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Compte-Rendu - 50 travaux de voirie 2025 rue des tenailles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 50 travaux de voirie 2025 rue des tenailles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
i
RTE
- EGALITE
—
FRATERNITE
Délibération
n°50-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 04/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le onze
juin
à
dix
heures
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
LEROY
Pierre
donne
procuration
à
CHARDRONNET
Euc
CAMUS
Michel
donne
procuration
à ARNAUD
Estelle
KOLLER
Pascale
donne
procuration
à JALADE
Véronique
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Alain
PROUVE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES TRAVAUX
DE
VOIRIE
2025
Aménagement
rue
des
Tenailles
Commande
de
travaux
Rapporteur: Alain
PROUVE
Considérant
que
les
chaussées
de
la
plupart
des
rues
des
hameaux
de
Puy
Saint
André
ont
été
réalisées
il y a
plusieurs
dizaines
d'années.
Considérant
que
la
circulation
de
véhicules,
parfois
de
très
gros
tonnages,
les
alternances
été
hiver
et
les
déneigements,
les
salages
qui
aitèrent
les
structures,
entrainent
une
usure
lente
et
importante. Considérant
que
la collectivité
a
engagé
un
vaste
plan
de
rénovation
des
voiries
sur
plusieurs
années,
phasé
par
ordre
de
priorité
en
fonction
de
l’état
de
dégradation
des
chaussées
et
des
difficultés
de
déneigement
rencontrées
par
les
services
techniques.
Pour
2025,
il est
proposé
de
goudronner
la rue
des
Tenailles
particulièrement
détériorées.
Considérant
le décret
n°
2024-1217
du
28
décembre
2024
relatif
au
seuil
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalables
pour
les
marchés
de
travaux,
les
marchés
publics
de
travaux
sont
dispensés
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalables
jusqu'à
100
000
€
HT.
Ce
seuil
s'applique
jusqu'au
31
décembre
2025
inclus ;
Considérant
la consultation
réalisée
auprès
de
plusieurs
prestataires
;
Considérant
la commission
d'appel
d'offres
du
11
juin
2025 ;
Lecture
est
donnée
du
tableau
d'analyses
;
AR
Prefecture
005-210501078-20250617-50_2025-DE Reçu le
17/06/2025
Publié le 17/06/2025 __
____.....
.,.-,.--
.…
AVOir
délibéré
à
l’unanimité :
——PéciéederetenmmiofrecetRontèredenidi
pour
un
montant
de
31
681.80
€HT
soit
38
018.16
€TTC
;
I
est
précisé
que
ce
projet
a
fait
l'objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
CCB
qui a
donné
une
suite
favorable
en
attribuant
une
aide
de
40
089.50€
pour
80
179€
HT
de
travaux
soit
50%
au
titre
du
FSST
2028.
Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
;
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Autorise
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Mme
Le
Maire
Alain
PROUVE
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
17 juin
2025
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le
17
juin
2025
Conformément
aux
articles
de
R.42T1
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
{22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6}
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wmww.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terrne
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
mairie@puysaintandre.fr
— 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20250617-50_2025-DE Reçu le
17/06/2025
Publié le 17/06/2025