
(RAR)
0,00€
Recettes :
425
267,89€
Dont
-
Reports
(RAR)
0,00€
-
Excédent
2022
reporté
(RO01)
0,00€
-
Affect.
Excéd.
fonct.
2022
(1068)
2 376,00€
11.
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
2022
—
budget
assainissement
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
montant
de
l’excédent
de
fonctionnement
cumulé
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
qui
est de
205
267,89€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
DECIDE
de
reporter
la
somme
de
202
891,89€
en
recettes
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2023
au
compte
002
« excédent
antérieur
reporté
de
fonctionnement
»,
-_
DECIDE
d’affecter
la
somme
de
2 376,00€
en
recettes
d’investissement
du
budget
primitif
2023
au
compte
1068
« affectation
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
12.
SYDER
: appel
de
charges
2023
Monsieur
le Maire
indique
que
le
SYDER
(SYndicat
D’Énergies
du
Rhône),
dont
la
commune
est
membre,
a transmis
son
état
des
charges
dues
pour
l’exercice
2023.
Le
montant
s’élève
à
14
308,74€.
Il
précise
que
ce
montant
peut
être,
soit
budgétisé
par
la
commune,
soit
fiscalisé,
soit
panaché.
Le
montant
de
l’année
dernière
étant
de
17
423,60€,
il
propose
de
nouveau
de
fiscaliser
la somme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-__
DECIDE
que
l'intégralité
des
charges
2023
s’élevant
à
14
308,74€
sera
fiscalisée
par
le
SYDER.
page
5/7 13.
Demande
de
subvention
pour
l’achat
d’un
véhicule
électrique
—- DETR
Monsieur
le
maire
explique
qu’une
demande
de
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
de
l’État
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’achat
d’un
véhicule
électrique.
Le
taux
de
subvention
est
compris
entre
40
et
60%
du
prix
d’achat.
Au
vu
des
taux
appliqués
et
de
l’état
d’usure
des
véhicules
du
service
technique,
il
propose
que
la
commune
fasse
Pacquisition
d’un
véhicule
électrique
si
la subvention
est
accordée.
Après
réception
de
plusieurs
devis,
il propose
d’acheter
une
voiture
électrique
selon
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
_
A
0
Achat
30 149,00 € | DE
7 faux demandé 60 76
18 089,00 €
Autofinancement
de
la commune
40
%
12
060,00
€
TOTAL
HT
en
€
30
149,00
€ |
TOTAL
en
€
30
149,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’État
de
18
089€.
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
e
Subvention
de
l’État
- DETR
(60%)
18
089€
e
Autofinancement
(40%)
12
060
€
30
149€
-
PRÉCISE
que
des
crédits
sont
inscrits
en
section
d’investissement
du
budget
communal
2023€.
14. Retrait
de
la
délibération
n°2023-01-004
du
30/01/2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
il
avait
été
autorisé
à
solliciter
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DSIL
pour
les
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement.
Depuis,
il
indique
s’être
entretenu
avec
le
service
technique
du
Département
qui
lui
a rendu
une
étude
chiffrée
de
ces
travaux.
Il
s’avère
que
les
travaux
ne
pourront
pas
être
réalisés
cette
année
pour
différentes
raisons.
C’est
pourquoi,
il
propose
de
retirer
la délibération
n°2023-01-004.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
RETIRE
la
délibération
n°2023-01-004
du
30
janvier
2023
concernant
une
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
— DSIL.
Informations
et
questions
diverses
Monsieur
le Maire
:
-
Annonce
que
Charles
LEFORT
a transmis
sa
lettre
de
démission
de
conseiller
municipal
;
- _
Informe
que
logement
communal
situé
au
100
rue
de
la poste
sera
libre
à partir
du
01/04/2023.
Il précise
que
la priorité
sera
donnée
aux
habitants
de
la commune.
-
Dit
que
le nouvel
agent
du
service
technique
prendra
ses
fonctions
le 05/04/2023.
page
6/7 Monsieur
COIN :
-
Indique
s’être
rendu
à
la
réunion
organisée
par
le
Département
dans
le
cadre
du
projet
de
déploiement
du
réseau
des
sentiers
de
randonnée
du
Rhône
sur
le
nord
de
la
CCSB
puis
à
celle
du
Syndicat
Rhodaniens
de
Développement
du
Câble
(CRDC).
-
Fait
savoir
que
le nettoyage
du
printemps
ne
fut
pas
une
réussite,
seulement
3
personnes
présentes.
Madame
BLANC
informe
que
la
classe
de
CM2
participera
au
concours
de
la
dictée
du
tour
de
France
ce
vendredi
24/03/2023
et qu’elle
se chargera
de
faire
la lecture
de
la dictée.
Madame
MOTTA
résume
les
points
principaux
évoqués
lors
de
la
réunion
Géoparc
(sa
création
et
ses
missions)
et
de
la CCSB
sur
la gestion
des
déchets
(le
bilan
2022
et les
projets).
M.
FERRANT
indique
un
dépôt
de
remblais
au
bord
de
la
route
de
LAPRAT.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
sera
communiquée
ultérieurement.
La
séance
est
levée
à 21h32
Le
maire
Le
secrétaire
Daniel
BASSET
FERRANT
Bruno
page
7/7