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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 17 11 2025 Budget principal – DM 16 2025 – Ouverture de credits a loperation 9344 acquisition vehicule pour le service petite enfance
Document publié le Lundi 17 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 17 11 2025 Budget principal – DM 16 2025 – Ouverture de credits a loperation 9344 acquisition vehicule pour le service petite enfance)
Thèmes du document : Transports, Famille, Changement climatique,
L’an deux mille vingt-cinq le 6 du mois de novembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 30 octobre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. THOURON Jean Marc - M. BARTHELEMY Philippe – M. VOINSON Philippe – Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina -M. MATHEY Dominique - M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme LORETTE Delphine - M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude -M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre Procurations : M. RAKOTONDRAMANITRA à M. BARTHELEMEY Philippe – Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. GAY Gérard à M. THOMAS Claude – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis Excusé(e)s : M. JOLY Philippe
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 40 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : PETITE ENFANCE En exercice : 55 Pour : 40 17_11_2025 Présents : 33 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 40
Date d’affichage : 13 novembre 2025
Budget principal – DM 16/2025 – Ouverture de crédits à l’opération 9344 pour l’acquisition d’un véhicule pour le service petite enfance
Chantal CHERY, vice-présidente en charge de la petite enfance rappelle qu’actuellement et dans le cadre des différentes sorties, le service petite enfance utilise un véhicule vieillissant qui nécessite d’importantes réparations.
Il est proposé de faire l’acquisition d’un nouveau véhicule plus adapté qui serait un atout essentiel pour profiter des ressources de notre territoire et au-delà : musées, médiathèques, forêts, parcs, fermes pédagogiques....
Il permettrait aussi de renforcer les liens entre nos différentes structures en facilitant les activités partagées et les sorties mutualisées. La démarche s’inscrit aussi dans une volonté de gestion plus écoresponsable car le véhicule permettrait de regrouper plusieurs enfants sur une même sortie, réduisant ainsi les allers-retours individuels ou en petits groupes, de mutualiser les coûts et les moyens humains.
De même, la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 fixe des objectifs à l’horizon 2050 pour atteindre la décarbonation complète du secteur du transport routier. Cette loi introduit aux articles L. 224-7 à L. 224-12 du code de l’environnement des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions (VFE) et à très faibles émissions (VTFE), Ces obligations ont été renforcées par la loi climat et résilience du 20 juillet 2021 imposant des quotas minimaux de véhicules à faibles ou à très faibles émissions à respecter lors du renouvellement d’une flotte de véhicules. La CAF a validé le dossier de demande de subvention.
Chantal CHERY propose donc l’ouverture de crédits suivante :
Section investissement
Dépenses
Opération 9344
Article 21828 – autres matériels de transport + 46 300.00 € Article 2188 – autres (sièges auto) + 900.00 €
Recettes
Opération 9344
Article 10222 (FCTVA) + 7 595.00 € Article 1318 CAF + 12 695.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement + 26 910.00 €
Réception au contrôle de légalité le 12/11/2025 à 15h36
Réference de l'AR : 054-200070589-20251106-17_11_2025-DE Ramenant l’excédent de fonctionnement à 2 731 353.99 €.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Autorise le président à ouvrir les crédits comme suit :
Section investissement
Dépenses
Opération 9344
Article 21828 – autres matériels de transport + 46 300.00 € Article 2188 – autres (sièges auto) + 900.00 €
Recettes
Opération 9344
Article 10222 (FCTVA) + 7 595.00 € Article 1318 CAF + 12 695.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement + 26 910.00 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 2 731 353.99 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.11.12 15:29:33 +0100
Ref:9828380-14812666-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 12/11/2025 à 15h36
Réference de l'AR : 054-200070589-20251106-17_11_2025-DE