Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu seance du 29 aout 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 decembre 20
Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 decembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 3 Décembre 20189
Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 F
Compte-Rendu - compte rendu seance du 3 02 2022
Compte-Rendu - compte rendu seance du 24 03 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil muncipal du 9 decembre 2019
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Loreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil muncipal du 9 decembre 2019)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Banque,
Mairie
de
Loreux
—
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
décembre
à
18
H
00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
décembre
2019,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Jacqueline
ECHARD,
Maire.
Présents :
Mesdames
Jacqueline
ECHARD
et
Florence
MAYER,
et
Messieurs
Joël
HÉRISSET,
Joël
BRETON,
Tony
CHARPENTIER,
Pierre
LECHKINE,
Jean-Luc
GILLET
et
M.
Joël
TASD'HOMME. Absents/Excusés
: Mme
Jocelyne
GERMAIN
et
M.
Vincent
DELATTRE
Procurations
: Mme
Jocelyne
GERMAIN
donne
procuration
à
M.
Joël
BRETON
Et
M.
Vincent
DELATTRE
donne
procuration
à
Mme
Florence
MAYER
Madame
Florence
MAYER
a
été
élue
Secrétaire
de
séance.
Nombre
de
conseillers
: 10
Nombre
de
conseillers
présents
: 8
Nombre
de
conseillers
votants
: 10
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
octobre
2019
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
SUR
L'ANNÉE
2020
Madame
le
Maire
informe
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
prévisionnel
2020,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Soit
pour
la
commune
de
Loreux
:
Chapitre
libellé
BP
2018
+
DMen£€
|
1/4
BP
2018
+DMen
€
Article
chapitre
20
immobilisations
2
000,00
500,00
incorporelles
chapitre
21
immobilisations
163
603,45
40
900,86
corporelles
Chapitre
23
Immobilisation
en
cours
150
000,00
37
500,00
TOTAL
315
603,45
78
900,86
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
e
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
78
900,86
€. LISTE
DES
BIENS
MEUBLES
IMPUTÉS
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
POUR
L'ANNÉE
2020
L'arrêté
du
26
octobre
2001
fixe
à
500
€
TTC
le
seuil
en
dessous
duquel
les
biens
meubles
sont
comptabilisés
en
section
de
fonctionnement.
Cependant,
une
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit
la
valeur
unitaire,
est
publiée
en
annexe
de
l'arrêté
nommé
ci-dessus.
Cette
liste
peut
être
complétée,
chaque
année,
par
l'assemblée
délibérante,
sous
réserve
que
ces
biens
revêtent
un
caractère
de
durabilité.
La
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature
devant
faire
l’objet
d’une
délibération
cadre
annuelle,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
dresser
la
liste
comme
telle
:
1. - Administration
et
services
généraux
1.
Mobilier
: Fauteuil
ergonomique
2. Ameublement
: Rideaux
de
scène
3.
Bureautique,
informatique,
monétique
:
Matériel
de
bureau
: calculatrice,
massicot
Matériel
informatique
: disque
dur
externe
5.
Communication :
Matériel
d'exposition,
d'affichage
et
de
signalétique
: panneaux,
plaquettes
et
vitrines
d'affichage Matériel
de
téléphonie,
télésurveillance
et
téléalarme
: téléphone,
caméra
de
surveillance 7.
Entretien,
nettoyage
: matériel
d’entretien,
aspirateur
VI.
-
Hébergement,
hôtellerie,
restauration
2.
Restauration :
Equipement
de
la
salle
des
animations
: percolateur
; chaises
; tables
VII.
- Voirie
et
réseaux
divers
1.
Installations
de
voirie
: barrières,
panneaux
de
signalisation
2.
Matériel
de
voirie
: matériel
de
salage…
3.
Eclairage
public,
électricité
: luminaires
VIII.
- Services
techniques,
atelier
et
garage
1. Atelier
: matériel
électroportatif,
casque
2.
