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Compte-Rendu - CR CM 05 09 18
Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 09 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2018
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L'an deux mil dix-huit, le cinq septembre, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil
Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire.
Date de convocation : 28 Août 2018
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 10
PRESENTS : M.FORTIN J. Maire ; MM. JOULIN, ALLAIN J., Mme FRADIN
Véronique : Adjoints ; Mme FOUCHÉ, MM ALLAIN P. MOYE, Mme GLODT,
Mme PADRAO, M. DELARGE,
Excusés : MM RANÇON , FRADIN, AUDEBERT, HANOUILLE
Secrétaire : Mme GLODT
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À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 05
Juillet 2018
TABLEAU DES EFFECTIFS
Le maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Ï appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique
Paritaire.
L'assemblée délibérante :
Propose le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et qui pourrait
être arrêté à la date du 1 Novembre 2018 :
- agent - adjoint administratif 1 poste à 16h00 C
d'accueil/agent territorial principal de
administratif 2ème classe
- secrétaire de mairie | - rédacteur 1 poste à 32 h00 B
- adjoint technique 1 poste à 35h € polyvalent
- agent en charge €
entretien locaux, - adjoint technique lposteà28h
voirie et espaces principal de 2° classe
verts
agent en charge de C
la préparation des
repas, service - adjoint technique 1 poste à 35h
restauration scolaire | principal de 2*"* classe
etentretien des
locaux - autorise M le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
LOCATION DE SALLE POUR DES REUNIONS
Le Maire fait part au Conseil Municipal de demandes d'occupation de salles pour des
réunions, les tarifs actuels ne présentent pas cette possibilité aussi il propose d’établir un
tarif pour ces occasions.
Le Conseil Municipal DECIDE
- de fixer à 80 € la location de salle pour 4 journée d’occupation hors week-end et
fêtes.
ACQUISITION PARCELLE TERRAIN
La commune étant propriétaire dans le bourg des parcelles cadastrées AE 109, AE 111,
et AE 113.
Le Maire propose d’acquérir la parcelle AE 112 d'une superficie de 50 m°?, propriété de
plusieurs personnes,
Il a contacté les co- propriétaires qui ont donné leur accord pour un prix de 4 € le m°.
Un des propriétaires étant décédé, une recherche d’héritiers devra être faite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'acquérir la parcelle AE 112 au prix de 4 € le m2
CHARGE le Maire de transmettre ce dossier auprès du Notaire
AUTORISE le Maire à signer tous documents référents à cet acte.
PARTICIPATION A L’EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION
PREALABLE OBLIGATOIRE DANS CERTAINS LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE MISE EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION 17
Vu le code de Justice administrative,
Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe
siècle,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 25,
Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure
de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de
litiges sociaux,
Vu l'arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation
préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe
siècle, prévoit, dans son article 5, l’expérimentation d’une médiation préalable
obligatoire pour certains contentieux de la fonction publique territoriale, et ce jusqu’au
18 novembre 2020. La médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par
lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution
amiable de leurs différends.
Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 est venu préciser les conditions de mise en
œuvre de cette expérimentation, qui s’appliquera aux litiges suivants :
+ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des
éléments de rémunération ;
+ Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non
rémunérés prévus pour les agents contractuels ;
+ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la
réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité
ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à
l'issue d'un congé non rémunérés :
+ Décisions administratives individuelles défavorables relatives au
classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un
changement de corps obtenu par promotion interne ;
* Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la
formation professionnelle tout au long de la vie :
* Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux
mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des
travailleurs handicapés en vue de l’adaptation de leur poste de travail :
+ Décisions administratives individuelles défavorables concernant
l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus
inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
Les agents concernés par cette expérimentation sont tous les agents employés dans les
collectivités territoriales et Les établissements publics locaux situés dans un nombre
limité de circonscriptions départementales, et ayant conclu avant le 1° Janvier 2019
avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent une
convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige
avec leurs agents.
