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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2025 12 16 PV Conseil communautaire Document publié le Mardi 16 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2025 12 16 PV Conseil communautaire)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, Page 1 sur 14

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le mercredi dix décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes.

Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Monsieur Noël Albin, Mesdames Martine Brun, Michèle Maurel, Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo, Messieurs Armand Gasiglia, Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents représentés : Madame Christine Beille-Tourscher par Monsieur Cyril Piazza, Monsieur Christian Dragoni par Monsieur Serge Castan, Madame Sandrine Barralis par Monsieur Gérard Branda, Monsieur Gérard Saramito par Madame Monique Giraud-Lazzari, Monsieur Alain Alessio par Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard par Madame Nicole Colombo, Monsieur Alain Michellis par Monsieur Francis Tujague, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton par Monsieur Pierre Donadey.

ORDRE DU JOUR

1- Administration générale

a. Rapport d’activité 2024

2- Aménagement du territoire

a. Adoption du PCAET

b. Renouvellement de la convention Initiative Nice Côte d’Azur (INCA) pour l’année 2026

c. Renouvellement de l’adhésion à l’agence d’attractivité et de développement économique de la Région Sud (Rising Sud) pour l’année 2026

3- Enfance jeunesse

a. Convention Mairie de Luceram

b. Convention CEMEA (BAFA)

c. Demande subvention au Conseil Départemental RPE

d. Demande de subvention au Conseil Départemental crèche Petite Loco

4- Gestion des déchets

a. Demande de subvention à la Région dans le cadre des travaux d’aménagement de la déchetterie de Saint Martin de Peille

5- Finances

a. Fonds de concours de la commune de Bendejun – Extension du réseau d’eaux usées du quartier carrière des Roux

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Séance du mardi 16 décembre 2025Procès-verbal de séance du conseil communautaire du mardi 16 décembre 2025

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6- Culture

a. Convention de subventionnement entre la CCPP et l’association Polysonance b. Convention de coopération public-public Salle de Contes et CCPP

7- Informations sur les décisions passées sous délégation

a. Attribution du marché de travaux urgents de réfection de l’étanchéité et végétalisation de la toiture-terrasse de la maison de la musique et de la danse de Contes (décision du bureau du 25/11/2025)

EN PREAMBULE DE SEANCE

Mme Maurel est désignée secrétaire de séance, elle procède à l’appel. Le quorum est atteint, la séance peut commencer.

M Piazza propose la validation du procès-verbal du 25 novembre 2025 : les membres du conseil communautaire valident à l’unanimité le procès-verbal sans modification.

M Piazza propose de reporter les deux points concernant la culture à un conseil communautaire ultérieur. Mme Giraud-Lazzari souligne qu’il faudra organiser un conseil communautaire en début d’année pour traiter ces deux points. Les membres du conseil communautaire valident à l’unanimité le report de ces points.

1. Administration générale

A. Rapport d’activité 2024

M Piazza expose :

Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui impose à chaque EPCI d’établir un rapport annuel d’activité,

Considérant que ce rapport d’activité 2024 a été préparé par les services de la Communauté de Communes du Pays des Paillons et couvre l’ensemble des actions et des projets menés au cours de l’année 2024 écoulée,

Considérant que ce rapport doit être présenté à l’Assemblée délibérante.

M Piazza présente les grandes actions menées dans les différents domaines de compétence de la CCPP à savoir :

- Compétences obligatoires :

• L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaires, • Les actions de développement économique,

• La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,

• La création, l’aménagement et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, • La collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,

- Compétences supplémentaires :

• La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communautaire,

• La politique du logement et du cadre de vie communautaire,

• L’établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques,

• La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, • L’enfance et la jeunesse.Procès-verbal de séance du conseil communautaire du mardi 16 décembre 2025

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M. Piazza tient à remercier l’ensemble des services et charge le Directeur Général des Services de leur transmettre ses encouragements afin de poursuivre le travail de qualité accompli au cours de ces deux dernières années.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, - Approuve le rapport d’activité 2024 de la CCPP.

- Décide de le transmettre aux communes membres de la Communauté de Communes conformément aux obligations réglementaires.

