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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°124 du 06 Juin 2018
Document publié le Mercredi 6 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°124 du 06 Juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Lo)
| 4
Liberté
+
Egalité
*
Fraternité
1De
(2
*
f‘ralerni
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2018
—
NUMÉRO
124
DU
06
JUIN 2018 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2018-N°
124ou
06
Juin
2018
JUIN
2018
TABLE
DES
MATIERES
SECRETARIAT
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE DU
NORD
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté
du
06
Juin
2018
portant
délégation
de
signature
aux
chefs
de
service
de
la
police
nationale
en
matière
disciplinaire
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
Arrêté
du
05
Juin
2018
portant
agrément
d’un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
ia
sécurité
routière
Arrêté
du
05
Juin
2018
portant
agrément
d’un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Arrêté
du
05
Juin
2018
portant
agrément
d'un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Arrêté
du
05
Juin
2018
portant
agrément
d’un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Arrêté
du
5
Juin
2018
portant
cessation
d'exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
Arrêté
du
5
Juin
2018
portant
cessation
d'exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
Arrêté
du
5
Juin
2018
portant
cessation
d'exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
Arrêté
du
5
Juin
2018
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Ordre
du
jour
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
séance
du
Mercredi
20
Juin
2018
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Arrêté
préfectoral
du
1°
Juin
2018
autorisant
la
suppression
du
passage
à
niveau
N°14
de
la
ligne
FIVES-
ABBEVILLE
sur
la
commune
de
HAUBOURDIN
CENTRE
HOSPITALIER
DE ROUBAIX
Décision
N°2018-1010 du
1”
juin
2018
portant
délégation
d'attribution et
de
signature RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2018-N°
124ou
06
Juin
2018
JUIN 2018
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SAMBRE
AVESNOIS
Décision
N°08/2018
du
14
Mars 2018
portant
délégation
de
signature
CENTRE
PENITENTIAIRE
D
ANNOEULLIN
Décision
du
04
Juin
2018
portant
délégation
de
signature
pour
l'affectation
et
la
réaffectation
des
détenus
en
cellule Décision
du 04
Juin
2018
portant
délégation
de
signature
pour
autoriser
la
participation
aux
activités
Décision
du 04
Juin
2018
portant
délégation
de
signature
pour
refus
de
prise
en
charge
d'objets
ou
de
bijoux
Décision
du
04
Juin
2018
portant
délégation
de
signature
pour
l'accès
aux
dispositifs
et
aux
enregistrements
de
videoprotection
Décision
du 04
Juin
2018
portant
délégation
de
signature
pour
l'emploi
des
moyens
de
contrainte
à
l'encontre
d'une personne détenue Décision
du
04
Juin
2018
portant
délégation
de
signature
afin
d’ordonner
un
parloir
avec
dispositif
de
séparation Décision
du 04
Juin
2018
portant
délégation
pour
placement
à
titre
préventif
en
cellule
de
confinement
où
en
cellule disciplinaire Décision
du
04
Juin
2018
portant
délégation
de
signature
pour
procéder
à
la
fouille
d’une
personne détenue
Décision
du
04
Juin
2018
portant
délégation
de
signature
pour
la
suspension
du
régime
de
l’encellulement
individuel Décision
du
04
Juin
2018
portant
délégation
de
signature
portant
sur
les
transfèrements
les
sorties
et
les
extractions
ainsi
que
sur
la
désignation
des
escortes
et
des
dispositifs
de
sécurité
pour ces
mouvements Liberté Liberé + Egalité» Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PREFET DU NORD
Secrétariat général
Direction de la coordination
des
politiques
interministérielles Bureau des Affaires Départementales
Arrêté portant délégation de signature
aux chefs de service de la police nationale en matière disciplinaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 66-492 du 9
juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
loi dite loi
Le Pors ; Vu
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique de l’État (1)
;
Vu
la
loi
n° 2015-29
du
16 janvier 2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n° 2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu
le
décret
n°
95-654
du
9
mai
1995
modifié
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires actifs des services de la Police nationale ; Vu
le
décret
n°
95-1197
du
6
novembre
1995
modifié
portant déconcentration
en
matière
de
gestion
des personnels de la Police nationale ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements
;
Vu
le
décret
n°
2006-1761
du
23
décembre
2006
relatif
aux
dispositions
statutaires
communes
applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'État ; Vu
le
décret
n°
2011-294
du
21
mars
2011
modifiant
le
décret
2004-1439
du
23
décembre
2004
modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu
le
décret
du
18
février
2016
nommant
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
délégué
pour
la
défense et la sécurité auprès du
préfet de la région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais- Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord: Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret du 31
octobre 2016 nommant M.
Olivier JACOB, secrétaire général de la préfecture du
Nord ; Vü
l'arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en
matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ; Vu l'arrêté
ministériel
du
4
août
2017
nommant
M.
Luc-Didier
MAZOYER,
inspecteur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
directeur
départemental
de
la
Sécurité
publique
du
Nord
et
coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Nord-Lille DDSP ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
avril
2018
portant délégation
de signature aux chefs
de service
de
la
police nationale en matière disciplinaire ; Vu
la
circulaire
DAPN/RH/ADC
n°0075
du
28 janvier
2010
relative
aux
délégations
de
pouvoir
en
matière
disciplinaire concernant les fonctionnaires
relevant de
la
police
nationale de catégorie À du
corps des attachés, de catégorie B du corps des secrétaires administratifs et de catégorie C du corps des adjoints administratifs de Pintérieur et de l'outre-mer ; Vu la circulaire n° 5828/SG du
18 novembre 2015 relative à l’application du décret n°2015-510 du 7
mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Sur
proposition
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
et
du
secrétaire
général
de
la
préfecture du Nord
ARRÈTE
Article 1er — Délégation de signature est donnée à
:
e
M.