Le Centre de Gestion de la Charente-Maritime s’étant porté candidat à cette
expérimentation, le département fait partie des circonscriptions visées par l'arrêté du 2
mars 2018 et les collectivités et établissements publics de la Charente-Maritime peuvent
donc choisir de mettre en œuvre cette procédure pour leurs agents en concluant une
convention avec le Centre.
Conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, la médiation ne s'impose pas aux employeurs territoriaux et leur sera proposée au titre des missions facultatives du Centre de Gestion (article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée). Les collectivités et établissements publics qui souhaiteraient entrer dans le champ de
l’expérimentation devront donc conventionner avec le Centre de Gestion au plus tard
avant le 31 Décembre 2018.
Cette adhésion n’occasionnera aucun frais : seule la saisine du médiateur à l’occasion
d’un litige entre un agent et sa collectivité donnera lieu à contribution financière.
L’intervention du Centre de Gestion de la Charente-Maritime fait ainsi l’objet d’une
participation versée par la collectivité à hauteur de 70 euros par heure d'intervention du
Centre de Gestion entendue comme le temps de présence passé par la personne
physique désignée auprès de l’une, de l’autre ou des parties, ainsi que le temps de
préparation de la médiation (y compris les éventuels temps de trajet).
Le cas échéant, des déplacements du médiateur pour une intervention en dehors du siège
du Centre de Gestion feront l’objet d’une participation financière complémentaire
déterminée sur la base des règles d'indemnisation des déplacements de la fonction
publique.
En cas d’adhésion de la collectivité ou de l'établissement, tout recours d’un agent contre
l’une des décisions entrant dans le champ de l’expérimentation sera obligatoirement
soumis à une médiation préalablement à la saisine du tribunal administratif, sous peine
d’irrecevabilité du recours.
La médiation sera assurée par un agent du Centre de Gestion spécialement formé à cet
effet et présentant des garanties d’impartialité et de probité, dans le respect de la Charte
des médiateurs des centres de gestion et d’une stricte confidentialité. Elle se terminera
soit par l’accord des parties, soit par un constat d’échec de la médiation, qui fera alors
de nouveau courir les délais de recours.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
* DECIDE d’adhérer à l’expérimentation de la procédure de médiation
préalable obligatoire pour les litiges concernés, pendant toute la durée de
cette expérimentation
+ APPROUVE L2 convention d’expérimentation à conclure avec le Centre
de Gestion de la Charente-Maritime, qui concernera les litiges portant sur
des décisions nées à compter du 1” Août 2018.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que
toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
expérimentation.
CONVENTIONS AVEC LE SYNDICAT DE LA VOIRIE POUR MISSIONS DE
a) maîtrise d’œuvre
b) géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains
CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA RUE DU
MOULIN NEUF, LA CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET
L’AMENAGEMENT D'UN PARKING LE LONG DU RUISSEAU DE
BENIGOUSSE Vu la proposition de la commission «bâtiments et équipements » et suite à l’avis du
Conseil Municipal du 03 Mai 2018 relatif à l’aménagement des espaces publics ; M. le
Maire a sollicité le Syndicat de la Voirie.
Il indique qu’il a reçu une convention définissant les missions de maîtrise d'œuvre des
services du Syndicat de la voirie auprès de la commune de Cravans.
L'opération consiste à la conception, l’élaboration des dossiers de consultation et suivi
des travaux pour :
— l'aménagement du carrefour de la rue du Moulin Neuf
- construction d'une halle et aménagement d'un parking le long du ruissseau
Bénigousse
- création d'un cheminement piétonnier
Il informe du contenu de cette convention, à savoir : l’objet de l’opération, détail de la
mission de maîtrise d'œuvre, date de début d’exécution-délais- achèvement de la
mission, enveloppe financière affectée aux travaux, rémunérations du Syndicat
départemental de la Voirie, autre frais, paiement, cas d’avenant, cas de missions
partielles.