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La délibération est adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 28

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstention : /

2. Aménagement du territoire

A. Adoption du PCAET

Mme Giraud-Lazzari expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5216-1 et suivant,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015, et notamment l’article 188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui rend obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants, d’adopter un plan climat air énergie territorial,

Vu les articles L229-26 et suivants, et R229-51 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu la délibération communautaire n° 19 12 09 relative à la déclaration d’intention du PCAET de la CCPP,

Vu la délibération communautaire n°25 03 01 validant les actions opérationnelles et la gouvernance du PCAET de la CCPP,

Vu l'avis favorable de la commission Développement Durable du 2 décembre 2025,

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 4 décembre 2025,

Considérant l’obligation pour les EPCI de plus de 20.000 habitants d’établir un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),Procès-verbal de séance du conseil communautaire du mardi 16 décembre 2025

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Considérant le projet de PCAET établit par la CCPP en concertation avec les acteurs locaux et qui se compose des documents suivants versés en annexe :

- diagnostic territorial,

- stratégie territoriale,

- plan d’action,

- fiches actions détaillées avec indicateurs de suivi et d’évaluation,

- Evaluation Environnementale Stratégique,

Considérant les avis réglementaires émis sur le projet de PCAET,

Considérant les résultats de la consultation ouverte au public par voie électronique sur le projet de PCAET.

Mme Giraud-Lazzari rappelle que le travail d’élaboration du PCAET a débuté en 2019. Les principaux enjeux sont les suivants :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre,

• le développement des énergies renouvelables,

• la limitation des émissions de polluants atmosphériques et la diminution de l’exposition

de la population à ces polluants,

• la limitation de la consommation d’espaces et la préservation des milieux naturels,

• l’adaptation du territoire aux changements climatiques.

Elle souligne l’importance d’une vigilance accrue sur l’ensemble de ces enjeux, notamment lors de la réalisation de grands projets tels que la réhabilitation du site de Lafarge.

Il reste à travailler le plan de communication au sein des communes afin d’expliquer les actions en cours. À noter que, sur les 105 actions que comporte le PCAET, une vingtaine ont d’ores et déjà été réalisées.

Elle remercie les membres de la commission Développement durable pour leur ténacité et la qualité du travail accompli, ainsi que Mme Saltzman pour l’importance de sa contribution pour porter ce dossier pour l’établissement.

M. Piazza souligne l’engagement de Mme Giraud-Lazzari ainsi que celui de la commission Développement durable. Il rappelle que le PCAET constitue un guide pour l’avenir et qu’il pourra, dans le respect du cadre légal, permettre la mise en œuvre d’un « small business act » afin que les entreprises du territoire puissent y travailler.

Il précise que les enjeux de décarbonation sont majeurs, notamment sur la commune de Peille, en raison des activités industrielles qu’elle accueille. Il évoque également l’enjeu de la mobilité et se réjouit de la récente réouverture de la ligne ferroviaire Nice–Breil, rappelant à ce titre que la CCPP a contribué à hauteur de 100.000 € aux travaux de rénovation de cette ligne. La mobilité constitue également un enjeu important dans la reconversion du site de Lafarge, son accessibilité ayant été soulignée lors de l’étude préalable. Il aborde ensuite la question essentielle de la ressource en eau, considérée comme un bien public mais pouvant être exploitée comme un bien privé. Il se réjouit à ce titre que la CCPP n’ait pas repris la compétence « eau » dans les conditions actuelles.

Il conclut en évoquant le volet énergétique, avec la future réalisation d’ombrières photovoltaïques à L’Escarène et la constitution d’une Personne Morale Organisatrice chargée de gérer cette production d’énergie renouvelable.

A l’occasion de la présentation des trois courts films projetés sur le thème du PCAET durant la séance, M. Piazza félicite M Christophe Davarend (Visuel Tech) pour la réalisation des films ainsi que Mme Pujol pour la grande qualité de son travail, son investissement et la constance dont elle fait preuve dans toutes les dimensions de son poste.Procès-verbal de séance du conseil communautaire du mardi 16 décembre 2025

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Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de sa Vice-présidente, après en avoir délibéré, - Approuve le Plan Climat Air Energie Territorial 2024-2030 de la Communauté de Communes du Pays des Paillons.