Garage
: outillage
divers INDEMNITÉ
DE
CONSEIL
ALLOUÉE
AU
COMPTABLE
PUBLIC
CHARGÉ
DES
FONCTIONS
DE
RECEVEUR
DES
COLLECTIVITÉS
KKKKKKKKRRREKRRREE
L'indemnité
est
calculée
par
application
du
tarif
ci-après
à
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
à
l'exception
des
opérations
d'ordre
et
afférentes
aux
trois
dernières
années.
Après
présentation
du
calcul
de
l'indemnité
de
conseil
sur
l’année
2019,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
e
D'attribuer
à
Monsieur
ESPINOSA
Manuel,
Receveur,
le
taux
maximum
de
l'indemnité
de
Conseil
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pris
en
application
des
dispositions
de
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
du
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982.
RÉVISION
DU
MONTANT
DE
LA
TAXE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L'ANNÉE
2020
KKKKKKKKKKRKKKE
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
montant
de
la
taxe
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2019
était
de
2€/m*.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité :
e
De
maintenir
le
montant
de
la
taxe
d'assainissement
collectif
à
2€/m°
pour
l'année
2020 RÉVISION
DES
TARIFS
DE
LA
SALLE
DES
ANIMATIONS
POUR
L’ANNEE
2020
KKKKKKKKKKREKRERE
Madame
le
Maire
rappelle
le
vote
des
tarifs
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
animations
pour
l'année
2020
comme
suit
:
Location
sans
chauffage
:
- pour
une
journée
: 200
€
- pour
le week-end
: 320
€
Location
avec
chauffage
:
- pour
une
journée
: 260
€
- pour
le week-end
: 450
€ Associations
locales
:
- première
location
gratuite
- À
partir
de
la
deuxième
location :
- la journée
sans
chauffage
: 70
€
- la journée
avec
chauffage
: 95
€
Tarif
horaire
pour
les
locations
de
courte
durée
(jusqu’à
4
heures)
avec
une
durée
minimum
de
location
de
2
heures :
- 15
€
/ heure
sans
chauffage
- 20
€
/ heure
avec
chauffage
Les
habitants
de
Loreux
auront
une
réduction
de
40
%
sur
le
prix
de
location,
valable
une
seule
fois
dans
l'année.
Matériel
audio
et
vidéo :
e
Option
de
location
du
matériel
pour
les
manifestations
privées
: 50
€
Une
réduction
de
30%
s'applique
aux
habitants
de
Loreux
Le
montant
de
la caution
s'élève
à
1 500.00
€
pour
chaque
réservation.
RÉVISION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
POUR
L'ANNÉE
2020
KKKKKKKKKEREREE
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
tarifs
de
l’année
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
pour
l'année
2020
de
conserver
ces
montants
:
Emplacement
cimetière
:
Durée
Tarifs
concession
pour
15
ans
(2m°)
50
€
concession
pour
30
ans
(2m°)
80
€
concession
pour
50
ans
(2m°)
100
€
Site
cinéraire
- emplacement
cavurne
:
Durée
Tarifs
Tarifs
1°"
Total
concession
concession
acquisition
+
1°
acquisition
15
ans
50
€
500
€
550
€
30
ans
80
€
500
€
580
€
50
ans
100
€
500
€
600
€ RÉVISION
DES
TARIFS
DES
CARTES
DE
PÊCHE
2020
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
des
cartes
de
pêche
pour
l'année
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
e
De
maintenir
les
tarifs
comme
suit :
>
Carte
de
pêche
à
la journée
: 5 €
>
Carte
de
pêche
annuelle
:
50
€
Décision
modificative
N°2
du
budget
primitif
2019
Du
budget
principal
Mme
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
du
budget
primitif
2019
du
budget
principal
pour
pourvoir
régler
la
facture
du
contrat
avec
SEGILOG.