Luc-Didier
MAZOYER,
inspecteur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
Directeur départemental de la sécurité publique du Nord et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Nord-Lille DDSP à Lille ;
+
Mme Lydie ARAGNOUET-BRUGNANO, commissaire général de police, directrice zonale de la police aux frontières du Nord :
e
M.
Romuald
MULLER,
commissaire
divisionnaire,
directeur
interrégional
de
la
police
judiciaire
;
*+
les
décisions
de
sanctions
du
1°”
groupe
(avertissement
ou
bläme)
s'appliquant
aux
fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
+
les décisions de sanctions du
1% groupe (avertissement ou blâme) s'appliquant au corps des
personnels techniques de la police nationale de catégorie C placés sous leur autorité ;
°.
les décisions de sanctions du 1° groupe (avertissement ou blâme) s'appliquant aux adjoints de sécurité de la police nationale placés sous leur autorité.
Article
2
—
Délégation
de
signature
est
également
donnée
en
matière
disciplinaire
à
M.
Thierry
CANESSON,
commissaire divisionnaire, directeur zonal des C.R.S.
Nord dans le cadre de décisions
relatives
aux
sanctions
du
1”
groupe
(avertissement
où
blâme)
s'appliquant
aux
personnels
techniques de
la
police
nationale de catégorie
C
ainsi qu'aux adjoints de
sécurité
placés
sous
son
autorité. Article 3 - Délégation de signature est donnée en matière disciplinaire à :
°
M.
Arnaud
VIEULES,
commissaire
divisionnaire,
directeur
zonal
des
renseignements
intérieurs
; e
Mme
Emmanuelle
HEZARD,
commissaire divisionnaire,
directrice zonale au
recrutement et à
la
formation
de
la
police
pour
la
zone
Nord
et
directrice
de
l’école
nationale
de
police
de
ROUBAIX-HEM ;
e
M.
François
COUDON,
ingénieur
général,
directeur
du
laboratoire
de
police
scientifique
de
Lille.
pour les
décisions
de
sanctions
du
1° groupe
(avertissement ou
blâme)
s'appliquant aux
personnels
techniques de la police nationale de catégorie C placés sous leur autorité. Article 4 — L'arrêté
préfectoral du
13 avril
2018
susvisé
portant délégation
de signature
aux chefs
de
service de la police nationale en matière disciplinaire est abrogé. Article 5 — Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
les chefs des services de police concernés
et
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
le
0
6
JUIN
2018
Michel LALANDE EE
“4
Liberté
»
Egalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation
générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant
agrément
d’un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
.213-1
et
R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
David
BOUILLET
en
date
du
13
avril
2018
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
situé
à
:
ROOST-WARENDIN
(59286),
25
rue
Juliot
Curie
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1°:
Est autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à
l’adresse ci-après
: Date
et
Lieu
de
Nom
et
Prénom
naissances
Adresse
du
local
N° d'agrément
DAVID
BOUILLET
Rasonacals
18 septembre 1974
FLORIAN CONDUITE
de
)8386 ROOST AA GENE
E 18 059 0027 0
Enseigne
Es
DAVID
CONDUITE
Arlicle
2
: Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
B
—- AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n’est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4
:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Article
5
:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
6:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s
adressant
au
service
des agréments
des
autos-écoles.
Article
7
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
délégué
à
la
sécurité
routière,
à
Monsieur
le
maire
de
la
commune
DE
ROOST
WARENDIN,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
et
à
Monsieur
David
BOUILLET.
Fait
à Lille,
le
—
5
JUIN
2018
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint
de
la
citoyenneté EE
=
4
Liberté
» Egalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation
générale
et de la circulation
routière
Arrêté
portant
agrément
d’un
établissement
d'enseignement
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
.213-1
et
R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Steve
POTTEAU
en
date
du
7
mai
2018
en vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
situé
à
:
LEERS
(59115),
59
rue
Joseph
Leroy;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1*
: Est autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à
l'adresse
ci-après
: ,
Date
et
Lieu
de
e
pance
Nom
et
Prénom
naissance
Adresse
du
local
N°
d'agrément
STEVE
POTTEAU
,
:
27 septembre 1983
Raison
sociale
à
59
RUE
JOSEPH
LEROY
MENIN
59415
LEERS
E
18
059
0028
0
AUTO
ECOLE
MATHIS
(BELGIQUE)
Article
2
: Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
B-AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans,
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4
:En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article
6
:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du 6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Article
7
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
délégué
à
la
sécurité
routière,
à
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
LEERS,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
et
à Monsieur
Steve
POTTEAU.
_
5
JUN
2018
Fait à Lille, le
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint
de
la
citoyenneté
tienne
IRAGNES DE
ed
Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de La circulation
routière
Arrêté portant agrément d’un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R .213-1 et R.213-2 ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Considérant la demande présentée par Monsieur Guillaume HONORE en date du 24 avril 2018 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : COURCHELETTES (59552), 31 rue Albert Charton ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1°
:
Est autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à
moteur et de la sécurité routière,
les droits des tiers étant expressément sauvegardés,
la personne
nommément
désignée
à
l'adresse ci-après
: Nom et Prénom
Paie et Lieu de
Adresse du local
N° d'agrément
GUILLAUME HONORE
Raison sociale
2 avril 1989
AUTO ECOLE
DOUAI
esse
COURCHELETIES.
E 18 059 0036 0
GUILLAUME
(59)
Atticle 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
B-AAC
Article
3:
La
durée
de
Ia
présente
autorisation
est
de
5
ans ;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à
usage d'établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière. Article 4 :
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Article _5
:
L’agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article
6:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement de
la conduite des véhicules
à
moteur et de
la sécurité
routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du
Nord est chargé de l'exécution
du
présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le délégué à la sécurité routière, à Monsieur le maire de la commune de
COURCHELETTES,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
et
à
Monsieur Guillaume HONORE.