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre du PCAET.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 28

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstention : /

B. Renouvellement de la convention Initiative Nice Côte d’Azur (INCA) pour l’année 2026

M Calmet expose :

Vu la compétence « développement économique » telle que définie à l’article 8 des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Paillons,

Vu la délibération n°14 12 07 du Conseil Communautaire en date du 5 décembre 2024, qui autorisait la Communauté de Communes du Pays des Paillons à signer la convention avec INCA au titre de l’année 2025,

Considérant que l’association « Initiative Nice Côte d'Azur » a pour objet d’accompagner techniquement et financièrement les projets de création, de reprise ou de développement d’entreprises, dans le but de favoriser leur pérennisation,

Considérant qu’entre le 1er janvier et le 3 décembre 2025, l’association « Initiative Nice Côte d'Azur » a octroyé un total de 45.000 € de prêts d’honneur à 4 entreprises du Pays des Paillons et a contribué à la création de 10 emplois,

Considérant que la participation financière de la Communauté de Communes pour l’année 2025 s’élève à 6.000 €,

Après avis favorable du Bureau des Maires en date du 04 décembre 2025.

Mme Blanc-Ricort demande quelle a été la suite donnée aux entreprises qui ont bénéficié d’un accompagnement.

M Calmet répond qu’en règle générale, une entreprise est considérée comme pérenne au bout de cinq ans. INCA accompagne les entreprises par ses conseils sur une durée de cinq ans, ce qui augmente nettement leur taux de pérennité par rapport à celles qui ne bénéficient pas de cet accompagnement.

M Albin indique qu’il s’abstiendra lors du vote sur ce dossier, estimant qu’INCA n’a pas besoin des financements de la CCPP.Procès-verbal de séance du conseil communautaire du mardi 16 décembre 2025

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M. Piazza cite les quatre entreprises qui ont été accompagnées par INCA en 2025 : • Le Padel, à Contes ;

• Ringeard et Fils, à Sclos-de-Contes ;

• La Vinothèque, à Blausasc ;

• La Fabrique d’Audrey, à L’Escarène.

Il félicite M Donadey pour la reprise de l’activité économique sur sa commune, ayant conduit in fine à la création de 70 postes.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Vice-président, après en avoir délibéré, - Autorise le Président de la CCPP à signer la convention avec l’association « Initiative Nice Côte d’Azur » (INCA) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.

- Décide d’allouer à l’association « Initiative Nice Côte d’Azur » une participation financière d’un montant de 6.000 euros pour l’année 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 28

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Monsieur Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc- Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo

Contre : /

Abstention : Monsieur Noël Albin

M. Piazza passe la parole à Mme Blanc-Ricort. Celle-ci souhaite aborder les difficultés logistiques rencontrées par la commune de Lucéram face au succès du circuit des crèches.

M. Calmet souligne que les réseaux sociaux relaient et complètent la communication effectuée par Mme Blanc-Ricort, contribuant ainsi à accroître la fréquentation. La commune rencontre des difficultés pour absorber l’afflux de visiteurs, notamment en matière de stationnement des véhicules. Il serait judicieux de mettre en place des navettes entre L’Escarène et Lucéram. Il remercie M. Piazza pour la mise à disposition d’un minibus au profit de la commune de Lucéram.

M. Piazza félicite la commune de Lucéram pour le succès de son circuit des crèches, qui contribue au rayonnement positif de l’ensemble du territoire.

