Conseil Municipal - cm 28.05.15

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Conseil Municipal - cm 28.05.15 Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28.05.15)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Budget, VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 28 mai 2015

Présents

VENEAU Michel

MEZY Michel

HENRY Micheline

RENAUD Michel

REBOULLEAU Sylvie

QUILLIER Pascale

BRUERE Charly

COUCUREAU Martine

GUILLEMET Christine

DELAS Christian

CHEVREAU Josette

MANGEOT Denis

DUCHEMIN Véronique

BOTTE Anne-France arrivée à 19 h 37

DEMAY Thierry

BOCQUET Christophe

MOUAT Chérif

LOUIS Véronique

WICKERS Franck

CORNETTE Marie-Jeanne

DHERBIER Alain

BEZOU Sylviane

PERREAU Christian

JAILLET Pascal

PASSAS Joël

BOUJLILAT Hicham

ESPINASSE Jean-François

MOLINA Isabelle

Absents

ASSELINEAU Christian Pouvoir à Michel MEZY

BLOIN Denis Pouvoir à Micheline HENRY

VEYCHARD Christophe Pouvoir à Thierry DEMAY

FOREST Isabelle Pouvoir à Pascale QUILLIER

JOUY Vérohanitra Pouvoir à Sylvie REBOULLEAUVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

2VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

3VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 28 mai 2015

Michel Veneau

Nous allons commencer cette séance.

Avant d’entamer ce conseil municipal, je souhaite qu’on ait une mémoire pour Patrick Jovet, et qu’on respecte une minute de silence. M. Jovet Patrick était conseiller municipal et adjoint pendant 19 ans à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire. Il était décédé subitement lundi dans la journée à l’âge de 52 ans.

Nous avons le quorum.

Les pouvoirs

Mme Jouy a donné pouvoir à Mme Reboulleau.

Mme Forest a donné pouvoir à Mme Quillier.

Monsieur Asselineau a donné pouvoir à M. Mezy.

M. Veychard a donné pouvoir à M. Demay.

M. Bloin a donné pouvoir à Mme Henry.

Nous allons désigner une secrétaire de séance. Est-ce que Madame Cornette accepte ?

Y a-t-il des observations par rapport au dernier conseil municipal du 30 mars 2015 ?

Alain Dherbier

Tout d’abord, je voudrais vous préciser que M. Boujlilat va nous rejoindre rapidement. Je voudrais revenir sur le point 18 : la convention de la ville pour la location gérance du fonds de commerce de l’Eden. Il y a eu plusieurs échanges, notamment une interrogation de M. Jaillet qui posait la question de savoir à qui appartenait la salle n° 2. Chacun sait ici que c’était M. Riotte qui l’avait mise en œuvre et qui l’avait installée. En définitive, la précision a été apportée. C’est donc aujourd’hui la ville qui est propriétaire de la salle n° 2. Aucun problème de ce point de vue-là. Par contre, je pense qu’il serait peut-être bien de baptiser cette salle Daniel Riotte, en mémoire de celui qui l’a faite avec beaucoup d’amour.

Michel Veneau

Vous allez peut-être un peu vite dans la démarche. Il est toujours en bonne santé. Mais on peut peut-être le faire de son vivant, si on le souhaite.

Alain Dherbier

Il n’exerce plus. Il y a déjà eu des précédents, que je n’ai pas approuvés à l’époque. Mais la personne exerçait toujours, ce qui est un peu différent. C’est une proposition.

Michel Veneau

On en rediscutera et on fera peut-être une proposition. Il n’y a pas d’autres observations ?

Le dernier compte rendu est approuvé.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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Vous avez les rapports sur table. Y a-t-il est observations par rapport aux rapports sur délégation ?

Christian Perreau

C’est une observation que j’ai déjà faite la dernière fois, concernant les travaux avenue du Maréchal Leclerc. Mais là, on s’aperçoit qu’il y a encore des montants de travaux dont les décisions sont prises sans que ce soit passé en commission d’appel d’offre : pour le centre technique, pour les travaux d’assainissement. Ce sont des montants importants : 84 000 €, 33 000 €.

Michel Veneau

On vous a déjà répondu. Ce n’était pas nécessaire.

Christian Perreau

Ce n’est peut-être pas nécessaire, mais c’est quand même impressionnant que pour des montants pareils, il n’y ait pas un minimum de débat.

Michel Veneau

Débat sur quoi ?

Christian Perreau

Quand ça passe en commission d’appel d’offre, les différentes propositions sont examinées. Tandis que là, on ne sait pas…

Michel Veneau

C’est examiné.

Christian Perreau

Avant, ce n’était quand même pas comme ça. Il y avait beaucoup de décisions qui étaient prises… Je pense que ça manque un peu de transparence.

Michel Veneau

Très bien, si vous le dites !

Christian Perreau

Oui, c’est sûr.

Michel Veneau

Ne vous inquiétez pas, on défend les intérêts de la ville avant tout.

Nous allons passer à l’ordre du jour.

Sur table, on vous a mis une motion pour les trains. C’est la dernière mouture, d’après notre collègue, qui a été vue avec M. Dherbier. Ça peut encore évoluer. C’est une motion qu’on présentera à la fin du conseil municipal.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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Mesdames, Messieurs, chers collègues,

A l’ordre du conseil municipal de ce soir, nous serons dans un premier temps amenés à valider les comptes administratifs 2014 et à voter l’affectation des résultats. Ces points de l’ordre du jour sont importants car ils constituent un acte majeur et nécessaire dans la gestion de nos finances publiques. M. Demay, dans son rapport, vous rendra compte de la gestion effectuée par la collectivité. Je vous rappelle que nous délibérerons sur un budget établi et réalisé pendant trois mois par l’ancienne équipe municipale, puis par la nouvelle équipe pour l’année 2014. Je vous précise que ce compte administratif est adossé au compte de gestion du trésorier municipal et que ces documents sont totalement conformes.

Nous devrons également nous prononcer sur la convention que notre commune doit passer avec les collectivités de Myennes, Neuvy-sur-Loire et Saint-Père, afin de mettre en place la loi ALUR, accès au logement pour un urbanisme rénové, promulguée le 27 mars 2014 et qui prendra effet le 1er juillet 2015.

Je vous propose également que nous puissions prendre une décision importante en matière de lutte contre les incivilités afin de maintenir un cadre de vie agréable pour tous les Cosnois et les Coursois, et faire en sorte que notre ville soit toujours aussi accueillante et propre. Ainsi, Cosne-Cours-sur-Loire, ville moyenne, calme et paisible, doit prendre des mesures afin de lutter contre la recrudescence de tags. Vous vous en êtes certainement aperçus depuis quelque temps. Interpellé par les habitants, les associations et les riverains, je n’entends pas rester inactif au regard de ce phénomène qui pollue notre cadre de vie. Aussi, je vous propose de mobiliser la population, d’interpeller les autorités, de mettre en place des dispositions efficaces afin de nettoyer les façades des propriétés.

Dans un premier temps, je souhaite que les comités de quartier puissent se saisir de ce dossier et que trois membres de chaque comité puissent être intégrés à un groupe de suivi rassemblant les services municipaux impliqués, les élus, la gendarmerie, les représentants de l’association des commerçants. Dans un deuxième temps, j’ai demandé aux gendarmes d’activer leurs correspondants au sein des collèges et des lycées afin de lancer une campagne de sensibilisation dans les établissements scolaires. A mon sens, le volet répression est une partie indispensable au respect de certaines règles de la vie en collectivité. Par contre, l’aspect prévention demeure l’un des axes sur lequel nous devons agir. Aussi ai-je demandé d’inscrire dans le cadre du prochain contrat de ville, au titre de l’action culturelle, un projet axé autour du graphe et de l’art urbain. C’est un projet qui devrait se réaliser peut-être en fin d’année.

Michel Mezy

Ce sera réalisé dans ce qu’on appelait avant le CUCS. Il y aura deux fresques réalisées sur la façade du centre commercial, dont une aura trait à la Loire et aux gabariers, pour dire que le quartier Saint-Laurent n’est pas un quartier enclavé, mais un quartier cosnois.

Michel Veneau

Dans un troisième temps, il vous appartiendra de vous prononcer ce soir sur une convention qui permettra à la collectivité d’intervenir sur le domaine privé afin de nettoyer les tags qui enlaidissent notre environnement, ainsi que sur une charte définissant sa mise en œuvre. Je vous informe par ailleurs que la ville a déposé des plaintes à plusieurs reprises. J’ai personnellement incité les propriétaires victimes de cette incivilité à déposer plainte. D’autre part, sachez que j’ai écrit à M. le sous-préfetVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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ainsi qu’à Mme le procureur de la république afin de les alerter de la recrudescence des tags sur les monuments et autres immeubles de notre ville, en leur demandant de faire preuve de la plus grande sévérité à l’encontre des auteurs de ces graffitis. J’annonce également que la Ville se portera partie civile afin de se faire rembourser les frais de nettoyage et qu’elle accueillera volontiers les auteurs de ces méfaits dans le cadre de travaux d’intérêts généraux, si telle était la volonté de l’administration judiciaire. Nous serons également amenés à nous prononcer sur la cession à l’euro symbolique du terrain dit de la Fontaine Pernée qui se situe en dessous du gymnase du lycée professionnel et entre la rue de Vignelle. A travers cet acte, il convient de souligner le symbole de cette opération, qui traduit dans les faits l’ouverture du premier chantier de construction de logements publics depuis un certain nombre d’années. Il s’agit d’une démarche volontariste et d’un engagement fort de la part de la majorité municipale. Notre ville perd des habitants depuis plusieurs années. Il est temps d’intervenir afin de stopper cette tendance. La crise économique est là. Il est à mon sens de notre responsabilité d’intervenir afin de stimuler les partenaires institutionnels et privés. C’est la force de la puissance publique et c’est ce qu’attendent de nous les Cosnois et les Coursois. En ce qui concerne le contrat de ville, nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les services de l’Etat et notamment M. le sous-préfet, les élus et les services de la région, les élus et les services du département et le président de Nièvre Habitat, ainsi qu’avec tous les partenaires économiques comme l’Adeb, la Communauté de communes, les associations, ainsi que le centre social, les directeurs de collège, de lycée, les instituts de formation, et bien sûr avec le conseil citoyen qui, je dois le dire, effectue un travail remarquable. Nous avons bon espoir et nous sommes tous mobilisés sur ce projet qui devra, s’il se réalise dans sa totalité, apporter un nouveau souffle au quartier, mais également générer de l’activité économique sur tout notre territoire. Je vous informe que notre dossier a été retenu dans le cadre des quartiers d’intérêt régional, alors que seul le quartier du Banlay à Nevers était éligible il y a six mois. Sachez que j’ai eu, il y a moins de deux heures, un échange téléphonique avec la région et qu’il est en négociation avec les services de l’Etat, et je suis en mesure de vous dire que notre dossier est porté par tous les partenaires, et ce au plus haut niveau. Ainsi, Mme Myriam El Khomry, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, qui était récemment en visite dans l’Yonne, à Joigny, s’est montrée sensible à notre projet et a demandé que celui-ci lui soit communiqué. Nous sommes dans la dernière ligne droite pour le contrat. A nous de franchir les derniers obstacles.

Je vous propose sans plus attendre de passer la parole à M. Demay qui va vous dire quelques mots avant de présenter tous ces documents.

Thierry Demay

Quelques mots concernant le contrat de ville. C’est vrai que c’est quand même un travail très important, qui est très porteur d’espoir pour le quartier, la ville et le territoire, puisque ce travail qui a été mené par beaucoup de personnes au sein de la collectivité, des services, et aussi par les élus et toutes les institutions que Monsieur le maire vient de vous citer, est une chance pour nous puisque ça doit nous permettre normalement d’avoir une ville qui soit encore plus attractive, et de pouvoir recevoir plus d’habitants, et ce faisant, plus d’activité économique, ce qui permettra de rendre notre territoire plus attractif.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Par rapport à vos propos liminaires, Monsieur le maire, et sur le sujet que vous avez évoqué par rapport au contrat de ville, quelques remarques. La première, c’est que vous dites que notre ville perd des habitants depuis…

Michel Veneau

Longtemps…

Hicham Boujlilat

Voilà. Sauf qu’elle a commencé à gagner des habitants au recensement de l’Insee de 2012. Je pense que c’est important de dire que les efforts déployés sous notre mandature ont pu contribuer à cette augmentation.

Michel Veneau

Je n’ai pas dit le contraire.

Hicham Boujlilat

Tant mieux. Je m’en réjouis. Depuis 1982, on perd des habitants. On a commencé à gagner des habitants à partir de 2012.

Propos inaudibles.

Michel Veneau

Parlez dans le micro.

Hicham Boujlilat

C’est la première chose.

Le deuxième point par rapport au contrat de ville. C’est un sujet dont on a déjà parlé à plusieurs reprises ici. On a eu plusieurs réunions de travail, des choses qui ont pu être adoptées dans le cadre du programme de rénovation urbaine. La législation a évolué, c’est devenu un contrat de ville. On s’est battu, on a fait en sorte – il y a des choses qui ont été voté ici à l’unanimité, sous l’égide d’Alain Dherbier – que nous restions quartier prioritaire. Heureusement, parce que ça nous permet d’avoir cette politique dans le cadre de la rénovation urbaine, de pouvoir avoir des crédits supplémentaires et de faire en sorte que la dotation de solidarité urbaine soit figée, en tout cas qu’on puisse la garder d’une part, et que son montant ne soit pas oblitéré. Des efforts ont été portés. On a travaillé avec Nièvre Habitat. Le travail se poursuit, on s’en réjouit. On souhaiterait être associés un peu plus à ces travaux, on vous l’a déjà indiqué. Nous soutiendrons en tout cas. Et Myriam El Khomry porte une attention particulière aux quartiers prioritaires. Vous avez indiqué qu’elle était à Joigny et à Sens il y a quelques jours. C’est très bien.

Le dernier point. Vous avez évoqué les problèmes que nous avons depuis quelques mois de délinquance urbaine, en particulier au centre ville, par rapport aux tags. Vous avez indiqué qu’il y avait des mesures qui seraient prises, on va les évoquer tout à l’heure, ça ne posera pas de souci particulier. En revanche, je suis d’accord avec vous sur le fait qu’il faut essayer de lutter contre cela de manière répressive. Il faut le faire, il faut porter plainte au procureur, etc. Et essayer de trouver les auteurs de cette délinquance. Par contre, ce que je ne comprends pas, c’est que vous dites qu’il faut aussi faire de laVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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prévention, mais qu’en matière de solution de prévention, c’est un atelier graphe et art urbain au quartier Saint-Laurent. Un atelier graphe et art urbain ne me choque pas en soi. Mais je ne connais pas – peut-être les connaissez-vous personnellement – les personnes qui ont fait les graphes. Je ne connais pas non plus, sur un bâtiment qui m’est très cher, de l’autre côté de la Loire, celui de la FASS (Fonderie et ateliers de Saint Satur), les personnes qui graphent là-bas. Mais si vous considérez qu’en matière de prévention, il faut faire un atelier graphe au quartier Saint-Laurent, je pense qu’il faut faire attention aux amalgames qu’on peut faire là-dessus. Il faut faire du répressif, il faut faire de la prévention. Mais je ne considère pas que la prévention sur ce sujet, ce soit des ateliers graphe et art urbain au quartier Saint-Laurent. Je considère que ça crée des amalgames et que ça stigmatise. Ce n’est probablement pas la volonté, mais ce que je vous invite à faire, c’est de ne pas associer les deux, et dire qu’en matière de prévention, on fait ça. Il y a d’autres sujets qui peuvent être portés dans le cadre du contrat de ville. On a plus de 25 % de chômeurs sur le quartier Saint-Laurent. On a un chômage des jeunes extrêmement important. Il y a aussi des problèmes sanitaires qu’il faut essayer de régler. Sur ce quartier, à mon avis, c’est la priorité, en termes de rénovation urbaine. Par contre, je ne souhaite pas qu’on lie les deux. Si vous me dites que dans le cadre de l’ex-CUCS, on va faire ça, etc., très bien. Mais si vous me dites : prévention de ce qui se passe en ville et des ateliers graphe au quartier Saint-Laurent, c’est un discours auquel je n’adhère pas du tout, auquel je n’adhèrerai pas. Ce n’est peut-être pas ce que vous souhaitiez dire. Mais en tout cas, j’ai trouvé qu’entre les problèmes évoqués et une des solutions que vous souhaitiez apporter, il y avait quand même des raccourcis qui pouvaient paraître un peu facile.