Fait
à Lille,
le
=
5
JUIN
508
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint de la citoyenneté
ñe IRAGNES EE
=
te
Liberté
+ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux, de ia conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R .213-1
et R.213-2 ;
Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
modifié
relatif à
l'exploitation
des établissements
d'enseignement de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière : Vu
larrêété
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Benoit
BELVAL
en
date
du
27
avril
2018
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : HALLUIN (59250), 55 rue Gustave Desmettre ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1”
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière,
les
droits
des tiers
étant expressément sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : ,
Date et Lieu de
o
Hu
ne
Nom et Prénom
naissance
Adresse du local
N°
d'agrément
BENOIT BELVAL Raison
sociale
25 avril 1970
AUTO ECOLE BENOIT
à
55 RUE GUSTAVE
ROUBAIX
DESMETTRE
E 18 059 0037 0
HALLUIN FORMATION
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
B
— AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans,
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à
usage d'établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière. Aticle
4
:
En
cas
de
modification
de
l’accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Article
5
:
L’agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article
6:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 7 :
Le secrétaire général de la
préfecture du
Nord
est chargé de l'exécution
du
présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le délégué à la sécurité routière, à Monsieur le Maire de la commune de HALLUIN,
aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie et
à Monsieur Benoit
BELVAL.
-
5
JUIN 2018
Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint de la citoyennefé
énne IRAGNES af
Liberté
«
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant cessation d’exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.231-5
et
R.213-5
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
juin
2017
autorisant
Monsieur
Santos
GARCIA
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
AUTO
ECOLE
MODEL
CONDUITE
»
à
COURCHELETTES
(59552),
31
rue
Albert
Charton,
sous
le
numéro E 12 059 2194 0: Vu
la
demande
réceptionnée
le
24
avril
2018
par
laquelle
Monsieur
Santos
GARCIA
nous
informe
de
la
reprise
de
son
établissement
par
Monsieur
Guillaume
HONORE,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1er
:
L'arrêté
préfectoral
du
2
juin
2017
autorisant
Monsieur Santos
GARCIA
à
exploiter
un
établissement de
la
conduite des
véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
dénommé «
AUTO
ECOLE
MODEL
CONDUITE
»
à
COURCHELETTES
(59552),
31
rue
Albert
Charton,
sous
ie
numéro
E
12
059
2194
0
est
abrogé
;
Article
2
:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d'un
affichage sur
la
porte
d'entrée
principale
de
l'établissement. Article
3
: La
présente
décision
sera
enregistrée sur
le
registre national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément à
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service des agréments des autos écoles. Article 4
:
Le secrétaire général de la préfecture du
Nord est chargé de l'exécution du
présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur Santos GARCIA, au délégué à la sécurité routière, à Monsieur le maire de la commune de COURCHELETTES,
aux services fiscaux et aux services de police
ou de gendarmerie.
=
5
JUIN
2018
Fait à Lille le
Pour le Préfet et par délégation
le directeur adjoint de la citoyenneté
Le Eté EX
=
Cf
Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et
de
la
circulation
routière
Arrêté portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articies L.231-5 et R.213-5 ; Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
octobre
2016
autorisant
Madame
Lucie
BARTKOWIAK
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
OBJECTIF
PERMIS
»
à
WAZIERS
(59119)
1
rue
Antoine
Coet
sous
le
numéro
E 16 059 0044 0; Considérant
le
courrier
en
date
du
15
mai
2018
par
lequel
Madame
Lucie
BARTKOWIAK
nous
informe de la fermeture au 1° mai 2018 de son établissement sur la commune de WAZIERS, Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1er
:L'arrêté
préfectoral
du
10
octobre
2016
autorisant
Madame
Lucie
BARTKOWIAK
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
OBJECTIF
PERMIS
»
à
WAZIERS
(59119)
1
rue
Antoine
Coet
sous
le
numéro
E
16
059 0044
0
est
abrogé.
Article
2
:Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d'un affichage
sur
la
porte
d'entrée
principale
de
l'établissement. Article
3
: La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Madame
Lucie
BARTKOWIAK,
au
délégué
à
la
sécurité
routière,
à
Monsieur le maire de la commune de WAZIERS,
aux services fiscaux et aux services de police
et de gendarmerie.
Fait à Lille le
UIN
2018
Pour le Préfet et par SA UILRS le directeur adjoint de la citoyenneté
4
ré IRAGNES où
ré
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la
citoyenneté Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant cessation d’exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.231-5 et R.213-5 ; Vu
larrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
créant un
registre
national de
l'enseignement de la conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 autorisant Madame Cécile FLAMENT à exploiter un établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE FELIX » à ROOST WARENDIN (59286), 25 rue Juliot Curie, sous le numéro E
12 059
21870; Considérant la demande présentée par Monsieur David BOUILLET nous informant de la reprise de
votre
établissement.
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1er
: L'arrêté préfectoral du 22
décembre 2016 autorisant Madame Cécile
FLAMENT à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé « AUTO ECOLE FELIX » à ROOST WARENDIN (59286), 25 rue Joliot Curie,
sous le
numéro E 12 059 2187 0
est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté devra faire l'objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement. Atticle 3 : La présente décision sera enregistrée sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de
la sécurité
routière créé
par l'arrêté du
8 janvier 2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des agréments
des
autos
écoles. Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Madame
Cécile
FLAMENT,
au
délégué
à
la
sécurité
routière,
à
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
ROOST
WARENDIN,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie.
Fait
à Lille
le
= 3
JUIN 2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint
de
la
citoyenneté
fé IRAGNES DE
4
Liberté
* Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de ia
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.231-5 et R.213-5 ; Vu
larrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l’autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
créant un
registre
national de l'enseignement de
la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu
l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2014 autorisant Monsieur Kamal
MEKACHER
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
&
HALLUIN FORMATION » à
HALLUIN (59250), 55
rue
Gustave
Desmettre, sous le
numéro
E 14 059 0006 0; Vu le courrier
du 4 avri 2018 nous informant de la reprise de votre établissement par Monsieur
Benoit BELVAL Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Atticle
1er
: L'arrêté
préfectoral
du
22 janvier 2014
autorisant Monsieur
Kamal
MEKACHER
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé «
HALLUIN
FORMATION
»
à
HALLUIN
(59250),
55
rue
Gustave
Desmettre
est
abrogé. Article 2 :
Le présent arrêté devra faire l'objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement. Article 3 : La présente décision sera enregistrée sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du
8 janvier 2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service des agréments des autos écoles. Article 4
:
Le secrétaire général de
la
préfecture du
Nord
est chargé de
l'exécution du
présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
Monsieur
Kamal
MEKACHER,
au
délégué
à
la
sécurité
routière,
à
Monsieur le maire de la commune de HALLUIN, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie.