C. Renouvellement de l’adhésion à l’agence d’attractivité et de développement économique de la Région Sud (Rising Sud) pour l’année 2026

M Piazza expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la procédure de préemption de la nouvelle friche industrielle Lafarge afin de l’inscrire dans un projet d’aménagement économique ambitieux et vertueux pour le pays des Paillons,Procès-verbal de séance du conseil communautaire du mardi 16 décembre 2025

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Considérant l’intention de la CCPP de collaborer avec l’agence d’attractivité RisingSUD consacrée au développement économique de la région Sud notamment par l’accompagnement des territoires,

Considérant que la délibération n°25 01 08 du Conseil Communautaire en date 30 janvier 2025 a autorisé la CCPP à adhérer aux services de RisingSUD,

Considérant que l’adhésion à l’agence s’est formalisée par une convention d’adhésion et a été soumise à une cotisation annuelle dont le montant était de 1.000€, pour l’année 2025,

Considérant que le montant du renouvellement de l’adhésion à l’agence RisingSUD pour l’année 2026 reste estimé à 1.000€,

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, - Approuve le renouvellement de l’adhésion de la CCPP à l’agence d’attractivité régionale RisingSUD pour l’année 2026.

- Autorise le Président à signer la convention d’adhésion à l’agence.

- Inscrit au budget les crédits nécessaires.

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La délibération est adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 28

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstention : /

3. Enfance Jeunesse

A. Convention Mairie de Luceram

M Albin expose :

Vu les statuts de la Communauté de Communes du pays des Paillons,

Considérant que la Communauté de Communes a confié à la commune de Lucéram, via une convention de gestion par décision du Conseil Communautaire n° 23 12 12, la réalisation de certaines actions d’animations socio-éducatives définies par le Contrats Enfance et Jeunesse jusqu’au 31/12/2022 et remplacé par la Convention Territoriale Globale de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes Maritimes pour la période 2023-2026,Procès-verbal de séance du conseil communautaire du mardi 16 décembre 2025

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Considérant que la commune de Lucéram agit à ce titre pour le compte de la Communauté de Communes dans le cadre d’une compétence transférée,

Considérant que les recettes et les dépenses de la Commune de Lucéram liées à la réalisation de ces actions évoluent.

Considérant que le montant réel du financement de la CCPP sera calculé au terme de l’année après présentation du bilan 2025 par la commune de Lucéram.

M Albin rappelle que, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique intercommunale en faveur de l’enfance et de la jeunesse, au travers de la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF pour la période 2023-2026 la commune de Lucéram poursuit la réalisation de certaines actions d’animations socio-éducatives.

Agissant à ce titre pour le compte de la Communauté de communes qui a compétence en la matière, il est proposé de passer avec ladite commune une convention de gestion pour l’année 2026 afin de fixer le montant du financement des actions par la CCPP sur la base de la différence entre les recettes et les dépenses prévisionnelles liées aux actions menées par la commune de Lucéram en 2025.

- Actions menées : organisation d’un ALSH primaire et maternel (périscolaire du matin et du soir) et d’activités périscolaires pour adolescents.

- Recettes prévisionnelles encaissées par la commune qui seront déduites des versements de la Communauté de Communes et sont estimées à 18.406.56 € pour l’année 2026 soit :

• Montant total des recettes réelles au 1er semestre : 12.415,10€

Prestation de service : 7.334,10 €

Participations familiales : 5.081,00 €

• Montant total des recettes prévisionnelles du 2ème semestre : 5.991,46€

Prestation de service : 3.208,93 €

Participations familiales : 2.458,25 €

- Liste et montant estimatif des dépenses engagées par la commune de Lucéram :

Organisation d’un ALSH primaire et maternel (périscolaire du matin et du soir) et d’activités périscolaires pour adolescents.

Dépenses prévisionnelles estimées à 48 044.13 €

Dépenses réelles du 1er semestre : 28.593,84 €

Dépenses prévisionnelles du 2ème semestre : 19.450,29 €

Eu égard aux éléments qui précèdent, monsieur Noël ALBIN, propose le montant prévisionnel subvention annuelle de la CCPP à hauteur de 29.637,57 euros.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Vice-président, après en avoir délibéré, - Approuve la signature de la convention avec la Mairie de Lucéram dans les conditions citées dans les considérants de la présente.

