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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 28 rapport asc 2020 de la semcoda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1
DEPARTEMENT
DE L’AIN
VILLE D’OYONNAX
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vingt-sept juin deux mille vingt-deux
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 20 juin 2022, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Michel PERRAUD, Maire.
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS
30 5 0 3
Objet :
28 - Rapport ASC
2020 de la
SEMCODA
PRESENTS : Michel PERRAUD, Laurent HARMEL, Anne MOREL, Jacques VAREYON, Anne-Marie GUIGNOT, Noël DUPONT, Marie-Claire EMIN, Jean- Jacques MATZ, Evelyne VOLAN, Fatih KAYGISIZ, Dominique BEY, Assad AKHLAFA, Marie-Josèphe LEVILLAIN, Freddy NIVEL, Françoise COLLET, Jacques MAIRE, Christine PIQUET, Caroline MANZONI, Fabrice BERTERA, Corinne REGLAIN, Fanny RIPPE, Antoine LUCAS, Amaury VEILLE, Hugo CARRAZ, Jean- Charles de LEMPS, Jean-Michel FOUILLAND, Annie ZOCCOLO, Julien MARTINEZ, Patrick MERCIER, Pascal BAUDET.
EXCUSES : Philippe TOURNIER BILLON, Yamina GRANDCLEMENT (pouvoir à Corinne REGLAIN), Laure MANDUCHER (pouvoir à Dominique BEY), Christine PITTI (pouvoir à Annie ZOCCOLO), Alexandra ANTUNES.
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
__________
Madame Marie-Claire EMIN est nommée secrétaire de séance.
__________
Monsieur MATZ, rapporteur, expose au Conseil municipal que l’article L.1524-5 alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Collectivités Territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur le rapport écrit qui leur est soumis, par leurs représentants au Conseil d’Administration des Sociétés d’Economie Mixte et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées.
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les Comptes annuels de la SEMCODA du 15 juin 2021 ainsi que le bilan de l’exercice 2020 est présenté au Conseil municipal par le délégué de la Commune auprès de l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires
Le Conseil municipal,
- Prend acte, du rapport présenté ainsi que du bilan financier de l’exercice 2020,
- Précise que ces documents seront mis à la disposition du public.
Fait à Oyonnax, le 27 juin 2022
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi n°82-623
du 22 juillet 1982 :
- par sa présentation en Préfecture le
- par sa publication en date du
Le Maire