= 5 JUIN 2018
Fait à Lille le
Pour le Préfet et par délégation
le directeur adjoint de la citoyenneté EE
at
Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
citoyenneté Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu
le code de la route et notamment l'article L.213-1
et suivants,
l'article R.212-1
et suivants,
l’article
R.213-1 et suivants ; Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
modifié
relatif à
l'exploitation
des établissements d'enseignement de la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière : Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Vu
lParrêté préfectoral du 25 juin 2013 autorisant Madame Julie
LEPEZ à exploiter un
établissement
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Madame Julie LEPEZ et reçue le 25 mai 2018
pour
lexploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : LILLE (59000),
113 rue royale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1°
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de
la sécurité
routière,
les droits des tiers étant expressément sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à
l'adresse ci-après : Date et Lieu de
Nom et Prénom
naissance
Adresse du local
N°
d'agrément
JULIE LEPEZ
19 septembre 1975
à
Raison sociale
113 RUE ROYALE
BULLY-LES-MINES
59000 LILLE
E 13 059 0033 0
COACH CONDUITE Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
B-
AAC
Atticle
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Atticle 4
: En
cas de
modification
de
l'accès,
de transformation
du
local
ou
de
changement du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Atticie
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article 6 :
L’agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé.
Article
7 :
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement de
la
conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du
Nord est chargé de l'exécution du
présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur ie délégué à la sécurité routière, à Madame le maire de LILLE, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie et à Madame Julie LÉPEZ.
Fait
à
Lille,
le
=
5
JUIN
2018
Pour le préfet et par délégation
|
le directeur adjoint de la citoyenneté” EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD PRÉFET DU NORD
DIRECTION DE LA CITOYENNETE DIRECTION DE LA CITOYENNETE
B BUREAU DE LA REGLEMENTATION UREAU DE LA REGLEMENTATION COMMISSION DEPARTEMENTALE COMMISSION DEPARTEMENTALE
GENERALE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE GENERALE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL D’AMENAGEMENT COMMERCIAL Affaire suivie par Mme Affaire suivie par Mme Sandrine BROCART Sandrine BROCART Réf. : SB - CDAC Réf. : SB - CDAC
Téléphone : 03.20.30.52.37. Téléphone : 03.20.30.52.37.
Télécopie : 03.20.30.53.72. Télécopie : 03.20.30.53.72. O R D R E DU J O U R DU O R D R E DU J O U R DU
Mercredi 20 juin 2018 Mercredi 20 juin 2018
► ► 14h00 : 14h00 : DOSSIER PC-AEC N° 371 - DOSSIER PC-AEC N° 371 - d demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la emande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SNC LIDL portant création par démolition / reconstruction d’un supermarché LIDL de 1275 m² de surface de SNC LIDL portant création par démolition / reconstruction d’un supermarché LIDL de 1275 m² de surface de vente à LE QUESNOY, 135 route de Valenciennes vente à LE QUESNOY, 135 route de Valenciennes. .
► ► 14h45 14h45 : : DOSSIER AEC N° 373 - DOSSIER AEC N° 373 - demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SASU ADVITAM IMMOBILIER portant création, d’un magasin « SASU ADVITAM IMMOBILIER portant création, d’un magasin « GAMM VERT GAMM VERT » d’une surface de vente de 1 596 » d’une surface de vente de 1 596 m² à BAVAY, Rue des Platanes. m² à BAVAY, Rue des Platanes.
► ► 15h15 : 15h15 : DOSSIER PC-AEC N° 372 - DOSSIER PC-AEC N° 372 - demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SCI TER FOURMIES 2 SCI TER FOURMIES 2 portant extension d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 8 940 m², par portant extension d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 8 940 m², par création de 2 surfaces respectivement de 130 m² en création de 2 surfaces respectivement de 130 m² en secteur 2 et 150 m² de vente en secteur 1 (boulangerie) secteur 2 et 150 m² de vente en secteur 1 (boulangerie) pour atteindre une surface totale de vente de 9 220 m² pour atteindre une surface totale de vente de 9 220 m² à FOURMIES, Zone commerciale La Marlière. à FOURMIES, Zone commerciale La Marlière.
► ► 15h45 15h45 : : DOSSIER PC-AEC N° 374 - DOSSIER PC-AEC N° 374 - demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SCI « SCI « LES HALLES DE LOMME LES HALLES DE LOMME » portant création de cellules commerciales d’une surface de 783 m² à » portant création de cellules commerciales d’une surface de 783 m² à LOMME, Avenue Jean Jaurès. LOMME, Avenue Jean Jaurès. Œ
=
À
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
Sécurité
Risques
et
Crises
Arrêté
préfectoral
autorisant
la
suppression
du passage
à
niveau
n°14
de
la
ligne
FIVES
-
ABBEVILLE
sur
la
commune
de
Haubourdin
Le
Préfet
de
la
Région
Hauts-de-France
Préfet
du
NORD
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
du
15
juillet
1845
sur
la
police
des chemins
de
fer,
notamment
les
articles
1°
et
4,
Vu
l'Arrêté
Ministériel
du
18
mars
1991,
modifié
par
les
arrêtés
des
23
mai
2008
et
13
avril
2015,
relatif
au
classement,
à
la
réglementation
et
à
l'équipement
des
passages
à
niveau,
Vu
la
Circulaire
d'application
n°
91.21
du
18
mars
1991
relative
au
classement,
à
la
réglementation
et
à
l'équipement
des
passages
à
niveau,
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
les
articles
L134-1
à
L134-32,
et
R134-3
à
R134-14
Vu
le
décret
N°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
des
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
à
compter du 4
mai
2016,
Vu
le
décret
N°2016-1265
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
des
Hauts-de-France, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
M
Olivier
JACOB,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
NORD,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
d'HAUBOURDIN
du
22
juin
2016
favorable
à
la
suppression
du PN,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
avril
2017,
modifié,
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
pour
la
Suppression
du
PN14
du
mercredi
10
mai
2017
au
mercredi
24
mai
inclus,
Vu
l'avis
favorable
de
Madame
le
commissaire enquêteur du
12
juin
2017,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Nord ARRETE
:
ARTICLE
der:
La
suppression
du
passage
à
niveau
PN14
de
la
ligne
FIVES-ABBEVILLE
sur
la
commune
d'HAUBOURDIN est autorisée. ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
(CS
62039
59014
cedex,
5
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire,
59000
Lille)
dans
le
même
délai.
