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Déliberation - 18 rapport et bilan financier 2021 de la semcoda
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 18 rapport et bilan financier 2021 de la semcoda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
18
- Rapport
et
bilan
financier
2021
de
la SEMCODA
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
janvier
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRESENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER
,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER.
REPRÉSENTÉS
: Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ),
Pascal
BAUDET
(pouvoir
à Patrick
MERCIER),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à Michel
PERRAUD).
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Dominique
BEY,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
L 1524-5
alinéa
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
que
les
Collectivités
Territoriales
actionnaires,
se
prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis,
au
moins
une
fois
par
an,
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration
des
Sociétés
d'Economie
Mixte
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées.
Le
rapport
au
Conseil
municipal
du
délégué
de
la Commune
auprès
de
l’Assemblée
Spéciale
des
Communes
actionnaires
de
la SEMCODA,
du
30
juin
2022
ainsi
que
le bilan
de
l'exercice
2021,
est
présenté
au
Conseil. Objet
:
18
- Rapport
et
bilan
financier
2021
de
la SEMCODA
Séance
du
13
décembre
2022
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
—Prend
connaissance
du
rapport
présenté
ainsi
que
du
bilan
financier
de
l'exercice
2021,
—Précise
que
ces
documents
seront
mis
à la
disposition
du
public.
Fait
à Oyonnax,
le 26
janvier
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 3
0 JAN.
2073
- par
sa
publication
le ?
7 JAN,
2022
NS
Lin
Le