Elle
propose
les
virements
de
crédits
suivants :
Désignation
Dépenses
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-203
: Frais
d’études
1
500,00
€
D-2051
Concessions
et
2
000,00
€
droits
similaires
TOTAL
D20
1
500,00
€
2
000,00
€
D-2183
: Matériel
de
500,00
€
bureau
TOTAL
D21
500,00
€
Total
investissement
2
000,00
€
2000,00
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
les
modifications
du
budget
primitif
2019
du
budget
principal
comme
exposées
ci-dessus.
61ème
TOUR
DU
LOIR
ET
CHER
DU
15
AU
19
AVRIL
2020
Mme
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
M.
Didier
Prévost,
Vice-Président
Délégué
du
Tour
du
Loir
et
Cher
Sport
Organisation,
dans
lequel
il
sollicite
une
autorisation
de
passage
de
la
caravane
publicitaire
et
de
la
course,
accompagnée
d'une
demande
de
subvention
d'organisation
à
hauteur
de
0,12
€
par
habitant. En
effet,
lors
de
la
4°"
étape
qui
aura
son
départ
et
son
arrivée
à
Lamotte-Beuvron,
la
commune
de
Loreux
sera
traversée
par
la
course
cycliste
le
samedi
18
avril
2020
vers
13
h O0.
Aussi,
un
plan
de
positionnement
a
été
fourni
pour
préciser
l'emplacement
des
quatre
signaleurs
qui
seront
postés
aux
intersections
de
rues
concernées
par
le
passage
des
coureurs
cyclistes.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal ,
à
l'unanimité :
+
Autorise
le
passage
du
Tour
du
Loir-et-Cher
sur
la
commune
de
Loreux
le
samedi
18
avril
2020
+
Accepte
le
versement
d’une
subvention
de
26,04
€
(0,12
€
x
217)
afin
de
participer
aux
frais
d'organisation
de
la
4"
étape
du
61°"
Tour
du
Loir-et-
Cher.
KKKKKKKKKKKKKEKKKKRKREREEKE
Questions
diverses
-
Etat
des
dépenses
Mme
le
maire
présente
la
situation
financière
du
budget
principal
et
assainissement
collectif,
satisfaisante
à
ce
jour.
-
Locations
de
la
salle
des
animations
en
2019
Mme
le
Maire
dresse
le
bilan
positif
des
locations
de
la
salle
des
animations
qui
s'élève
approximativement
à
8
000
€
pour
l’année
2019.
-
Choix
de
devis
pour
l'achat
de
plaques
de
rues
et
numéros
de
maison
M.
Joël
Hérisset,
Maire
adjoint,
précise
que
cet
achat
fait
suite
à
la
création
de
nouvelles
dénominations
de
rues
concernant
l’adressage
préconisé
pour
la
distribution
de
la
fibre
optique. Sur
les
3
devis
présentés,
il
a
été
retenu
la
proposition
la
moins
disante
de
Signalétique
Vendômoise
de
Naveil
pour
un
montant
de
1
809,30
€
TTC.
Etat
d'avancement
des
chantiers
en
cours
:
>
Le
démarrage
de
l'installation
de
l'antenne
pour
la
téléphonie
mobile
à
Mainplet >
L'avancement
rapide
des
travaux
pour
la
mise
en
place
de
la fibre
optique
>
L'adressage
étant
terminé,
un
courrier
sera
adressé
pour
chaque
habitation
concernée
par
une
nouvelle
numérotation
et
appellation
de
rue.
>.
Concernant
la
demande
de
subvention aupres.
de
l'Etat,
un
rengee
vous
a
réhabilitation
de
l'ancien:
pesbsière
à-“a-Botatioh
d’ Equipement
des-Territores.
-
Ruüraux
(DETR).-
>
La
possibilité
d'envisager
un
prêt
à
taux
zéro
à
hauteur
de
14
500
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
dans
le
cadre
des
travaux
permettant
une
économie
d'énergie. >
Le
chemin
de
la
Lucasière
a
été
borné
par
le
géomètre
le
13
novembre
dernier. >
Un
devis
a
été
remis
à
M.
Joël
Breton
pour
l'empoissonnement
de
l'étang
communal
pour
la
pêche
de
2020.
Fin
de
séance
: 19h
10