ARTICLE
3:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
le
Directeur
départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Nord,
le
maire
d'HAUBOURDIN,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
(RAA)
de
la
préfecture
du
nord.
Une copie sera adressée à : -
M.
le
Directeur
de
l’Infrapôle
Nord
—
Pas
de
Calais
de
SNCF
Réseau
Nord
—
Pas
de
Calais,
- Mme
Jacqueline
HUART,
Commissaire
Enquéteur.
Fait
à LILLE
le
O
1 JUIN
2018
Pour
le
Préfet
du
Nord
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
AA Olivier
JACOB Centre
EX Hospitalier de Roubaix
DECISION
N°
2018-1030
Objet : Délégation d'attribution et de signature Madame Hélène DE ROO
-
Directeur Adjoint - Suppléance de direction
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux
territoires, Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements publics de santé, Vu
les
articles
D.
6143-33 et suivants du
Code
de
la
Santé
Publique fixant
les
modalités de
délégation
de
signature
des
Directeurs,
Vu l'arrêté ministériel en date du 29 décembre
2009
portant nomination de Madame Marie-Christine
PAUL
dans
l'emploi
de
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Roubaix, DECIDE
Article 1 : En l'absence de Madame Marie-Christine PAUL, Directeur, et au titre de la suppléance de direction, délégation est donnée à Madame Hélène DE ROO, Directeur Adjoint, dans le cadre des attributions du Directeur, à l'effet de signer tous actes, attestations et décisions,
liés à la gestion de l'établissement, à la sécurité des personnes
et des biens et à l'urgence des questions à traiter. Article 2 : La signature
du
délégataire
visé
à
l'article
1
doit être
précédée
de
la
mention
« Pour le
Directeur
et
par
délégation
»
suivie
du
grade
du
signataire.
Le
prénom
et
le
nom
du
signataire
devront
suivre
sa
signature.
Article 3 : Madame le Directeur Adjoint, Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet le 1° juin 2018 inclus. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article 4
:
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Fait
à
Roubaix
le
1°
juin
2018
Dirètteur,
{Administration
Générale
DIRECTION 35 rue de
Barbieux - CS60359 - 59058 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.09.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 “10.
De A
Sambre 0 Avesnois
DELEGATION de SIGNATURE
A Manica VASSEUR, Praticien Hospitalier
Chef de service de Biologie
DECISION n°08/2018
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article 6143-7,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
Établissements Publics de Santé,
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté ministériel en date du 06 décembre 1990 portant nomination de Mme Manica VASSEUR
en qualité de biologiste et Chef de service depuis le 1° juillet 2009 au Centre Hospitalier de Sambre
Avesnois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2010 portant nomination de
M. François DUVEZIN en qualité de biologiste au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 octobre 2015 portant nomination de
Mme Valérie LINXE en qualité de biologiste au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date 22 mars 2012 portant nomination de
Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de Directeur au Centre Hospitalier de Sambre
Avesnois à Maubeuge,
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois,
DECIDE
Article 1 :
Cette décision annule et remplace la décision n°12/2017. Article 2 :
Une délégation de signature est accordée à Mme Manica VASSEUR, praticien hospitalier, plein temps,
chef de service de Biologie, dans les domaines suivants :
% La signature des bons de commande pour les comptes suivants :
e H60224 Fournitures laboratoire
+ H611130 Laboratoire biologie extérieure
e H611131 Anapath
Et ce, dans la limite des crédits attribués, et dans le respect de la réglementation du Code des Marchés
Publics.
Toute commande doit faire l’objet d’un suivi dans le logiciel de gestion institutionnel. (MAGH 2)
Article 3 :
Mme Manica VASSEUR rendra régulièrement compte de sa gestion auprès de
Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, Directeur.
Article 4 :
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Manica VASSEUR, il est accordé une délégation de
signature à M. François DUVEZIN, Mme Valérie LINXE, Praticiens Hospitaliers, et à Mme Stéphanie
HANNECART, cadre de santé, relatif aux domaines de compétence cités précédemment.
