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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 04.12.2023 Domaine et Patrimoine Mediatheque Municipale 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Banque,
CHÂT LLON t
-
Chalaronne
Membres en exercice'.27
Membres présents : 22
Membres votants : 27
République Française
cOMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatre décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 28 novembre 2023, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire
M le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :
Etaient présents :
M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M MARTINON - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - Mme CARLOT-MARTIN - Mme BROCHARD - M Dl CARLO - Mme BUJALANCE MERLIN - M. GINDRE - M. DECOMBLE - M. POCHON - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M, FROMONT.
Absents avant donné un pouvoir:
Mme COUTURIER représentée par M Dl CARLO - Mme FETTET-
RICHONNIER représentée par BAS-DESFARGES - M. DUPUPET représenté par M. MARTINON - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M. JANNET représenté par Mme D'ALMEIDA
Absent: néant.
Madame Huguette BROCHARD est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
***
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame ROBIN indique aux élus que suite à l'inventaire annuel des fonds documentaires de la médiathèque municipale, il est nécessaire de procéder à un « désherbage » de livres et de CD audio / DVD. Le déclassement des documents pour 2023 concerne :
- 1 157 livres en mauvais état ou au contenu devenu obsolète (certains documents ne correspondent plus à la demande car non empruntés depuis 4 ans).
- 13 CD audio et DVD
- 20 documents non rendus (malgré trois rappels par email, téléphone et lettre).
Sur chaque document déclassé sera apposé une mention « Pilon » et la marque d'appartenance de la médiathèque sera barrée.
Le Gonseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (27 voix pour),
APPROUVE le désherbage des livres et CD audio et DVD de la médiathèque municipale dans les conditions ci-dessus énoncées.
Ainsi délibéré le 4 décembre 2023
Le Maire,
Patrick MAT
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
L" Z l 0tC.2023
Et dépôt en Préfecture
1"2 I oEc. zoz3
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
N"DCM-2023-086
OBJET:
DOMAINE ET PATRIMOINE
Médiathèque municipale
Retrait d'ouvrages, de CD audio et
de documents divers du fonds
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20231204-DCM-2023-086-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023