Michel Veneau

C’est votre opinion. Mais ce n’est pas la nôtre. Je pense qu’aujourd’hui, c’est dans l’air du temps, les graphes. Mais les graphes avec de l’art. C’est ce que Michel Mezy vous propose. Ça s’est fait sur les transformateurs depuis des années, à Cosne comme ailleurs. Et ça se passe très bien.

Hicham Boujlilat

sans micro

Michel Veneau

On ne fait pas d’amalgame. Il ne faut pas laisser avoir le monopole à ces gens qui nous taggent tout, qui nous font des choses inacceptables sur la ville.

Hicham Boujlilat

On est d’accord. Qui sont ces gens ? Moi, je ne les connais pas.

Michel Veneau

On va essayer de les trouver, avec les gendarmes, on va essayer de les identifier. La police et les gendarmes travaillent dessus depuis déjà un moment. Je crois qu’on va arriver à identifier les gens. Vous savez comment ça se passe, aujourd’hui, on a les moyens de retrouver les auteurs. C’est votre sentiment qu’il ne faut pas faire de… On avait même proposé une année le pignon du gymnase de faire quelque chose. Je ne suis pas contre. Pourquoi on laisserait ces gens-là avoir la mainmise sur les tags ? Pourquoi on leur laisse le monopole ? Non, il ne faut pas qu’ils aient le monopole.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Hicham Boujlilat

On est d’accord là-dessus. Moi un atelier graphe et art urbain au stade, ça ne me choque pas.

Michel Veneau

Pourquoi au quartier Saint-Laurent, ça vous choque ?

Hicham Boujlilat

Parce que le raccourci, on verra dans le compte rendu qui a été fait : il y a des problèmes en ville par rapport aux tags, et en réponse, il faut faire de la prévention, il y aura un atelier graphe et art urbain au quartier Saint-Laurent parce que la prévention, c’est important. Sur le discours général, il n’y a pas de souci, mais par contre, il y a quand même des raccourcis qui sont faits, qui peuvent être faits très facilement.

Michel Veneau

C’est vous qui le dites.

Franck Wickers

Deux petites choses. Pour revenir au début de votre discours par rapport à la population Insee qui, grâce aux efforts précédents, a augmenté en 2012 sur notre commune, vous connaissez bien la date de l’augmentation. En quelle année la population a recommencé à rebaisser ? C’est une première partie de question.

Au niveau des amalgames qu’il faut faire attention de ne pas faire, les raccourcis, vous êtes presque en train de les faire, mais de nous dire de faire attention à ne pas les faire. Vous êtes d’accord sur le fait qu’il faut nettoyer un propriétaire qui se fait tagger, que ce soit la ville ou un propriétaire particulier, vous êtes d’accord sur le fait qu’on fasse des ateliers tags au quartier Saint-Laurent, mais il ne faut pas faire le raccourci que vous, vous êtes en train de faire.

Michel Veneau

C’est ce que j’ai compris, M. Boujlilat. C’est vous qui faites le raccourci.

Hicham Boujlilat

Je note qu’il y a des graphes en ville…

Michel Veneau

Il n’y en a pas qu’en ville, il y en a à Villechaud et à Cours.

Hicham Boujlilat

… et qu’en matière de prévention, vous voulez mettre en place un atelier graphe. Quant à votre question sur l’Insee, je ne suis pas un agent recenseur, je ne suis pas l’Insee. Je reprends les chiffres de l’Insee. Vous pourriez lire le communiqué d’un de vos collègues, M. Mezy, qui s’est…

Intervention hors microVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Hicham Boujlilat

Vous êtes agent recenseur, donc vous le savez. Les derniers chiffres connus, officiels, sont ceux de 2012. Si vous en avez d’autres de l’Insee, dont acte. Les chiffres officiels qu’on a, c’est 2012.

Michel Veneau

On clôt le débat.

A. AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Exercice 2014 – Compte administratif : budgets ville, eau, assainissement et STIC

Thierry Demay

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Il nous appartient aujourd’hui de voter le compte administratif et le compte de gestion des différents budgets de la ville, ce qui nous permettra d’affecter les résultats 2014 sur l’exercice 2015. Nous examinerons, si vous le voulez bien, dans cet ordre les budgets : la ville, l’eau, l’assainissement, le STIC.

Je vous rappelle que le compte administratif qui vous est présenté ce soir rassemble les résultats financiers réalisés après l’exécution du budget. Il permet d’établir une comparaison entre les prévisions de recettes et de dépenses, et la réalisation effective. Il retrace également toutes les recettes et les dépenses effectuées au cours de l’année précédente, et témoigne de la bonne exécution financière passée entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 du budget voté par le conseil municipal du 13 décembre 2013. Il nous appartient donc de voter pour ou contre la sincérité des comptes sachant qu’ils s’appuient sur le compte de gestion réalisé par Monsieur le receveur municipal. Ce dernier est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par la collectivité. Je vous rappelle que le rapport présenté Monsieur le receveur municipal doit être en tout point concordant avec le compte administratif.

Avant de rentrer dans le cœur de ce dossier, je souhaite également ajouter un point de droit. Ainsi, l’article 2121-14 précise que le conseil municipal doit élire un président de séance pour organiser les débats permettant aux élus d’échanger sur le compte administratif. Ce qui implique que Monsieur le maire, qui n’est plus en fonction pendant cette partie du conseil, peut assister à la discussion. Il devra toutefois se retirer au moment du vote.

Monsieur le maire, avant de continuer cette présentation, souhaitez-vous faire désigner par notre assemblée un président de séance ?

Michel Veneau

Réponse sans micro

Thierry Demay

Merci Monsieur le maire.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Voilà, Mesdames et Messieurs, une synthèse du compte administratif du budget général de la ville.

Le compte administratif 2014 fait état d’un excédent global de clôture de 2 089 652,68 €. L’exécution du budget de la commune fait ressortir les éléments d’équilibre suivants.

Les recettes de fonctionnement du budget principal s’élèvent en 2014 à 13 038 761,60 €, en augmentation de 1,39 % par rapport à 2013.

Les dépenses de fonctionnement atteignent quant à elles 12 335 797,56 €, soit une augmentation de 1,93 % par rapport à 2013.

Les intérêts de la dette représentent 1,64 % des dépenses de fonctionnement pour 2014, au lieu de 1,74 % en 2013.

Au cours de l’année 2014, l’encours de la dette de la commune s’est retrouvé réduit en capital, passant de 7 946 156 € à 7 533 248 €, soit une diminution de 412 908 €. Les ressources d’investissement inscrites au budget primitif 2014 s’élevaient à 9 949 764 € pour un taux de consommation de 48,44 %, contre un taux de réalisation en 2013 de 47,22 %. Ce taux de 48,44 % est tout à fait satisfaisant si l’on prend en compte le changement de majorité qui, de fait, a eu besoin de s’approprier et de modifier certains dossiers, voire de définir d’autres priorités. Au regard des projets que nous allons mettre en œuvre au cours de ces prochaines années, il devrait être en très large progression. Les dépenses d’investissement en 2014 se sont élevées à 2 072 876 €. Sur cette somme, 2 038 627 € ont été consacrés à des investissements directs, achats de biens entrant dans le patrimoine de la collectivité ou des travaux. D’autre part, 880 506 € font l’objet de report sur l’exercice 2015 par la procédure des « reste à réaliser ».

Avant de procéder au vote du compte administratif des budgets ville, eau, assainissement et STIC, je vous propose de prendre connaissance d’un certain nombre de ratios qui permettent de comparer les résultats de notre collectivité sur le plan régional et sur le plan national. A travers ces chiffres, nous nous comparons avec les 7 villes de plus de 10 000 et moins de 20 000 habitants de la région, et les 425 villes de même strate répertoriées sur le territoire national. On peut en tirer les enseignements suivants.

En 2014, les produits de fonctionnement réels par habitant sur le budget de la ville sont de 1 163 € contre 1 232 € pour les villes de la région et 1 305 € au niveau national. En clair, nous percevons moins de recettes que les communes de même grandeur. Cela s’explique par le fait que nous nous situons au plus bas de la strate, donc que nous avons un potentiel de population moins important. Notre produit d’impôts locaux s’en trouve donc affecté puisqu’il est supérieur de 16 € à la moyenne nationale. Par contre, nous sommes en deçà de près de 50 % sur les autres impôts et taxes perçus par les collectivités, comme les recettes de stationnement, la TLPE, les droits d’utilisation du domaine public.

Je vous rappelle que le taux de la taxe d’habitation votée en 2014 a été fixé à 11,98 % contre une moyenne nationale évaluée à 15,68 %.

Enfin, la ville perçoit une dotation de fonctionnement de 222 € par habitant, contre 281 € dans les villes de même strate de la région. A noter que la dotation générale de fonctionnement perçue par notre commune a diminué de 8 € par habitant entre 2013 et 2014 soit une baisse de 86 400 €, à laquelle il convient d’ajouter 44 850 € imputables à la diminution du nombre d’habitants. Nous arrivons à un total de 131 250 € de pertes, qui représentent une diminution de 5,17 %.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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En ce qui concerne les dépenses, il est à noter que nous avons un train de vie moins important que les communes de la même strate, puisque nos charges de fonctionnement réelles se situent à 1 104 € par habitant, contre 1 133 € pour les communes de la région et 1 225 € pour les villes de plus de 10 000 et moins de 20 000 habitants de France. En ce qui concerne les investissements, le total des ressources d’investissement est évalué à 445 € par habitant, contre 460 € pour les communes de la région Bourgogne et 483 € pour le niveau national. Nous disposons d’un excédent capitalisé de 178 € par habitant, contre 109 € sur la région, et 146 € au niveau national.

Par contre, notre potentiel de recettes de subvention est assez faible puisqu’il se situe à 33 €, alors qu’au niveau national, il atteint 62 €. J’apporterais une première réponse à cette situation en précisant que ce compte administratif intègre les opérations engagées avant notre arrivée aux affaires, et je pense sans trop m’avancer que nous allons corriger cette situation assez rapidement, au regard des projets qui vont sortir de terre ces prochaines années. Cela se traduit d’ailleurs, si l’on compare nos dépenses d’équipement, qui sont inférieures de 40 % à celles des villes de la région, elles étaient inférieures de 27 % en 2013.

Notre encours de la dette, quant à lui, se situe à 699 € par habitant, contre 894 pour les communes de la région, et 955 € au niveau national. Notre annuité de la dette se situe à 57 € par habitant, contre 97 € par habitant pour les villes de la région, et 121 € au niveau national. Cela signifie que nous avons une marge de manœuvre assez importante. Ces indicateurs validés par le trésorier de Cosne nous permettent de positionner notre commune et d’effectuer des comparaisons avec d’autres collectivités. Comme je m’étais engagé à le faire, je souhaite qu’à l’avenir, il puisse nous servir chaque année de baromètre.

Au mois de juillet, nous allons vous présenter un projet de budget supplémentaire. Il sera raisonné et raisonnable, et commencera à esquisser le budget 2016 qui amorcera notre programme d’investissement sur le mandat. D’ici là, nous allons continuer à travailler sur tous les dossiers en cours et à rechercher les moyens financiers propres à générer notre développement, tout en ne dépassant pas le seuil critique d’endettement acceptable par les Cosnois et les Coursois. Nous continuerons à maîtriser nos dépenses à l’euro près, faire preuve d’imagination, d’audace en matière de recherche de financements, en développant les partenariats, afin de promouvoir des projets propres à améliorer l’attractivité de notre ville, travailler dans l’intérêt des Cosnois et des Coursois en évitant les querelles partisanes. En ces temps difficiles, nos concitoyens attendent autre chose de nous et je partage leur sentiment sur ce point.

Je vous remercie.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ?

Hicham Boujlilat

Je suppose qu’on va voter, comme d’habitude, les budgets séparément. Il n’y aura pas de souci.

Je tiens tout d’abord à remercier M. Demay pour la présentation du CA qu’il vient d’effectuer. Je sais que c’est un exercice difficile et peu commode. Donc, il faut le souligner, même si j’indiquerai des divergences sur le fond.

Je tiens à accompagner les remerciements de notre groupe à l’hommage particulier que nous souhaitons apporter aux agents municipaux qui s’y sont dévoués, commeVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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habituellement, malgré les réductions d’effectif qu’il a pu y avoir, qui n’ont pas contribué à les aider dans leur mission, je le pense.

Ce compte administratif prend en compte notre gestion financière pour les trois premiers mois de l’année, puis la vôtre pour le restant de l’année. Nous aurions pu, dans ces conditions, l’approuver, ainsi que le compte de gestion. Mais ça ne sera malheureusement pas le cas. Vous avez souligné notre rigueur de gestion dans le budget 2013, ce qui vous avait à voter le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité l’an dernier, et à nous donner quitus de notre gestion sur 2013. Vous avez rappelé également d’autres critères sur le fait que nous étions en deçà du potentiel fiscal que nous pourrions avoir. En moyenne, on a un taux d’imposition bas par rapport à d’autres villes de la même strate. Nous sommes une ville qui n’est pas très endettée. On a des emprunts, mais on n’est pas très endetté. Un discours qu’on vous connaissait avant : ce sont les emprunts d’hier qu’on a aujourd’hui. Vous en faites une analyse différente, mais je me réjouis en tout cas que vous vous rapprochiez de l’analyse que nous faisions lors de la présentation de notre budget et du CA.

Pourquoi ne voterons-nous pas le compte administratif ? D’abord parce que nous constatons une explosion des dépenses de fonctionnement, de 232 682 €, alors que nous les avons réduites significativement de 329 000 € sur l’exercice précédent. Nous constatons même une grosse augmentation sur les dépenses de personnel, de plus de 5 %. Je ne pense pas que ce soit simplement dû à la GVT. Cette dérive risque même d’avoir, de notre point de vue, un effet de bombe à retardement lorsque l’on voit que vous n’hésitez pas, depuis quelques mois, à recruter des agents en emploi d’avenir pour parfois remplacer des personnes titulaires. Sur le principe, nous condamnons cet effet d’aubaine, et d’un point de vue social, nous déplorons la non pérennisation d’agents parce que la commune ne bénéficie pas pour eux d’exonération de charges. Ils ont tout notre soutien et notre solidarité.

Quant aux charges de gestion, elles bondissent de 20 %, passant de 1,4 M€ à 1,75 M€. Sont-elles dues aux baisses de loyer, aux cadeaux de loyer aux médecins de la maison médicale, que nous avons dénoncées, aux dépenses supplémentaires que nous considérons injustifiées, liées au déménagement de la cité technique, aux cadeaux faits à M. Prosperini dans le cadre des Arts de Russie ou à certains marchés – Christian Perreau l’indiquait tout à l’heure – que vous attribuez sans publicité suffisante. Je n’attends pas de votre part de réponse, comme d’habitude. Faute de saisir les services de l’Etat ou les commissions nationales d’accès aux documents administratifs, je ne pense pas que nous les aurons ce soir, en tout cas pas en totalité.

