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Déliberation - 11 rapport 2022 de lassemblee sepciale des communes de la semcoda
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 11 rapport 2022 de lassemblee sepciale des communes de la semcoda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
novembre
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 06
novembre
2023,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
Objet
:
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
11
- Rapport
2022
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
de
l'Assemblée
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Spéciale
des
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Communes
de
la
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
SEMCODA
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT.
REPRÉSENTÉS
: Marie-Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL)
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Anne
MOREL),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Michel
PERRAUD).
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Assad
AKHLAFA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
L 1524-5
alinéa
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
Collectivités
Territoriales
actionnaires
se
prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration
des
Sociétés
d'Economie
Mixte
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées.
Le
rapport
ainsi
que
le bilan
de
l'exercice
2022
sont
présentés
au
Conseil
municipal
par
le délégué
de
la Commune
auprès
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Communes
actionnaires
de
la SEMCODA
du
29
juin
2023.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
du
rapport
présenté
ainsi
que
du
bilan
financier
de
l'exercice
2022,
- Précise
que
ces
documents
seront
mis
à la
disposition
du
public.
Fait
à Oyonnax,
le 13
novembre
2023 Séance
du
13
novembre
2023
Objet
:
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
11
- Rapport
2022
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
de
l'Assemblée
et suivants
du
CGCT
:
Spéciale
des
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
1 k
N
Communes
de
la
- par
sa
publication
le
1 k
NOV.
2023
(A
2073
SEMCODA
Le
Maire