L’enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 196 000 € HT
La rémunération du Syndicat de La Voirie s’élève à :
Réalisation de l’esquisse : 2 750.00 €
Réalisation avant-projet : 3 780.00 €
Réalisation permis de construire : 1 650.00 €
réalisation du projet : 3 025.00 €
rémunération des missions d'exécution des travaux concernant l’aspect «bâti» du
projet
réalisation mission « ACT » : 1110.00 €
réalisation mission « VISA-EXE » : 555.00 €
réalisation de la mission « DET » : 3 870.00 €
réalisation de la mission « AOR » : 830.00 €
rémunération des missions d'exécution des travaux concernant l’aspect « voirie » du
projet
réalisation mission « ACT » : 1.80% du montant HT de la moyenne des offres des
candidats correspondant à la consultation globale
réalisation de la mission « DET » et « AOR » : 1.80% du montant HT de la moyenne
des offres des candidats correspondant aux travaux retenus par la Collectivité
Autre frais :
Levé topographique des deux sites : 640.00 €
Géolocalisation des réseaux souterrains : 1310.00 € (convention annexe)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE M le Maire à signer la convention relative aux missions de maîtrise
d'œuvre concernant l’aménagement du carrefour de la rue du Moulin Neuf, la
construction d’une halle et l’aménagement d’un parking le long du ruisseau de Bénigousse ainsi que la convention pour la mission de géolocalisation et
géoréfencement de ces deux sites.
CONVENTIONS AVEC LE SYNDICAT DE LA VOIRIE POUR MISSIONS DE
a) maîtrise d’œuvre
b) Géolocalisation et Géoréferencement des réseaux souterrains
CONCERNANT LE REAMENAGEMENT DU PARKING DE L’ANCIENNE
FORGE
Le conseil municipal souhaitant réaménager l’espace public «place de l’ancienne
forge » ; M. le Maire a sollicité le Syndicat de la Voirie.
Il indique qu’il a reçu une convention définissant les missions de maîtrise d'œuvre des
services du Syndicat de la voirie auprès de la commune de Cravans.
L’opération consiste à la conception, l'élaboration des dossiers de consultation et suivi
des travaux pour :
- le réaménagement du parking de l'Ancienne Forge : organisation de la
circulation et du stationnement des véhicules, mise en accessibilité , sécurisation
des piétons, réaménagement des places de stationnement, création de
cheminements piétons, création d'espaces verts, déplacement et réaménagement
de l’abri bus, traitement des eaux de ruissellement.
Il informe du contenu de cette convention, à savoir : l’objet de l’opération, détail de la
mission de maîtrise d'œuvre, date de début d’exécution-délais- achèvement de la
mission, enveloppe financière affectée aux travaux, rémunérations du Syndicat
départemental de la Voirie, autre frais, paiement, cas d’avenant, cas de missions
partielles.
L’enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 50 000 € HT
La rémunération du Syndicat de La Voirie s’élève à :
Réalisation de l’esquisse : 1 350.00 €
Réalisation du projet: 1 350.00 €
réalisation mission « ACT »: 1.80% du montant HT de la moyenne des offres des
candidats correspondant à la consultation globale
réalisation de la mission « DET » et « AOR » : 1.80% du montant HT de la moyenne
des offres des candidats correspondant aux travaux retenus par la Collectivité
Autre frais :
Levé topographique : 555.00 €
Géolocalisation des réseaux souterrains : 2 175.00 € (convention annexe)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE M le Maire à signer la convention relative aux missions de maîtrise
d'œuvre concernant le réaménagement du » parking de l’ancienne forge » ainsi que la
convention pour la mission de géolocalisation et géoréfencement de ce site.
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Aménagement de la traverse-3*"% tranche Route Départementale n°216
Suite à la demande faite auprès du Conseil Départemental pour l'aménagement des
traverses du bourg sur les routes départementales n°143 et n°216, le Maire informe le
Conseil Municipal qu’il a reçu une convention pour la réalisation des travaux relatifs à
l’aménagement de la traverse — 3% tranche — route départementale n°216 .
