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Déliberation - DECISION 2024 172
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 172)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
les
y
|
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
E
- déposé
en
sous-préfecture
le
17,
Mail5624
IS
‘affiché
en
mairie
le
17 MA
52
-
notifié
le
47
MA
ii
Terre
de
talents
Te ss
£
Pogfle
Maire
et
par
déléeà
6
À
La
Directri
des
serviçes
Direction
Enfance
/
Karine
COMBAUD
DÉCISION
n°2024/172
Objet
:Convention
de
prestation
pour
une
animation
d’un
escape
game
outdoor,
le
25
mai
2024
au
parc
Urbain,
dans
le
cadre
de
la
journée
des
enfants
-
Société-
MONKEY.KWEST
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
code
de
la
commande
public
et
notamment
l'article
R
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Vu
le
projet
de
convention
avec
la
société,
MONKEY
KWEST,
représentée
par
M.
Paul
CHASSAGNAC,
en
sa
qualité
d'assistant
de
direction
;
Considérant
que
la
Direction
Enfance
souhaite
proposer
aux
habitants
des
animations
autour
de
la
parentalité
;
Considérant
la
proposition
adaptée
de
la
société
MONKEY
KWEST
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
la
société
MONKEY
KWEST,
dont
le
siège
se
situe
au
3
rue
Lapeyrere
à
PARIS
18ème
(75118),
représentée
par
M.
Paul
CHASSAGNAC,
assistant
de
direction,
pour
l'organisation
d'une
animation
d'un
escape
game
outdoor,
au
paré
Urbain
dans
le
cadre
de
la
journée
des
enfants,
le
25
mai
2024
de
13h
à
18h.
Article
2
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
2
628
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
auGEudüét
2024. Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
07
mai
2024