Article 5 :
La présente décision est applicable à compter de sa signature.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et notifiée pour information :
- aux membres du conseil de surveillance
- à la trésorerie du Centre Hospitalier
- auxintéressés
Les Délégataires
Mme Manica VASSEUR M. François DUVEZIN
D'or à
Mme Valérie LINXE Mme Stéphanie HANNECART
: £ BOSU) cl tn Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 374 12018 (annule et remplace la note 723/2017 du 4 décembre 2017)
Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature
pour l’affectation et la réaffectation des détenus en cellule
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05 juillet 2011 nommant Madame Aurélie
LECLERCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille —
Annœullin
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Madame Sophie SLACHCIAK, DSP Adjoint au chef d'établissement
- Madame Camille LE BOULANGER, DSP
- Madame Lisa GIRARDIN, DSP
Aux capitaines pénitentiaires :
- Monsieur David KOSCIANSKI, chef de détention
Aux lieutenants
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Nicolas CANET adjoint au chef de détention
- Monsieur Sébastien LEYS
- Madame Alicia MASTROMONACO
- Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Gilles DUFOUR
- Monsieur Philippe KOBEDZA
Aux fins d’affecter ou réaffecter les personnes détenues en cellule (article DR57-6-24 du
code de procédure pénale)
Uniquement pour les secteurs de détention les concernant :
Aux majors :
- Monsieur Luc DELIERRE,
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19 Aux 1ers surveillants :
- Monsieur Maxime ALBERTIER
- Monsieur Boubecare BOURAS
- Monsieur Arnaud CANIVET
- Monsieur Ludovic DEMUREZ
- Monsieur Kamel DRAIDI
- Madame Chloé FONTAINE
- Monsieur Julien KARAMUCKI
- Monsieur Fabrice MARCQ
- Monsieur Guillaume MICHEL
Monsieur Romain POIRET
- Monsieur Rachid RAHHALI
- Monsieur Mario SONTA
- Monsieur Mickaël VIART
- Madame Isabelle WADOUX
Madame Aurélie AVOINE
Monsieur Loïc BODIN,
Monsieur Christophe CHIBOUT
Monsieur Sebastien GADEK
Monsieur Christophe DUBOIS
Monsieur Sébastien GUILLEMANT
Madame Sandrine KOPERSKI
Monsieur Yohann MARIE
Monsieur Stéphane BRASDEFER
Madame Laurence DUHAMEL
Monsieur Jean SALOMÉ
Monsieur Eric WEIS
Monsieur Willy WABLE
Monsieur Gilbert LALLBISONN- ROY
Article 2 Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de
préfecture du département du Nord.
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
CS 100 28
Canton du pommier
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19 Liberté» Égal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annœullin
N° 375 /2018 (annule et remplace la décision n° 724/2017 du 4 décembre 2017)
Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature pour autoriser la
participation aux activités
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05 juillet 2011 nommant Madame Aurélie
LECLERCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille —
Annœullin
Décide :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnéeà :
- Madame Sophie SLACHCIAK DSP adjoint au chef d'établissement
- Madame Camille LE BOULANGER, DSP
- Madame Lisa GIRARDIN, DSP
- Monsieur David KOSCIANSKI, capitaine pénitentiaire chef de détention
Aux lieutenants :
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI,
- Monsieur Nicolas CANET adjoint au chef de détention
- Monsieur Sébastien LEYS
- Madame Alicia MASTROMONACO
- Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Gilles DUFOUR
- Monsieur Philippe KOBEDZA
Aux fins de désigner les personnes détenues autorisées à participer à des activités
(article D 446 du code de procédure pénale).
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de préfecture du
département du Nord.
Article 2 Toute décision antérieure portant délégation dePT en la matière est abrogée
entre pénitentiaire de Lille Annœullin
anton du pommier
CS 10028
59112 ANNOEULLIN MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 376 /2018 (annule et remplace la note n° 728/2017 du 4 décembre 2017)
Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature pour refus de prise en
charge d'objets ou de bijoux
Le Chef d’Etablissement du Centre Pénitentiaire de Lille -Annoeullin
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale
Article 1°" - Délégation permanente est donnée à :
- Madame Sophie SLACHCIAK, DSP, adjoint au chef d'établissement
- Madame Camille LE BOULANGER DSP
- Madame Lisa GIRARDIN, DSP
- Monsieur David KOSCIANSKI chef de détention
Aux lieutenants :
- Monsieur Nicolas CANET, adjoint au chef de détention
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Sébastien LEYS
- Madame Alicia MASTROMONACO
- Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Gilles DUFOUR
- Monsieur Philippe KOBEDZA
Aux fins de refuser la prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteuses
les personnes détenues à leur entrée dans l'établissement pénitentiaire (article D337 du
code de procédure pénale)
Pendant leurs astreintes de direction à :
-_ Monsieur Jean Robert KOCONKA attaché d'administration
- Madame Anne Sophie DELABRE attachée d'administration
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des aéteS administrafifs de la préfecture du
département du Nord. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N 377 /2018 (annule et remplace la note n° 110/2018 du 14 février 2018)
Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature
pour l'accès aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05 juillet 2011 nommant Madame
Aurélie LECLERCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Lille — Annœullin
Vu la circulaire NOR : JUSK1340026C du 15 juillet 2013
Article 1° - Délégation permanente est donnée à :
— Madame Sophie SLACHCIAK, DSP adjoint au chef d'établissement
— Madame Camille LE BOULANGER, DSP
— Madame Lisa GIRARDIN, DSP
— Monsieur Jean Robert KOCONKA, attaché d'administration
— Madame Anne Sophie DELABRE, attachée d'administration
Aux capitaines pénitentiaires :
— Monsieur David KOSCIANSKI, chef de détention
Aux lieutenants :
- Madame Alicia MASTROMONACO
- Monsieur Nicolas CANET, adjoint au chef de détention
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Sébastien LEYS
d Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Gilles DUFOUR
- Monsieur Philippe KOBEDZA
— Monsieur Jérémie HINDRYCKX, surveillant brigadier, adjoint à la sécurité
— Monsieur Julien KSCHONSEXK, service informatique
— Monsieur Julien DORCHAIN, service informatique Aux fins : d'accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection en
raison de leur fonctions et pour les besoins du service selon la loi n° 78-17 du 06/01/1978
modifiée relative à l'informatique notamment ses articles 26 et 38, la loi n° 2011-267 du 14
mars 2011 d'orientation et de programmation notamment ses articles 17 et suivants, la loi
n°2009-1436 du 24/11/2009 pénitentiaire notamment son article 58 ainsi que le code de
procédure pénale notamment ses articles D265 et suivants.
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Nord.