Ensuite, nous ne voterons pas ce CA parce que la hausse des recettes de fonctionnement que vous présentez n’est due qu’à la stabilité fiscale que nous avions votée – nous n’avons pas voté d’augmentation fiscale pour 2014. C’était une stabilité fiscale, on n’a pas augmenté les taux. Mais ça a rapporté plus de 210 000 € supplémentaires. Et les subventions que nous avons pu obtenir dans le cadre de la rénovation urbaine, ce qu’on a pu avoir dans le cadre de l’Anru 1. Nous ne vous demandons pas de nous remercier, naturellement, mais sans cela, vous auriez présenté une baisse de recettes de fonctionnement de 220 000 €. Cela m’amène donc à dire – et vous en faisiez le constat l’an dernier, alors que les ratios étaient meilleurs – que vous avez appauvri notre commune à cause de l’explosion des dépenses de fonctionnement qui n’ont pas été compensées, cela dit en passant, par la suppression de postes de directeur de cabinet, niVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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même la baisse des indemnités d’élus (on le voit bien dans les chiffres). Vous êtes en face de vos responsabilités maintenant, pour ne pas dire au pied du mur. Nous constatons déjà, dans le cadre de cette première année, une dérive inquiétante et une absence de contrôle, voire le début d’une aboulie de gestion financière. Le langage sportif m’amènerait à dire qu’un carton jaune pour ce CA semble inévitable. Nous vous demandons maintenant de redresser la barre pour éviter le carton rouge.

Michel Veneau

M. Boujlilat, c’est très bien, votre intervention est formidable, mais personne n’a rien compris. Vous avez fait de la marmelade avec les chiffres. Vous savez ce que c’est, la marmelade ?

Hicham Boujlilat

Ce sont vos chiffres. Alors, c’est de la bonne marmelade.

Michel Veneau

Vous avez fait de la marmelade et personne n’a rien compris dans vos chiffres. Je suis sûr que personne autour de cette table n’a rien compris. Même vos collègues. Vous avez le droit de le faire, nous sommes en réunion publique et on accepte. Mais ce n’est pas bien sérieux. Par rapport aux Cosnois, votre intervention n’est pas sérieuse du tout. Nous sommes en période difficile.

Hicham Boujlilat

Je ne me permettrai jamais de dire que vos interventions ne sont pas sérieuses. Je me permettrai de dire que je ne suis pas en accord.

Michel Veneau

J’ai le droit.

Hicham Boujlilat

Si vous remettez en cause les chiffres…

Michel Veneau

Votre intervention, que vous avez faite, c’est votre droit. Mais c’est vraiment de la marmelade, vous avez dit n’importe quoi.

Hicham Boujlilat

Ce sont les chiffres du CA.

Michel Veneau

C’est faux. C’est tout mélangé, vous dites n’importe quoi. Vous le savez bien, vous avez préparé votre texte.

Hicham Boujlilat

Oui, on prépare les conseils municipaux, Monsieur le maire.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

Ce n’est pas clair. Vous dites qu’on a amputé les dépenses de 500 000 € sur 8 mois, 9 mois. C’est ça que vous avez dit tout à l’heure, en résumé. 500 000 € sur 9 mois. C’est faux.

Hicham Boujlilat

Dépenses de fonctionnement : + 232 682 €. C’est faux ?

Michel Veneau

M. Demay va vous répondre.

Hicham Boujlilat

Ce sont les chiffres. On les a réduits de 329 000 €. Est-ce que c’est faux ?

Michel Veneau

Donc, ça fait un écart de 500 000 €. 300 + 200, ça fait 500.

Hicham Boujlilat

Merci de le constater.

Michel Veneau

C’est faux, on vous prouvera que c’est faux.

Hicham Boujlilat

C’est dans le rapport qui est sur l’Extranet. Ce sont les chiffres qui sont dans les CA.

Michel Veneau

On arrête ce débat. M. Demay va vous répondre sur quelques points.

Hicham Boujlilat

Voici le document. Je pourrais vous donner les pages.

Michel Veneau

Monsieur, s’il vous plaît, restez humble, serein. Je ne suis pas à la maternelle.

Hicham Boujlilat

Vous donnez des points, sérieux, pas sérieux, donc…

Michel Veneau

Vous me donnez déjà le carton, après vous me donnez les pages. Il faut faire attention, M. Boujlilat. Le carton, les pages maintenant, on n’est pas là pour jouer. On n’est pas là pour s’amuser.

Hicham Boujlilat

Moi, je ne joue pas avec les pages que vous nous transmettez, M. le maire.

Michel Veneau

Arrêtez, ça ne passe pas du tout dans le public, vos interventions.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Si vous voulez, mais regardez la page 11 et la page 8 du document.

Michel Veneau

Je passe la parole à M. Demay pour vous répondre.

Thierry Demay

Avant de passer au vote du compte administratif, juste deux petits points concernant les emplois d’avenir. Comme leur nom l’indique, c’est pour permettre aux personnes de reprendre l’accès à l’emploi. Et si bien entendu, ces personnes sont tout à fait compétentes, il paraît évident qu’au niveau de la collectivité, nous garderons leurs compétences, et comme ça tout le monde sera fait pour ça. Je pense qu’au niveau du gouvernement que vous soutenez, ça a été un axe fort qui a été demandé de faire au niveau des collectivités. Quelle que soit la couleur politique, on a pensé que c’était quelque chose qui était tout à fait intéressant de pouvoir remettre des personnes sur le marché de l’emploi, les sortir du chômage et les remettre vraiment dans l’emploi. Je pense que c’est quelque chose qui est tout à fait intéressant, non seulement pour la collectivité, pour l’Etat, mais surtout pour les personnes qui ont retrouvé du travail comme ça.

Un deuxième point. Vous avez dit qu’au niveau de la cité technique, il y avait des frais engagés de manière assez importante. Au niveau de la cité technique, si vous passez rue Lafayette, vous verrez que les frais qui ont été engagés pour l’instant ne sont pas si importants que vous voulez le laissez entendre.

On va passer au vote des différents budgets.

Hicham Boujlilat

Je passe sur Lafayette, partout, je fais un peu de course à pied quand je ne me blesse pas sur des routes qui peuvent être en mauvais état – ce n’est pas de votre faute – j’y passe devant. Il y a des travaux qui sont faits. Je reprends simplement les chiffres qu’on a vus sur les achats, etc. Ce n’est pas la tonte de terrain qui va me dire… Je regarde sur les chiffres qu’on a, les achats de terrains qu’on a pu avoir, etc. Le reste…

Michel Veneau

Vous avez fait 6 ans dans cette collectivité aux affaires, et vous confondez le fonctionnement et l’investissement.

Hicham Boujlilat

Je ne suis pas sérieux, donc je confonds.

Michel Veneau

Je pense que vous confondez parce que pour l’instant, en ce qui concerne Lafayette, ce n’est que de l’investissement. Et nous allons construire et faire des travaux, ça sera encore de l’investissement. Par contre, après, à partir de 2017, quand ça sera en fonction, il y aura un coût de fonctionnement. Pour l’instant, ça ne sera que de l’investissement.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

J’arrive à faire la distinction entre fonctionnement et…

Michel Veneau

Vous avez dit tout à l’heure qu’en fonctionnement, on débordait avec Lafayette. Non, ça ne touche pas du tout le fonctionnement.

Hicham Boujlilat

J’ai indiqué d’autres sujets, des cadeaux de loyer, etc. Si vous me dites que c’est de l’investissement, je revois mes…

Michel Veneau

Sur les cadeaux de loyer, on va y revenir si vous voulez. On a fait des cadeaux de loyer, comme vous dites, c’est le mot que vous employez tout le temps. Mais on ne l’a pas fait qu’aux médecins. On a fait des baisses à des associations cosnoises qui travaillent pour le handicap, pour des entreprises en difficulté. On a fait des baisses de loyer, oui, c’est vrai, pour justement qu’elles puissent maintenir l’emploi. Il y a des associations, vous les connaissez bien aussi.

Hicham Boujlilat

Lesquelles ?

Michel Veneau

L’EAC, vous la connaissez bien. Vous connaissez bien les entreprises qui sont sur la ZA du Parc, qui sont dans nos locaux de la mairie. C’est nous qui attribuons ces locaux, avec un loyer. On a fait des efforts, et je suis ravi qu’on ait fait ces efforts pour ces gens-là, que ce soit pour les associations ou pour les entreprises. Si on peut maintenir en activité, quel que soit le nombre d’emplois, il faut faire des efforts. Comme pour les médecins. C’est notre sentiment. Ce n’est pas le vôtre, mais c’est le nôtre.

Hicham Boujlilat

Vous pouvez interpréter là-dessus. Sur les contrats d’avenir, il ne faut pas déformer mes propos. Les contrats d’avenir, oui, et heureusement d’ailleurs qu’ils ont été mis en place. C’est très bien pour les jeunes. Simplement, remplacer des agents ou profiter des contrats d’avenir, qui sont des contrats avec des exonérations de charges sur plusieurs années, on alerte là-dessus. Pérenniser des agents qui sont là depuis longtemps, qui ne sont pas en contrat d’avenir, oui. Les faire remplacer par des personnes en contrat d’avenir ou en contrat aidé, non. Le reste, embauchez encore des jeunes en contrat d’avenir, le maximum, là-dessus, il n’y a aucun problème. Mais il ne faut pas que ça se fasse au détriment d’autre chose. C’est là-dessus, M. Demay, qu’on revient.

Thierry Demay

C’est bien ce que j’ai essayé de vous faire comprendre, M. Boujlilat, c’est simplement que ce n’est pas un effet d’aubaine. Pour nous, c’est vraiment une mission sociale que la collectivité a et qui doit permettre à toutes ces personnes d’avoir un pied à l’étrier pour retrouver de l’emploi définitif.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Votre soutien au gouvernement ne me dérange pas, ne vous inquiétez pas !

Thierry Demay

C’est ce que j’ai mis dans mon discours à la fin. Pour moi, de toute façon, il n’y a pas de querelle partisane à avoir. L’intérêt est l’intérêt de la collectivité, des Cosnois et des Coursois. On va demander à Monsieur le maire de nous quitter quelques instants pendant qu’on va voter les différents budgets.

Michel Veneau

Je voudrais dire un petit mot à tous les collègues. Vous avez entendu à la radio comme moi que les maires de France commencent à s’inquiéter pour l’avenir de leur budget. Il faut qu’on en soit tous conscients ici dans cette salle. Ça va être difficile, les années futures, il faut le savoir. Les dotations, on ne pourra pas augmenter trop les impôts, les gens ne peuvent plus non plus. Il faut être raisonnable, aussi bien dans les dépenses…

Hicham Boujlilat

Vous allez les baisser donc…

Michel Veneau

M. Boujlilat, je ne vous ai pas demandé votre avis. C’est nous qui allons prendre la décision. Je ne vous ai pas demandé votre avis ! Pour l’instant, c’est nous qui sommes aux affaires. Pendant ce mandat, nous allons mener une certaine politique. Mais la période est très difficile, vous le savez aussi bien que moi. Vous connaissez la situation, et les maires de France, presque la moitié commence à s’inquiéter. Ils pensent qu’en 2017, il y aura des collectivités en grosses difficultés financières. Tout le monde l’a entendu. Je pense qu’il faut qu’on soit rigoureux. C’est vrai que pour nos services, il y aura des efforts à faire, mais pas qu’à Cosne. Toute la France. C’est comme ça, en période de crise, tout le monde doit faire des efforts, je ne m’en cache pas, tout le monde, y compris les élus. Si j’ai demandé à mes collègues de faire des efforts en ayant moins d’adjoints, en diminuant les indemnités, c’est pour que les élus montrent l’exemple. J’estime qu’au niveau national, on devrait faire la même chose. Tout simplement. Quels que soient les gens en place.

Hicham Boujlilat

M. le maire, là-dessus, il faut qu’au niveau national, d’autres fassent des efforts : ça a été fait. C’est important. Ça a été fait au plus haut niveau dès les présidentielles, vous le savez. Et d’autres élus ont pu le faire dans d’autres communes. On l’a fait en 2008, on avait réduit aussi de 20 % à l’époque. Vous avez continué, c’est très bien. Là-dessus, il n’y a pas de souci. Sur ce que vous indiquez par rapport aux difficultés des collectivités, on y reviendra probablement tout à l’heure. Sur les difficultés des collectivités à boucler les budgets, on le voit, on le constate. La moitié des maires, non, il y a peut-être plus que la moitié des maires qui déplorent la baisse des dotations. Nous le déplorons avec vous, avec d’autres et à d’autres niveaux. Nous le déplorons et nous le dénonçons également. C’est un point important. Ce qu’on avait indiqué dans ce cadre-là, à l’occasion du budget, c’était que face à cela… Lors des municipales, vous avez dit : on sait qu’il y aurait une baisse des dotations, tout ça on le sait. Donc, vous ne découvrez rien et nous, on ne découvre rien, on le savait. C’est pour ça que nous étions en désaccord sur la baisse de 3VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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% que vous allez proposer jusqu’à la fin du mandat, tous les ans. Là, on voit que ça nous a rapporté, le fait de stabiliser, 210 000 € supplémentaires. L’année prochaine, on verra. Mais ça affaiblit les communes. Même si, je suis d’accord avec vous sur le fait qu’il faudra qu’on se batte pour obtenir un maximum de financement pour nos communes, pour faire en sorte que les dotations liées aux communes, il y aura des actions collectives qui seront menées, et on le fait – il faut aussi voir les choses… Là-dessus, qu’il y ait un effort sur l’ensemble du pays, c’est normal, on ne peut pas demander au gouvernement de faire un effort, et qu’au niveau local, on ne le fasse pas. Mais attention à l’impact que ça peut avoir. Si les services doivent faire des efforts, je pense qu’il ne faut pas que ça se fasse au détriment des agents et de la qualité du service public qui peut être rendu.

Michel Veneau

C’est ce qu’on va essayer de faire, mais ça ne sera pas facile. Ça sera très difficile. Je vous quitte.

Thierry Demay

Je vous propose maintenant de voter le compte administratif des budgets ville, eau, assainissement et STIC.

Concernant le budget de la ville :

Total des investissements : 5 786 975,49 €

Opérations réelles : 3 679 865,85 €

Opérations d’ordre : 174 240,13 €

Reprise du résultat de 2013 : 1 932 869,51 €

Concernant les recettes d’investissement : 4 819 867,58 €

Opérations réelles : 3 919 969,70 €

Opérations d’ordre : 899 897,88 €

Soit un résultat de - 967 107,91 €

Concernant le fonctionnement :

Total des dépenses : 12 335 797,56 €

Opérations réelles : 11 482 816,52 €

Opérations d’ordre : 852 981,04 €

Recettes : 15 392 558,15 €

Opérations réelles : 12 911 438,31 €

Opérations d’ordre : 127 323,29 €

Reprise du résultat 2013 : 2 353 796,55 €

Soit un résultat de 3 056 760,59 €

Et un excédent global de clôture de 2 089 652,68 €

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à la majorité

Budget de l’eau

Total des investissements : 470 244,10 €VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Opérations réelles : 254 893,92 €

Opérations d’ordre : 31 479,89 €

Reprise du résultat de 2013 : 183 870,29 €

Recettes : 541 082,47 €

Opérations réelles : 449 436,38 €

Opérations d’ordre : 91 646,09 €

Soit un résultat de 70 838,37 €

Fonctionnement :

Total des dépenses : 134 753,37 €

Opérations réelles : 73 833,37 €

Opérations d’ordre : 60 920,00 €

Recettes : 178 630,18 €

Opérations réelles : 165 533,31 €

Opérations d’ordre : 753,80 €

Reprise du résultat 2013 : 12 343,07 €

Soit un résultat de 43 876,81 €

Et un excédent global de clôture de 114 715,18 €

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité

Budget de l’assainissement

Total des investissements 388 471,13 € en dépenses

Opérations réelles : 321 953,09 €

Opérations d’ordre : 55 172,69 €

Reprise du résultat de 2013 : 11 345,35 €

Recettes : 216 318,99 €

Opérations réelles : 12 729,89 €

Opérations d’ordre : 203 589,10 €

Soit un résultat de - 172 152,14 €

Fonctionnement :

Total des dépenses : 410 315,91 €

Opérations réelles : 208 111,35 €

Opérations d’ordre : 202 204,56 €

Recettes : 1 194 912,70 €

Opérations réelles : 497 813,49 €

Opérations d’ordre : 53 788,15 €

Reprise du résultat 2013 : 643 311,06 €

Soit un résultat de 784 596,79 €

Et un excédent global de clôture de 612 444,65 €VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

Budget STIC

Total des investissements : il n’y en a pas.

