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Arrêté - N°41 Arrete portant reglementation de la circulation
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°41 Arrete portant reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN MAIRIE de VILLÉ ARRÊTE N°41/2023 Portant réglementation de la circulation Le Maire de Villé, + Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4, «+ Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1, + Vule Code de la Voirie Routière + Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques * Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) + Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes + Considérant la demande de Monsieur Florian Moncomble visant à organiser une fête des voisins sur la voie publique, au niveau du n°20 Promenade du Klosterwald à Villé, le vendredi 2 juin 2023, de 18h30 à 23h00, + Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRÊTE Article 1 Au niveau de la Promenade du Klosterwald à Villé, la circulation sera coupée à la circulation de tous les véhicules le vendredi 2 juin 2023, de 18h30 à 23h00, entre la route de Bassemberg et la rue Belle - Vue Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit de la manifestation. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de la commune et aux véhicules de secours. Article 2 Ces secteurs feront l’objet d’une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par : Monsieur Florian Moncomble, avec le matériel prépositionné par le service technique de la commune de Villé 21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + W 03 88 57 1157 » Fax 03 88 57 04 54 E-mail : mairie-vile@wanadoo.fr * Site Internet : Article 3 La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification. Article 4 Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera pblié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Gendarmerie de Villé - Pompiers de Villé - Monsieur Florian Moncomble Fait à Villé, le 26 mai 2023 21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + W 03 88 57 1157 + Fax 03 88 57 04 54 E-mail : mairie-vile@wanadoofr + Site Internet :