Téléphone
Fax : 03 59 22 20 19 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 378 /2018 (annule et remplace la note n° 721/2017 du 4 décembre 2017)
Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature
pour l'emploi des moyens de contrainte à l'encontre d’une personne détenue
Le Chef d’Etablissement du Centre Pénitentiaire de Lille -Annoeullin
Vu l’article R57-6-24 du code de procédure pénale
Article 1°" : Délégation permanente est donnéeà :
— Madame Sophie SLACHCIAK, DSP adjoint au chef d'établissement
— Madame Camille LE BOULANGER, DSP
— Madame Lisa GIRARDIN, DSP
— Monsieur David KOSCIANSKI, capitaine pénitentiaire chef de détention
Aux lieutenants :
— Monsieur Mikael SYNAKOWSKI,
Monsieur Nicolas CANET adjoint au chef de détention
Monsieur Sébastien LEYS
Madame Alicia MASTROMONACO
— Monsieur Olivier CHANRION
Monsieur Gilles DUFOUR
— Monsieur Philippe KOBEDZA
Aux fins : d’utiliser des moyens de contrainte à l'encontre d’une personne détenue
(article D283-4 du code de procédure pénale).
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est
abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département du Nord
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN RÉNUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 379 / 2018 (annule et remplace la note n° 725/2017 du 4 décembre 2017)
Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature afin d’ordonner un
parloir avec dispositif de séparation
Le Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Lille Annoeullin
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale
Article 1° - Délégation permanente est donnée à :
- Madame Sophie SLACHCIAK, DSP adjoint au chef d'établissement
- Madame Camille LE BOULANGER, DSP
- Madame Lisa GIRARDIN, DSP
Monsieur David KOSCIANSKI chef de détention
Aux fins de décider que les visites d’une personne détenue auront lieu dans un
parloir avec dispositif de séparation (article R57-8-12 du code de procédure pénale).
Pendant leurs astreintes de direction aux lieutenants dont les noms suivent :
-_ Monsieur Nicolas CANET adjoint au chef de détention
-_ Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Sébastien LEYS
- Madame Alicia MASTROMONACO
- Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Gilles DUFOUR
-_ Monsieur Philippe KOBEDZA
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes acmipiétieQs de la préfecture du
département du Nord. /
Genre pénlantiie de LILLE ANNOEULLIN
Téléphone
Télécopie : 03-5 MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 380 /2018 (annule et remplace la décision n° 726/2017 du 4 décembre 2017)
Décision du 4 juin 2018 portant délégation pour
placement à titre préventif en cellule de confinement ou en cellule disciplinaire
Vu l’article R57-6-24 du code de procédure pénale
Vu l'article R57-7-5 du code de procédure pénale
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05 juillet 2011 nommant Madame Aurélie
LECLERCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille —
Annœullin
Article 1° délégation permanente est donnée à :
Madame Sophie SLACHCIAK, DSP, adjoint au chef d'établissement
Madame Camille LE BOULANGER, DSP
Madame Lisa GIRARDIN, DSP
Monsieur David KOSCIANSKI, capitaine pénitentiaire chef de détention
Aux lieutenants
Monsieur Nicolas CANET, adjoint au chef de détention
Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
Monsieur Sébastien LEYS
Madame Alicia MASTROMONACO
Monsieur Olivier CHANRION
Monsieur Gilles DUFOUR
Monsieur Philippe KOBEDZA
Aux majors et 1ers surveillants : /1
- Monsieur Luc DELIERRE #
- Monsieur Maxime ALBERTIER Madame Aurélie AVOINE
- Monsieur Boubecare BOURAS / Monsieur Loïc BODIN,
- Monsieur Arnaud CANIVET f Monsieur Christophe CHIBOUT
Canton du pammier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Tél 03 59 22 20 00
Fax 03 59 22 20 19 Monsieur Ludovic DEMUREZ
Monsieur Christophe DUBOIS
Monsieur Sébastien GUILLEMANT
Madame Sandrine KOPERSKI
Monsieur Yohann MARIE
Monsieur Stéphane BRASDEFER
Monsieur Romain POIRET
Monsieur Jean SALOMÉ
Monsieur Mickaël VIART
Monsieur Willy WABLE
Madame Laurence DUHAMEL
Monsieur Kamel DRAIDI
Madame Chloé FONTAINE
Monsieur Julien KARAMUCKI
Monsieur Fabrice MARCQ
Monsieur Guillaume MICHEL
Monsieur Sebastien GADEK
Monsieur Rachid RAHHALI
Monsieur Mario SONTA
Monsieur Eric WEIS
Madame Isabelle WADOUX
Monsieur Gilbert LALLBISONN-ROY
Aux fins de placer à titre préventif, une personne détenue en cellule disciplinaire
ou en cellule de confinement (article R57-7-18 du code de procédure pénale)
Article 2 Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Nord.