Fonctionnement :

Total des dépenses : 39 551,89 €

Opérations réelles : 39 551,89 €

Recettes totales : 144 551,89 €

Opérations réelles : 144 551,89 €

Et un excédent global de clôture de 105 000 €.

Pour le budget STIC, le résultat dégagé de 105 000 € est lié à une inscription budgétaire pour l’acquisition d’un nouveau véhicule.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

2. Exercice 2014 – Compte de gestion du comptable : budgets ville, eau, assainissement et STIC

Thierry Demay

Il nous appartient maintenant de voter le compte de gestion du comptable ville, eau, assainissement et STIC. Le compte de gestion constate dans ses écritures les opérations du budget primitif et au budget supplémentaire du 30 septembre 2014, et reprend l’ensemble des titres à recouvrer et les mandats émis au cours de l’année 2014. Compte tenu de la concordance des chiffres avec ceux de la comptabilité de notre collectivité tels qu’ils ressortent du compte administratif, et après avis favorable de la commission des finances, il vous est demandé de valider les comptes de gestion du receveur municipal.

3. Exercice 2014 – Affectation des résultats : budgets ville, eau, assainissement et STIC

Thierry Demay

Nous allons maintenant procéder à l’affectation des résultats du budget ville, eau, assainissement et STIC.

Conformément à l’article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Il vous est donc demandé de voter l’affectation des résultats conformément à la délibération du vote du compte administratif 2014 en sachant que ces écritures seront inscrites dans le cadre du budget supplémentaire 2015.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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L’excédent de fonctionnement qui peut être affecté pour la ville : 3 056 760,59 € Déficit d’investissement constaté : 967 107,91 €

Affectation au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement qui sera ouvert au budget supplémentaire 2015 : 967 107,91 €

Excédent de fonctionnement complémentaire qui sera ouvert au compte 002 du budget supplémentaire 2015 : 2 089 652,68 €

Concernant le budget eau :

Excédent de fonctionnement pouvant être affecté : 43 876,81 €

Excédent d’investissement constaté : 70 838,37 €

Excédent de fonctionnement complémentaire qui sera ouvert au compte 002 du budget supplémentaire 2015 : 43 876,81 €

Excédent d’investissement qui sera ouvert au compte 001 du budget supplémentaire 2015 : 70 838,37 €

Concernant le budget assainissement

Excédent de fonctionnement pouvant être affecté : 784 596,79 €

Déficit d’investissement constaté : 172 152,14 €

Affectation au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement qui sera ouvert au budget supplémentaire 2015 : 172 152,14 €

Excédent de fonctionnement complémentaire qui sera ouvert au compte 002 du budget supplémentaire 2015 : 612 444,65 €

Concernant le budget STIC

Excédent de fonctionnement pouvant être affecté : 105 000 €

Excédent de fonctionnement complémentaire qui sera ouvert au compte 002 du budget supplémentaire 2015 : 105 000 €

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

4. Exercice 2014 – Dotation de solidarité urbaine (DSU) : compte rendu d’emploi

Thierry Demay

La ville de Cosne-Cours-sur-Loire est bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine. La ville est éligible au titre de l’année 2014 à la DSU pour un montant de 166 207 €. Aux termes de l’article L2234-19 en vigueur, modifié par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, article 135-2 au Journal officiel de la République française du 19 janvier 2005, le maire d’une commune ayant bénéficié au cours de l’exercice précédent de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale présente au conseil municipal avant la fin du 2e trimestre qui suit la clôture de l’exercice un rapport qui retrace les actions de développement social et urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement. En ce qui concerne les actions réalisées par l’exercice 2014, celles-ci ont été ciblées sur des dépenses d’équipement, à savoir les écoles pour 59 491,48 €. Cela concerne l’école élémentaire Pierre-et-Marie-Curie pour 19 756,41 € ; l’école Franc Nohain pour 39 735,07 € ; un équipement sportif au Cosec pour 6 165,92 € ; les aménagements urbains, et notamment le parc Schweitzer pour 73 581,37 €.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Le rapport inclut également une partie des subventions attribuées au centre social et culturel pour 163 150 € ; une participation au fonctionnement du CCAS pour 126 000 € ; des subventions sociales diverses pour 31 125,25 €. Il vous est demandé de prendre acte des actions telles qu’elles figurent au document joint en annexe.

5. Exercice 2014 – Bilan des acquisitions et des cessions

Thierry Demay

Conformément à la loi n° 95127 du 8 février 1995, publiée le 9 février 1995, les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer et dresser le bilan des acquisitions et cessions effectuées sur le territoire de Cosne-Cours-sur-Loire pour l’exercice écoulé. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces opérations. Concernant les acquisitions, il s’agit

• d’un terrain localisé chemin du Cormier pour l’euro symbolique ;

• d’un terrain localisé Les Charmes à Villechaud pour une valeur de 13 000 € ; • d’un terrain localisé Le grand Patureau pour une valeur de 600 € ;

• d’un terrain localisé Le bourg à Cours pour une valeur de 3 840 € ;

• d’un terrain localisé rue du colonel Rabier, Vignelle, la Fontaine Pernée, pour une valeur de 80 000 €.

Concernant les cessions, il s’agit :

• d’un terrain localisé Les Champs de Fouilleux pour une valeur de 467,48 € ; • d’un terrain localisé Champs des Poules pour une valeur de 995 € ;

• d’une emprise foncière localisée Les grands champs à titre gratuit ;

• d’un terrain localisé Les Courtis Jarrons pour une valeur de 122,31 € ; • d’un terrain localisé à Villeprevoir pour une valeur de 84 € ;

• d’un terrain localisé à Villeprevoir pour une valeur de 504 €.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

Pardon, on prend acte.

6. Exercice 2014 – Rapport sur la formation des élus

Thierry Demay

Cette année, deux élus ont effectué au minimum une formation. Je vous rappelle que par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 et de l’article 2123-12 du CGCT, le conseil municipal doit tous les ans déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus. Ainsi, les actions de formation des élus financées par la commune sont calculées dans un tableau qui est annexé au compte administratif 2014. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport pour l’exercice 2014, à savoir : Monsieur Pascal Jaillet, une formation sur Agir face à la baisse des dotations, et Mme Marie-Jeanne Cornette, un stage sur les outils permettant de répondre aux demandes des citoyens.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Pascal Jaillet

Juste pour signaler qu’il existe des stages pour vous former sur les baisses des dotations de l’Etat.

Michel Veneau

J’espère que vous allez nous apporter des informations intéressantes, M. Jaillet, par rapport à votre formation.

Pascal Jaillet

C’est ce qu’on s’efforce de faire en commission. Mais je répondrai quand vous aurez répondu à mes questions.

Michel Veneau

Très bien Monsieur.

7. Fiscalité locale 2015 – Vote des taux des impôts ménages (modification)

Thierry Demay

Lors de la séance du 18 décembre 2014, le conseil municipal a voté les taux de fiscalité pour l’année 2015 dans le cadre du vote du budget primitif 2015. Cependant, l’état de notification des taux d’imposition n° 1259 COM a comme règle un arrondi à 6 chiffres après la virgule. Or, les calculs de la collectivité ont été réalisés avec un arrondi à 2 chiffres après la virgule. Il est donc nécessaire d’apporter une modification sur le taux du foncier non bâti voté pour 2015, de 81,91 % à 81,90 %.

De ce fait, le produit fiscal attendu pour 2015 au titre des 3 taxes ménages, avec les bases prévisionnelles 2015 est estimé à 4 863 756 € au lieu de 4 852 621 € annoncés lors du vote de décembre dernier, avec une évolution des bases estimée à 1 % sur les bases 2014. Soit une différence de 11 135 €. Cette dernière fera l’objet d’une régularisation d’inscription dans le cadre du budget supplémentaire.

Je vais vous lire le détail des chiffres.

Pour la taxe d’habitation, les bases estimées sont de 14 866 558 €. Le taux voté : 11,62 %.

Le produit attendu : 1 727 494 €.

Le foncier bâti : 16 113 939 €.

Taux voté : 18,65 %, soit 3 005 250 €

Le foncier non bâti : 146 353 €. Taux : 81,91 %. Un montant de 119 878 €. C’était donc ce qui était prévu en décembre 2014.

Aujourd’hui, je vous demande de voter les nouveaux chiffres.

Les bases de la taxe d’habitation seront de 14 706 000 €. Taux : 11,62 % Le produit attendu : 1 708 837 €.

Le foncier bâti : 16 292 000 €.

Taux voté : 18,65 %, soit 3 038 458 €

Le foncier non bâti : 142 200 €. Taux : 81,90 %. Un montant de 116 461 €.

Après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de décider de retenir les taux suivants pour l’exercice 2015 :VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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Taxe d’habitation : 11,62 %

Foncier bâti : 18,65 %

Foncier non bâti : 81,90 %

Dire que les inscriptions budgétaires prévues au budget primitif 2015 seront régularisées au budget supplémentaire 2015.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ?

Alain Dherbier

Pas de question, mais on ne prendra pas part au vote.

Michel Veneau

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité.

B. AFFAIRES GÉNÉRALES

8. Dissolution de la commission temporaire du règlement de voirie

9. Création d’une commission temporaire du règlement de voirie intégrant les concessionnaires

Charly Bruère

Au mois de décembre dernier, nous avons été amenés à créer une commission des travaux temporaires du règlement de voirie afin de finaliser notre projet. Comme vous le savez, celui-ci a été validé en commission du 16 janvier 2015. Il nous faut maintenant procéder à la création d’une nouvelle commission temporaire afin d’intégrer les différents concessionnaires intervenant sur notre territoire et de recenser leurs remarques et autres observations. Après étude de ces dernières, nous aboutirons à l’élaboration d’un document définitif qui sera approuvé par tous et applicable sur tout notre territoire. Les concessionnaires concernés sont les suivants : EDF, GDF, Veolia, le SIEEEN, Orange, 3Cnet. Je précise qu’une fois réalisé, le document final élaboré par cette nouvelle commission sera présenté au conseil municipal et acté par une délibération. Aussi, afin de ne pas créer de déséquilibre entre la représentativité municipale et celle des concessionnaires, il est proposé que tous les membres actuels des commissions de travaux de l’urbanisme et du patrimoine puissent intégrer cette commission temporaire, à savoir : MM. Bruère, Delas, Mmes Quillier, Forest, Chevreau, MM. Dherbier, Perreau et Mme Molina.

Après avis favorable de la commission travaux, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le maire à créer ladite commission.

Michel Veneau

Avez-vous des questions.

Pas de questions. On passe au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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10. Loi ALUR – Convention service application du droit des sols entre la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la commune de Myennes

11. Loi ALUR – Convention service application du droit des sols entre la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la commune de Neuvy-sur-Loire

12. Loi ALUR – Convention service application du droit des sols entre la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la commune de Saint-Père

Michel Veneau

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La loi ALUR promulguée le 27 mars 2014 dispose, à compter du 1er juillet 2015 : les services de la direction départementale des territoires ne seront plus mis à disposition gratuitement des communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS), ou plan local d’urbanisme (PLU), membre d’un EPCI regroupant plus de 10 000 habitants. Dans le cadre de la réunion qui s’est tenue le 2 juillet 2014, les maires des communautés concernées par ce nouveau transfert de compétences ont été informés par Monsieur le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire qu’au 1er juillet 2015, les services de l’Etat n’assureraient plus ces missions d’instruction. La direction départementale des territoires limitera son instruction aux dossiers présentant des enjeux prioritaires, dossiers en zone à risque naturel, en zone agricole, ou certaines communes disposant d’une carte communale jusqu’au 31 décembre 2016, ou aux communes sous régime du règlement national d’urbanisme. Le maire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, bien que cette dernière ne soit pas concernée par ce dispositif, mais compte tenu des engagements de l’Etat, a proposé aux communes ??? (09 21) Cosne, la Celle-sur-Loire, Myennes, Neuvy-sur-Loire et Saint-Père de la communauté de commune Loire-et- Nohain, impliquées par ce dispositif, de procéder à l’instruction de leur demande d’autorisation d’urbanisme, comme le permet l’article R423-15 du code de l’urbanisme qui précise : « dans le cadre prévu de l’article précédent, l’autorité compétente peut charger des actes d’instruction les services de la commune, les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivité. Suite à la validation du processus par trois communes, à savoir Myennes, Neuvy-sur-Loire et Saint-Père, il sera mis en place à partir du service urbanisme de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire un service instructeur, application du droit des sols afin de mutualiser les compétences, d’apporter une gouvernance de proximité et une efficience de la dépense publique.

Cette mise en place ne constitue pas un transfert de compétences et ne modifie en rien les compétences et les obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort. Le service ADS instruira les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune cocontractante. Ainsi nommé, le bénéficiaire relevant de la compétence du maire, à savoir le permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme, article L410-1b du code de l’urbanisme. Cette initiative permettra de créer une relation de proximité avec les pétitionnaires, de faire bénéficier les communes concernées d’une expertise identique sur l’ensemble des communes membres du service ADS et de garantir la sécurité juridique des actes que les maires sont appelés à signer en matière d’urbanisme.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Séance du 28 mai 2015

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Ainsi, un projet de convention a été élaboré. Il prévoit la mise en place de ce service à compter du 1er juillet 2015 et précise les attributions des agents rattachés qui relèvent de la compétence de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Il détaille les missions dévolues au service ADS et celles restant de la compétence du maire, et détermine les modalités de participation financière des communes dans le cadre des prestations de service. Cette convention est établie pour une durée de 18 mois, pouvant être reconduite par période de deux ans, après décision des assemblées délibérantes. Les participations des communes sont calculées sur la base du coût complet de fonctionnement du service, de 174 € pour un équivalent permis de construire, selon le nombre d’actes par commune, proratisé en fonction de la nature des actes.

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, par l’accès au logement et un urbanisme rénové, vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L422-1, L422-8, L423-1, après avis favorable de la commission des travaux et bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine et de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal de confier aux services application du droit des sols de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme de la commune cocontractante à compter du 1er juillet 2015 ; d’autoriser le maire à signer la convention ci-annexée qui précise notamment les modalités de fonctionnement, de facturation des prestations réalisées par le service instructeur ADS, les rôles et obligations respectives de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et de la commune cosignataire de ladite convention ; d’autoriser le maire à signer la convention d’accompagnement à venir pour l’instruction des actes d’urbanise pour les communes concernées avec le service de l’Etat et toutes les pièces nécessaires à intervenir ; de désigner au comité de suivi au service instructeur application du droit des sols Monsieur Charly Bruère, adjoint au maire, comme représentant la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, et Monsieur Christian Delas comme suppléant.

