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Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 5570450be4bc5CR CM du 20 mai 2015)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Page 1 sur 3
Département de l’Allier
Commune du VERNET
22, rue de Cusset
03200 LE VERNET
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2015
L’an deux mille quinze, le vingt mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 11 mai 2015, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. AGUIAR Bernard, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.
Présents :
Madame, Monsieur: Bernard AGUIAR, Stéphanie BARD, Marc POUZET, Nadine DEMAY, Marc GENESTE, Jacky PARENTON, Marcel MATTOUG, Gérard DELEUZE, Nadine LLOPIS, Isabelle PRIEUR, Jean-François DELMAS, Alexis COUTIER, Marc VOITELLIER, Carole DELAGE,
Absents représentés :
Jacqueline BAPTISTE (pouvoir à Stéphanie BARD),
Pierre FOURNIER (pouvoir à Marc VOITELLIER),
Marie-Hélène CHANAL (pouvoir à Carole DELAGE),
Absents excusés:
Alvina AUGER
Carole PEZRON
Membres en exercice : 19 Membres
Présents : 14
Absents représentés : 3
Votant: 17
Secrétaires : Mme BARD Stéphanie et Nadine DEMAY sont élues secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Partie 1: Présentation du diagnostic du PLU en présence des personnes publiques associées
Partie 2:
Validation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2015,
1. Affaires financières:
1.1. Délibération: Budget principal affectation du résultat 2014,
1.2. Délibération: Budget annexe "Ateliers Relais" affectation du résultat 2014, 1.3. Délibération: Vote des budgets primitifs 2015,
2. Ressources humaines:
2.1. Délibération: Tableau des effectifs : modification,
3. Intercommunalité
3.1. Délibération: Habilitation instruction autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols – modification
statutaire Vichy Val d'Allier,
3.2. Délibération: Service commun d'application du droit des sols – Convention avec Vichy Val d'Allier.
Questions diverses Page 2 sur 3
Présentation du diagnostic du PLU en présence des personnes publiques associées
Le document est téléchargeable dans la rubrique PLU du site internet de la commune: http://www.levernet.fr/index.php/levernet/page/plu
Validation du compte rendu du dernier conseil municipal
Le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte rendu.
Affectation du résultat 2014
Le besoin de financement en investissement nécessite que l'affectation du résultat voté le 26 mars 2014 soit revotée. Le conseil municipal considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014 décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit:
Pour le budget principal:
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 330 861,80 €
- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 330 861,80 €
- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0.00 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
254 467,13 €
Pour le budget annexe "Ateliers Relais" :
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 5 051.35€
- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 5 051.35€
- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002 du budget principal) 0.00€
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
0.00€
Vote du budget primitif : budget principal 2015
La nouvelle affectation du résultat nécessite un nouveau vote du budget.
Le budget principal est adopté à l'unanimité par les membres du conseil Municipal et s'équilibrent comme suit :
Budget principal M14
Opération de
l'exercice
Résultat
reporté
Restes à
réaliser
CUMUL
SECTION
Section de fonctionnement
Dépenses 1 085 664,00 € 1 085 664,00 €
Recettes 1 085 664,00 € 0,00 € 1 085 664,00 €
Section d'investissement
Dépenses 465 258,71 € 335 913,00 € 267 998,44 € 1 069 170,15 €
Recettes 896 698,15 € 172 472,00 € 1 069 170,15 € Page 3 sur 3
Ressources humaines
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème Classe à temps complet (35h). Il s'agit de permettre la promotion à l'ancienneté pour un agent de la collectivité actuellement adjoint administratif de 1ère classe pour une promotion au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
Intercommunalité
Modification statutaire de la Communauté d’Agglomération,
Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la modification statutaire de la Communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier visant à insérer le titre et l’article suivants aux statuts communautaires en vigueur :
« TITRE 2BIS – HABILITATION.
Article 7 bis : Habilitation en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols. La communauté d’agglomération est habilitée en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol à compter du 1er juillet 2015.
Le service apporté en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol bénéficie uniquement aux communes membres de la Communauté d’Agglomération disposant de documents d’urbanisme. Les responsabilités réciproques de la communauté d’agglomération et des communes sont déterminées par convention. ».
Création d'un service commun,
Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la convention de création du service commun chargé d’instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à compter du 1er juillet 2015, pour le compte de ses communes membres.
Question diverses:
Cantine: La consultation pour le renouvellement du marché de livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire est lancée.
La Poste: Les dirigeants de La Poste envisage la transformation du bureau de Poste actuel en agence postale communale. D'autres communes du département sont concernées, une mobilisation concertée est en préparation.
Utilisation des salles: Une réflexion est en cours pour l'élaboration d'une convention ou d'une charte d'utilisation des salles communales par les associations.
La séance est levée à 22h10.