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Arrêté - 060 FIN 24 Vente camion IVECO 9572VM16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 060 FIN 24 Vente camion IVECO 9572VM16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
N°060 FIN_ 24 REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE RUFFEC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de L'ARTICLE L 2122 -22 Du Code Général des Collectivités Territoriales ALIENATION DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS : CAMION IVECO 9572 VM 16 Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22, Vu la délibération n°2020 _10 06 _09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant délégation au Maire au titre de l’article susdit, et notamment son article1°"-10°, Considérant l’état d'usure du camion IVECO 9572 VM 16, Considérant l'offre de reprise présentée par la SDVI, concessionnaire, 1 rue Joseph Cugnot ZI de la République 86 000 Poitiers, ARRETE ARTICLE 1 : Le prix de reprise par la SDVI 1 rue Joseph Cugnot ZI de la République 86 000 Poitiers, du camion IVECO 9572 VM 16 est fixé à 1 000 €. ARTICLE 2 : Précise que le bien est inscrit à l’état de l'actif de la commune sous le n°2005001. ARTICLE 3 : Précise que la recette sera portée au budget 2024. ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune et ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète et au comptable public. Fait à Ruffec, le 30 juillet 2024 Le Maire, fierry BASTIER Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240730-060FIN24-AI Date de télétransmission : 31/07/2024 Date de réception préfecture : 31/07/2024