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Tél 03 59 22 20 00
Fax 03 59 22 20 19 Ministère de la Justice
Liberté + Égali
RÉPUBLIQUE FRA}
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 381 /2018 (annule et remplace la note n° 727/2017 du 4 décembre 2017)
Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature pour procéder
à la fouille d'une personne détenue
Le Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Lille -Annoeullin
Vu l’article R57-6-24 du code de procédure pénale
Vu la loi n° 2009-1436 du 24/11/2009
Vu le décret 2010-1634 du 23/12/2010
Vu la circulaire NORJUSK1140022C du 14/04/2011
Article 1°" - Délégation permanente est donnée à :
— Madame Sophie SLACHCIAK, DSP adjoint au chef d'établissement
— Madame Camille LE BOULANGER, DSP
— Madame Lisa GIRARDIN, DSP
-_ Monsieur David KOSCIANSKI chef de détention
Aux lieutenants :
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI,
- Monsieur Nicolas CANET adjoint au chef de détention
- Monsieur Sébastien LEYS
- Madame Alicia MASTROMONACO
- Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Gilles DUFOUR
- _ Monsieur Philippe KOBEDZA
Aux majors :
- Monsieur Luc DELIERRE
Aux 1ers surveillants :
- Monsieur Maxime ALBERTIER
- Monsieur Boubecare BOURAS
- Monsieur Arnaud CANIVET
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
89 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax: 03 69 22 20 19
Madame Aurélie AVOINE
Monsieur Loïc BODIN,
Monsieur Christophe CHIBOUT - Monsieur Ludovic DEMUREZ
- Monsieur Christophe DUBOIS
- Monsieur Sébastien GUILLEMANT
- Madame Sandrine KOPERSKI
- Monsieur Yohann MARIE
- Monsieur Stéphane BRASDEFER
- Monsieur Romain POIRET
- Monsieur Jean SALOMÉ
- Monsieur Mickaël VIART
- Monsieur Willy WABLE
- Madame Laurence DUHAMEL
Monsieur Kamel DRAIDI
Madame Chloé FONTAINE
Monsieur Julien KARAMUCKI
Monsieur Fabrice MARCQ
Monsieur Guillaume MICHEL
Monsieur Sébastien GADEK
Monsieur Rachid RAHHALI
Monsieur Mario SONTA
Monsieur Eric WEIS
Madame Isabelle WADOUX
Monsieur Gilbert LALLBISONN-ROY
Aux fins de : procéder à la fouille d’une personne détenue selon les termes des
articles susvisés
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Nord. barré Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 382 /2018 (annule et remplace la décision n° 729/2017 du 4 décembre 2017)
Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature pour la
suspension du régime de l’encellulement individuel
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05 juillet 2011 nommant Madame Aurélie
LECLERCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille —
Annœullin
Article 1°’ Délégation permanente est donner à :
- Madame Sophie SLACHCIAK, DSP, Adjoint au chef d'établissement
- Madame Camille LE BOULANGER, DSP
- Madame Lisa GIRARDIN, DSP
- Monsieur David KOSCIANSKI chef de détention
Aux lieutenants :
- Monsieur Nicolas CANET, adjoint au chef de détention
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Sébastien LEYS
- Madame Alicia MASTROMONACO
- Monsieur Gilles DUFOUR
- Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Philippe KOBEDZA
Aux fins de suspendre le régime de l’encellulement individuel pour les personnes
détenues (article D93 du code de procédure pénale)
Uniquement pour les secteurs de détention les concernant :
Aux majors :
- Monsieur Luc DELIERRE
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du Pommier
CS 100 28
69 112 ANNOEULLIN
Téléphones: 03 59 22 20 00
Télécopie : 03-58-22-20-19 Aux 1ers surveillants :
- Monsieur Maxime ALBERTIER
- Monsieur Boubecare BOURAS
- Monsieur Arnaud CANIVET
- Monsieur Ludovic DEMUREZ
- Monsieur Christophe DUBOIS
- Monsieur Sébastien GUILLEMANT
- Madame Sandrine KOPERSKI
- Monsieur Yohann MARIE
- Monsieur Stéphane BRASDEFER
- Monsieur Rachid RAHHALI
- Monsieur Jean SALOMÉ
- Monsieur Mickaël VIART
- Monsieur Willy WABLE
- Monsieur Gilbert LALLBISONN- ROY
Madame Aurélie AVOINE
Monsieur Loïc BODIN,
Monsieur Christophe CHIBOUT
Monsieur Kamel DRAIDI
Madame Chloé FONTAINE
Monsieur Julien KARAMUCKI
Monsieur Fabrice MARCQ
Monsieur Guillaume MICHEL
Monsieur Romain POIRET
Madame Laurence DUHAMEL
Monsieur Mario SONTA
Monsieur Eric WEIS
Madame Isabelle WADOUX
Monsieur Sebastien GADEK
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Nord.
Télécopie : 03-59-22-20-19 2
IQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 383 /2018 (annule et remplace la note n° 730/2017 du 4 décembre 2017)
Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature portant sur les
transfèrements, les sorties et les extractions ainsi que sur la désignation des
escortes et des dispositifs de sécurité pour ces mouvements
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale :
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05 juillet 2011 nommant Madame Aurélie
LECLERCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille —
Annœullin
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnéeà :
- Madame Sophie SLACHCIAK, DSP adjoint au chef d'établissement
- Madame Camille LE BOULANGER DSP
- Madame Lisa GIRARDIN, DSP
- Monsieur David KOSCIANSKI, capitaine pénitentiaire, chef de détention
Aux lieutenants
- Monsieur Nicolas CANET, adjoint au chef de détention
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Sébastien LEYS
- Madame Alicia MASTROMONACO
- Monsieur Olivier CHANRION
- Monsieur Gilles DUFOUR
- Monsieur Philippe KOBEDZA
Aux majors :
- Monsieur Luc DELIERRE
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19 Aux 1ers surveillants :
- Monsieur Maxime ALBERTIER Madame Aurélie AVOINE
- Monsieur Boubecare BOURAS Monsieur Loïc BODIN, - Monsieur Arnaud CANIVET Monsieur Christophe CHIBOUT
- Monsieur Ludovic DEMUREZ Monsieur Kamel DRAIDI
- Monsieur Christophe DUBOIS Madame Chloé FONTAINE
- Monsieur Sébastien GUILLEMANT Monsieur Julien KARAMUCKI
- _ Madame Sandrine KOPERSKI Monsieur Fabrice MARCQ
- Monsieur Yohann MARIE Monsieur Guillaume MICHEL
- Monsieur Stéphane BRASDEFER Madame Laurence DUHAMEL
- Monsieur Rachid RAHHALI Monsieur Gilbert LALLBISONN- ROY
- Monsieur Romain POIRET Monsieur Mario SONTA
- Monsieur Jean SALOME Monsieur Eric WEIS
- Monsieur Mickaël VIART Madame Isabelle WADOUX
- Monsieur Willy WABLE Monsieur Sebastien GADEK
Aux fins de désigner les escortes et les dispositifs de sécurité pour les transfèrements, les
sorties et les extractions : articles D292à 294 — D299, D308, D310 du code de procédure pénale)
Article 2 Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de préfecture du département du Nord.
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax: 03 59 22 20 19