Ce projet a fait l’objet de nombreuses réunions de concertation, tant avec les communes potentiellement concernées qu’avec les services de l’Etat, notamment la direction départementale des territoires et la préfecture, le bureau des collectivités locales, pour aboutir à la convention annexée à la présente délibération.

Avez-vous des questions ?

Alain Dherbier

Comme ça a été dit au point suivant, je fais partie de la commission des travaux. Et je n’ai pas été présent lors de la dernière commission qui a discuté et voté sur ce point, parce que j’ai été invité à participer à la commission une semaine avant la tenue de cette commission. J’ai moins de charge qu’à une époque, mais arriver à équilibrer un planning en étant prévenu une semaine avant, ce n’est pas toujours facile. Ce que j’ai regretté, par contre, pour la commission AVAP qui, à mon avis, a beaucoup moins d’importance, j’ai été prévenu trois semaines avant qu’elle ne se tienne. A l’avenir, si c’était possible de prévenir avec un peu plus de délais, je m’engage à être présent aux commissions dont je suis membre.

Quand j’ai été élu en 2008, j’ai été surpris de voir que l’urbanisme n’était pas une compétence communautaire, parce que pour moi, c’est vraiment quelque chose qui peut être géré en communauté. Vous-même, quand vous avez fait votre campagne municipale, vous étiez partisan d’essayer d’alléger les charges de la commune et d’essayer de transférer certaines compétences à la communauté. Quand ce point a étéVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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discuté avec les communes, vous l’avez dit à l’instant, plusieurs réunions se sont tenues. Les maires des communes étaient invités. La communauté de communes n’a jamais été invitée. Je trouve que c’est regrettable. Pour moi, c’est plus un service communautaire plutôt qu’une commune qui gère pour une autre, parce qu’on peut toujours avoir une suspicion de la non neutralité de celui qui va décider d’un permis pour une commune voisine. Donc, partant de là, je voterai contre.

Michel Veneau

Très bien. Je suis un peu surpris quand même parce qu’on l’a évoqué à la communauté de communes, ce sujet. On l’a évoqué, et personne à la communauté ne nous a dit : on va mettre un service en place. C’est bien ça la question. A un moment donné, on nous a parlé du Pays qui devait mettre un service en place. Mais malheureusement, la date butoir, c’est le 1er juillet pour les communes. Il faut bien qu’elles prennent des dispositions.

Alain Dherbier

Aujourd’hui, ils sont pris, donc il faut qu’ils se décident.

Michel Veneau

Je ne sais pas si vous avez de la mémoire, mais moi, j’en ai un petit peu. Je me rappelle que j’ai dit pourquoi… Montez un service, faites un service comme le Pays. Mettez un service en place, et après, les communes vont bien sûr se mettre à votre disposition pour les dossiers. Nous, on l’a proposé aux communes, c’est pour qu’elles n’aillent pas à Nevers, pour éviter la navette. Certaines communes n’ont pas accepté. Elles vont reprendre leur dossier et soi-disant qu’en quelques jours, elles auront leur réponse favorable. On va voir. Je voudrais bien qu’on ait des réponses favorables sur des permis de construire, rapidement. Je voudrais bien que ça se passe. Et on verra la suite avec l’Etat et avec le préfet. Je peux vous le dire officiellement ici, parce que ça nous a été dit, ça aussi, qu’on pouvait avoir des permis rapidement quand on l’a sous le coude, quand on va à Nevers. Ce n’est pas vous qui l’avez dit, mais certains maires l’ont évoqué. Je n’ai pas apprécié, et je l’ai même dit à Monsieur le sous-préfet.

Alain Dherbier

Je n’étais pas présent, donc je n’ai pas su ce qui s’est dit.

Michel Veneau

Ce sont des choses qu’il faudra qu’on éclaircisse avec les services de l’Etat. Nous, on respecte les règles, comme vous l’avez fait pendant 6 ans. Les gens déposent leur dossier, il y a un délai à respecter, voilà. On le fait bien. Et soi-disant qu’il y a d’autres choses qui se pratiquent. A Cosne, non, mais dans d’autres communes de la Nièvre et ailleurs, peut-être. On est tous sur le même pied d’égalité. Et je vais en parler à Monsieur le préfet, je peux vous le dire. Je voudrais bien que les Cosnois soient traités comme les autres habitants de la Nièvre. J’en entends ainsi et je le dirai à Monsieur le préfet.

Hicham Boujlilat

Ce qui se passe ailleurs…VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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Michel Veneau

C’est important, ce qui se passe ailleurs, pour nos services et pour les élus que nous sommes. Comme vous l’avez été. Nous, on nous demande 2 ou 3 mois au niveau de l’architecture. Et d’autres, en 15 jours, 3 semaines, ils ont leur permis. C’est complètement injuste. Et ça, je ne l’accepte pas.

Hicham Boujlilat

Je ne me permettais pas de vous couper…

Je ne vais pas remettre en cause les services de l’Etat, quels qu’ils soient. Je pense, par rapport à l’instruction qu’ils peuvent faire ici et là, qu’ils font correctement leur travail. Et je ne veux pas qu’on rentre dans le débat d’abus présumés sur la base de dires que vous pourriez avoir avec certains maires. Là-dessus, il faut faire attention. Si les cas sont avérés, après… Il y a des règles qui existent, le règlement national d’urbanisme, etc. Je pense qu’elles sont appliquées par les services de l’Etat. Je ne doute pas une seconde de cela.

Michel Veneau

On va vérifier.

Hicham Boujlilat

Vous pouvez vérifier. Je ne doute pas de l’intégrité des services de l’Etat. Je pense qu’il serait bon, notamment par rapport à l’échange que nous avons eu tout à l’heure – on a parlé de baisse de dotation, on a parlé de pas mal de choses sur lesquelles il fallait essayer de faire des efforts, trouver des solutions – Alain Dherbier a indiqué que vous aviez indiqué très fortement lors de votre campagne d’éviter les doublons, travailler un maximum sur la mutualisation.

Michel Veneau

C’est ce qu’on fait là.

Hicham Boujlilat

Je pense que sur ce sujet-là, on a deux points à voir. Le premier, c’est de travailler – vous êtes aussi conseiller départemental d’un canton – de voir comment travailler solidairement avec les communes qui nous entourent. Ça ne veut pas dire travailler gratuitement. Et deuxièmement, essayer de mettre en place un service homogène, et profiter de l’occasion pour mutualiser sur l’instance qui est la plus pertinente. Vous avez indiqué tout à l’heure que vous étiez ouvert à travailler sur la mise en place d’un service supra communal d’instruction des permis de construire. Ça veut dire qu’on peut considérer que c’est un passage transitoire. Ce serait dommage que 2 ou 3 communes signeraient la convention, 2 autres communes ne la signeraient pas…

Michel Veneau

C’est très compliqué.

Hicham Boujlilat

Excusez-moi, mais je termine. Je sais que c’est très compliqué, mais il serait bon, là- dessus – ça nous permettrait de faire des économies – de voir comment mettre en placeVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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un service qui soit partagé par l’ensemble des communes du territoire. Après, s’il y en a d’autres par la suite qui s’y agrège, tant mieux. Mais à mon avis, c’est l’occasion.

Michel Veneau

Les collectivités concernées devaient faire une proposition. Il n’y a pas eu de proposition de faite des collectivités concernées à l’époque. Je ne pense pas. Même le Pays. C’est vrai qu’on l’a évoqué aussi au niveau du Pays. Mais personne ne s’est engagé. A un moment donné, les communes nous ont dit… et même le sous-préfet leur a dit : il faut faire quelque chose. On s’est renseigné au niveau de l’Etat pour savoir si on pouvait le faire pour les autres communes. Et on peut le faire, c’est autorisé.

Pascal Jaillet

Avez-vous estimé la charge de travail annuelle supplémentaire que ça représente ?

Michel Veneau

Tout à fait.

Pascal Jaillet

Et on peut avoir le résultat de l’estimation ?

Michel Veneau

174 € par permis.

Pascal Jaillet

Je parle plutôt en temps agent. Là, vous parlez de budget.

Michel Veneau

Ça fait 1/5e de charge de travail supplémentaire à peu près, par rapport à notre service.

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité.

C. AFFAIRES CULTURELLES

13. Convention de partenariat entre la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’UMIH (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) de la Nièvre pour la manifestation Garçon la note 2015

Michel Mezy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La ville de Cosne-Cours-sur-Loire anime la période estivale en offrant à la population locale et aux nombreux touristes des manifestations gratuites et de qualité. Toutes ces initiatives sont rendues possibles grâce à la recherche active de partenariats et de financeurs, qui nous permettent de diminuer le coût supporté par la collectivité ou d’amplifier la notoriété des événements. Cela se traduit notamment par des avantages en nature concédés par certains partenaires : réalisation de sous-bocks, diffusion de spots publicitaires, etc. Ou encore, une participation financière. Félicitons la fidélité deVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de la Nièvre qui nous soutient depuis la première édition (ça fait 7 ans déjà), et nous nous réjouissons de cette collaboration. Vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de la Nièvre pour la manifestation Garçon la note 2015.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ?

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

14. Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’association Trait d’Union 58

Michel Mezy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à signer une nouvelle convention avec l’association Trait d’Union 58, qui annule et remplace celle approuvée le 26 janvier 2015.

Aussi, après avis favorable de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens entre l’association Trait d’Union 58 et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ?

Pascal Jaillet

Je crois que c’est le 29 janvier plutôt que le 26.

Isabelle Molina

C’est exact.

Pascal Jaillet

Sur la convention elle-même, on peut noter en page 2 l’inscription en dur de Regard sur ailleurs, en tant que bénéficiaire de subvention, ce qui n’était pas le cas précédemment. Qu’est-ce qui explique cette évolution ?

Michel Mezy

Nous avons essayé, comme la convention précédente n’était pas assez détaillée, de la détailler dans les manifestations que proposent Trait d’Union 58. Nous avons ciblé le Salon du livre, le Festival du film, bien sûr Regard sur ailleurs, qui comme vous le savez, M. Jaillet, est l’occasion de projections de films pendant 3 jours, à tous les Cosnois. Donc, nous avons fait une convention plus détaillée, qui a été acceptée par la sous-préfecture et le sous-préfet.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Pascal Jaillet

Ou je me suis mal expliqué, ou vous n’avez pas compris la question. En fait, les 4 points existaient dans la convention précédente, depuis quelques conventions d’ailleurs. Il y avait le Festival du film, le Salon du livre, Regard sur ailleurs et le Cabaret du rire, qui étaient signalés. Mais factuellement, la convention de la ville ne subventionnait que le Festival du film et le Salon du livre. Or, là, il apparaît, dans cette convention – c’est nouveau, c’est pour ça que je me permets de vous poser la question – qu’est-ce qui motive le fait de subventionner cette nouvelle opération ?

Michel Mezy

Tout d’abord, je voudrais dire que les associations souffrent actuellement de la crise, comme nous, de l’augmentation des frais annexes à chaque association. Donc, nous avons essayé de relancer ce festival, Regard sur ailleurs, avec bien sûr le partenariat de Trait d’Union. Bien évidemment, ces sommes qui sont mises en avant peuvent évoluer. D’ailleurs, c’est écrit : ces affectations financières pourront être modifiées en raison de la programmation des différentes manifestations. Le Cabaret du rire a été abandonné. Nous avons souhaité relancer avec l’association Trait d’Union, ce festival. C’est tout ce que je peux vous dire, M. Jaillet.

Pascal Jaillet

Ça peut être une relance, mais ça peut aussi être un handicap pour les deux autres événements, puisque vous travaillez à niveau constant, à 32 000 €. Les deux aspects peuvent être…

En page 4, le 2e paragraphe : vous signalez que dans les livrets édités, il y aura le mot de Monsieur le maire, c’est une bonne chose. Il était aussi acquis que la 4e de couverture soit dédiée à la ville de Cosne. Ça n’apparaît pas ici, je pense que ça serait intéressant de le faire figurer. C’est une remarque. Elle vaut ce qu’elle vaut.

Michel Mezy

Toute remarque, si elle est objective, est bonne à prendre.

Pascal Jaillet

Un commentaire par rapport à la 4e de couverture du Salon du livre de cette année. Je trouve un peu cocasse que vous vous permettiez de faire de la publicité pour la ville de Cosne avec une manifestation que vous avez supprimée.

Michel Mezy

Vous parlez du concert événementiel.

Pascal Jaillet

Je parle de la photo du bas en 4e de couverture.

Michel Mezy

C’est bien la photo du concert événementiel.

Pascal Jaillet

C’est vous qui me le dites.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Mezy

Je vous demande de préciser.

Concernant le concert événementiel, il faut que ce soit clair, M. Jaillet, parce que ce n’est pas clair. 62 000 € étaient donnés par la ville pour ce concert événementiel. La société qui gérait ce concert encaissait bien évidemment les entrées. J’ai calculé, un peu à la louche, ça faisait 146 000 € pour un concert très événementiel et très riche. Nous avons souhaité, car c’était notre engagement dans la campagne municipale, répartir les sommes différemment, pour aider les associations. Avec le maire et l’ensemble des élus de la majorité, nous avons travaillé avec les gabariers, notamment, pour développer la fête de la Loire. Et nous allons le faire de manière plus significative les années à venir. Nous ne doutons pas que certains Cosnois, nostalgiques de ce concert événementiel, puissent verser des larmes sur cette manifestation. Mais je crois que la ville de Cosne ne peut plus supporter des manifestations aussi importantes au niveau financier.

Pascal Jaillet

Je ne vais pas revenir sur les chiffres. Je vous enverrai un texte qui explique très clairement comment c’était distribué. Je vais l’envoyer à l’ensemble des conseillers, comme ça il n’y aura pas de doute.

Encore une fois, vous avez répondu à côté de la question. Je vais me permettre de repréciser la question.

Michel Mezy

Comme vous tout à l’heure.

Pascal Jaillet

Non, pas du tout.

Michel Mezy

Je vous ai posé une question, à savoir la photo, c’était quelle photo, vous ne m’avez pas répondu. Je pense que vous devriez appliquer ce vous dites à vos propres propos.

Pascal Jaillet

Non. Je vais revenir là-dessus. C’est le point sur lequel je veux revenir. Je trouve tout à fait cocasse que vous vous permettiez de faire de la publicité de la ville de Cosne avec une manifestation que vous avez supprimée. Voilà ce que j’ai dit. Et vous ne répondez pas sur ce point.

Michel Mezy

Quelle est cette manifestation ? Tant que vous ne me répondez pas, je ne vous réponds pas.

Pascal Jaillet

Celle de la photo en bas.

Michel Mezy

C’est peut-être à l’occasion d’un feu d’artifice.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Pascal Jaillet

Bien sûr…

Michel Mezy

On dit bien que les fresques qui sont réalisées dans le quartier Saint-Laurent feront du quartier Saint-Laurent quelque chose de particulier, à part, dans Cosne-Cours-sur-Loire. On peut très bien penser qu’une photo peut être révélatrice d’un autre événement. Tout ça, ça permet de faire fonctionner l’imagination, mais la réalité est tout autre.

Pascal Jaillet

Je n’ai pas fini la critique de la convention.

Michel Veneau

Vous avez raison, les émissions critiques existent, c’est très bien.

Pascal Jaillet

Je ne vois pas ce que le terme a de surprenant.

Hicham Boujlilat

Il y avait une critique sur la date tout à l’heure, ça n’a pas posé de souci.

Michel Veneau

On ne vous demande rien, M. Boujlilat. Quand vous n’avez pas la parole, vous ne prenez pas la parole. C’est M. Jaillet qui a la parole.

Pascal Jaillet

Ce n’est pas tout à fait M. Jaillet parce que ce sont des gens qui commentent et qui sourient autour. Ce n’est pas tout à fait pareil.

