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Compte-Rendu - CR CM du 05 03 2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05 03 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2020
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L'an deux mil vingt, le cinq mars, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil Municipal
de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire.
Date de convocation : 28 Février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
PRESENTS : M.FORTIN J. Maire ; MM. JOULIN, ALLAIN J., Mme FRADIN
Véronique : Adjoints ; M.HANOUILLE, M.RANÇON, M.ALLAIN P., M. MOYE,
Mme GLODT, M.FRADIN Dominique, Mme PADRAO, M. DELARGE,
M.AUDEBERT .
Absente excusée : Mme FOUCHÉ
Secrétaire : Mme GLODT Viviane
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A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve Le procès-verbal de la réunion du
06 Février 2020
Délibération DELIB0503201
Visée Préfecture le 06/03/2020
PROPOSITION D'UN CONTRAT ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE Le Maire indique qu’il a reçu des agents de MUTUALIA qui proposent une couverture santé pour les habitants de la commune.
Le partenariat de la commune avec MUTUALIA permettrait aux administrés de bénéficier d’une offre de complémentaire santé de qualité, à des conditions privilégiées.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec
MUTUALIA.
Délibération DELIBO503202
Visée Préfecture le 06/03/2020
CONVENTION POUR CANALISATION DES EAUX PLUVIALES
(modification référence cadastrale).
Le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération du 09 Mai 2019 l’autorisant à signer une convention avec la MER pour la création et l’entretien d’une canalisation d’eau pluviale en terrain privé.
Lors de la réalisation des travaux, la parcelle affectée par cette canalisation était
cadastrée AD 443,
Suite à l’aménagement foncier et forestier qui a été réalisé sur la commune ;
l'emplacement de la parcelle AD 443 est situé dans la ZX 21.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de cette modification de référence cadastrale
PRECISE que la parcelle impactée par la canalisation d’eau pluviale (propriété de la Maison familiale Rurale) est cadastrée ZX 21 et demande que cet élément soit transmis au Service de la Publicité Foncière. COMMUNE DE CRAVANS
SEANCE DU 05 MARS 2020
Délibération DELIBO503203
Visée Préfecture le 10/03/2020
ACHAT CAMION
À la séance de janvier, M.ALLAIN Jacques avait informé le conseil que le camion ne
serait plus accepté au contrôle technique.
Les membres de la commission ont contacté des fournisseurs pour un véhicule
d'occasion.
La commission propose un véhicule IVECO en vente au Garage Chassagnac et présente les caractéristiques.
Lors des dernières négociations, il a été décidé que le garage prendrait en charge le changement des pneus, la pose de bandes réfléchissantes.
Sous réserve de la réalisation de ces réparations et d’une proposition de garantie ;
Le Conseil municipal :
DECIDE d'acquérir un véhicule d'occasion de type IVECO, modèle Daily ccb-benne et coffre pour un montant de 15 000 € HT. soit 18 000 € TTC auprès du Garage CHASSAGNAC.
Les frais d’immatriculation (carte grise) seront en sus.
PRECISE que cet achat sera réglé sur 21571 suivant délibération du conseil municipal du 05 Décembre 2019 autorisant le mandatement de dépenses d'investissement sur
l'exercice 2020.
Délibération DELIBO503204
Visée Préfecture le 06/03/2020
ECLAIRAGE PUBLIC :
Lotissement Le Breuil, Jardin Public et Parking entrée du Bourg
Dossiers EP133-1035 et EP 133-1037)
Le Maire informe que des agents du SDEER sont venus contrôler l'éclairage public de
certains sites.
Il précise que
-Le Lotissement le Breuil est équipé de 24 éclairages sur mâts en bois dont l’état est usagé. Le SDEER refuse de remplacer une lanterne.
I présente le devis de remplacement en 2 versions (modèle luminaire Stylic 400 - Selux identique aux autres lotissements) ou modèle Granada
-Le Jardin public est équipé de 7 éclairages sur mâts métalliques. Il présente également les devis.
-Le Parking à l'entrée du Bourg route de Gémozac est équipé de 3 mâts en bois usagés
et 3 éclairages au soi en mauvais état.
IL présente les 2 propositions.
La participation du Syndicat étant de 50%, le reste à charge pour la commune pourta être échelonné sur 2-3-4- ou 5 annuités.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
OPTE pour la version SELUX -— Stylic 400
DECIDE de faire réaliser des travaux
-Au Lotissement le Breuil dont le devis EP133- 1035 s’élève à 35 870.70 €, la
participation restant à La charge de la commune serait de 17 939.35 €
-Au parking route de Gémozac dont le devis EP133- 1037 s’élève à 6 704.50 €, la
participation restant à la charge de la commune serait de 3 352.25 €
AUTORISE le Maire à signer les devis correspondants.
DEMANDE le remboursement en 5 annuités.
DECIDE de surseoir à la modernisation de l'éclairage au Jardin public, celui-ci étant sur mâts métalliques, voir si il serait possible de changer les globes. COMMUNE DE CRAVANS
SEANCE DU 05 MARS 2020
EXTENSION BOULANGERIE
Le Maire indique qu’il a rencontré M.GUILLON Sébastien représentant la Boulangerie Cravanaise.
IL précise que le crédit-bail prend fin le 31 octobre 2021.
Celui-ci a demandé l’autorisation de poser un abri de jardin de 5 m°? à l’arrière de la
boulangerie pour y déposer un chauffe-eau et un adoucisseur.
Le Conseil Municipal en prend acte et précise que tous les travaux induits par cet
aménagement seront à la charge du crédit preneur soit la Boulangerie Cravanaise.
VOIRIE
Le maire indique que le Syndicat de la voirie a réalisé le diagnostic de la voirie
communautaire avec les solutions à apporter.
Il présente également le tableau récapitulatif des travaux de voirie (en cours et programmés) ainsi que le coût et les montants pris en charge par la CDC.
Il informe qu’il a reçu le devis pour le point à temps automatique pour l’année 2020 qui
s'élève 18 561.48 € TTC.
Sous réserve de possibilités budgétaires,
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le devis correspondant.
Des administrés ont signalé une importante flaque d’eau face au 27 route de La
Goronnerie, des membres du conseil se rendront sur place pour étudier le problème.
Une décision sera prise ultérieurement.
PERMANENCES ELECTIONS MUNICIPALES
L’élection des conseillers municipaux se déroulera les dimanches 15 et 22 mars...
Le Maire propose d'établir le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote.
QUESTIONS DIVERSES
-La prestation du groupe Sueno Familia qui a animé le repas des aïnés a été réglée par l'Association Sourires d’ Automne (280 €). Cette somime leur sera reversée par le biais d’une subvention qui sera votée lors du budget 2020.
-La Préfecture a informé la mairie que nos dossiers de demande de subventions DETR pour « La construction d’une halle et d’un abri pour l’ancien pressoir » et DSIL pour « Travaux de rénovation thermique de l'immeuble au 3, rue des écoles » sont éligibles. -L’enquête PLU est en cours. Nous avons reçu les avis favorables des PPA. -Les travaux d'assainissement collectif et renouvellement du réseau d’eau potable du village de Châtenet doivent débuter début avril 2020.
-À La Cascade de la Vigerie, une personne s’est introduite dans la propriété pour y manœuvrer la pelle, celle-ci a été détériorée. La propriétaire regrette qu’on ne lui ait pas
demandé la permission pour intervenir.
-À PAnglade, un poteau électrique est cassé au pied : cela sera signalé aux services concernés.
La séance est levée à 20 h 30.