Il informe du contenu de cette convention, à savoir : l’objet, la description des travaux,
maîtrise des travaux, financement et entretien.
Vu les délibérations du Département des 20 décembre 2012 et 19 décembre 2013
définissant sa politique d'aménagement de traverses d'agglomération, le contenu des
interventions et modalités financières de prise en charge : le coût de l'opération étant
estimé à 338 992 € HT. la participation de la commune est fixée à 96 069.60 € HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, estimant indispensable l’aménagement de la
traverse du bourg sur la route départementale n°216 — côté Rioux (520 ml) -3°"° tranche
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante
PREND ACTE que la participation de la commune sera de 96 069.60 € HT
PRECISE que les crédits pour ce financement sont inscrits au Budget 2018.
MATTRISE D’ŒUVRE TRAVAUX Immeuble 3, rue des Ecoles
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 05 avril 2018 décidant
l'acquisition de l'immeuble situé au 3, rue des écoles pour le réhabiliter et y créer 2
appartements.
Pour la bonne exécution de ce projet, le Maire indique qu’il serait nécessaire de confier
la maîtrise d'œuvre à un Cabinet qui se chargera des études de projet, l’assistance, la
direction de l’exécution des travaux et la réception des travaux.
Il présente la proposition d'honoraires du Cabinet Fabrice MOREAU pour une mission de maîtrise d’œuvre de base qui s’élève à 9.50 % du montant des travaux.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 200 000 € HT.
Le montant des honoraires serait donc de 19 000 € HLT. soit 22 800.00 € TTC
Oui l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
1- D'atribuer la mission de maîtrise d'œuvre pour la création de 2 logements dans un
immeuble existant au Cabinet Fabrice MOREAU pour un montant d’honoraires qui
s’élève à 9,50 % du montant H.T. des travaux.
2 - D'autoriser le Maire à signer l'acte d'engagement et tous documents relatifs à cette
mission.
TRAVAUX EN COURS ET A REALISER
Ecole : la réception de travaux devrait avoir lieu prochainement Voirie :
La route de la Coudaignerie a été revêtue en bicouche
Le PATA est réalisé, le budget a été dépassé de 400 € ‘ Le marquage au sol est à refaire à certains points « STOP » ainsi qu'au parking de l’école et du bar restaurant
Elagage fait route du vieux four, à terminer route de La Vigerie, à programmer Route de
Rioux
Réunion de chantier pour travaux de l’appartement de l’école lundi 10 septembre
Mairie : les devis pour le relookage sont validés
Bar-restaurant :
Problème sur les pompes à chaleur dû à un mauvais montage lors de l'installation, devis : 846 €
3 fenêtres de toit sont à changer, différents devis sont présentés pour les fenêtres et occultation, l’entreprise MONSION est retenue.
Ecole : Le Conseil Municipal décide d'acquérir la coiffe pour rideaux extérieurs auprès
des Ets PATEAU METALLERIE pour un montant de 280.00 € HT, celle-ci sera posée
par les employés.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
-Défense incendie : la demande de subvention est toujours à l'instruction
-Après un tour de table, il est décidé que les réunions du conseil municipal seraient
maintenues le jeudi (sauf cas particuliers ou décisions à.prendre rapidement)
- un point sur la rentrée est fait : les effectifs sont stables (77 élèves)
-le Syndicat mixte d'accompagnement du SAGE Seudre (SMASS) et le Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) organisent une
réunion publique d’information pour présenter la démarche aux habitants du bassin et
répondre à l’ensemble de leurs questions le
Mardi 11 septembre 2018 à 18h30
Salle Carnot
22 rue Carnot, 17 600 SAUJON
-aménagement foncier : aucune réclamation lors de l’enquête publique, le projet a été adopté par la commission communale, les propriétaires devraient pouvoir prendre possession des nouvelles parcelles en décembre.
-une distribution de sacs jaunes sera faite semaine 37
La séance est levée à 20 h 50