Michel Veneau

M. Jaillet, vous voulez que je vous la coupe, la parole ? Vous avez la parole, on vous écoute.

Pascal Jaillet

Merci.

M. Mezy a abordé le point : ces affectations financières pourront être modifiées, mais il n’est pas précisé par qui elles seront modifiées. Est-ce que c’est par la municipalité ou par l’association ?

Michel Veneau

La municipalité.

Pascal Jaillet

Je pense que ça mériterait d’être précisé.

Ce sera changé ou pas ?VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

C’est validé par la sous-préfecture. La convention a été validée par Monsieur le sous- préfet.

Pascal Jaillet

On n’est pas sur un contrôle de légalité. On est sur une précision. Qui sera habilité à modifier… ?

Michel Veneau

La ville de Cosne, vous le savez bien.

Pascal Jaillet

Non, ce n’est pas marqué.

Michel Veneau

C’est la ville qui modifie les conventions.

Pascal Jaillet

Non. « Ces affectations financières pourront être modifiées en fonction de la programmation des différentes manifestations. » Il n’est pas précisé par qui. C’est tout.

Michel Veneau

C’est la ville. C’est toujours la ville qui modifie une convention. Ce n’est pas une association qui peut le faire, c’est la ville. Vous le savez bien, M. Jaillet.

Pascal Jaillet

Ces affectations financières… puisqu’il y a les trois, c’est l’équilibre entre les trois événements qui peut être modifié. Donc, l’association pourrait très bien le faire. Si vous ne souhaitez pas être précis, moi, ça me va très bien. L’association pourra le faire et vous n’aurez rien à dire. C’est parfait !

J’ai encore deux remarques. Est-ce que la subvention 2015 est versée à Trait d’Union ou seulement une partie ?

Michel Veneau

Un acompte.

Pascal Jaillet

On est au milieu de l’année.

Michel Veneau

Tout à fait.

Pascal Jaillet

Ma dernière question porte sur quasiment le dernier paragraphe : « la présente convention est conclue pour une durée de trois ans avec prise d’effet à la date de signature ». Je pense que comme M. Mezy a indiqué que la présente convention était annulée, ça serait mieux de faire démarrer cette convention le 29 janvier. C’est une solution.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Michel Veneau

On ne peut pas.

Pascal Jaillet

Alors, comment on a vécu pendant ces quelques mois ? Sans convention, c’est ça que ça veut dire ?

Michel Veneau

Tout à fait. Nous étions dans l’illégalité pendant deux mois.

Isabelle Molina

Sur le contenu de la convention, Alain, ou pas ?

Notre groupe partage l’objet de cette convention et nous sommes bien sûr favorables à l’organisation d’événements culturels qui mettent à l’honneur la littérature et en avant des productions cinématographiques à Cosne-Cours-sur-Loire. Mais nous regrettons que l’association Trait d’Union 58 ne privilégie pas la démocratie participative dans ses statuts et son mode de fonctionnement. Il est dommageable qu’une association qui perçoit une subvention de 32 000 € de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire ne soit pas ouverte à tous ses contribuables. C’est la raison pour laquelle nous abstiendrons sur le vote de cette convention.

Alain Dherbier

Au-delà de ce que vient de dire Isabelle et que je partage, je viens d’apprendre à l’instant que la convention est validée. C’est ce que vous venez de dire.

Michel Veneau

Non. On a demandé avis.

Alain Dherbier

Ah bon, parce qu’autrement, ça m’étonnait. Si c’était validé, je ne vois pas pourquoi c’est là.

Michel Veneau

On a demandé au niveau juridique si on pouvait passer cette convention. Parce que vous savez comment ça s’est passé, vous connaissez…

Pascal Jaillet

En fait, la question que vous évoquez là, c’est : quelle est la raison du retour de cette convention dans cette instance ?

Michel Veneau

Vous le savez, vous ?

Pascal Jaillet

Non.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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Michel Veneau

On va passer au vote, on ne va même plus discuter, M. Jaillet, parce qu’on perd notre temps. C’est fini, M. Jaillet.

Pascal Jaillet

Non, vous ne me parlez pas comme ça. Ce n’est pas possible.

Michel Veneau

Si, bien sûr que si. Vous êtes au courant, M. Jaillet

Pascal Jaillet

Non, je ne suis pas au courant. Je ne sais pas pourquoi cette convention repasse aujourd’hui en conseil municipal. Je ne peux pas être plus clair.

Michel Veneau

Ce n’est pas possible. Je ne répondrai pas.

Pascal Jaillet

Ce n’est pas parce que j’ai fait un recours auprès de la préfecture le 29 janvier au soir… Attendez, je n’ai pas fini ! Vous avez vu, les personnes qui ont fait des commentaires n’étaient pas autorisées à prendre la parole.

Michel Veneau

Monsieur, s’il vous plaît, on ne vous demande pas de commentaires, sinon je vais vous couper le micro. M. Jaillet, ça va mal se finir, je vous préviens. Je vais vous couper le micro.

Pascal Jaillet

J’ai fait un recours auprès de la préfecture sur cette convention. Je l’avais annoncé ici la veille du conseil.

Michel Veneau

Donc, vous avez la réponse.

Pascal Jaillet

Non, je n’ai pas la réponse. Vous l’avez mais je ne l’ai pas. La raison ne m’a pas été communiquée par la préfecture. Je suis dans l’ignorance de la raison et du courrier que vous avez reçu. Je sais que vous avez reçu un courrier, c’est tout. Je vous demande la raison pour laquelle…

Michel Veneau

Adressez-vous à Monsieur le sous-préfet. Vous avez envoyé les documents à l’Etat, donc…

Pascal Jaillet

Non. Vous connaissez aussi bien les procédures que moi. Quand il y a un recours, le préfet ou l’instance auprès de laquelle a été fait le recours ne communique pas la réponse à celui qui a interpelé, elle communique la réponse à l’autorité concernée. EnVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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l’occurrence, c’est vous. Je n’ai pas connaissance de cette réponse. Donc, je vous demande ici, en conseil municipal, d’expliquer le contenu.

Michel Veneau

Monsieur, je vais vous écrire.

Hicham Boujlilat

J’étais présent au conseil municipal du 29 janvier. Nous avions alerté sur la convention que vous nous aviez présentée, à l’époque, en vous indiquant qu’elle n’entrait pas dans le cadre légal, dans le compte rendu. On vous invitait à la revoir, de manière à ce qu’elle ne soit pas retoquée dans le cadre du contrôle de légalité. Je constate simplement – parce que je n’ai pas de réponse précise – qu’on a fait notre travail – c’est notre travail de faire en sorte que les conventions rentrent dans le cadre. 32 000 €, pour une association, ce n’est pas rien. On a fait notre travail. Si la convention revient aujourd’hui au conseil municipal, ça veut dire que celle que vous nous avez présentée lors du conseil municipal du 29 janvier, alors que nous avons alerté dessus, n’était pas dans la légalité. Je pense que c’est la nature de la réponse que vous avez eue. Elle n’est pas passée au contrôle de légalité. Vous nous aviez répondu : oui, elle va passer au contrôle de légalité ! On l’a bien vu. On sait être sérieux, on sait ne pas faire de marmelade, la preuve ! La marmelade, là, je ne sais pas par qui elle a été faite.

Michel Veneau

Le 29 janvier, vous en avez fait une quand même. Cette convention, c’était un copier- coller de votre convention. Bien sûr que si, M. Jaillet ! C’était ça, et vous avez même en 2013 ou 2014, je ne me rappelle plus bien, en 2014 je crois, vous n’aviez pas renouvelé la convention. Elle aurait dû être renouvelée.

Hicham Boujlilat

Monsieur le maire, ça veut dire que vous remettez en cause, alors que l’Etat…

Michel Veneau

On ne remet rien du tout en cause.

On arrête le débat. Stop, c’est fini, je vous répondrai, M. Jaillet, on arrête le débat. C’est fini, plus personne.

Je réponds uniquement à Isabelle.

C’est vrai qu’au niveau démocratie, nous sommes tous pour que les associations accueillent un maximum d’adhérents dans leurs structures. Après, ce n’est ni de la compétence du maire, ni de celle du sous-préfet. Je peux vous le dire, on en a parlé avec Monsieur le sous-préfet : ce n’est pas de notre compétence. Nous versons des subventions aux associations sous forme de convention au-delà de 23 000 €. Sinon, ce n’est pas de la compétence du maire ni celle de Monsieur le sous-préfet de gérer le quotidien d’une association. C’est ce qu’on nous a répondu. Je le savais un peu parce qu’il y a longtemps que je suis dans le monde associatif. Ce n’est pas à nous de nous immiscer dans les affaires d’une association.

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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15. Demande de subvention auprès du FRAM (Fonds régional d’acquisition pour les musées) pour l’achat d’une œuvre

Michel Mezy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

L’enrichissement des collections fait partie des missions fondamentales des musées portant l’appellation Musée de France, délivrée par le ministère de la Culture. Le musée de la Loire, qui bénéficie de cette appellation, développe ainsi une politique d’acquisition d’œuvres par le biais de dons, de legs et d’achats. Dans ce cadre, le musée souhaite acheter auprès d’un particulier et pour un montant de 3 500 € une plaque de bénitier à décor de Tobie et l’archange Raphaël. Il s’agit d’une pièce en faïence de grand feu datant du milieu du XVIIe siècle, probablement exécutée à Cosne-sur-Loire. Ce projet d’acquisition a reçu l’avis favorable de la commission scientifique interrégionale des Musées de France le 31 mars dernier. Aussi, afin de contribuer à l’achat de cette œuvre, la Ville sollicite l’aide de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne et du Conseil régional de Bourgogne au titre du Fonds régional d’acquisition pour les musées (FRAM), pour un montant de 1 750 €.

Vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à solliciter l’aide du Fonds régional d’acquisition pour les musées.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ?

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

16. Adhésion du musée de la Loire au réseau des professionnels du tourisme « Pays de Guédelon »

Michel Mezy

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Depuis plusieurs années, le musée de la Loire développe son réseau touristique afin d’augmenter son rayonnement territorial et améliorer son attractivité auprès des visiteurs. Le réseau Pays de Guédelon est un réseau de professionnels du tourisme qui réunit plus de 110 partenaires sur un rayon d’environ 60 km autour du chantier du château Fort de Guédelon. Constitué en association loi 1901, ce réseau fédère des lieux de visite, des sites touristiques, des hébergeurs, ainsi que des artisans et des producteurs locaux. Parmi les structures adhérentes, quelques-unes sont proches de Cosne-Cours-sur-Loire comme le Pavillon du milieu de Loire et la tour du Pouilly-fumé, à Pouilly-sur-Loire. Ou encore la Maison du Cher à Belleville-sur-Loire.

Le musée de la Loire souhaite adhérer à ce réseau Pays de Guédelon, qui lui permettra alors de bénéficier d’un relais important en termes de communication via le site internet du réseau, le point d’information tourisme installé à Guédelon et les dépliants touristiques édités par le réseau. Enfin, cette adhésion, dont le montant s’élève à 200 € par an, offrira au musée la possibilité de développer son réseau de partenaires et de participer à des ateliers de travail autour du développement touristique du territoire. Vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou sonVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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représentant à signer les documents d’adhésion du musée de la Loire au réseau Pays de Guédelon.

Michel Veneau

C’est une très belle opération, je trouve. C’est bien. C’est le site le plus visité actuellement en Bourgogne, Guédelon. Ils sont passés premier.

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

D. AFFAIRES JURIDIQUES

17. Acquisition d’une parcelle non bâtie cadastrée BM n° 133

Pascale QUILLIER

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs,

Madame Limonier a proposé de vendre à la commune son terrain d’une superficie de 1 197 m2, lieu-dit les Guérins, situé dans une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP), pour un montant de 10 000 €. Cette acquisition permettra à la commune d’agrandir l’assiette foncière de sa parcelle située 26 place du Chat, et mitoyenne au terrain de Mme Limonier.

Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, vu l’avis du service des domaines en date du 5 janvier 2015, après avis favorable de la commission travaux et bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine, et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’acquisition du terrain appartenant à Mme Limonier cadastré BM 133, d’une superficie de 1 197 m2, pour un montant de 10 000 € ; dire que cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de la commune ; autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ?

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

18. Cession de parcelles situées lieudit Fontaine Pernée au profit de Nièvre Habitat

Michel Veneau

Dans le cadre d’un travail mené avec Nièvre Habitat depuis notre élection et l’élaboration du futur contrat de ville, la commune a décidé de donner le signal de la reconquête urbaine du quartier Saint-Laurent. Acte symbolique s’il en est, cette première opération préfigurera le plus grand projet de rénovation du quartier, sur lequel nous travaillons avec tous les partenaires institutionnels depuis une année. Cette opération de construction s’inscrit en amont du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Laurent et permettra de diversifier l’offre de logement et de faciliter le relogement préalable du projet de rénovation urbaine. Aussi avons-nous retenu de lancer le projet d’aménagement au lieudit la Fontaine Pernée, qui concernera laVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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construction de 30 pavillons locatifs sociaux. L’aménagement envisagé concerne les parcelles cadastrées AT 181, 182, 187, 222, 223, 230, 256, 412, 421 et 493, appartenant à la Ville. La commune propose de céder ces parcelles à Nièvre Habitat pour l’euro symbolique, au regard de l’intérêt général de l’opération. Ce qui permettra de lancer les études le plus tôt possible. L’article L441 du code de la construction et de l’habitat permet cette opération dès lors que la cession intervient au profit d’une société HLM, en contrepartie de la réservation de logements sociaux, à hauteur de 20 % de la totalité des logements construits. Or, l’intégralité des constructions est destinée aux logements sociaux.

France Domaines a été consulté et a rendu son avis le 6 mai 2015. L’ensemble des parcelles est estimé à 85 010 €.

Après avis favorable de la commission des travaux et bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la cession des parcelles que je vous ai citées tout à l’heure, situées à la Fontaine Pernée, au profit de Nièvre Habitat ; approuver la cession pour l’euro symbolique non recouvré ; dire que la cession sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de l’acquéreur ; autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.

Avez-vous des questions ?

Alain Dherbier

Je veux juste dire que c’est bien de se faire plaisir, surtout quand ça ne coûte pas cher. En fait, ce terrain, c’est nous qui l’avons acheté, et la destination que vous en faites est celle qu’on avait prévu.

C’est tout.

Michel Veneau

C’est une continuité du projet. Dans une collectivité, il y a des projets qui sont élaborés par une municipalité et des fois…

Alain Dherbier

Mais vous nous l’avez tellement fait remarquer dans les six ans qui se sont passés, que je me rappelle, certaines fois, vos interventions.

Michel Veneau

Tout à fait. J’ai toujours dit que c’était une continuité. Je vous l’ai dit pendant six ans, je n’ai pas changé, je continue de le dire.

Hicham Boujlilat

Merci d’insister sur le fait que c’est une continuité, plutôt que de dire que depuis un an vous avez travaillé là-dessus…

Michel Veneau

Depuis un an, on a beaucoup travaillé sur ce dossier. C’est tout ce que je peux vous dire. On continue de travailler avec les services, avec les élus. Les services travaillent beaucoup sur ce dossier, comme sur le contrat de ville. Il y a un engagement fort de nos services. Je suis au quotidien avec eux, donc je vois ce qu’ils font.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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Hicham Boujlilat

Il y a une continuité de cet engagement. On a aussi énormément travaillé sur ce dossier, vous le savez, vous l’avez rappelé à l’instant.

Deux choses. La première, je vois l’estimation des Domaines, c’est très bien, 85 000 €. On l’a acheté, on l’a vu sur les acquisitions de 2014, on l’a acheté 80 000 €. Donc, on n’a pas fait une mauvaise affaire. C’est très bien.

Par contre, j’ai quelques questions. Peut-être une information. Il y aura le lancement de l’étude. Une consultation a déjà été lancée par Nièvre Habitat. La date de fin de consultation était je crois le 20 mai. Les choses avancent du côté de Nièvre Habitat et c’est très bien.

Deuxième point : je voulais avoir une précision sur ces terrains de la Fontaine Pernée. Il est prévu combien de constructions ?

Michel Veneau

30 pavillons.

Hicham Boujlilat

30 constructions ?

Michel Veneau

Oui.

Hicham Boujlilat

Oui, vous avez indiqué 30 pavillons. Mais ça représente combien de constructions ?

Michel Veneau

30 pavillons. Ça peut être des bâtiments collés.

Le projet n’est pas sorti, donc on ne peut pas aller plus vite.

Hicham Boujlilat

C’est pour qu’on ne se retrouve pas à un prochain conseil municipal avec une délibération qu’on change (on commence à avoir l’habitude malheureusement). Je préfère le dire aujourd’hui en conseil municipal de manière à ne pas revenir au mois de juillet.

Michel Veneau

Vous voulez que je répète ce que vous dites à nos collègues de Nièvre Habitat ?

Hicham Boujlilat

Vous pouvez répéter ce que vous voulez.

Michel Veneau

Ce n’est pas encourageant pour eux.

Hicham Boujlilat

Ecoutez, si vous voulez. Je peux aussi répéter et on peut être dans ce truc-là.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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Michel Veneau

Je veux dire que Nièvre Habitat travaille sur ce dossier, vous le savez bien.

Hicham Boujlilat

Vous dites ce que vous voulez, il n’y a pas de problème.

Michel Veneau

C’est ce qu’ils nous ont proposé. 30 logements.

Hicham Boujlilat

Je vous invite à faire modifier la délibération pour mettre plutôt le nombre de constructions maximal, de manière à ne pas revoir cette délibération. Sinon, on la reverra. Pourquoi ? Nous avons adopté – Christian a pas mal travaillé là-dessus aussi – à l’unanimité le plan…

Michel Veneau

On ne peut pas la changer. C’est 20 % de logements sociaux, donc c’est bien 30. On reste là-dessus et on garde bien le terme logement.

Hicham Boujlilat

OK. C’était juste pour qu’on soit en conformité avec le PLU. Donc, ça veut dire que soit on modifiera le PLU et je ne sais pas… C’est comme vous voulez. Mais je sais que ça va revenir.

Sur le reste, les travaux de voirie, qui les fera ?

Michel Veneau

Quand le projet sera prêt, on vous le présentera. Ce projet n’est pas complètement ficelé. Au niveau financier, on est en train de travailler dessus. Ce n’est pas facile. Vous avez travaillé dessus pendant six ans, vous. Ce n’est pas facile, vous le savez. Vous le connaissez aussi bien que moi, le dossier.

Hicham Boujlilat

C’est pour ça que je vous en parle.

Michel Veneau

Comment avez-vous fait pendant six ans ? Vous avez ramé un peu. Et nous, on rame aussi, financièrement. Ce n’est pas facile, vous le savez bien. Soyons honnête, ce n’est pas facile, ces dossiers, c’est compliqué, parce que financièrement il faut avoir les fonds pour pouvoir lancer tous ces projets.

Hicham Boujlilat

C’est une question que je vous pose, parce qu’on cède à l’euro symbolique à Nièvre Habitat, je m’en réjouis, c’est très bien. Mais je voulais simplement savoir qui serait chargé de la résidentialisation. Et dernière question : la traversante vers la rue de Vignelle, qui est un chemin privé, comment ça va se passer ?VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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Michel Veneau

Il y a une raquette. Normalement, ils font demi-tour. Ils ne sortent pas rue de Vignelle dans le projet actuel.

Monsieur Delas, vous me dites que c’est interdit. Nièvre Habitat va déposer le dossier et vous allez vous prononcer. Les élus se prononceront et vous donnerez votre avis. Et le maire donnera le sien aussi.

Alain Dherbier

Juste une dernière précision, on n’a pas travaillé dessus pendant six ans, on l’a acheté en janvier 2014.

Michel Veneau

Mais vous avez travaillé en amont avec Nièvre Habitat.

Alain Dherbier

Mais à l’époque, on n’avait pas le terrain.

Michel Veneau

Mais vous avez travaillé sur ces dossiers depuis longtemps.

Alain Dherbier

Six ans, c’est long et court à la fois, mais on n’a pas travaillé dessus pendant six ans.

Michel Veneau

Pas sur ce terrain, mais sur le projet avec Nièvre Habitat. Il cherchait des terrains depuis longtemps, vous le savez.

Hicham Boujlilat

Même avant nous, il cherchait des terrains depuis longtemps.

Michel Veneau

J’ai dit longtemps, ce n’est pas six ans.

Hicham Boujlilat

Si on a acquis ce terrain, c’est pour permettre à Nièvre Habitat de trouver une solution qu’il n’avait pas avant 2008.

Michel Veneau

Tout à fait. Vous êtes tellement fort que vous n’avez pas réussi, en six ans à faire avancer de projet avec Nièvre Habitat. Voilà le résultat.

Hicham Boujlilat

Attendez, là-dessus, il faut arrêter de…

Michel Veneau

On arrête.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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Hicham Boujlilat

Il faut arrêter la démagogie à un moment donné. Vous dénigrez, vous dites que les services travaillent. Les services ont beaucoup travaillé avant. On a fait des réunions.

Michel Veneau

Mais vous n’avez pas réussi. Vous, élu, vous n’avez pas réussi.

Hicham Boujlilat

Je ne vous ai pas vu en tant que conseiller général aller défendre des projets à la Région, y aller avec votre DGS actuellement, pour obtenir des crédits, ça a pris du temps. Le contrat de projet Etat-Région, ça a pris énormément de temps. Le contrat de projet 2015-2020…

Michel Veneau

Bien sûr, je vous ai dit tout à l’heure que ce n’était pas facile. Je le sais.

Hicham Boujlilat

Ça, on l’a fait.

Michel Veneau

Ce n’est pas de votre faute, c’est parce que ce n’est pas facile.

Hicham Boujlilat

On a fait le travail qu’il fallait pour que le projet aboutisse. Et il est dans le timing.

Michel Veneau

Peut-être, mais ce n’est pas facile, vous le savez aussi bien que nous.

Hicham Boujlilat

Ça, oui, mais ne dites pas qu’on n’a pas travaillé, qu’on n’a pas fait aboutir les choses.

Michel Veneau

Je n’ai jamais dit ça. Je n’ai pas dit que vous n’aviez pas travaillé. Vous avez beaucoup travaillé, mais malheureusement, ça n’a pas abouti.

Hicham Boujlilat

Heureusement, les choses aboutissent par le fait du travail qui a été fait.

Michel Veneau

Bien sûr, tout à fait.

Hicham Boujlilat

Je me réjouis que ça ne soit pas bloqué.

Michel Veneau

Parce que vous pourriez nous le bloquer ? Non. Vous parlez de blocage. Qui pourrait bloquer ?VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Hicham Boujlilat

Arrêtez…

Michel Veneau

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

19. Enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural rue Emile Combes

Charly Bruère

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La commune est propriétaire du chemin rural situé entre les parcelles cadastrées AK386 et AK387 rue Emile Combes, d’une superficie d’environ 26 m2, qui donne accès à la rivière le Nohain. Il convient de préciser aux membres du conseil municipal que le chemin rural concerné par cette procédure est non entretenu par la commune depuis plusieurs années et n’est plus utilisé par le public. Par courrier du 23 mars 2015, Madame Sylvie Vergeat, domiciliée au 112 rue Emile Combes, futur acquéreur de la parcelle AK387, se propose d’acheter ce chemin rural. Dans la mesure où rien ne s’oppose à cette cession, il est demandé au conseil municipal d’autoriser l’ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement des voies communales. Vu les articles L2122-22 et L2241-1 du code général des collectivités territoriales, vu les articles R141- 4 à 141-10 du code de la voirie routière, vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, après avis favorable de la commission travaux et bâtiments communaux, urbanisme patrimoine, et de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal de décider de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé entre les parcelles AK386 et AK387 rue Emile Combes ; de charger Monsieur le maire de procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Avez-vous des questions ?

Alain Dherbier

De toute façon, il va y avoir une enquête, donc on pourra se rendre compte où ça se situe. Ce qui aurait été bien, c’est que vous nous donniez les éléments que vous venez de nous donner là, en nous disant : c’est entre la parcelle AK386 et AK387. Parce que là, on ne savait pas du tout où c’était.

Michel Veneau

Vous voyez où ça se situe ?

Thierry Demay

On a expliqué quand même où ça se situait en commission des finances.

Michel Veneau

Et en commission des travaux aussi.

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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20. Acquisition par préemption de l’immeuble cadastré AD594

Michel Veneau

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La commune a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner un immeuble cadastré AD594 situé 6 bis rue Victor Hugo, pour un montant de 43 000 €. France Domaines, par avis du 18 novembre 2013, a estimé l’immeuble à une somme de 76 300 €, avec une marge de négociation de plus ou moins 10 %. Compte tenu du projet d’aménagement du carrefour entre la rue Victor Hugo et la rue du Maréchal Leclerc, plusieurs propriétés ont déjà été acquises par la commune, afin d’assurer la sécurité pour les piétons et les usagers. L’acquisition de cet immeuble permettra d’augmenter la surface de stationnement dans ce secteur ainsi que la surface commerciale. La commune a donc décidé d’exercer son droit de préemption par décision du 17 avril 2015. Après avis favorable de la commission des travaux et bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine, et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’acquisition de l’immeuble 6 bis rue Victor Hugo, cadastré AD594, appartenant aux consorts Besançon ; approuver le montant de l’acquisition fixée à 43 000 €, auxquels s’ajoutent 5 000 € de commission à la charge de l’acquéreur ; dire que cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de la Ville ; autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.

Pas de questions. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

21. Approbation de la charge relative au nettoyage des graffitis et de la convention cadre

Michel Veneau

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La multiplication des tags et graffitis sur les propriétés immobilières dans la commune constitue une véritable nuisance visuelle qui dégrade le cadre de vie et détériore l’image de notre commune. Il convient de préciser que les plaintes déposées par la collectivité à plusieurs reprises à la gendarmerie nationale n’ont à ce jour produit aucun effet sur ce phénomène. Dans la mesure où cette question revêt un caractère d’intérêt général et afin d’enrayer ce phénomène, il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver cette procédure d’intervention de la commune pour le nettoyage des tags et graffitis sur les propriétés privées visibles à partir du domaine public. La participation financière de la commune sera à hauteur de 50 % de la facture acquittée par le propriétaire auprès de l’entreprise missionnée, plafonnée à 250 €. Une charte de nettoyage des tags et graffitis incluant une procédure précise, ainsi que la convention à signer par les différents propriétaires concernés définissent les conditions juridiques d’attribution de la présente aide.

Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, vu les articles 322-1 et suivants du code pénal, après avis favorable de la commission des travaux et bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la procédure d’intervention de la commune pour le nettoyage des tags et graffitis sur les propriétés immobilièresVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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privées visibles depuis le domaine public ; dire que la commune prendra en charge 50 % de la facture de nettoyage dûment acquittée par le propriétaire concerné ; autoriser le maire ou son représentant à mettre en place toutes les formalités nécessaires y afférent.

Pascal Jaillet

Nous avons vu en début de conseil que vous avez fait une analyse complète sur les tags. Avez-vous étudié la possible corrélation qu’il pourrait y avoir entre l’obscurité qui règne désormais sur la ville la nuit et l’augmentation des tags ?

Michel Veneau

Non, on ne l’a pas fait.

Pascal Jaillet

Est-ce que les services de police ou de gendarmerie vous ont signalé qu’il pouvait y avoir une corrélation ou pas ?

Michel Veneau

Il y a beaucoup de tags qui étaient réalisés avant la coupure. Depuis, je ne sais pas.

Michel Renaud

La majorité des tags qui sont actuellement sur les façades ont été faits avant que l’éclairage public soit éteint la nuit. Depuis que l’éclairage public est éteint, il n’y a pratiquement pas de tags qui sont apparus.

Pascal Jaillet

On en a parlé en commission des finances l’autre jour. Ceux qui sont orange, ils sont tout à fait récents. Ils ont 15 jours.

Michel Renaud

Mais par rapport à ce qui s’était passé auparavant, où certaines nuits, on avait un mur complet…

Pascal Jaillet

Non, mais ça aurait pu être…

Par rapport à la convention, vous signalez qu’une entreprise spécialisée est retenue pour procéder aux opérations. Comment a été retenue cette entreprise privée ?

Michel Veneau

On a consulté plusieurs entreprises spécialisées. On n’a eu que deux réponses.

Pascal Jaillet

Est-ce que c’est une entreprise locale ?

Charly Bruère

On a consulté deux entreprises locales.

Michel Veneau

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 28 mai 2015

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E. AFFAIRES SPORTIVES

22. Signature de la convention du Trophée d’or 2015

Micheline Henry

Ça concerne le Trophée d’or 2015 qui est une épreuve féminine internationale de haut niveau, qui se déroule en 5 étapes et qui regroupe, pour cette 19e année, 20 équipes de 6 cyclistes, soit 120 sportives. Cosne-Cours-sur-Loire entend poursuivre sa coopération avec des organisateurs du Trophée d’or. Ainsi, pour la 15e fois, notre commune sera ville départ-arrivée de cette incontournable rendez-vous féminin. Cet été, le départ s’effectuera à 13 h boulevard de la République, au lieu de 15 h auparavant. Et l’arrivée aura lieu toujours sur le boulevard de la République à 15 h 30. Cette modification d’horaire s’opère pour que les championnes rallient plus rapidement Saint-Amand- Montrond pour le départ le lendemain matin. C’est une demande qu’elles ont faites, parce que ça leur laisse assez de temps après pour décompresses, les massages, etc. Et se reposer pour repartir tôt le lendemain matin. On n’a pas tellement pu intervenir à ce moment-là.

Afin de définir les conditions d’organisation de cette manifestation, la ville de Cosne- Cours-sur-Loire souhaite contractualiser par voie de convention avec l’organisateur une participation financière de 10 000 € versée au comité d’organisation Cher VTT Vélo Passion, pour couvrir les frais d’organisation inhérents au bon déroulement de la 3e étape de la 19e édition du Trophée d’or.

Après avis favorable de la commission des sports et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver la proposition ainsi définie ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention dénommée Ville Trophée d’or féminin 2015 entre l’association Chef VTT Vélo Passion et la ville de Cosne-Cours- sur-Loire.

Une petite précision : certains vont se souvenir qu’on a déjà parlé de cette convention. Ça a été fait je crois au précédent conseil municipal, mais c’était pour que l’on puisse inclure dans la subvention les 1 000 € supplémentaires nécessaires au niveau de la sécurité, et qui étaient partagés par l’ensemble des villes qui vont accueillir les étapes.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ?

Véronique Duchemin

Comme la dernière fois, je demande à ne pas prendre part au vote, étant membre de l’association.

Michel Veneau

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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F. PERSONNEL

23. Création emplois saisonniers 2015

Micheline Henry

Comme les années précédentes, afin d’assurer les missions de différents services municipaux et permettre la continuité du service public durant la période estivale, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire a recours à du personnel saisonnier. Au total, 12 emplois à temps complet seront créés du 1er juillet au 31 août 2015. Des lycéens, des étudiants ou des personnes sans emploi seront affectées dans les différents services, tels que les services administratifs de la mairie, les services techniques, les espaces verts, le musée du facteur.

