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Arrêté - N°65 Arrete portant reglementation de circulation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°65 Arrete portant reglementation de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RËPtJzuotJE FRAI.IÇA.SE
DEFAF|TEMENT OIJ AAS.FHIN
MAIRIE de VILLE
ARRÊTÉ N"6512022
Portant réglementation de circulation
Le Maire de Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 àL.2213-6, L. 3221-4 etL.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
. Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 41 1-8, R.41 1-21-1, R. 41 1-25, R. 413-1,
. Vu le Code de la Voirie Routière . Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
. Vu I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié);
. Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
. Considérant qu'en raison de la pose des guirlandes de Noël réalisé par le service technique dans toute la commune du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 18 novembre
2022.
. Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N'1
Du lundi 14 novembre2022 au vendredi 18 novembre 2022de 7h à 17h.
Un chantier mobile pour la pose d'illumination de Noël aura lieu : Dans la rue du Haut- Koenigbourg, rue du Mont Ste Odile, rue Louis Pasteur, place du marché, rue du Général Leclerc, rue Kuder, rue des Potiers, rue des Vergers, place Charles de Gaulle, rue de Bassemberg, rue de la Libération, rue du 26 Novembre, place de la Gare.
Pour assurer la protection du chantier, une circulation alternée par piquets mobiles K10 sera mise en place.
Le stationnement de tous les véhicules sauf des véhicules de chantier sera interdit par un balisage spécifique pendant la durée des travaux.
Article N'2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par:
Le service technique de la commune
67220Varé
a
a
a
21, place du Marché - B.P.20OO3 - 67220 VtttÉ . I 03 88 57 lL 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie-ville@wanadoo.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr Article N'3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N'4
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté quisera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villé, le 20 octobre 2022
Le Maire,
Lionel PFAN
21, place du Marché - 8.P.20003 - 67220 VtttÉ . I 03 S8 57 lt 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie-ville@wanadoo.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr