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Déliberation - 113D2022
Document publié le Samedi 6 août 2016 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 113D2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| DÉLIBÉRATION
Total membres 23
En exercice 23
Présents 17
Absents 6
Procurations 1]
Votants 18
Par suite d'une convocation en date du premier décembre deux mille vingt-deux, les membres
composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi cinq décembre à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents : Xavier CAUX, Christian PORTET, Valérie DILLON, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, René BARON, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSÆ, Michel MAISONNAVE, Véronique GARRIGUES, jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL, Maria ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE,
Absents : Catherine MARROT, Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE, Guillaume LACOSTE, Jean Luc PEISER
Procurations : Catherine MARROT à Jacques ESCANDE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Avis sur l'ouverture des commerces le dimanche
La loi n°2615-990 du 6 août 2016 fixe les modalités d'autorisation de dérogation au repos dominical des salariés pour l'ouverture des commerces non alimentaires.
Le conseil municipal doit ainsi rendre un avis sur l'ouverture des commerces le dimanche dans la commune et préciser les dates pour lesquelles tes commerces seront autorisés à ouvrir. Pour l'année 2023, il est proposé d'autoriser l'ouverture des commerces toute la journée, les cinq
dimanches suivants : 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
“ _ Approuve l'ouverture des commerces le dimanche pour les dates suivantes : dimanche 4,
10, 17, 24 et 31 décembre 2023 ;
“_ Charge Monsieur ie Maire de toutes les démarches pour la bonne rédlisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX REÇU EN PREFECTURE
le 69/12/2822
Ÿ Hôtel de vie - 31 Hiace Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47-14 tt 39 _DE-009-210301948-20221205-11302022-DE