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Compte-Rendu - CR CM du 9 Janvier 2020
Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 9 Janvier 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JANVIER 2020
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L'an deux mil vingt, le neuf janvier, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire. Date de convocation : 03 Janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
PRESENTS : M.FORTIN J. Maire ; MM. JOULIN, ALLAIN J., Mme FRADIN Véronique : Adjoints ; M.HANOUILLE, Mme FOUCHÉ, MM. RANÇON, ALLAIN Philippe, MOYé, Mme GLODT, M.FRADIN Dominique, Mme PADRAO,
MM. DELARGE, AUDEBERT.
Secrétaire : Mme FRADIN Véronique
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A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 05 Décembre 2019
REPARTITION 2020 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
Réalisation de parkings
Le Maire fait part de la possibilité de bénéficier de la répartition du produit des amendes de police notamment pour la réalisation de parkings.
Cette opération pourrait être subventionnée avec un plafond de dépenses.
Compte tenu du projet de construction d’une halle, le Conseil Municipal considère indispensable la création de places de stationnement à un point stratégique, c'est-à-dire à proximité de la boulangerie et du carrefour de la RD n°143.
Cette aire de stationnement (11 emplacements) pourrait être aménagée sur l’emprise
d’un ancien bâtiment suite à sa démolition.
Le coût de ces travaux s’élève à : 62 363.00 € HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de réaliser un parking rue du Jardin Public pour un montant de 62 363.00 € AT.
- SOLLICITE une subvention au titre du produit des amendes de police - PRECISE que cette réalisation est subordonnée à l’octroi d’une subvention
Cet aménagement pourrait être financé par le produit des amendes de police et les
fonds propres.
Le projet pourrait se réaliser dès l’obtention de l’accord de la subvention, les crédits
seront inscrits au BP 2020
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET D'UN ABRI POUR L’ANCIEN PRESSOIR
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL -— Fonds de revitalisation
Le Maire rappelle au Conseil municipal sa volonté de construire une halle à proximité du ruisseau de la Bénigousse et aménager le carrefour de la rue du Moulin neuf avec la construction d’un bâtiment en bois permettant la protection et mise en valeur d’un
ancien pressoir.
Cet ensemble sera agrémenté par la plantation d’arbres ou haie.
De plus un cheminement piéton sera créé, celui-ci permettra de relier la halle à la route
départementale N° 216.
Le montant de ces travaux s’élève à 108 816.18 € HT
Le Conseil Municipal, DÉCIDE
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de construire une halle et un abri pour l’ancien pressoir pour un montant de 108 816,18 € HT soit 130 579,41 € TIC..
- SOLLICITE une subvention du Conseil départemental dans le cadre du fonds de revitalisation
- PRECISE que les crédits nécessaires à ces aménagements seront inscrits au BP 2020
L’ensemble sera financé par la DETR pour 45% de la dépense HT, le Conseil
Départemental et le solde sur fonds propres,
Le projet pourrait se réaliser dès l’obtention de l’accord de subventions et débuter au
2% semestre 2020.
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
APERÇU DU COMPTE ADMINSITRATIF 2019
M. le Maire présente un aperçu du compte administratif 2019, celui-ci sera un peu modifié compte tenu des dépenses de décembre non comptabilisées.
ACHAT D’UN CAMION - CREATION D’UNE COMMISSION
M.ALLAIN Jacques informe le conseil que le camion de la commune ne sera plus
accepté au contrôle technique et qu’il est nécessaire d’envisager une nouvelle
acquisition.
!l serait souhaitable que plusieurs conseillers se groupent pour démarcher des
fournisseurs.
MM JALLAIN, D. FRADIN, P.DELARGE, Ph. ALLAIN sont candidats pour cette
mission.
CHEMIN DU FOUR
Le Maire fait part de la demande de M.D. qui demande l’aménagement du chemin
rural pour accéder à sa parcelle,
Après débat, M. le Maire propose de réunir les deux propriétaires riverains afin de connaitre leur avis et éventuellement leur proposer l’aliénation d’une partie du chemin.
TARIF LOYERS DES APPARTEMENTS
Le Maire fait part au conseil municipal du départ de plusieurs locataires et présente un tableau récapitulatif des loyers.
Il est constaté parfois quelques petites incohérences, dues en général, à la révision des
loyers.
Pour les logements libres, le conseil décide tout de même de conserver ces tarifs et
d'effectuer des travaux.
Le conseil municipal suggère de faire réaliser des travaux à la maison du 4, rue du
Jardin public, à savoir isolation d’une partie par l'extérieur, réfection de la toiture. Un programme devra être monté avec devis afin de pouvoir prendre la décision. Concernant le logement n°3 au 1 rte de Gémozac, il est proposé de rabaissé le plafond et
P'isoler.
QUESTIONS DIVERSES
Logement 4 rue du Jardin Public : il faudrait prévoir la réalisation d’un béton au sol du
garage
PLU : avis favorable de la CDPENAF et du CAUE
Rencontre avec Mme la Sous-Préfète suite au dépôt des dossiers de demande de
subventions DETR (halle et abri pressoir) et DSIL (rénovation énergétique immeuble 3,
rue des écoles)
Fossé Chez Chauvin : à reprofiler
Le bulletin « Cravans Infos » ainsi que les invitations au repas des seniors seront
distribuées à partir du 13 janvier.
Contrat PEC : non renouvelé à ce jour, le chargé de relation de CAP emploi est en
attente d'instructions pour le renouvellement des contrats PEC pour 2020.
Réunion : La commission voirie se réunira samedi 25 janvier à 9 h 30
Candélabres : le SDEER nous a informé que les candélabres du Lotissement Le Breuil
devraient être changés ainsi que l'éclairage au sol devant l’immeuble 1 rte de Gémozac
M. DELARGE mentionne la dangerosité du carrefour de la route de Chez Bouquet et la
RD 216
La séance est Levée à 20 h 30