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Déliberation - delib 2021.36 Demande de subvention aupres de la RARA maison de sante
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021.36 Demande de subvention aupres de la RARA maison de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
TT
SOUS-PRÉFECTURE
Nombre
de
Membre
SO
SONNEVILLE
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice |
part à la
3
AVR,
202
|
Conseil
délibération
2
Séance
du
Jeudi
08
avril
2021
MHriéipal
COURRIER ARRIVÉ
15
15
15
——— L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 08
avril
à 20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
GEORGE
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
02.04.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
Excusés : M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à Mme
BOSSE
Stéphanie
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2021.36
|
Objet
de
la délibération
|
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
POUR
LA
MAISON
DE
SANTE
La
commune
souhaite
s'engager
dans
la
création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
afin
de
répondre
aux
attentes
de
la
population
locale
et
permettre :
-
de
maintenir
une
offre
de
soins
pérenne
et
pluridisciplinaire,
localisée
en
un
même
lieu,
-__
d’accueillir
une
équipe
de
professionnels
de
santé
autour
d’un
projet
commun
-
d'améliorer
l'offre
de
santé
en
permettant
une
meilleure
coordination
du
parcours
de
soins
Les
travaux
portent
sur
une
opération
de
rénovation
importante
de
locaux
existants.
Ils consistent
à
moderniser
un
ensemble
immobilier,
par
une
rénovation
énergétique,
une
optimisation
des
espaces,
la
création
de
salles
de
soins
dédiées,
etc.
; l’ensemble
permettant
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
professionnels
de
santé
tout
en
offrant
un
accueil
de
qualité
à
la
patientèle.
Financement
du
projet
de
création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
-
Coût
estimatif
du
projet
(travaux
700
k€
+ acquisition
immobilière
375
k€)
: 1 075
000
€
-
Subvention
du
conseil
régional
: 50
%
des
travaux
(dont
acquisition)
soit
un
montant
de
537
500
€
-
Subvention
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
: 172
100
€
-
Subvention
sollicitée
auprès
du
CD74
au
titre
du
CDAS
2020 :
70
000
€
- _
Autofinancement
de
la
commune
: 295
400
€ Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- SOLLICITE
les financements
publics
correspondants
à ces
travaux
auprès
du
Conseil
Régional
AURA
dans
le cadre
de
la
politique
régionale
de
soutien
à
la
création
de
maisons
de
santé
pluridisciplinaires,
au
taux
le
plus
fort
possible
et
pour
un
montant
de
537
500
€
- S'ENGAGE
à supporter
la part
d’autofinancement
restant
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
financement
correspondant
et
à
signer
tout
document
afférent
à ces
demandes
d'aides
financières
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Le
Maire
Poule Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le :