Aussi, après avis favorable de la commission du personnel et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de décider la création d’emplois non permanents à temps complet, suite à accroissement saisonnier d’activité tels que définis ci-dessus.

Michel Veneau

Avez-vous des questions ?

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. M. Mezy va nous faire le point sur l’orgue.

Michel Mezy

Pour information, la souscription à ce jour est de 27 426 euros. Pour mémoire, le 26 mars, elle était de 26 576,50 €. L’objectif est de 30 000 €. Il nous manque 2 574 €. J’encourage ceux qui n’ont pas fait leur don à le faire pour permettre d’arriver à 30 000 €, pour bénéficier des 10 000 € supplémentaires donnés par la Fondation du patrimoine. Je vous en remercie.

QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES

24. Motion en faveur des Trains d’équilibre du territoire (TET)

Denis Mangeot

Le texte que je vais lire a été coécrit entre la CCLN et la mairie. Nous en avons tous admis les termes.

La commission Duron vient de rendre ses conclusions sur les Trains d’équilibre du territoire (TET) qui prend en compte la liaison Nevers-La Charité-Cosne-Gien- Montargis-Paris en moins de deux heures. La Sncf préconise le transfert de cette liaison nationale au réseau TER Bourgogne, ce qui pour des raisons économiques avancées par le Conseil régional lui-même, ne manquerait pas de réduire le nombre d’allers-retours quotidiens, en plus d’un indéniable allongement des temps de parcours. La commission Duron reprend malheureusement cette idée du transfert des lignes à la Région. En sus des coûts d’exploitation, il incomberait également aux régions d’assumer le coût de remplacement des équipements vieillissants, au moment même où leur participation au redressement des comptes publics pèse de plus en plus dans leur budget annuel.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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En conséquence, l’augmentation de l’enclavement et l’affaiblissement économique des territoires concernés, des deux côtés de la Loire, deviendraient inéluctables. Au moment même où les élus locaux axent leurs efforts sur l’attractivité de leur territoire, le tourisme et l’accueil de nouveaux arrivants, notamment provenant d’Ile-de-France, l’Etat se prépare à mettre à mal les liaisons entre nos bassins de vie et avec la capitale. La piste évoquée de remplacement des liaisons ferroviaires par des circuits d’autocar, outre le fait qu’elle serait un mauvais signal écologique à quelques mois de la conférence mondiale sur le climat, ne correspond aucunement aux attentes exprimées par les habituels usagers du rail. Il est impératif d’alerter Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, afin qu’il sollicite de la Sncf de nouvelles pistes d’actionS favorables au développement des bassins de vie concernés.

Nous refusons ces suppressions de trains et demandons à la Sncf de mesurer l’impact des dernières dispositions déclinées en faveur d’une dissociation de la ligne Paris- Nevers et celle de Clermont-Ferrand. Nous revendiquons un plan d’amélioration des locomotives ainsi que l’amélioration des services apportés aux clients du train dans une logique notamment du respect des horaires et de gares et abords accueillant offrant des capacités supplémentaires de liaison. Pour ce faire, nous, élus du linéaire Loire où roulent les trains Nevers-La Charité-Cosne-Gien-Montargis-Paris requerrons que s’engagent une concertation entre les élus nationaux et les élus locaux des deux rives.

On avait préparé quelque chose avant même que ça fasse grand bruit dans la presse. Alain Dherbier, Michel Renaud et moi-même avions assisté à un comité de ligne de la Sncf, qui ne devait parler que des TER qui eux sont en charge de la région. On a été alertés par un représentant de la CGT qui disait : attention, on est bien content de ce qu’on est en train de se dire, mais il vous attend quelque chose de grave, les Intercités (les TET) vont être supprimés, et si tout se passe comme prévu, c’est voté dans quelques semaines, et en application à la fin de 2016.

Si le projet prévu actuellement était mené à terme, la première arrivée qu’on aurait gare de Bercy serait à 9 h le matin. Les 80 ou 100 personnes qui vont travailler à Paris arriveraient à 9 h. J’ai même entendu : il n’y a qu’à demander des aménagements d’horaires. Ça me semble assez intéressant comme réflexion, surtout à Paris ! Le pire n’est jamais certain. Il est tout à fait possible qu’il soit envisagé de faire un circuit de cars, par exemple de Cosne à Montargis, et qu’à Montargis on reprenne le train. Mais vous le savez, les conditions de transport des trains de banlieue ne sont pas du tout celles des Intercités. Le pire n’est jamais certain, mais si on ne bouge pas, il va y avoir de la casse. Tout ça quand même à cause d’une raison qu’on peut entendre : j’ai lu qu’il y avait 443 millions de déficit sur les trains Intercités, qu’il y avait des endroits où les affluences n’étaient pas rentables. Donc, il y a des raisons. Mais ce qui va nous arriver est très grave. Vous imaginez bien que 5 trains supprimés par jour, ça mène à une désertification, une paupérisation de notre ville. Sachant que Cosne serait beaucoup plus touchée que Nevers, qui voit passer le train Clermont-Paris.

Cette motion, si vous en êtes d’accord, nous allons l’utiliser. Elle a été rédigée pour qu’elle puisse être reprise par les élus du Cher et du Loiret.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

Il faut qu’il y ait une mobilisation tout le long de la Loire, de chaque côté, pour essayer de faire front par rapport à la Sncf. Il faut qu’on fasse une action commune. Il y a déjà eu des propositions faites. On va voir. Il faut qu’on soit en avance sur cette action. Le sénateur a déjà fait une démarche au niveau du ministre pour l’interpeller tout de suite. Il faut qu’on agisse tout de suite. La situation est grave pour nos territoires. Nous ne sommes pas les seuls, mais nous défendons notre territoire, ce linéaire le long de la Loire. Il faut qu’on soit vraiment vigilant.

Denis Mangeot

En avance ! Il semblerait que ce soit voté dans les semaines qui viennent.

Michel Veneau

Au mois de juin.

Denis Mangeot

Aux alentours du 20 juin.

Alain Dherbier

La question a été posée : et après, que se passe-t-il ? J’avais dit qu’après, je contacterai le Conseil régional. C’est fait aujourd’hui. Une réunion est en préparation. Dès que la date sera arrêtée, je la communiquerai.

Michel Veneau

Il faut qu’on puisse mener des actions communes avec tous nos partenaires de la région. Il faut que ce soit quelque chose de fort.

Hicham Boujlilat

Plusieurs choses sur ce sujet, et également une proposition d’amélioration de la motion sur certains points. L’esprit général est dedans, mais je pense qu’il faudra amener des précisions utiles.

La première chose, vous l’avez rappelée : un courrier a été transmis à Alain Vidalis il y a quelques jours par le sénateur Gorce sur le sujet. C’est un sujet sur lequel on travaille depuis des années avec l’ensemble des parlementaires entre Paris et Nevers. En particulier avec Jean-Pierre Sueur qui est sénateur du Loiret. Avec Jean-Pierre Door aussi, député maire de Montargis, les parlementaires du Loiret. On travaille là-dessus depuis plusieurs années. On a notamment réussi à maintenir le nombre de dessertes qu’il y a actuellement (6).

L’autre point : Denis Mangeot a parlé du comité de ligne. Je confirme qu’il était présent ainsi que M. Renaud et le président de la communauté de communes. J’étais présent également. J’étais d’ailleurs le seul à prendre la parole pour indiquer que le rapport Duron allait arriver, qu’on avait vu des choses, que le sénateur avait interpellé le directeur d’Intercités. On a aussi demandé au vice-président de la région Bourgogne qui était présent de mieux considérer les dessertes nivernaises et de faire en sorte aussi qu’on puisse bénéficier de certaines tarifications. A savoir par exemple qu’un Auxerre- Paris ou un Dijon-Paris, dans le cadre des lignes gérées par la région, dans le cadre de navette domicile-travail, il y a des tarifs préférentiels. Mais sur un Cosne-Paris, pas de tarif préférentiel : ce n’est pas normal. Sur les journées des patrimoines, il y a uneVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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opération pour prendre le train à 5 € pour aller de Cosne à Nevers, de Nevers à Dijon, mais également de Dijon à Paris, de Chalon à Lyon. Par contre, les Cosnois qui vont à Paris cette journée vont payer plein pot. J’ai souligné très fortement ce sujet. Il faut être très vigilant et qu’on soit présents en comité de ligne, qu’on fasse porter cette parole. Ce que je propose sur la convention, de manière à être précis et à ce qu’il n’y ait pas de confusion. Parce que par rapport à certains représentants de régions qu’on a pu avoir, ils disent : finalement le rapport dit que la Nièvre sera bien desservie. Oui, la Nièvre pourra être mieux desservie, mais la Nièvre, ce n’est pas que Nevers. Au 3e paragraphe : « La commission Duron reprend malheureusement cette idée du transfert des lignes à la Région », je propose qu’on soit précis et qu’on dise : « de la ligne Paris-Cosne-Nevers à la Région », puisque c’est celle qui nous intéresse. Il faut la modifier dans ce sens-là. Avec des majuscules à Région, mais c’est un point de détail.

Je propose également – parce que c’est important, il faut qu’on le fasse valoir – au paragraphe suivant : « En conséquence, l’augmentation de l’enclavement et l’affaiblissement économique des territoires concernés, des deux côtés de la Loire, deviendraient inéluctables ». Je propose d’ajouter : « En conséquence, l’augmentation de l’enclavement, l’affaiblissement économique des territoires concernés et l’augmentation du sentiment de déclassement des habitants de ces territoires, des deux côtés de la Loire, deviendraient inéluctables ». Je pense que c’est important. On a perdu des services : le tribunal qui a fermé, etc. Et à chaque fois, les gens disent : tout part ! Il y a un sentiment de déclassement. Je propose de le rajouter. Je pense que c’est important. Paragraphe suivant : « La piste évoquée de remplacement des liaisons ferroviaires… ». Non, j’ai le rapport Duron ici, il est sorti avant-hier, je l’ai regardé très vite, pages 85, 93. Au lieu de mettre « la piste évoquée », parce qu’il y en a plusieurs, mettre « une des pistes évoquées de remplacement des liaisons ferroviaires par des circuits d’autocars… ». Et je vous propose qu’on rajoute la phrase suivante : « celle conduisant à une absence de cohérence entre les dessertes des différentes régions traversées n’est pas non plus acceptable ». Pourquoi ? Parce qu’il y a des cars qui pourraient être mis, mais on pourrait aussi se retrouver, si les TET sont transmis aux régions, que la région Bourgogne prenne sa part de responsabilité, que la région Centre prenne sa part de responsabilité, la partie parisienne également. On pourrait faire un Cosne-Paris de la manière suivante : Cosne-Briare, correspondance ; Briare-Montargis, correspondance ; Montargis-Paris. Tout ça peut être en train.

Michel Veneau

Il faut vraiment qu’on refuse les bus. On a quand même des voies en bon état. Il faut qu’on refuse les bus, il faut qu’on soit catégoriques sur les bus.

Hicham Boujlilat

Il faut qu’on refuse les cars, mais pas seulement. Parce que si on refuse les cars, et qu’en contrepartie, il faut faire 4 correspondances, il faut le refuser aussi.

Michel Veneau

Oui, d’accord.

Hicham Boujlilat

« Une des pistes évoquées de remplacement des liaisons ferroviaires par des circuits d’autocars, outre le fait que ce serait un mauvais signal écologique à quelques mois de laVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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conférence mondiale sur le climat ne correspond aucunement aux attentes exprimées par les habitants usagers du rail ». OK. Mais c’est « une des pistes » parce qu’il y a d’autres pistes. Et je pense qu’il faut la rajouter parce que sin on n’a pas de cars, mais qu’on a que des trains avec correspondances, ce n’est pas bon. Et qu’on rajoute, si vous en êtes d’accord : « celle conduisant à une absence de cohérence entre les dessertes des différentes régions traversées n’est pas acceptable non plus ». Qu’on ne soit pas pénalisés.

Ensuite, il est marqué : « Il est impératif d’alerter Monsieur le secrétaire d’Etat… ». Il faut mettre « Nous alertons Monsieur le secrétaire d’Etat ». Que tout le monde fasse pareil. Derniers points. « Nous refusons ces suppressions de trains et demandons à la Sncf… ». Je dirais plutôt « et demandons également à la Sncf ». Il y a l’Etat, la Région et la Sncf. Ensuite : « Nous revendiquons un plan d’amélioration des locomotives… ». Je rajouterais « et des dessertes, ainsi que l’amélioration des services apportés aux clients… » etc.

Ce n’est pas la même chose.

Michel Veneau

L’amélioration clients…

Hicham Boujlilat

Ce n’est pas la même chose. L’amélioration des services aux clients, c’est avoir plus d’information, faire en sorte qu’il n’y ait pas de suppression de poste dans les gares. Mais les dessertes, c’est autre chose. Après, les Régions devront négocier les sillons, c’est compliqué. Je propose qu’on mette « et des dessertes » pour être vraiment précis et qu’ils sachent de quoi on parle.

Dernier point. Je mettrais : « Pour ce faire, nous, élus du “linéaire Loire” » entre guillemets, « où roulent les trains Nevers-La Charité-Cosne-Gien-Montargis-Paris requerrons que s’engagent une concertation “avec” (plutôt qu’entre) les élus nationaux et les élus locaux des deux rives. » Parce que les élus locaux et nationaux se parlent. Mais l’idée, c’est d’éviter qu’il n’y ait que la Région qui parle avec l’Etat, qu’ils se mettent d’accord ou pas, et que la Région subisse ce que peuvent lui imposer l’Etat et la Sncf et qu’on ne soit pas dedans. Parce qu’ils vont nous dire : parlez-vous, les élus nationaux et les locaux. Non, on veut aussi que les discussions soient faites avec les élus nationaux et les élus locaux des deux rives. Ou du linéaire.

C’est ce que je me permets de faire ajouter pour améliorer, pour être efficace là-dessus.

Michel Veneau

M. Mangeot, M. Dherbier, ça vous convient ? Vous faites la rédaction ensemble avec M. Mangeot.

Hicham Boujlilat

« Celle conduisant à une absence de cohérence entre les dessertes des différentes régions traversées n’est pas acceptable non plus ».

Michel Veneau

On passe au vote pour cette motion, avec les modifications. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité. Merci beaucoup. Nous allons clore la séance. N’oubliez pas de venir signer.VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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57VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Monsieur Michel VENEAU Maire

Monsieur Michel MEZY Adjoint

Madame Micheline HENRY Adjoint

Monsieur Michel RENAUD Adjoint

Madame Pascale QUILLIER Adjoint

Madame Sylvie REBOULLEAU Adjoint

Monsieur Charly BRUERE Adjoint

Madame Martine COUCUREAU Conseiller municipal

Madame Christine GUILLEMET Conseiller délégué

Monsieur Christian DELAS Conseiller délégué

Madame Josette CHEVREAU Conseiller délégué

Monsieur Denis MANGEOT Conseiller délégué

Madame Véronique DUCHEMIN Conseiller municipal

Madame Anne-France BOTTE Conseiller municipal

Monsieur Thierry DEMAY Maire délégué

Monsieur Christophe BOCQUET Conseiller délégué

Monsieur Chérif MOUAT Conseiller municipal

Madame Véronique LOUIS Conseiller municipal

Monsieur Franck WICKERS Conseiller délégué

Madame Marie-Jeanne CORNETTE Conseiller délégué

Monsieur Alain DHERBIER Conseiller municipal

Madame Sylviane BEZOU Conseiller municipal

Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipalVILLE de Cosne-Cours-sur-Loire

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Monsieur Pascal JAILLET Conseiller municipal

Monsieur Joël PASSAS Conseiller municipal

Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal

Monsieur Jean-François ESPINASSE Conseiller municipal

Madame Isabelle MOLINA Conseiller municipal