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La délibération est adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 28Procès-verbal de séance du conseil communautaire du mardi 16 décembre 2025

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Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstention : /

B. Convention CEMEA (BAFA)

M Albin expose :

Vu la décision de la Communauté de Communes du Pays des Paillons, de mener et de développer une politique d’action sociale globale et concertée en faveur des enfants et des jeunes de 6 à 18 ans, notamment en matière de loisirs, d’accueil périscolaire, d’animation, de formation et de communication, dans le cadre Convention Territoriale Global signée avec la CAF pour la période 2023-2026,

Considérant que la Communauté de Communes du pays des Paillons a décidé de répondre aux besoins en formation des jeunes du territoire intéressés par les métiers de l’animation en organisant une sélection de 12 candidats au BAFA et en participant financièrement au coût de la formation afin de faciliter leur inscription,

Considérant que la Communauté de Communes du pays des Paillons a mis en œuvre un partenariat avec l’association CEMEA PACA, Centre d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active, pour la formation de ces jeunes au BAFA.

M Albin rappelle que, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique intercommunale en faveur de l’enfance et de la jeunesse, l’accès des jeunes du territoire à la formation aux fonctions d’animateur est un facteur facilitant le parcours d’accès à l’autonomie et répond au besoin de recrutement de jeunes encadrant les Accueils de Loisirs. Il propose de reconduire la convention signée avec cet organisme de formation pour l’année 2026, celle signée en 2025 arrivera à échéance le 31 décembre 2025.

Pour 2026, la participation financière de la CCPP au coût de la formation est proposée à hauteur de 381€ par candidat pour un maximum de 12 stagiaires (369€ par candidat conventionnés en 2025) plus 100€ si le candidat souhaite faire un stage de qualification « surveillance baignade » au BAFA.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Vice-président, après en avoir délibéré, - Approuve la proposition de participation financière de la CCPP à hauteur de 381€ par candidat pour un maximum de 12 stagiaires (369€ par candidat conventionnés en 2025) plus 100€ si le candidat souhaite faire un stage de qualification « surveillance baignade » au BAFA. - Décide la signature de la convention CEMEA 2026.

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La délibération est adoptée sans débat.Procès-verbal de séance du conseil communautaire du mardi 16 décembre 2025

Page 10 sur 14

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 28

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstention : /

C. Demande subvention au Conseil Départemental RPE

M Albin expose :

Vu l’article L1412-2 du CGCT autorisant les établissements publics de coopération intercommunale à individualiser la gestion d’un service public administratif relevant de leur compétence par la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière,

Vu les articles L2221-1 à L2221-9 et L2221-11 à L2221-14 du CGCT,

Vu les articles, R. 2221-1 à R2221-17, R2221-63 à R2221-71 et R2221-95 à R2221-98 du CGCT,

Considérant les Statuts du Service Public de la Petite Enfance approuvés par délibération n°23 04 05 du Conseil Communautaire en date du 07/03/2024,

Considérant la gestion du Relais Petite Enfance qui fait partie du SPPE et ses besoins en termes de budget de fonctionnement.

Monsieur Noël ALBIN, Vice-président délégué à l’enfance et la jeunesse, propose aux membres du conseil communautaire de solliciter une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.165 € au titre de l’année 2026, auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour le relais petite enfance.

Pour cela, il sera nécessaire d’autoriser le président à signer une convention entre la CCPP et le Conseil Départemental dès que ce dernier l’aura transmise.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Vice-président, après en avoir délibéré, - Approuve la proposition de dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour le Relais Petite Enfance.

- Décide de déposer une demande de subvention de fonctionnement d’un montant de 6.165 € au titre de l’année 2026, auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour le relais petite enfance.

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La délibération est adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 28Procès-verbal de séance du conseil communautaire du mardi 16 décembre 2025

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Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstention : /

D. Demande de subvention au Conseil Départemental crèche Petite Loco

M Albin expose :

Vu l’article L1412-2 du CGCT autorisant les établissements publics de coopération intercommunale à individualiser la gestion d’un service public administratif relevant de leur compétence par la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière,

Vu les articles L2221-1 à L2221-9 et L2221-11 à L2221-14 du CGCT,

Vu les articles, R. 2221-1 à R2221-17, R2221-63 à R2221-71 et R2221-95 à R2221-98 du CGCT,

Considérant les Statuts du Service Public de la Petite Enfance approuvés par délibération n°23 04 05 du Conseil Communautaire en date du 07/03/2024,

Considérant la gestion du Relais Petite Enfance qui fait partie du SPPE et ses besoins en termes de budget de fonctionnement.

