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Déliberation - DE 2025 048 Fete de la Foret 2025 Acceptation de Dons
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 048 Fete de la Foret 2025 Acceptation de Dons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250514-DE-2025-048-DE]
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS Fées 2 Pour l'autorité compétente par délégation
Bédoin NS MONT VENTOUX mms DES DÉLIBÉRATIONS DU (SEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 14 mai 2025 L'an deux mil vingt cinq, le quatorze mai, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BEDOIN,
Nombre de membres: régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
Afférents au conseil Municipal : 23 après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT.
En exercice : 23 ou. , . Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme Dominique
VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, Mme Cécile
PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M.
Date de la convocation : 10/05/2025 Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN. Date de publication : 16/05/2025 Étaient absents excusés : M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Carole PERRIN, M. Christophe CHAUMARD, M. Jules DONZELOT.
Étaient absents non excusés: M. MICHEL FELDMANN.
Procurations : M. Patrick EMOND en faveur de M. Patrick ROSSETTI, Mme Dominique SOUMILLE en
faveur de M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN en faveur de Mme Stéphanie CIPOLLA, M.
Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de Mme Cécile
PAULIN.
Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 5
Secrétaire : Mme Stéphanie CIPOLLA.
N° MA-DEL-2025-048
OBJET : FÊTE DE LA FORET 2025 - ACCEPTATION DE DONS
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
L'article L.2242-1 du CGCT stipule que « le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ». A fortiori si
le don ou legs est grevé de conditions ou charges particulières, le conseil municipal doit délibérer.
Dans le cadre de l’organisation de la journée de la forêt 2025, plusieurs entreprises ont accepté de faire un don à la commune au
profit de cette manifestation.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D'accepter les dons ci-dessous :
— De le part de la commune de Flassan : 500 €
— De la part de la société Sibelco : 600 €
— De la part de la société Dall’'Agnola : 1500 €
— De la part de la société Colas : 500€
e De dire que ces dons seront bien affectés à l’organisation de la fête de la Forêt 2025
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture de Vaucluse le : Pour extrait certifié conforme,
16/05/2025 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de Bédoin le : 16/05/2025
La secrétaire de s e, Stéphanie CIPOLLA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîf GVenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes
CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr] dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr