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unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 25 11 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 25 11 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Date de Convocation :
19/11/2025
Nombre de Délégués :
En exercice : 30
Présents : 25
Votants : 27
N° Délibérations Vote 25/075 Validation de la feuille de route du PAT 2025-2028 et demande de labellisation Approuvée 25/076 Autorisation du Président à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) Approuvée 25/077 Autorisation du Président à signer la convention avec le Pays de Saintonge Romane pour la mise à disposition des données issues du logiciel d’Application du droit des Sols Approuvée 25/078 Convention avec la CDC Cœur de Saintonge, Saintes – Grandes Rives l’Agglo pour la mise à disposition d’un animateur bois et forêts Approuvée 25/079 Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane : convention de mise à disposition de locaux pour le service « bois et forêts » Approuvée 25/080 Fonds de concours voirie versé par la commune de Cravans Approuvée 25/081 Fonds de concours voirie versé par la commune de Villars en Pons Approuvée 25/082 Mise en place de l’indemnité de maniement de fonds Approuvée 25/083 Budget annexe Aide à Domicile : décision modificative n° 1 Approuvée 25/084 Tarifs crèche Approuvée 25/085 Pays de Saintonge Romane : avance sur cotisation 2026 Approuvée 25/086 Groupement de Développement Forestier : cotisation Approuvée 25/087 CLSH de Gémozac : avance 2026 Approuvée 25/088 CLSH de Rétaud : avance 2026 Approuvée 25/089 Course cycliste Bordeaux – Saintes 2026 : versement de subvention Approuvée 25/090 Société hippique de Gémozac : versement de subvention Approuvée
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de la CDC de Gémozac – 32 avenue de la Victoire, 17260 GEMOZAC - d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers – 15 rue de Blossac – CS 80541, 86020 POITIERS Cedex ou par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site https://www.telerecours.fr/
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-cinq novembre à dix-huit heures,
les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de Villars en Pons, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Loïc GIRARD, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Jean-Pierre MAUREL, Roselyne DESLANDE (Berneuil), Dominique FRADIN (Cravans), Loïc GIRARD, Monique BELIS, Jean-Pierre MORDANT (Gémozac), Régis MASSIAS (Jazennes), Jean-Michel CHATELIER, Véronique LAPRÉE, Bruno VOLLETTE (Meursac), Thierry GEORGEON, Annick JACAUD (Montpellier de Médillan), Pascal LAVERGNE, Dominique JOURNAL (Rétaud), Philippe SOULISSE, Sylvie VIGNAUD (Rioux), Alain PUYON, Dominique DEWOST (Saint-André de Lidon), Mickaël PÉRÉ (Saint-Simon de Pellouaille), Cyril ARRIVÉ (Tanzac), Laurent MORICHON, Elise BREMONT (Tesson), Bruno TAPON (Thaims), Patrick MAXIME (Villars-en-Pons) et Jean GEAY (Virollet).
Absents excusés : Viviane GLODT (Cravans), Danielle DAGORN, Pascal BRAUD (Gémozac), Stéphanie VALÉRI (Jazennes), Aurélien BERTHELOT (Saint-Simon de Pellouaille – pouvoir donné à Mickaël PÉRÉ), Louisette ROLLAND (Thézac – pouvoir donné à Jean- Michel CHATELIER).
Mme Monique BELIS est nommée secrétaire de séance
Affiché le 02/12/2025