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Compte-Rendu - CR CM 04 10 2018
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 10 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018
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L'an deux mil dix-huit, le quatre octobre, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire. Date de convocation : 27 Septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 14
PRESENTS : M.FORTIN J. Maire ; MM. JOULIN, ALLAIN J., Mme FRADIN Véronique : Adjoints MHANOUILLE, Mme FOUCHÉ, MM RANÇON, ALLAIN P., MOYE, Mme GLODT, M. FRADIN, Mme PADRAO, MM. DELARGE, AUDEBERT .
Secrétaire : Mme PADRAO Odile
EN EN
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve Le procès-verbal de la réunion du 05 Septembre 2018
DEFENSE CONTRE L’INCENDIE
Le Maire informe le Conseil municipal d’un accord de subvention au titre de la DETR pour la création de la protection incendie (taux de la subvention 60 %).
Il indique qu’il a accepté Les devis. Une personne du SDIS et un agent de la RESE se sont déplacées pour l’implantation de trois citernes de 120 m3.
Rue du port : il est demandé de l’implanter à 25 m des bâtiments, le saule devra être abattu.
A la Mercerie, elle sera positionnée dans le sens de la route de La Petite Tuilerie, le
reste du terrain sera conservé par la Commune qui devra l’entretenir.
Au village de Chez Bouquet, le bois devra être coupé et les souches broyées sur la totalité de la parcelle. Une autorisation de défrichage est demandée au service EBDD de la DDTM. Compte tenu de l’importance de certains arbres et de la surface à déboiser, la commune aura recours aux services d’un professionnel.
CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE GENERALE AVEC LE SYNDICAT DE LA VOIRIE
Dans un souci d’une meilleure gestion du budget de la voirie, dépenses d’entretien obligatoire, le Syndicat Départemental de la Voirie propose une mission d’Assistance Technique Générale propre à améliorer la connaissance géométrique et structurelle du réseau routier et à déterminer des solutions techniques et financières de maintien du patrimoine routier communal.
Monsieur le Maire indique que la mission proposée par le Syndicat de la Voirie porterait principalement sur :
- La gestion patrimoniale,
- L'élaboration des programmes d’investissement et d’entretien,
Qu’une rémunération serait assise sur une participation forfaitaire par habitant, modulée selon l’importance de la Commune, à savoir pour la Commune de CRAVANS : 0.50 €/habitants. Cette rémunération ne pourrait être inférieure à 150 € ou supérieure à 7000 € Ce montant annuel serait revalorisé en considération de :
> La tarification de l’assistance technique générale votée annuellement par le Comité Syndical,
> L'évolution de la population prise en compte dans le recensement de la population publié chaque année par l'INSEE et de la catégorie de rémunération.
Que pour réaliser sa mission, le Syndicat Départemental de la Voirie a besoin de recevoir de la part des collectivités, le tableau de classement des voies mis à jour des linéaires, surfaces et affectations.
Que dans le cas où la Collectivité ne pourrait produire ce tableau de classement des voies ou bien dans le cas où le tableau de classement nécessiterait une actualisation importante, le Syndicat Départemental de la Voirie pourrait procéder à sa réalisation, selon la rémunération supplémentaire suivante :
- 14 € par km relevé avec un forfait minimum de 300 € dans le cas d’une mise à jour d’un tableau de classement dont l’ancienneté serait inférieure à 10 ans,
- 14 € par km relevé avec un forfait minimum de 800 € dans le cas d’une création de tableau de classement ou bien d’une refonte du tableau dont l'ancienneté serait supérieure à 10 ans.
Que la rémunération du tableau de classement ne serait demandée que l’année de sa réalisation ou de sa mise à jour.
Que cette rémunération évoluerait en fonction de la tarification correspondante votée annuellement par le Comité Syndical.
Que si besoin, le Syndicat Départemental de la Voirie pourra procéder à l’établissement d'actes de gestion, selon rémunération forfaitaire, à raison de :
- 25 € par acte de gestion hors arrêtés d’alignement,
- 40€ par arrêté d’alignement,
Cette rémunération évoluerait selon le tarif correspondant voté annuellement par le Comité Syndical.
Qu’une convention d’assistance technique générale fournie par le Syndicat
Départemental de la Voirie devrait être conclue entre les deux parties,
Qu'’elle concernerait la période du 1° Janvier 2019 au 31 Décembre 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-__ Accepte l’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. DELEGUE AU SYNDICAT DE PAYS DE LA SAINTONGE ROMANE
Suite à la démission de M.BILLOT, le Maire indique qu’il serait souhaitable de désigner un suppléant pour assister aux réunions du Syndicat de Pays de Saintonge Romane.
Le Conseil Municipal désigne M. JOULIN Jean-Pierre comme délégué suppléant pour représenter la CDC auprès du Syndicat de Pays de la Saintonge Romane.
POINT PLU
Le service urbanisme du Pays de Saintonge Romane a émis un avis très réservé, voire défavorable sur l'implantation de ’OAP à La Mercerie car elle ne conforte pas le Bourg ; Il demande de situer l’OAP sur des terrains plus proches et pour ce faire conseille de prendre contact avec l’EPF (Etablissement Public Foncier). L'EPF est un établissement public qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières.
Le Cabinet d’études et le Conseil Municipal souhaitent maintenir l’'OAP telle que prévu initialement. Sachant que des démarches avaient été faites en amont et qu’il n’y avait pas d’autres possibilités.
Cependant pour conforter ce projet de PLU, il demande que certains villages ne soient plus zonés U.
Le Maire a sollicité l’'EPF pour savoir dans quelle mesure cet organisme pourrait intervenir. La DDTM et Ia Chambre d’ Agriculture seront consultées pour un premier avis sur notre projet PLU.
ANIMATION FETE du 14 juillet 2019
Le Maire indique que la période est venue de retenir un groupe musical pour la journée du 14 juillet.
Il demande à chacun d’y réfléchir et faire des propositions.
Jean-Philippe Hanouille a proposé de contacter Groov- Service.
BULLETIN MUNICIPAL ET AGENDA
Les Editions Conseïls Informations ont demandé de transmettre les éléments pour la réalisation de l’agenda 2019.
I] demande aux membres de la commission communication de réfléchir à la rédaction du bulletin et se répartir le travail.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Village Les Pelissons : Des travaux d'aménagement de voirie sont envisagés par le syndicat de voirie en collaboration avec les mairies de GEMOZAC et CRAVANS dans le village des Pélissons. Auparavant des travaux de renouvellement des conduites d’eau potable doivent être réalisés et pourraient débutés début novembre.
3%% tranche RD 216 : Le réseau potable date de 1971, plusieurs fuites ont été détectées. Le Syndicat des Eaux souhaite renouveler le réseau d’eau potable sur la RD 216, sur environ 510 ml. Ces travaux devront donc être réalisés avant les travaux de voirie. Chauffage école : une livraison de granulés est programmée pour le 5 octobre, la mise en fonctionnement de la chaudière devrait se faire prochainement.
Puits de Chez Bouquet : la margelle est à refaire Salle des associations : le film de protection solaire posé sur les vitrages présente des défauts. Il est demandé à l’entreprise de bien vouloir procéder à son remplacement où de trouver une autre solution.
Yoga : une séance découverte du yoga aura lieu à la salle des associations
samedi 13 Octobre 2018 à 10 h 30
La séance est levée à 20 h 30