M Albin propose aux membres du conseil communautaire de solliciter une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.335€ au titre de l’année 2026, auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la crèche la Petite Loco de l’Escarène.

Pour cela, il sera nécessaire d’autoriser le président à signer une convention entre la CCPP et le Conseil Départemental dès que ce dernier l’aura transmise.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Vice-président, après en avoir délibéré, - Approuve la proposition de dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la crèche la Petite Loco de l’Escarène. - Décide de déposer une demande de subvention de fonctionnement d’un montant de 25.335 € au titre de l’année 2026, auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la crèche la Petite Loco de l’Escarène.

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La délibération est adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 28

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, MesdamesProcès-verbal de séance du conseil communautaire du mardi 16 décembre 2025

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Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstention : /

M. Piazza remercie M. Albin pour son engagement, ainsi que Mme Ruf, responsable du service Enfance-Jeunesse, qui part à la retraite à la fin de l’année, pour le travail accompli. Les conseillers communautaires seront invités à son pot de départ.

M. Albin souligne l’investissement sérieux, efficace et dévoué de Mme Ruf, ainsi que sa grande loyauté tout au long de ses trois années de fonctions au sein de la CCPP.

4. Gestion des déchets

A. Demande de subvention à la Région dans le cadre des travaux d’aménagement de

la déchetterie de Saint Martin de Peille

M Piazza expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération n°22 11 08 en date du 8 novembre 2022, la Communauté de Communes du Pays des Paillons a signé avec la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur le Contrat d’Objectifs Déchets (COD) « Prévention, Tri des déchets et Economie Circulaire ».

Considérant la délibération n°24 11 11 en date du 12 novembre 2024, la Communauté de Communes du Pays des Paillons a signé avec la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur la convention « Nos Territoires d’Abord »,

Considérant la nécessité de solliciter une aide pour l’aménagement de la déchetterie communautaire de Saint Martin de Peille.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, - Sollicite une subvention de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur.

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La délibération est adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 28

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia,Procès-verbal de séance du conseil communautaire du mardi 16 décembre 2025

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Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstention : /

5. Finances

A. Fonds de concours de la commune de Bendejun – Extension du réseau d’eaux usées

M Tujague expose :

Vu la délibération n° 12 07 09 en date du 06 juillet 2012 par laquelle le Conseil Communautaire définit les modalités d’attribution des fonds de concours,

Considérant la demande de la commune de Bendejun pour l’attribution d’un fonds de concours concernant un projet d’extension du réseau d’eaux usées du quartier carrière des Roux dont le coût est estimé à 137.000,00 € HT,

Considérant le plan de financement de cette opération :

- Etat (DETR) : 54.800,00 € (40 %)

- Commune : 41.100,00 € (30 %)

- CCPP : 41.100,00 € (30 %)

Considérant l’enveloppe de fonds de concours restant à la commune (84.742,24 €).

M Tujague propose la participation de la Communauté de Communes au projet précité à hauteur de 41.100,00 € au titre des fonds de concours.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Vice-président, après en avoir délibéré, - Décide d’allouer un fonds de concours de 41.100,00 € à la commune de Bendejun pour le projet d’extension du réseau d’eaux usées du quartier carrière des Roux, étant précisé que ce fonds de concours ne devra pas excéder 50 % de la dépense restant à charge de la commune une fois les diverses subventions obtenues,

- Décide de procéder au versement dudit fonds de concours selon les modalités validées par la délibération n°121218, en date du 17 décembre 2012, à savoir :

- versement d'un acompte de 25 % sur présentation de l'acte d'engagement ou d'un ordre de service avec le ou les entreprises retenues,

- versements d'acomptes au fur et à mesure de l'avancée des travaux sur présentation des factures,

- versement du solde à la fin des travaux sur présentation d'un récapitulatif visé par le receveur municipal,

- Autorise la commune, si besoin, à présenter sa demande de versement sans demander d’acomptes préalables.

La délibération est adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 28

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine