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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no5 du 08 novembre 2020
Document publié le Dimanche 8 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no5 du 08 novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2020-11-005
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-11-07-001 - Arrêté n° 2B-2020-11- 07-01 du 07 novembre 2020 fixant la liste
des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des
professionnels du transport routier (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-11-07-001
Arrêté n° 2B-2020-11- 07-01 du 07 novembre 2020 fixant
la liste des établissements visés à l’article 40 du décret
n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à
accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice
exclusif des professionnels du transport routier
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-11-07-001 - Arrêté n° 2B-2020-11- 07-01 du 07 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels 3 E
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2B-2020-11- 07-01 du 07 novembre 2020
fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment son article 40 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d’instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au I de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ;
Considérant la localisation des établissements visés au I de l’article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – La liste des établissements mentionnés au I de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexée au présent arrêté. ;
Article 2 – Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-11-07-001 - Arrêté n° 2B-2020-11- 07-01 du 07 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels 4 Article 4 – Le directeur de cabinet, la Directrice départementale de la sécurité publique, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.
Le Préfet,
ORIGINAL SIGNE
François RAVIER
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-11-07-001 - Arrêté n° 2B-2020-11- 07-01 du 07 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels 5 Annexe : liste des établissements mentionnés à l’article 1 du présent arrêté
- « l’Empereur » situé sur la commune d’Aleria ;
- « Chez D.D. » situé sur la commune de Castifao ;
- « Le relais » à la station Marcelli situé sur la commune de Lucciana ;
- « Brasserie » du Géant Casino sur la commune de Corte ;
- « le Virgin’s » situé sur la commune de Biguglia ;
- la boulangerie « les porte de Balagnes » situé sur la commune de Pietralba ; - « le Chalet » situé sur la commune de Vivario.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-11-07-001 - Arrêté n° 2B-2020-11- 07-01 du 07 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels 6